XIII. PIE MI. CONCORDAT DE

ments. Ces propres paroles ont été proposées par le saint-père, comme ne contenant aucune humiliation. Le gouvernement français lui-même l'a pensé ainsi.

« Le saint-père ajoute que confesser sa propre erreur est un acte d'humilité qui annonce une âme grande et vertueuse ; que cela n'a rien d'humiliant, surtout pour des évèques , et leur acquerra au contraire une gloire immortelle devant Dieu et les hommes.

« Les catlioliques qui forment la majorité de la France, accoutumés à regarder les constitutionnels comme des schismatiques, ne leur accorderont leur estime que quand ils les verront renoncer à l'erreur. On connaît assez tout ce que le célèbre Fénelon recueillit d'estime à la suite d'un acte semblable. Le pape demande bien moins aux évêques constitutionnels.

« Lorsqu'ils se démettent de leur siège, lorsqu'ils sollicitent des bulles pour leur institution, il faudrait qu'ils se démissent en reconnaissant qu'ils l'ont occupé illégitimement, et qu'ils demandent l'institution en reconnaissant, par principe, que cela doit se faire.

« Mais, en se démettant, ils se reconnaissent comme légitimes ; en demandant l'institution , ils déclarent adhérer à la convention pactiliéc (paUucta) entre le

saiiit-père et la France. Cette convention ne renferme pas tous les principes contraires à leur erreur, parce qu'il n'en est pas fait mention; et ce qu'elle renferme peut s'entendre comme chose convenue par le pacte.

« Quoique la constitution civile du clergé n'ait pas été l'ouvrage des ecclésiastiques, Sa Sainteté observe que, du moment où elle était contraire à la religion catholique, comme le saint-siége l'a dogmatiquement défini, les évoques constitutionnels n'ont pu y adhérer, et encore moins persister dans l'erreur après le jugement émané. 11 est vrai que, d'un côté, ils obéirent à la loi ; mais malheureusement cette loi, qui n'a pas fait partie de la constitution du gouvernement français, se trouva en opposition avec la religion catholique : ils sont dans l'obligation d'adhérer et de se soumettre au jugement du saint-siége. Sans entrer dans le civil, il a condamné seulement l'erreur relativement à la foi, dont on s'éloignait.

« On craint qu'en exigeant une telle soumission des constitutionnels, il ne se réveille quelque dissension entre le sacerdoce et l'empire, et que cela ne compromette la dignité de la nation; mais qu'on fasse la réflexion que, dans la circonstance présente, le gouvernement a été pleinement satisfait du bref de Sa Sainteté. 1

« Dans une telle conjoncture, un auteur français ,

XIII. vu: VII. coNCOKUAT de 1801. 269 Bossuet {Sent, de cogit. priv., éditiou de Liège, page 143), s'exprime ainsi :

<« Aucuue raison ne peut engager l'Église romaine, « contre les institutions de ses pères, à recevoir dans « sou sein une autre Église, si cette autre Église n'a « auparavant donné caution de sa foi. »

« Sa Sainteté désire très-ardemment la paix : elle reconnaît (le gouvernement français, qui mérite tant d'éloges à cet égard, l'a également reconnu dans sa sagesse ) que la paix ne peut être ni sincère ni stable, si elle n'a pour fondement la religion. Or, on n'atteindrait pas son rétablissement, qui doit assurer la paix, si, en rétablissant la religion, on agissait en opposition directe à ses lois. Alors les discussions et les discordes religieuses éloigneraient encore la paix si désirée.

« Précisément pour cela Sa Sainteté propose des moyens par lesquels, en voulant nommer des évèques constitutionnels, la chose se fera sans qu'on altère les règles de la religion, et on ne manquera pas le but qu'on se propose.

« On a lu, dans la note du conseiller Portails, que le pape est coUateur forcé.

« Pour entendre le sens de ces expressions il suffit de faire deux courtes observations.

« Le concordat de Léon X et de François F% au-

quel se reporte l'article 4 de la convention, oii il est dit que tout se fera suivant les formes établies avant le changement de gouvernement, admet évidemment chez le pape la liberté de refuser l'institution dans quelques cas. Il suffit de lire le titre 3.

« Des exemples, sous Innocent XI, Alexandre VIII et Innocent XII, prouvent la même chose. Les bulles d'institution furent refusées, par Innocent XI et Alexandre VIII, à différents ecclésiastiques qui avaient eu part à la déclaration de l'assemblée du clergé en 1G82; Innocent XII n'accorda les bulles qu'après qu'ils eurent déclaré, dans leurs lettres écrites au pape, qu'ils tenaient pour non décrété ce qui avait pu être décrété par ces assemblées contre la puissance pontificale.

« On peut voir la différence qui existe entre cette déclaration et la déclaration générale si douce que Sa Sainteté demande aux constitutionnels.

« A l'égard des autres États oii le gouvernement nomme, le pape est en plein droit et possession de ne pas donner l'institution aux sujets nommés, s'ils en étaient indignes.

« La seconde réflexion est que la qualité de coltaleur forcé s'entend ainsi :

« Sa Sainteté ne peut refuser l'institution aux nommés quand ils ne sont pas indignes de l'épiscopat.

XIU. PIE Mi. CONCOKUAT DE 180!. 271

« La chose est évidente par elle-même : il suiïit d'observer comment s'exprime le concile général de Trente relativement à l'élection de tous les évoques, en tant qu'ils ne le soient encore que de nomination des gouvernements. Il s'adresse au souverain pontife. (S. 0, deBcf., chap. F'', et s. 84, eh. r\)

« On voit que le pape doit , selon les décrets du concile général, juger de l'aptitude des personnes ; il n'est donc pas, dans ce cas, un colJateur forcé,

« Quand il s'agit du salut des âmes, le pape ne peut être contraint à la collation, s'il y avait du danger pour elles. Le concile dit, à la fin, que Dieu lui demandera le sang des ouailles qu'il aura confiées à d'indignes pasteurs.

« Il est vrai qu'il n'est pas ce que serait un casuistedans le tribunal de la pénitence, et qu'il n'est juge que de la capacité apparente du nommé.

« Mais encore, pour cela, Sa Sainteté ne peut pas instituer ceux qui, à l'extérieur, sont reconnus indignes de l'épiscopat pour leur conduite extérieure , comme il arrive dans le cas présent.

« Il est vrai (le conseiller Portalis le dit fort bien) qu'il ne s'agit pas à présent de faire des conventions nouvelles et de négocier ; il s'agit d'exécuter franchement une convention ratifiée.

« Il est également vrai que dans la convention il

u'cst point parlé des coiistilutioimcls; au contraire, il fut établi, dès le principe, qu'on ne ferait aucune mention d'eux : cela est si constant, que, comme il se trouvait sur un des projets présentés à monseigneur Tarchevêque de Corinthe un article qui les regardait , l'article fut aussitôt rejeté , et il ne parut plus dans les projets ultérieurs.

« Tels sont les sentiments bien déterminés que Sa Sainteté a ordonné au soussigné de vous faire connaître, citoyen ministre, en réponse à la note du conseiller Portalis. Sa Sainteté est pleine de confiance dans la religion, la justice et les lumières du j premier consul, ainsi que dans celles de M. le conseiller ; et elle se tient assurée que sa propre déférence aux deux objets énoncés (la demande de l'institution des sujets nommés, et la demande de la bulle de circonscription), objets dans lesquels Sa Sainteté a passé par-dessus toutes les règles par un acte sans exemple dans toute l'histoire de l'Église, ne pourra néanmoins devenir sa règle de conduite pour la nomination des évoques constitutionnels.

« On se convaincra de l'impossibilité absolue dans laquelle se trouve le saint-père de les instituer, les choses étant dans l'état où elles sont ; iJ se réfère en même temps aux instructions qu'il envoie à cet égard au cardinal légat.