X\I. PONTIFICAT DE PIE VII

domination', comme le reste des États pontilicaux, uniquement par la loi du plus fort et par la prépondérance de ses armes.

«Cela étant indubitablement ainsi, comment pourrait-on disposer des Trois-Légatious comme appartenant à la masse des possessions françaises en vertu dudit traité, la France elle- même n'ayant aucun titre légal à produire ? Sa Sainteté seule peut donc réclamer et réclame ici ses Trois -Légations, par les mêmes titres indestructibles et sans réplique qu'elle a au recouvrement de la totalité de ses États.

a Le saint-père appelle aux mêmes droits sacrés qu'il a droit d'alléguer, au sujet d'Avignon et du comtat Venaissin. L^n acte révolutionnaire avait usurpé au saint-siége les provinces achetées, argent comptant, par le pape Clément TI, il y a tant de siècles : avec quelle affliction personnelle donc Sa Sainteté n'a-t-elle pas dii apprendre l'article 3 du traité de Paris, du 30 mai, par lequel les cours alliées en assurent la possession à la Trance, déterminées, à ce que l'on dit , par des motifs d'arrondissement et de convenances , qui devraient faire supposer au moins des compensations? Sa Sainteté ne peut être que péniblement affectée de voir disposer de cette manière d'un de ses anciens domaines, sans même une réserve en sa faveur; et le soussigné ne saurait

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se dispenser d'adresser, au noni du saint-père, aux hautes puissances alliées, des protestations, et de faire les réclamai ions les plus formelles contre l'article 3 du traité de Paris.

« Si quelque chose pourrait encore surpasser l'impression que le contenu de l'article susmentionné devait produire sur Sa Sainteté, ce serait l'occupation de la 3[arche d'Ancône par les troupes et les administrations napolitaines. Sa Sainteté, \ivement émue des sensations que l'envahissement de cette province, de laquelle elle a en vain demandé l'évacuation, fait naitre en elle, s'abstient d'en développer ici toute la force. Cette occupation d'une propriété du saint-siége ne saurait être justifiée par rien; et même eu la regardant comme passagère, die est trop onéreuse pour ses fidèles sujets, est trop préjudiciable aux intérêts de son trésor, pour ne pas <?n exiger avec empressement, comme le saint-père îe fait ici, la restitution la plus prompte. Le soussigné réclame de même formellement , de la part de Sa Sainteté, le duché de Bénévent, la ville de Ponte- Corvo et son territoire, desquels il attend restitution. Les hauts souverains se rappelleront les protestations à ce sujet que le saint-siége leur fit parvenir à l'époque où ces pays lui furent enlevés par Napoléon , quoique sous promesse de compensations. Il ne res-