XIII. PIE VII. CONCORDAT DE

l'honneur de vous exposer ce qui suit , afin que vous vouliez bien le transmettre à cette personne respectable :

« Le saint-père n'a rien plus à cœur que la prompte et entière exécution de la convention signée à Paris le 15 juillet 1801.

« Dans l'article 2 de cette convention, Sa Sainteté s'est engagée à faire, de concert avec le gouvernement français, une nouvelle circonscription des diocèses de la France.

« Le gouvernement français se plaint de ce que la bulle de cette circonscription n'arrive pas ; il fait observer que l'article 3 de la convention porte : « Il n'est pas besoin du consentement des évêques « titulaires, pour supprimer les anciens évêchés et « en ériger de nouveaux. La suppression des anciens « évéchés et l'érection des nouveaux porte avec soi « inlrinsèquement la destitution des titulaires qui les « ont possédés, parce qu'un tel changement fait dis- « paraître les diocèses dont ils étaient évéques. »

« Sa Sainteté fait observer que l'article 3 porte qu'on en viendra à cette mesure, quand même les titulaires se refuseraient à ce sacrifice, qui leur est demandé par le saint-père.

«« Ce coup d'autorité du saint- siège est réservé par l'article 3 à ce cas (s' /7s se refusaient), parce que

Tobstacle qu'un pareil refus mettrait au rétablissement de la religion les constituerait coupables de ra\oir empêché, et donnerait lieu à rexercicede la suprême autorité apostolique.

« Pour cette raison, il parut nécessaire, quand on dressa le concordat, que l'article 3 contînt ces paroles : « S'ils se refusaient^ » et que la bulJe concertée avec le gouvernement contint ces paroles : « Et « après avoir reçu leurs réponses (cognità responsione). >»

« Le désir qu'avait le saint-père de voir promptemenl exécuter le concordat lui fit prescrire, dans son bref d'exhortation aux évêques, le court espace de dix jours pour faire leur réponse ; et il leur signifia que, soit qu'ils la donnassent avec des délais , soit qu'ils ne la donnassent pas du tout , ils seraient ré- | pûtes en avoir donné une négative ; et qu'alors Sa Sainteté se serait trouvée dans le cas de faire d'ellemême ce qui aurait été nécessaire pour accomplir le rétablissement de la religion, comme on en était convenu dans l'article 3 du concordat.

« Le gouvernement se plaint de ce que le bref , qui devait être envoyé promptement, par le moyen de monseigneur l'archtivêque de Corinthe, aux archevêques et évêques résidant en France et en Angleterre, n'a pas été reçu par les évêques réfugiés en

Xni. PIE vil. CONCORDÂT DE iSOi. 2o3

AUemagiiect en Espagne, cl de ce que la transmission n'en a i^as été faite par des courriers extraordinaires. La transmission faite si promptement aux évèqucs résidant en France et à Londres, peut servir de preuve au gouvernement de l'empressement qu'eut Sa Sainteté de tout accélérer.

« Il ne pouvait envoyer le bref, qui était une exécution du concordat, avant la ratification du premier consul, qui, à cette époque, fil entendre qu'elle serait refusée, si on n'accédait pas à quelques changements exigés dans des dépêches apportées par un courrier extraordinaire. Sa Sainteté voulut néan* moins profiter , pour les évoques résidant en France et à Londres (lesquels étaient sur la route), de la circonstance favorable de la présence de monseigneur Spina sur les lieux où se devait faire la ratifica-

I tion ; il lui envoya donc les brefs pour les susdits

i évèques, afin qu'à peine la ratification signée , on abrégeât le temps, et qu'on expédiât les différents

i brefs à leur adresse.

j « Monseigneur l'archevêque de Corinthe en envoya quelques exemplaires qui lui restaient annonce en Espagne , et le pria de les remettre aux évêques réfugiés dans ce royaume. Ce nonce le fit avant que Tordre direct arrivât de Rome. Il Fa écrit lui-même au cardinal secrétaire d'Etat, en réponse à la lettre

avec laquelle on lui fit passer les brefs deux jours avant l'arrivée à Rome de la ratification du premier consul. Ainsi, grâce à la diligence apportée par monseigneur l'archevêque de Gorinthe, la transmission du bref en Espagne a eu lieu en même temps que la transmission pour la France et l'Angleterre , et en cela il n'y a eu aucun retard.

« A l'égard de l'Allemagne, lorsqu'on transmit en très-peu de jours tant de pièces qui concernaient des matières si graves, lorsqu'on envoya à Paris la ratification de Sa Sainteté, la bulle du concordat, le bref pour les évèques titulaires, le bref à monseigneur l'archevêque de Gorinthe sur les constitutionnels, le bref pour les ecclésiastiques mariés, ou qui j avaient renoncé à leur état, et tant d'autres pièces (ce qui s'est expédié alors à la pleine satisfaction de la France) , il ne vint pas à l'idée ni du soussigné, ni de vous-même, citoyen ministre, de transmettre à Paris les brefs pour les évêques réfugiés en Allemagne 5 on les regarda comme trop éloignés, on ne pensa qu'à ceux de France et à ceux d'Angleterre, rapprochés par la route de Galais.

« Si la chose fût venue en pensée, il est évident qu'on eût adressé par la même occasion les brefs destinés pour l'Allemagne.

« La ratification du premier' consul arriva à Rome

XllI. PIE VU. CONCORDAT DE 1801. 255

le 23 septembre. Aussi fit-on sur-le-champ , vous le savez bien, la prompte expédition de tous les brefs. Cela est attesté par les registres de la secrétairerie d'État. Si on n'expédia pas un courrier extraordinaire, ce fut à cause de la circonstance du courrier ordinaire à cette époque ; il résultait de cela une bien légère différence.

« Il fut ordonné aux deux nonces qui sont en Allemagne d'expédier ces brefs par des courriers extraordinaires aux évêques dispersés dans les divers États allemands. On ignorait à Rome le lieu de leur ' demeure : il était impossible de leur exjjédier d'ici des courriers directs. Une autre raison empêcha Sa ^ Sainteté de transmettre les brefs avant que la réponse de Paris fût arrivée. Elle désirait savoir s'ils avaient été approuvés par le premier consul, et voulait s'en assurer avant de les publier. »

Le cardinal continue de donner des informations qui expliquent les retards :

« Quel intérêt pouvait-on avoir à retarder l'exécution d'une convention qui porte avec soi le grand rétablissement de la religion en France, d'une convention que Sa Sainteté a approuvée avec tant d'empressement ? Le saint-père , en hâtant ce rétablissement, remplissait les devoirs sacrés de son ministère, et suivait l'inclination de son cœur.

2oG LE PAPE EN TOUS LES TEMPS.

« S(i Sainteté a reçu jusqu'ici les réponses de viuglsept évêques. Elles sont conformes à ses désirs. Ils ont résigné librement leurs diocèses. Sa Sainteté est prévenue qu'elle en recevra d'autres encore. Les évoques résidant à Londres se sont tous refusés, excepté cinq. Les réponses des autres ne sont pas arrivées ; et on ne sait pas si , dans leur dispersion actuelle, tous ont reçu le bref, quoiqu'on saclie que la transmission a eu lieu. On n'a pas la réponse des autres évéques, auxquels , par un bref transmis en môme temps que celui qui est relatif aux démissions, on a dû demander le consentement pour le démembrement de Jeur église et de leur diocèse , qui sont incorporés dans la nouvelle circonscription des diocèses de la France.

« Les règles de l'Église et l'usage constant du saintsiége apostolique dans ces circonstances exigeaient que Sa Sainteté attendit les réponses aux brefs transmis. Cet égard est exigé encore dans l'intérêt du corps nombreux et respectable des titulaires français. Cela ôte d'ailleurs tout prétexte de plainte à un grand nombre d'entre eux , frappés du coup inattendu de la demande de leur démission .

« Il serait utile , pour l'exécution pacifique du concordat, qu'ils ne vinssent pas se plaindre de n'avoir pas même été entendus , puisqu'ils s'offensent