XIII. PIE Ml. CONCORDAT DE

tant de n'avoir pas été entendus auparavant , et réclament contre la brièveté du temps assigné de dix jours, qu'ils appellent indiscret et excessif. Mais dans une affaire de cette importance, et dans l'état actuel et extraordinaire des choses, dans des circonstances si impérieuses, Sa Sainteté ne veut voir que la religion elle-même, et s'apprête à passer sur toutes les règles canoniques , sauf ïe dogme. Sa Sainteté veut faire en cette circonstance extraordinaire tout ce qui ne lui est pas impossible.

<« En conséquence, quoique procéder à la destitution de toute juridiction des titulaires (ce qui est nécessairement une suite d'une suppression d'anciens sièges et d'une création de nouveaux ) ; quoique procéder au démembrement de diocèses qui , appartenant à d'autres évêques , seront compris dans la nouvelle circonscription; quoique cette action soit un pas si fort, surtout faite sans le consentement ou l'interpellation des évêques; quoiquUl ny en ait aucun exemple dans les dix-huit siècles de l' Église , Sa Sainteté s'est déterminée, pour obtenir le rétablissement de la religion en Trance , et témoigner au premier consul sa condescendance en tout ce qui ne lui est pas impossible, à envoyer, comme elle le fuit, sa bulle concernant la nouvelle circonscription des diocèses français, telle qu'elle lui est demandée.

« Indépendamment de cette demande , le gouvernement en adresse une seconde , comme l'annoncent la note de M. le conseiller Portails et la lettre du cardinal légat, qui marque les intentions qu'on lui a manifestées dans une audience du premier consul.

« En nommant aux nouveaux diocèses, après l'arrivée de la bulle de la circonscription, il veut que les sujets nommés soient immêdialement institués au nom du saint-siége, et prennent le gouvernement de leurs églises.

« A cet effet, on a demandé à Son Éminence, dans le quatrième article du mémoire présenté , conformément aux ordres du premier consul, par M. l'abbé Bernier, si Son É min ence était autorisée à conférer dans le moment la juridiction aux nouveaux évêques nommés, de manière qu'on pût les consacrer le plus tôt possible après leur nomination.

« Le pape seul, suivant la discipline établie depuis tant de siècles, doit donner aux évêques l'institution canonique; il n'est pas d'usage que le pape commette h d'autres l'exercice d'un droit considérable ; cela s'est toujours fait ainsi , et directement par le saint-siége.

« On a constamment suivi les formes accoutumées et nécessaires pour connaître l'aptitude des sujets. On faisait dresser par les légats et par les nonces les

xm. PIE Vil. CONCORDAT DE 1801. 259

procès d'information ordinaire; ils les adressaient à Sa Sainteté ; on procédait à l'institution des sujets nommés en plein consistoire , et successivement on expédiait les bulles.

« L'article 4 de la convention a expressément confirmé ce droit ; il dit : « Sa Sainteté conférera l'insti- « tution canonique selon les formes établies par « ra])port à la France avant le changement de gou- « vernement. «

« Ces formes étaient celles qui sont précitées ; on les lit dans le concordat entre Léon X et François ¥\

«« Nonobstant tout ceci, Sa Sainteté, ferme dans le projet de faire, en ce cas extraordinaire , pour assurer l'avantage de la religion et pour être agréable au premier consul, tout ce qui ne lui est pas impossible , s'est déterminée à transgresser des règles si universellement prescrites , ainsi que l'usage constant de l'Église et la convention elle-même qui a été signée avec le gouvernement français.

« Sa Sainteté envoie un bref au cardinal légat , et l'autorise, lorsque la nomination du premier consul aura été terminée , et lorsqu'il aura fait dresser les actes accoutumés dans une forme sommaire pour plus de célérité , enfin lorsqu'il se sera assuré lui-même de l'aptitude des sujets, à les instituer sur-le-champ au nom de Sa Sainteté , et à leur conférer , par le

moyeu de lettres patentes, la juridiction canonique, d'autorité de Sa Sainteté. Us pourront donc sur-lechamp être consacrés, et aller vaquer à la direction de leurs églises. Ensuite, dans un terme de six mois, ils recevront les bulles du saint-siége. Sa Sainteté annoncera leur nomination dans un consistoire, selon le style , et fera part de l'institution qui leur aura été conférée , en cas extraordinaire, par le cardinal légat, au nom de Sa Sainteté. ^|

« Sa Sainteté aurait voulu pouvoir également satisfaire le premier consul, comme dans lesdites demandes ci-dessus, relativement à la nomination de quinze des évèques constitutionnels auxquels le saint-père devrait ensuite conférer l'institution canonique ; mais le soussigné a ordre de déclarer que, dans les termes dans lesquels s'expriment la note de M. le conseiller Portails et les dépêches de Son Excellence , la chose est intrinsèquement impossible ; elle blesse la substance du dépôt de la foi^ et il se trouve d'ailleurs des obstacles insurmontables dans la conscience du saintpère et dans les obligations de son apostolat.

- Sa Sainteté dit que, ce dépôt sacré lui ayant été transmis intact des mains de ses prédécesseurs , elle veut le remettre pur et intact à ses successeurs , comme le porte le devoir de la primauté de l'Église universelle que Dieu lui a confiée.