XIII. PIE VII. CONCORDAT DE

« Le soussigné cardinal secrétaire d'État vous prie, citoyen ministre , d'agréer l'assurance de ses senti' ments de considération la plus distinguée.

« Hercule, cardinal Co^salvi.

« Des chambres du Quirinal, le 30 novembre 1801. »

A cette lettre étaient joints :

1" La bulle de la nouvelle circonscription des diocèses ;

T Le bref d'autorisation au cardinal légat, pour conférer aux évêques des nouveaux diocèses l'insti' tution canonique au nom de Sa Sainteté ;

S** Un bref d'autorisation au cardinal légat, pour l'érection des nouveaux évéchés en Amérique , dans les parties soumises à la république française. Ce bref avait été sollicité par le gouvernement consulaire.