XIII. PIE VII. CONCORDAT DE
manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu’en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause.
Art. 14.
Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.
Art. 15.
Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s’ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations.
Art. 16.
Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d’elle l’ancien gouvernement.
Art. 17.
Il est convenu entre les parties contractantes que, daus le cas où quelqu’un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l’article ci-dessus , et
250 LE PAPE EN TOUS LES TEMPS, la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui , par une nouvelle convention.
Les ratifications seront échangées à Paris dans l’espace de quarante jours.
Fait à Paris, le 26 messidor de l’an 9 de la république française (15 juillet 1801).
H. card. Consalvi (locus sigilli); J. Bonaparte (L. S.); J. archevêque de Corinthe (L.
S.); frère Charles Caselli (L. S.); Cretet (L. S.); Bernier (L. S.) »
Sa Sainteté scella le concordat le 1 5 août, et il fut signé à Paris le 8 septembre.
Quelques réclamations furent adressées depuis au saint-siège par M. de Talleyrand, sur le retard qu’éprouvaient les négociations ; elles contenaient de nouvelles demandes au saint-père, et sollicitaient particulièrement l’institution canonique pour les évêques constitutionnels. Le cardinal Cousalvi fit à ces demandes une réponse des plus remarquables , que nous traduisons ici :
« Citoyen ministre,
« Le soussigné, cardinal secrétaire d’État, chargé de faire connaître les intentions de Sa Sainteté relativement à une note à lui communiquée , et contenant des demandes du conseiller d’État Portalis, a
