XII. GUERRE AUX JÉSUITES. PIE \I. î

sera payé par Sa Sainteté, et par clic mis à la disposition du gouvernement français, la somme de trois cent mille livres , pour être répartie entre ceux qui ont souffert de cet attentat.

— 19. Sa Sainteté donnera l'ordre de mettre en liberté les personnes qui peuvent être détenues à cause de leurs opinions politiques.

— 20. Le général en chef rendra la liberté de se retirer chez eux à tous les prisonniers de guerre des troupes de Sa Sainteté, aussitôt après avoir reçu la ratification du présent traité.

— 21. En attendant qu'il soit conclu un traité de commerce entre la république française et le pape , le commerce de la république sera rétabli et maintenu dans les Etats de Sa Sainteté sur le pied de la nation la plus favorisée.

— 22. Conformément à l'article 6 du traité conclu à la Haye le 27 floréal an III ( 16 mai 1795 ) , la paix conclue par le présent traité entre la république française et Sa Sainteté est déclarée commune à la république batave.

— 23. La poste de France sera rétablie à Rome de la même manière qu'elle était auparavant.

— 24. L'école des arts instituée à Rome pour les Français sera rétablie , et continuera d'être dirigée comme avant la guerre ; le [)alais appartenant à la

republique, où cette école était placée, sera rendu sans dégradation.

— 25. Tous les articles, clauses et conditions du présent traité , sans exception , sont obligatoires à perpétuité tant pour Sa Sainteté le pape Pie VI que pour ses successeurs.

— 26. Le présent traité sera ratifié dans le plus court délai possible.

Fait et signé au quartier général de Tolentino par les susdits plénipotentiaires, le 1'^'' ventôse an V de la république française, une et indivisible (19 fé \rier 1797).

Signé : — Bonaparte. — Cacault. — Le cardinal Mattei. — Leis Caleppi. — Le duc Braschi OivETi. — Le marquis Camille Massimo. »

Le traité étant ainsi convenu , Bonaparte écrivit en ces termes au Directoire :

« Bonaparte, général en cbef, au Directoire exé- « cutif. — Quartier général de Tolentino, 1^"* ven- « tôse an V.

« Vous trouverez ci -joint, citoyens directeurs, le a traité de paix qui vient d'être conclu entre la ré- É « publique française et le pape. Je l'ai signé conjoin- " « tement avec Cacault, parce que, ce dernier n'ayant " pas de pleins pouvoirs en règle , il a fallu y sup-