XIII. PIE VII. CONCORDAT DE
procès d'information ordinaire; ils les adressaient à Sa Sainteté ; on procédait à l’institution des sujets nommés en plein consistoire , et successivement on expédiait les bulles.
« L’article 4 de la convention a expressément confirmé ce droit ; il dit : « Sa Sainteté conférera l’insti- « tution canonique selon les formes établies par « rapport à la France avant le changement de gou- « vernement. »
« Ces formes étaient celles qui sont précitées ; on les lit dans le concordat entre Léon X et François I er .
« Nonobstant tout ceci, Sa Sainteté, ferme dans le projet de faire, en ce cas extraordinaire , pour assurer l’avantage de la religion et pour être agréable au premier consul, tout ce qui ne lui est pas impossible, s’est déterminée à transgresser des règles si universellement prescrites , ainsi que l’usage constant de l’Église et la convention elle-même qui a été signée avec le gouvernement français.
« Sa Sainteté envoie un bref au cardinal légat , et l'autorise, lorsque la nomination du premier consul aura été terminée , et lorsqu’il aura fait dresser les actes accoutumés dans une forme sommaire pour plus de célérité , enfin lorsqu’il se sera assuré lui-mème de l'aptitude des sujets, à les instituer sur-le-champ au nom de Sa Sainteté , et à leur conférer , par le
moyeu de lettres patentes, la juridiction canonique, d’autorité de Sa Sainteté. Ils pourront donc sur-lechamp être consacrés, et aller vaquer à la direction de leurs églises. Ensuite, dans un terme de six mois, ils recevront les bulles du saint-siège. Sa Sainteté annoncera leur nomination dans un consistoire, selon le style , et fera part de l’institution qui leur aura été conférée , en cas extraordinaire, par le cardinal légat, au nom de Sa Sainteté.
« Sa Sainteté aurait voulu pouvoir également satisfaire le premier consul, comme dans lesdites demandes ci-dessus, relativement à la nomination de quinze des évêques constitutionnels auxquels le saint-père devrait ensuite conférer l’institution canonique; mais le soussigné a ordre de déclarer que, dans les termes dans lesquels s’expriment la note de M. le conseiller Portalis et les dépêches de Son Excellence , la chose est intrinsèquement impossible ; elle blesse la substance du dépôt de la foi , et il se trouve d’ailleurs des obstacles insurmontables dans la conscience du saintpère et dans les obligations de son apostolat.
» Sa Sainteté dit que, ce dépôt sacré lui ayant été transmis intact des mains de ses prédécesseurs , elle veut le remettre pur et intact à ses successeurs , comme le porte le devoir de la primauté de l’Église universelle que Dieu lui a confiée.
