END THIS WAR AND WAR FOR EVERMORE

Dans une sphère plus élevée de l'ordre social, les mêmes tendances se manifestent dans un milieu où l'autorité dogmatique du Pape n'est pas plus reconnue. Les membres du Congrès de la Haye, nationaux des pays neutres, protestants ou areligieux pour la plupart — sauf les Espagnols, — viennent de se constituer en comité de propagande pour la paix. Ils ont rédigé un "programme-minimum" des conditions que la saine opinion publique devrait imposer aux belligérants, quels que soient les résultats matériels de la guerre:

1 . Il n'y aura ni annexion ni transfert de territoire contraire aux intérêts et aux vd'ux de la population; le consentement de celle-ci sera obtenu, si possible, par pKbiscite ou autrement.

2 Les fttats garantiront aux nationalit(''S comprises dans leur territoire lY-Kalité civile, la liberté reliKieuse et LE LIIJRE USAGE DE LEUR LANGUE.

3. Ixta t'A&ifi conviendront d'introduire dans leurs colonies, protectorats et splières d'induenoe lu lilxTté coiiiiiuTciale, ou tout au moins l'égalité de traitement fxjur toutes les nationa.

4. L'œuvre des Conférences de la Paix tendant à l'organisation pacifique de la Société des nations sera développée. La Conférence de la Paix sera dotée d'une organisation permanente et aura des sessions périodiques.

i. Les États conviendront de soumettre toas leurs différends à une procédure pacifique. Dans ce but, à côté de la Cour d'Arbitrage de la Haye, seront créés (a) une Cour permanente de Justice internationale, (b) un Conseil d'Enquête et de Conciliation.

6. Les États seront tenus de prendre de concert des mesures diplomatiques, économiques ou militaires dans le cas où un Etat agirait militairement au lieu de soumettre le différend à une décision judiciaire ou de recourir à la médiation du Conseil d'Enquête et de Conciliation.