XII. GUEURE AUX JÉSUITES. PIE VI

plénipotentiaires de Sa Suiiiteté, sont convenus de ce qui suit :

— Article l^^ Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le pape Pie VI,

— 2. Le pape révoque toute adhésion, consentement et accession , écrite ou secrète , par lui donnée contre la république française, à tout traité d'alliance offensive ou défensive avec quelque puissance ou État que ce soit. Le pape s'engage à ne fournir , tant pour la guerre actuelle que pour les guerres futures , à aucune des puissances armées contre la France, aucun secours d'hommes, vaisseaux, armes, munitions de guerre , vivres et argent , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.

— 3. Sa Sainteté licenciera, dans cinq jours après la ratification du présent traité, les troupes de nouvelle formation , ne gardant que les régiments existant avant le traité de l'armistice signé à Bologne.

— 4. Les bâtiments de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république ne pourront entrer ni encore moins demeurer, pendant la présente guerre, dans les ports et rades de l'État ecclésiastique.

— 5. La république française continuera à jouir, comme avant la guerre , de tous les dioits et préro-

23i LE PAl'E EN TOUS LES TEMPS.

gatives que la France avait à Rome , et sera traitée en tout comme les puissances les plus considérées , et spécialement à l'égard de son ambassadeur et ministre, et des consuls et vice-consuls.

— G. Le pape renonce purement et simplement à tous les droits qu'il pourrait prétendre sur les ville et territoire d'Avignon , le comtat Venaissin et ses dépendances, et transporte , cède et abandonne lesdits droits à la république française.

— 7. Le pape renonce également, cède et transporte à perpétuité à la république française tous ses droits sur les territoires connus sous le nom de légations de Bologne, de Ferrare et de la Romagne. Il ne sera porté aucune atteinte à la religion catholique dans les susdites légations.

— 8. Les ville, citadelle et villages formant le territoire de la ville d'Ancône demeureront au pouvoir de la république française jusqu'à la paix continentale.

— 9. Le pape s'oblige, pour lui et ses successeurs, à ne transporter à personne le titre de seigneurie attaché aux territoires par lui cédés à la république française.

— 10. Sa Sainteté s'engage à faire payer et délivrer à Foligno, avant le 15 du mois de ventôse courant (5 mars 1797), quinze millions de livres tour-