XIII. PIE VII. CONCORDAT DE

l’honneur de vous exposer ce qui suit , afin que vous vouliez bien le transmettre à cette personne respectable :

« Le saint-père n’a rien plus à cœur que la prompte et entière exécution de la convention signée à Paris le 15 juillet 1801.

« Dans l’article 2 de cette convention, Sa Sainteté s’est engagée à faire, de concert avec le gouvernement français, une nouvelle circonscription des diocèses de la France.

« Le gouvernement français se plaint de ce que la bulle de cette circonscription n’arrive pas ; il fait observer que l’article 3 de la convention porte : « Il n’est pas besoin du consentement des évêques * titulaires, pour supprimer les anciens évêchés et « en ériger de nouveaux. La suppression des anciens « évêchés et l’érection des nouveaux porte avec soi « intrinsèquement la destitution des titulaires qui les « ont possédés, parce qu’un tel changement faitdisr « paraître les diocèses dont ils étaient évêques. »

« Sa Sainteté fait observer que l’article 3 porte qu’on en viendra à cette mesure, quand même les titulaires se refuseraient à ce sacrifice, qui leur est demandé par le saint-père.

« Ce coup d’autoritédu saint- siège est réservé par l’article 3 à ce cas ( s'ils se refusaient ) , parce que

l’obstacle qu’un pareil refus mettrait au rétablissement de la religion les constituerait coupables de l’avoir empêché, et donnerait lieu à l’exercice de la suprême autorité apostolique.

« Pour cette raison, il parut nécessaire, quand on dressa le concordat, que l’article 3 contint ces paroles : « S’ils se refusaient , » et que la bulle concertée avec le gouvernement contînt ces paroles : « Et « après avoir reçu leurs réponses ( cognità responsione). »

« Le désir qu’avait le saint-père de voir promptement exécuter le concordat lui fit prescrire, dans son bref d'exhortation aux évêques, le court espace de dix jours pour faire leur réponse ; et il leur signifia que, soit qu’ils la donnassent avec des délais, soit qu’ils ne la donnassent pas du tout , ils seraient réputés en avoir donné une négative ; et qu’alors Sa Sainteté se serait trouvée dans le cas de faire d’ellemème ce qui aurait été nécessaire pour accomplir le rétablissement de la religion, comme on en était convenu dans l’article 3 du concordat.

« Le gouvernement se plaint de ce que le bref , qui devait être envoyé promptement, par le moyen de monseigneur l’archevêque de Corinthe, aux archevêques et évêques résidant en France et en Angleterre, n’a pas été reçu par les évêques réfugiés en