XII. GUERRE AUX JÉSUITES. PIE VI

nois de France , dont dix millions en numéraire et cinq millions en diamants et autres effets précieux, sur celle d'environ seize millions qui reste due , suivant l'article 9 de Tarmistice signé à Bologne le 5 messidor an TA , ratifié par Sa Sainteté le 28 juin 1796.

— 11. Pour acquitter délinitivement ce qui restera à payer pour l'entière exécution de l'armistice signé à Bologne, Sa Sainteté devra fournir à l'armée huit cents chevaux de cavalerie enharnachés, huit cents chevaux de trait, des hœufs, des buffles, et autres objets produits du territoire de l'Église.

— 12. En outre des sommes énoncées dans les deux articles précédents, le pape payera à la république française, en numéraire, diamants ou autres valeurs, la somme de quinze millions de livres tournois de France , dont six millions dans le courant du mois de mars , et cinq millions pendant le mois d'avril prochain.

— 13. L'article 8 du traité d'armistice signé à Bologne, relatif aux manuscrits et objets d'art, aura son exécution entière et la plus prompte possible.

— 14. L'armée française évacuera l'Ombrie, Pérouse et Camérino, aussitôt que l'article 10 du présent traité aura été exécuté et accompli.

— 15. L'armée française évacuera la province de Macerata , à la réserve d'Ancône , de Fano et leur

territoire, aussitôt que les ein([ premiers millions de la somme mentionnée à l'artiele 12 du présent traité auront été payés et délivrés.

— 16. L'armée française évacuera les territoires de la ville de Fano et du duché d'Urbin aussitôt que les cinq seconds millions de la somme mentionnée à l'article 12 du présent traité auront été payés et délivrés, et que les articles 3 , 10, 11 et 13 du présent traité auront été exécutés. Les cinq derniers millions faisant partie de la somme stipulée dans l'article 12 se payeront, au plus tard, dans le courant d'avril prochain.

— 17. La république française cède au pape tous ses droits sur les différentes fondations religieuses françaises dans les villes de Rome et de Lorette, et le pape cède en toute propriété à la république française tous les biens allodiaux appartenant au saintsiége dans les trois provinces de Ferrare, de Bologne et de la Romagne , et spécialement la terre de la 3Iesola et ses dépendances. Le pape se réserve cependant, en cas de vente, le tiers des sommes qui en proviendront, lesquelles devront être remises à ses fondés de pouvoirs.

— 18. Sa Sainteté fera désavouer, par un ministre à Paris, toute participation à l'assassinat commis sur la personne du secrétaire de légation Basseville. Il