Ainsi

Droit pour les populations soumises à l'autorité du pape de modifier librement leur gouvernement et, au besoin, de le changer;

Devoir pour les nations étrangères de ne pas intervenir et même d'empêcher les interventions;

Tels sont les principes qui auraient dû inspirer la conduite de l'Europe dans la question romaine.

Loin de les adopter, les gouvernements se sont constamment immiscés dans les affaires intérieures de l'État romain, et c'est une longue suite d'interventions dont nous avons à faire l'histoire, en indiquant leurs causes véritables et les motifs prétextés. Après avoir étudié l'occupation française sous la première République et TEmpire (section I), nous exposerons :

1® Les interventions autrichiennes de 1831 et 1832,

{{] Vainement objecterait-on, avec Mgr Du^Sinloup, Souveraineté pon- "^ticale, Texemple des Dardanelles neutralisées dans un intérêt euro- ^péen. II y a là une obligation de ne pas faire, au plus, une servitude réelle, qui n'est nullement comparable à la nécessité de garder pour oujours une forme déterminée de gouvernement. Le môme auteur cite l'exemple de la Colombie, privée d'un gouvernement parce qu'elle est le siège du pouvoir fédéral. Mais la Colombie fait volontairement partie dos États-Unis, et c'est le pouvoir fédéral, auquel participe la Colombie elle-même, qui a pris la décisiondont il s'agit. Il y a là une situation toute différente do celle d'un Etat auquel une ou plusieurs nations défendent le libre exercice de sa souveraineté.

et rocciipatioli française d'Ancôiie en 1832 (section II) ;

2® La coalition de 1849 (section III);

3° L'occupation française de Rome, de 1849 à 1870, et la Convention de 1864 (section IV)

Seetlon première. — L'occupation française de Rome sous la première

République et rEmpire.

En 1796, la République française déclarait la guerre au pape et ordonnait au général Bonaparte de lui faire sentir la force de nos armes : « Tout ce qu'il y avait de patriotes sincères en France le désirait, dit M.Thiers {Révolution, liv. XXXIII) Le pape, qui avait anathématisé la France, prêché une croisade contre elle, et laissé assassiner dans sa capitale notre ambassadeur, méritait certes un châtiment. »

Pie VI s'était, en effet, montré profondément hostile, non seulement à la Révolution, mais à la République française.

Certes, il avait le droit, en tant que souverain temporel, de protester comme il le fit contre l'annexion du Comtat-Venaissin à la France (1). Il avait le droit, en tant que pape, de condamner la Constitution civile du

(1) L'annexion de celle province à la France no fut votée qu'après beaucoup d'hésitations, et un vote contraire par l'Assemblée nationale, le 14 septembre 1791, sur le vœu répété des populations. Le décret établit le principe d'une indemnité en faveur de la Cour de Rome. — La protestation est du 5nov. 179i (V. Bull. Rorn.yk sa date,; elle flétrit le décret de l'Assemblée* dite Assemblée nationale » et apprécie en ces termes la proposition d'indemnité. « Ajoutant les ernmrs à l'erreur et la méchanceté à la méchanceté, l'Assemblée nationale a décrété que des négociations seraient ouvertes par le roi avec la Cour de Rome au sujet des compensations et de l'indemnité qui lui seraient dues. » Les négociations furent rompues.

clergé, comme il le fit par la bulle du 13 avril 1791, et de montrer « quam meriio abhorruerit semper Eccleia ab illis quia laïcO'uyn lurba et colluvione eliguntur ». (Bull. Rom, à sa date.)

Mais la France devait-elle supporter que le chef d'un État étranger pût impunément empêcher notre ambassadeur d'arborer les couleurs nationales sur sa demeure et sur ses voitures, tolérât le meurtre de notre envoyé» et prononçât une allocution comme celle qui se trouve en français dans le Bullarium, à la date du 17 juin 1793? Dans ce document. Pie VI, parlant du jugement de Louis XYI, acte de souveraineté intérieure au premier chef, critique la composition du tribunal, cite les ouvrages et les opinions de plusieurs émigrés, décide que le roi n'a été sacrifié que par une minorité légale de voix, appelle le vote de la Convention wn grand forfait^ un crime, un assassinat, parle des nullités de la sentence, de la honte et de Vinfamie que la France s'est attirées en refusant les honneurs royaux à la dépouille. Le pape fait entendre que la France sera châtiée par les nations étrangères, et déclare qu'il poursuivra sans relâche la punition du crime, comme Clément VI poursuivit celle des meurtriers -du roi do Sicile, André. L'allocution se termine par une invitation à assister, dans la chapelle pontificale, « aux obsèques publiques de S. M. Très Chrétienne, Louis XVI, roi de France. »

Par la même bulle, le pape condamnait dans les termes les plus violents l'établissement du régime républicain en France (1).

(1) « Après avoir abrogé la monarchie qui est le meilleur des gouver-

Ces actes, vraiment contraires au Droit des gens, constituaient autant de provocations. Dira-t-on que le pape atoujours le droit, comme gardien de la foi et delà morale catholiques, d'apprécier même les actes de souveraineté intérieure d'un pays, afin de les juger au point de vue des principes religieux et d'exhorter les fidèles à maintenir, à modifier, ou à renverser les gouvernements, selon qu'ils obéissent ou non aux préceptes de l'Église?

Il faut alors, comme l'Autriche le proposait en 1797 enfermer le pape dans un couvent et le dépouiller de toute puissance matérielle. Mais comment un gouvernement pourrait-il supporter qu'un prince étranger, dont l'autorité spirituelle s'étend sur plusieurs millions d'hommes, excite les habitants à la révolte, fomente une coalition de tous les États qui comptent des sujets catholiques, et fournisse à la conspiration intérieure et aux coalitions étrangères, une armée, des vaisseaux, de Targent, et un territoire comme base d'opérations ?

La France avait don : le droit de faire la guerre à celui qui cherchait à exciter contre elle la haine de tous les rois. Elle pouvait même, si elle considérait leprince

nements (Citation de Bossuet à l'appui), la Convention avait transporté toute la puissance publique au peuple, qui ne se conduit nr par raison, ni par conseil, ne se forme sur aucun point des idées justes, apprécie peu de choses par la vérité et en évalue un grand nombre d'après l'opinion ; qui est toujours inconstant, facile à être trompé et entraîné à tous les excès, ingrat, arrogant, qui se réjouit dans le carnage et l'effusion du sang humain, et se plait à contempler les angoisses qui précèdent le dernier soupir, comme on allait voir autrefois expirer les gla-, diateurs dans les amphithéâtres romains. »

de Rome (ainsi que l'appelait le Directoire, pour ne pas le qualifier de Saint-Père) comme un ennemi acharné, déclarer que l'abdication de Pie VI serait pour elle une condition sine quâ non de lapaix, et laisser ensuite aux populations romaines le soin de choisir tel prince ou telle forme de gouvernement qui leur conviendrait. Mais le Directoire eut le tort de ne pas distinguer soigneusement entre le souverain temporel, qu'il avait le devoir de mettre dans l'impossibilité de nuire, et le pontife, chef d'une religion, qui, comme tel, était en dehors du Droit international et des relations de souverain à souverain, dont la guerre fait partie. Suivant en ceci l'exemple donné par la Cour de Rome, le gouvernement français considéra la qualité de roi des Etats de l'Église comme l'accessoire de la fonction religieuse dont le pape est investi. Dans les instructions données à Bonaparte, on recommande au général de détruire a le centre d'unité romaine », parce que la religion romaine sera toujours l'ennemie irréconciliable de la République a et de faire tous ses efforts pour abolir le gouvernement papal « soit en mettant Rome sous une autre puissance, soit, ce qui serait mieux encore, en y établissant une forme de gouvernement intérieur qui rendrait odieux et méprisable le gouvernement des prêtres (1). » On ordonna plus tard au général d'exiger la suppression du tribunal de l'Inquisition,

Il faut blâmer ces instructions. Le gouvCiiiement français avait le devoir d'assurer la sécurité de nos

(J) V. le texte de cos instructions, Garden, Hist. des Traités de paix, VI, — V. aussi H. Martin, Hist depuis 1789^ II. — Thiers, Révolution, livre XXXIII. — Mgr Pavy, op. cit.

LES INTEBV ENTIONS ÉTRANGÈRES 131

frontières et la dignité de l'État. Il n'avait aucune qualité pour détruire ou défendre une religion. Les religions ne sont pas du domaine du Droit; elles relèvent des croyances intérieuresde l'homme ; elles ne sauraient être détruites par la force des armes. Comment s'étonner cependant que les puissances suivent l'exemple donnj par les papes eux-mèmss, qui ont toujours fait découler leur souveraineté temporelle de leur suprématie spirituelle? Comment s'étonner que la religion reçoive alors tous les coups qui sont portés à l'État romain et à son prince?

La campagne ne fut ni longue ni pénible. Nos troupes furent accueillies avec la joie la plus vive, non seulement à Bologne a où régnait un mépris profond des prêtres », mais encore dans les provinces « qui étaient restées dans la plus honteuse barbarie et étaient les plus mal administrées de toute l'Europe ». (Thiers, R&ooL, livre XXXIII.) Une suspension d'armes à des conditions très dures fut d'abord conclue (23 juin 1796). D'après les art. 4 et 10, le pape s'engage à livrer passage aux troupes de la République, à fermer ses ports aux puissances en guerre avec la France, tandis que celle-ci pourra librement y faire entrer ses vaisseaux. Cette dv>rnière disposition est reproduite par le traité de paix du 19 février 1797 par lequel Pie VI cède à la France Avignon, le Comtat-Venaissin, les Légations de Bologne, Ferrare et de la Romagne, le droit d'occuper Ancône jusqu'à la paix et tous les biens allodiaux appartenant au Saint-Siège dans les trois provinces. Une indemnité de guerre et des réparations pour le meurtre de Basseville sont stipulées, ainsi (|ue la mise en liberté de toutes les personnes détenues dans les pri-

sons pontificales à cause de leurs opinions politiques (1). Aucune clause relative à la religion ne se rencontre dcins ce traité (2). De plus, le principe du pouvoir temporel était sauvegardé, malgré les instructions données à Bonaparte. Le signataire du traité pour le pape, le cardinal Mattéï. mandait à son souverain: «Le traité est signé... Les conditions sont dures et semblables en tout à la capitulation d'une place, comme Ta dit plusieurs fois le vainqueur. J'ai tremblé jusqu'ici pour S. S., pour Rome et pour l'État. Cependant Rome est sauvée, la religion est sauvée avec tous les grands sacrifices qu'on a faits. » Pondant ce temps, Bonaparte écrivait : « Mon opinion est que Rome une fois privée de Bologne, de Ferrare, de la Romagne et de trente millions que nous lui ôtons, Rome ne peut plus exister. Cette vieille machine se détraquera toute seute (3). *

(1) V. Le texte delà suspension d'armes et du traité, Martens^Uea^ceY, VI, 640 et 642.

(2) Le tribunal de l'Inquisition lui-même ne fut pas supprimé. — Il parait que dans les premières propositions du Directoire, on demandait au contraire au pape entre autres conditions : i» de révoquer tous les brefs envoyés en France depuis 1789 ; 2" d'approuver le serment constitutionnel du clergé ; S® de tolérer à Rome une imprimerie, un théâtre, un tribunal indépendant, le tout relevant du ministre de France ; 4° d'abdiquer la souveraineté temporelle qui serait exercée par le peuple et par un Sénat. — Mais Gardon, op. cil , V, p. 388, en note, ne donne ces renseignements que sous une forme dubitative.

(3; Documents cités par MgrPavy, op. cit. — V. aussi dans G' Meara, Napoléo?i en exilf U, p. 121, des jugements très sévères de Napoléon sur la Cour de Rome.

On accuse ordinairement Bonaparte de duplicité dans ses négociations avec Rome. V. l'opinion contraire dans un écrivain généralement hostile à la politique napoléonienne : E. Glairin, Histoire du Cléricalisme^ p. 28.

LES INTERVENTIONS ÉTRANGÈRES i33

Le pouvoir temporel devait cependant être détruit à brève échéance, non par une cause inhérente à sa faiblesse intérieure, mais par les forces mêmes de la puissance qui l'avait laissé subsister, tout en le mutilant. Le Directoire n'avait traité qu'à grand'peine avec le pape, sur les instances particulières de Carnot. Le meurtre du général Duphot, assassiné pendant qu'il défendait contre les troupes pontificales l'inviolabilité de l'ambassade, lui fournit un juste motif de rompre la paix. Les hostilités furent reprises. — Bonaparte n'était plus à la tète de l'armée d'Italie; il ne put sauver encore une fois le trône pontifical. Le 10 février 1798. Berthier entra dans Rome et occupa le château Saint-Ange. La République fut proclamée. Le pape qui, durant trois jours, avait été laissé seul au Vatican, fut sommé d'abdiquer la souveraineté temporelle; il refusa, alléguant a qu'il ne pouvait se dépouiller d'une propriété qui n'était point à lui, mais à la succession des apôtres ». Le gouvernement français le fit conduire, « avec les égards dus à son âge » (Thiers), à Florence, puis à Valence où il mourut le 29 août 1799.

La République romaine, organisée par une commission que le Directoire avait choisie, dura jusqu'en 1799 (1). Le conclave se réunit à Venise sous la protection de l'empereur : après trois mois et demi de délibérations, le cardinal Chiaramonti fut élu, sous le nom de Pie VII, le 14 mars 1800. Quatre mois après, il faisait son entrée dans Rome, où nos revers de 1799 avaient

(I) Sauf un intervalle de 17 jours, pendant lesquels Ghampionnet fut obligé d'évacuer Home devant des forces napolitaines de beaucoup supérieures.

permis aux Napolitains de restaurer le trône pontifical. Celui-ci ne fut pas renversé par la victoire de Marengo, mais on ne rendit pas les Légations au pape; les art. 8 du traité de Campo-Formio et 12 du traité de Lunéville les déclarent réunies à la République cisalpine. Ces conventions ne parient pas de Rome; la France gardait sur ce point sa liberté d'action. Elle en usa pour détruire encore une fois le pouvoir temporel : le 2 février 1808, le général Miollis prenait possession de Rome au nom de l'empereur.

Quels griefs avait Napoléon pour priver le pape d'une souveraineté qu'il avait sauvée à Tolentino?

Si l'on étudie les deux rapports que le duc de Cadore, ministre des affaires étrangères, adressait à son souverain le 13 février 1810 pour préparer le sénatus-consulte d'annexion du 17 février; si l'on examine aussi la note remise le 3 avril 1808 au nonce du pape, et les considérants du Décret du 17 mai 1809, voici la doctrine qui se dégage de ces documents :

Cbarlemagne fit donation, à titre de fief, de diverses contrées aux évêques de Rome. Les motifs de cette donation étaient à la fois l'intérêt de la religion et l'intérêt des peuples de l'Empire. Or, d'une part, la confusion dans une môme personne du pouvoir temporel et de la suprématie religieuse n'a fait que nuire à la religion; d'autre part. Pie VII se montre hostile envers Napoléon, successeur de Cbarlemagne. Celui-ci a été obligé de prendre des mesures pour la sécurité de son empire; un ordre mal interprété et que l'empereur regrette (1) a

(1) « Jo suis fâché qu'on ait arrêté le pape», écrit l'empereur, de Schœnbruiiii, io juillet, à Fouché, uiiiiistre de la police. « C'est uue

même fait éloigner le pape de Rome ; il en résulte que ses domaines. « faibles débris de l'Empire de Charlemagne D, sont en la possession de celui qui a « rétabli son trône ». Faut-il restaurer l'autorité pontificale et « renouveler une donation funeste à la race même de Charlemagne », ou réunira la France ce qui en fut jadis séparé? Le rapport conclut naturellement en faveur de cette dernière solution.

Nous ne nous arrêterons pas à discuter longuement cet étrange raisonnement, œuvre d'un courtisan plutôt que d'un jurisconsulte, en vertu duquel on pourrait ainsi remonter à l'origine des États et les revendiquer pour cause d'ingratitude, sans même s'arrêter devant la prescription de mille ans. Pour apprécier si les mesures prises contre le pape étaient justifiables comme conséquences naturelles de la guerre, il faut examiner la conduite de Pie VII comme souverain temporel et voir s'il avait, comme son prédécesseur, fourni à la France de justes motifs de recourir aux armes, en prêtant à ses ennemis des secours matériels ou en excitant contre elle la haine de l'Europe.

Or, si l'on précise les griefs de l'empereur, on trouve qu'ils se résument en ceci : le pape avait constamment refusé d'entrer dans une ligue offensive et défensive qui, d'après les premières propositions faites au cardi-

grande folie. » — C'est un problème historique que de savoir qui a pris rinitiative de l'éloignement du pape. Le général de gendarmerie Radet s'en est vanté en 1809, quand il y avait intérêt, ets*en est défendu en 1814, quand il y avait dan;53r à l'avoir fait. Sûrement il n'a jamais eu d'ordre écrit. — Voir, pour tout ce qui concerne les rapports de Pie VII et de Napoléon, d'Hausson ville, r Église Romaine et le premier Consul.

nal Bayanne. devait être dirigée contre les « Anglais et les infidèles », et qui, plus tard, devait Têtre contre tous les ennemis de Napoléon. A la note du 3 avril 1808, fai» sant de cette alliance la condition si.ic quà non du maintien du pouvoir temporel (1), le pape avait répondu par un refus fondé sur des arguments religieux : « Par une telle ligue, le Saint-Père ne se chargerait pas seulement de Tobligation d'une simple défense, il s'engagerait même à attaquer. Ainsi, le serviteur du Dieu de la paix serait placé dans un état de guerre permanente; le père de tous s'élèverait contre ses enfants, et le chef de la rehgion s'exposerait au danger de voir rompus ses rapports spirituels avec les puissances contre lesquelles la ligue agirait hostilement (2). » En conséquence le pape avait proclamé sa neutralité. Il avait même interdit aux navires des puissances en guerre avec la France l'accès des ports pontificaux, qui demeuraient ouverts à nos vaisseaux. Il faisait ainsi plus que remplir envers nous ses devoirs de neutre; il les violait en notre faveur.

D'ailleurs, les craintes que la diplomatie impériale feignait de concevoir pour la sécurité du territoire

(1) «Si le Saint-Père adhère à la proposition de la ligue offensive e défensive, tout est terminé ; s'il s'y refuse, il annonce par cette détermination qu'il ne veut aucun arrangement, aucune paix avec l'Empereur et qu'il lui déclare la guerre. Le premier résultat de la guerre est la conquête et le premier résultat de la conquête est le changement de gouvernement ; car, si l'empereur est forcé d'entrer en guerre avec Rome, ne l'est-il pas encore d'en faire la conquête, d'en changer le gouvernement, d'en établir un qui fasse cause commune avec les royaumes d'Italie et de Naples contre les ennemis communs? »

|2) Note du cardinal Gabrielli, secrétaire d'État, au chargé d'affaires de France, 19 avril 1808. V. Garden, op. ciL

français nous paraissent peu faciles à justifier. On n'était plus, en effet, dans la même situation qu'en 1796; le trône pontifical n'était plus occupé par un ennemi déclaré de la France; les États du pape n'étaient plus entourés de principautés et de royaumes obéissant à sa voix et toujours prêts à se liguer contre la République. En 1808, le pape était bien disposé envers l'empereur qui avait restauré la religion catholique en France; il se montrait même, dans ses dépêches, humble et soumis envers un prince qu'il redoutait : « Vous êtes immensément grand D.lui écrivait-il en 1805(1). Enfin, le territoire pontifical était entouré de tous côtés par les domaines de la France ou de ses vassaux, et l'offre faite par Pie VII de fermer ses ports aux ennemis de l'empereur leur rendait impossible l'accès des États romains.

On peut donc considérer comme un simple prétexte les craintes manifestées par M. de Champagny pour la sûreté de l'Italie, « si les deux royaumes étaient séparés par un État où leurs ennemis continueraient d'avoir une retraite assurée (2). » C'était un acte contraire au Droit des gens, et non excusé par une nécessité politique, de refuser au pape le droit de déclarer sa neutralité, en alléguant que, « de la part d'un Éta sans puissance, la neutralité, ses devoirs et ses droits ne sont que des choses vaines et des dénominations sans réalité. » Sans doute, quand un État n'est pas

(l)Thiers, Consulat Jll, p. 121.

(2) Le rapport se plaint aussi des prétentions impudentes de la Cour de Rome (vasselage, serment d'allégeance et de haquenée) sur Naples où régnait une dynastie française. Ktait-ce là un grief bien sérieux? Qu'importait une protestation purement platonique du pape?

138 GHAPliaE 11

capable de faire observer sa neutralité par Tun des belligérants, l'autre n'est pas tenu de la respecter. Mais encore faut-il que la preuve de cette impuissance ait été faite.

Allant au fond des choses, on aperçoit que si Napoléon tenait tant à Talliance du pape, c'était précisément pour ajouter à la force matérielle des armes l'appoint de la puissance spirituelle. Il voulait que tout catholique fût entraîné à considérer comme un ennemi de Dieu quiconque était l'ennemi de l'empereur. C'est toujours le même système napoléonien qui consiste à mettre la religion au service de la politique, et, de fait, dans le rapport même de M. de Champagny, on trouve mentionnés des griefs d'ordre purement spirituel : l'opposition aux lois organiques et les attaques contre la Déclaration de 1682; — le refus d'étendre le Concordat au Piémont et aux provinces annexées du royaume d'Italie; — la bulle d'excommunication lancée sinon contre Napoléon, du moins contre ses sujets et son armée (1), et qui est, au dire du ministre, « un monument inouï d'aveuglement, » une « pièce qu'on doit regarder comme apocryphe, empreinte, dans toutes ses parties, d'un esprit d'ambition, de ressentiment et de mensonge ».

(i) « ... Sacrilegam B. Pétris, principis aposlolorum, patrimonii violationem a Gallicis copiis attenlatam peractamque. » Mais la bulle excommunie selon Tusage « eos omnes qui in hac urbe et ditione contra Ecclesiœ atque hujus Sanctœ Sedis jura eliam temporalia perpetrarentt' necnon illorum mandantes, fautore^, consultores, adhcerentes,.., executionem procurantes, » Quoi qu'en dise M. de Champagny, l'empereur parait certainement compris dans ces différentes catégories !

L'empereur et son ministre ne manquent d'ailleurs pas d'affirmer que f l'unité de la religion et la sainteté du culte ne demandent pas que le chef de l'Église soit souverain x>. Bien au contraire, les intérêts de la religion semblent exiger la suppression du pouvoir temporel, afin qu'elle ne soit plus sacrifiée à des intérêts qui ne regardent qu'un très petit coin de l'Italie. Le même souci de la grandeur de la foi catholique fait désirer à l'empereur que le pape réside à Paris. « La protection que l'empereur accorde au culte catholique sera plus efficace. » « C'est ainsi que saint Pierre préféra Rome au séjour de la Terre Sainte (1). »

Laissons là cette théologie impériale. Ce que voulait Napoléon à l'époque où nous sommes parvenus, c'était se servir de la religion au profit de son immense ambition; il voulait que ses guerres pussent ressembler à des croisades, et qu'elles fussent justifiées aux yeux des catholiques par l'approbation et la complicité du pape. C'est précisément ce que celui-ci refusait au nom des intérêts de la religion.

Irrité par ce refus, le redoutable empereur sortit des limites non seulement du Droit, mais de l'humanité. Pie VII ayant, comme Pie VI, refusé d'abdiquer la souveraineté temporelle « parce que, disait-il, Nous ne pouvons, Nous ne devons. Nous ne voulons ni céder ni abandonner ce qui n'est pas à Nous », fut emmené en captivité et soumis aux traitements les plus rigoureux (2). Les cardinaux furent dispersés; quelques-uns

(Ij Discours d'ouverture de la session de 1811, Garden, XIII, p. 265. (2) V. dans Garden, o/?.cz7.,XIII, p. 273, \eiexte de \ai conlre-excommunication remise au pape par le général Berthier le 14 juillet 18H, etpcr

ihO CHAPITRE II

emprisonnés. Los troupes pontificales allèrent tenir garnison dans Lï Nord de Tltalie.

Par le Décret du 17 mai 1809, les États du pape sont déclarés réunis à la France, et la ville de Rome devient impériale et libre. D'après le S.-C. du 17 février 1810, les anciens États pontificaux formeront deux départements et une sénatorerie; Rome est déclarée deuxième ville de l'Empire; le prince impérial prend le titre de roi de Rome; les empereurs seront couronnés à Saint- Pierre après l'avoir été à Notre-Dame. Enfin la Ville Éternelle a jouira de privilèges et d'immunités particuliers » qui seront déterminés par l'empereur. Le pape aura des palais à Paris, à Rome et partout où il voudra résider; son existence temporelle est assurée par des dispositions que nous étudierons plus loin. Rien cepen dant ne put flécliir le pape; il demeura inébranlable, à Grenoble comme àSavone et à Fontainebleau, et refusa constamment de céder sur la question de l'abdication du pouvoir temporel. Cette question devint d'ailleurs bientôt secondaire : le véritable motif de la querelle était le refus du pape d'instituer les évêques. Mais il est à remarquer qu'au moment oii la volonté de Pie VII faiblit devant les brutalités de son adversaire au point de signer le Concordat de Fontainebleau, il ne voulut consentir à cette convention qu'en faisant les plus expresses réserves quanta la possession de Rome (1). Tant est

jaquelle défease lui est faite de communiquer avec aucune église de l'Empire ni aucun sujet de l'Empereur, sous peine de désobéissance de sa part et de la leur; une menace de déposition termine ce document.

(I) Le 25 janvier i8i3, Napoléon dut, pour décider le pape à signer le Concordat, lui écrire une lettre (voir Garden, op. cit.^ XIV, p. 116), où il déclare que l'empereur n'ayant jamais cru devoir demander au pape

grande l'importance que les papes attachent au maintien de leur souveraineté temporelle 1

L'empereur ne paraissait pas davantage disposé à céder. Il avait fait venir à Paris les archives de la Daterie et de la Pénitencerie; dans les documents relatifs à la médiation de l'Autriche entre le pape et l'empereur en 1810. les propositions françaises parlent toujours de la réunion de Rome à la France comme d'un fait irrévocable. L'empereur, écrit Metternich dans un rapport du 4 avril 1810. ne me paraît pas éloigné de s'arranger sur des bases quelconques, Rome exceptée (1).

Mais les défaites de Napoléon l'amenèrent à relâcher son prisonnier, le 22 janvier 1814; le 24 mai, Pie VII faisait son entrée dans Rome, et, après une courte alerte causée par le retour de l'île d'Elbe (2), il fut remis en possession de son autorité temporelle par le Congrès de Vienne.

SecUon II. ~ Les Interventions autrichiennes de 1831 et 1832. L'occupation française cl*Ancône en 1832.

Ce ne fut cependant pas sans difficulté que la papauté recouvra le pouvoir dont Napoléon l'avait dé-

une renonciation à la souveraineté teuiporello, « Sa Sainteté ne peut avoir la crainte que l'on puisse penser qu'elle a renoncé ni directement ni indirectement, en signant lesdits articles, à ses droits et prétentions. C'est avec le pape, en sa qualité de chef de l'Eglise dans les choses spirituelles, que j'ai traité ». La lettre est du mémejour quele Concordat.

(1) V. les documents relatifs à cette médiation dans Metternich, Afemoire.^, II. p. 333. Le pape ne prononça pas un seul mot directement relatif au pouvoir temporel dans ses entretiens avec le chevalier de Lebzeltern; mais il eut toujours soin, dans S(3S écrits, de réserver les droits du Saint-Siège.

(2) Le pape s'enfuit à Gènes. Mgr Pavy, op. cit,^ p. 135.

pouillée. L'Autriche occupait le Nord de TlLalie et prétendait conserver tout ce qui avait été cédé à la France par le traité de Tolentino (1). Mais l'article 103 de l'Acte final du Congrès de Vienne rendit au Saint- Siège les Marches, Camerino et leurs dépendances, lo duché de Bénévent, la principauté de Ponte-Corvo et les Légations, àl'exception toutefois de lapartie duFerrarais située sur la rive gauche du Pô et qui restait à l'Autriche. Celle-ci eut en outre le droit de garnison dans les places de Ferrare et de Comacchio. La Cour de Rome protesta en vain contre ces dernières clauses, et réclama sans succès la restitution d'Avignon et du Comtat-Venaissin. L'allocution du 4 septembre 1813 rappelle que tous les souverains de l'Europe avaient promis cette restitution à Pie VI en 1791 : « le vertueux Louis XVI notifia au même pape qu'il le rélablh'^ait sur le trâne dès qu'il le pourrait. »

On le voit, les rapports entre Rome et Vienne n'étaient pas très cordiaux à cette époque. Le cabinet impérial marqua sa mauvaise humeur en différant autant qu'il le put la remise deg Romagnes (2). Enfin en 1821 une occupation, et en 1829 une tentative d'occupation, eurent lieu malgré les protestations du Saint-Siège. Rien ne pouvait à cette date faire supposer les relations si intimes qui s'établirent entre les deux puissances à partir

(1) A en juger par rallocution en consistoire du 6 septembre 1815, la restitution au Saint-Siège de ses possessions est due surtout à l'influence de la Russie.

(2j La restitution fut faite en deux fois : l'administration pontificale distinguait les provinces de premier et de second recouvrement « di prima e secunda ricupera ».

de 1831 : ce rapprochement était cependant dans la logique des choses.

D'u^epart, en effet, le pape retrouvait ses anciens sujets dans un état d'esprit bien différent de celui qui les animait autrefois : le contact des armées de la Révolution, le régime libéral sous lequel elles avaient vécu, la constitution républicaine qu'elles avaient facilement acceptée (1), le Code civil qui les avait régies, avaient changé leurs sentiments et leurs exigences envers un gouvernement que le Congrès de Vienne leur avait imposé sans les consulter. Le pape ne pouvait donc avoir confiance dans l'affection de ses sujets; il sentit son autorité particulièrement ébranlée, quand la Révolution française de 1830 eut réveillé les espérances de tous les peuples opprimés. Le Saint-Siège fut ainsi amené à se tourner vers la puissance qui était menacée par les mêmes ennemis, c'est-à-dire par les libéraux et les patriotes italiens.

L'Autriche ne pouvait que répondre favorablement à cet appel ; il lui permettait d'étendre encore son influence en Italie. Non contente de posséder le territoire considérable que les traités lui avaient accordé, et tremblant toujours qu'une révolution ne vînt l'en chasser, elle avait, par de nombreuses conventions, noué d'étroites alliances avec tous les princes qui régnaient en Italie et y étaient aussi détestés qu'elle-même. Elle avait formé la fédération des souverains contre les peuples; elle avait promis aux gouvernements despo-

{{) M. Thiers {Révolution, îly livre XXXX) constate que les seuls opposants à la République étaient quelques paysans do l'Appennin, fanatisés parjes moines et d'ailleurs faciles à soumettre.

tiques de Parme, Modène, Naples et do la Toscane, de les protéger contre les soulèvements populaires, en même temps qu'elle leur interdisait toute réforme libérale, afin que la liberté d'autres Italiens ne fît point paraître leur servi tu (îe plus insupportable aux Lombards et aux Vénitiens. Ainsi, un article secret du traité du 12 juin 1815 avec Naples dit : « Les engagements que LL. MM. prennent, par le présent traité, pour assurer la paix intérieure de l'Italie, leur faisant un devoir de préserver leurs États et leurs sujets respectifs de nouvelles révolutions et du danger d'imprudentes innovations qui en amèneraient le retour, il est entendu entre les parties contractantes que S. M. le roi des Deux- Siciles, en rétablissant le gouvernement du royaume, n'admettra aucun changement qui ne pourrait se concilier, soit avec les anciennes institutions monarchiques, soit avec les principes adoptés par S. M. l'empereur d'Autriche pour le régime intérieur de ses possessions italiennes. » Toute la péninsule se trouvait placée sous la haute surveillance politique du cabinet de Vienne- L'intervention armée de 1820 à Naples le fit bien voir; pour mieux montrer que ce n'était pas là un fait isolé, un traité conclu en 1821 avec la Toscane stipulait le droit de passage pour les troupes impériales qvi iraient du nord au sud et du midi au nord de t* Italie (1). Et cependant l'article 6 du traité du 14 mars 1814 disait : « L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains ! »

(i) Voir ces documents cités par M. Roiiher, discours du 15 avril 1865 au Corps législatif. — Gf. Lettre de Gavour à Massimo d'Azeglio, à

On comprend donc facilement la joie avec laquelle le cabinet de Vienne accueillit la demande d'intervention de Grégoire XVI, quand, une heure après que l'exaltation de celui-ci eut été connuedans les Romagnes, éclata une formidable insurrection (1). La diplomatie impériale n'éprouvait d'ailleurs aucune difficulté pour justifier son ingérence dans les rapports entre le pape et ses sujets, puisque elle avait toujours repoussé le principe de non-intervention, a Le principe de non-intervention

est très populaire en Angleterre La nouvelle France

n'a pas manqué de se l'approprier et de le proclamer hautement. Ce sont les brigands qui récusent la gendarmerie, et les incendiaires qui protestent contre les pompiers. Nous n'admettrons jamais une prétention subversive de tout ordre social; nous nous reconnaîtrons toujours, au contraire, le droit de nous rendre à l'appel que nous adressera une autorité légale en faveur de sa défense, tout comme nous nous reconnaissons celui d'aller éteindre le feu dans la maison du voisin, pour empêcher qu'il ne prenne à la nôtre. » (Dépêche du prince de Metternich au prince Esterhazy, à Londres, 21 octobre 1830.) Conséquence naturelle du principe admis par le Congrès de Laybach que « les changements utiles ou nécessaires dans la législation des États ne doivent émaner que de la volonté libre et

Londres, i7 mars 1859. — Des traités entre l'Autriche et les États italiens assuraient en outre l'extradition des prétendus criminels politiques.

(1) « Vous savez assez par quelle tempête de désastres et de douleurs nous nous trouvâmes, dès les premiers moments de notre pontificat, jeté tout à coup dans la haute mer, dans laquelle, si la dioite de Dieu ne s'éait signalée, vous nous eussiez vu submergé par l'effet d'une noire conspiration des méchants. » Lettre encylique de i832.

réfléchie de ceux que Dieu a rendus responsables du pouvoir ». Ce fut donc au souverain légitime des États romains, et non au chef de la religion catholique, que TAulriche offrit Tappui de ses armées, au même titre qu'elle avait prêté ses services au roi des Deux-Siciles et au roi de Sardaigne. « Sa Majesté Impériale se regarde en droit d'accorder ou de refuser, selon les circonstances, les seccurs que des États souverains peuvent réclamer de sa part, en faveur de la conservation de leur indépendance. En accordant à Sa Sainteté l'appui que le Souverain Pontife a demandé à l'empereur contre les œuvres de la propagande révolutionnaire, Sa Majesté Impériale, en usant de son droit, a rempli en même temps un devoir envers son propre Empire. » (Dépêche de Metternich à Apponyi, 22 février 1832.)

Ainsi, c'est le principe d'intervention à la demande d'un souverain légitime que l'Autriche invoquait pour justifier la présence de son armée dans les Romagnes. Il suffit, pour faire justice de ce sophisme, de remarquer que, si une autorité ne peut se maintenir qu'avec l'aide de l'étranger, c'est qu'elle est devenue odieuse à la majorité de la nation : elle cesse donc d'être légitime, le Droit des gens ne reconnaissant comme tels que les gouvernements qui, en fait, semblent représenter un État avec quelques garanties de fixité et de stabilité. Nous repoussons, pour cette raison, la distinction admise par Bluntschli dans ^on Droit iniey^national codifié, art. 476. « La validité de cet appel dépend de la question de savoir si le gouvernement peut encore être considéré comme l'organe et le représentant de l'État; si le gouvernement a déjà perdu tout pouvoir dans le pays et ne peut trouver dans la nation l'appui néces-

LES LNTERVENllONS ETRANGERES 147

saire, il n'a plus le droit de provoquer Tintervention d'un État étranger, et de placer ainsi entre les mains d'une armée étrangère l'indépendance de l'État et la liberté des citoyens. /> Si le gouvernement menacé trouvait dans la nation l'appui nécessaire, comment feraitil appel à l'intervention étrangère, toujours odieuse? Et d'ailleurs, comment admettre ce droit des nations de contrôler l'autorité et la force du gouvernement d'un pays voisin? Quel serait enfin le critérium? Le 23 février 1848, le roi Louis-Philippe ne pouvait-il pas être considéré comme « l'organe et le représentant de l'État français» ? Et cependant, le 24 février, Bluntschli lui eût refusé tout appui en vertu de son commentaire de la règle 476 : a Lorsque le prince est dépossédé, il n'est plus rien qu'un mandataire révoqué, et, par conséquent, il a perdu le droit de parler au nom de la nation; iln'est plus le représentant légal de l'État. » Ainsi Bluntschli lui-même admet que les gouvernants sont à l'égard des États comme un mandataire envers son mandant; mais comment admettre que des tiers, dans leur intérêt personnel, puissent imposer à un mandant tel ou tel mandataire? « La Constitution, dit avec raison M. Pradier-Fodéré {Traité de Droit international^ I, n° 302), est un contrat entre la nation et le chef du gouvernement, et ce contrat est un mandat révocable. Il en résulte que l'avènement d'un prince n'est que l'installation d'un fonctionnaire public à son poste. Le prince s'engage à exercer dûment les attributions de sa charge; le peuple, de son côté, prend l'engagement de lui payer la dotation, de lui rendre les honneurs fixés par la loi, et de forcer chaque individu à lui obéir dans les limites de la Constitution de l'État. Mais

je ne saurais trop insister sur ce point que la nation, en contractant ces obligations, n'en conserve pas moins le droit (le révoquer son mandataire et même de répartir les pouvoirs d'une manière toute diflérente... La légitimité, ajoute le même auteur, au n® 306, consiste dans la volonté persévérante de la nation (1). »

Mais le chancelier d'Autriche invoquait accessoirement, nous l'avons vu, l'intérêt propre qu'avait l'empereur d'étouffer un foyer de propagande révolutionnaire et d'empêclier ainsi la contagion, Vincendie, de pénétrer dans ses propres États. C'est une idée qui revient souvent sous la plume de Metternich, que celle de comparer la situation d'un État qui intervient en faveur d'un souverain contre la révolution, au droit qu'a tout propriétaire d'aller éteindre le feu chez son voisin a(in de préserver son propre immeuble. Cette théorie ne serait admissible que s'il existait entre tous les hommes un consensus universel, qui ferait considérer certains principes connue aussi pernicieux que l'incendie. Mais il suffit, pour faire justice de ce prétendu droit, de remarquer que le même ministre autrichien considère comme révolutionnaires (c'est-à-dire comme incendiaires), non seulement la Charte de 1830, mais aussi les institutions de 1814 (2). Il voit l'incendie partout : en France, en

(i) Cf. ces étranges paroles qu'on est étonné de trouver dans la bouche de M. ïhiers (Corps législatif, 15 avril 1865) : « Le pape est un souverain qui a son territoire qu'il possède très régulièrement et au titre le plus légitime. C'est le gouvernement le plus ancien de l'Europe; il a mille ans d'existence... Ce serait un pacte assez inique que d'enlever à un propriétaire légitime les quatre cinquièmes de sa propriété et de lui dire ensuite : transigez ! »

{%) Mémoires de Metternich, V, p. 83. « En appuyant le trône restauré

Saxe, dans les Pays-Bas (1830); à Modène, dans les Élats ponlificaux (1831); en Egypte (1833) (1). Chaque année amène, dans les pays les plus différents, des faits qui pourraient, en adoptant la théorie autrichienne, légitimer des invasions et des occupations étrangères, sous prétexte d'aller éteindre ïinaendie. Jamais système ne fournit une justification plus facile à toutes les ambitions et à tous les despotismes. Rentrant dans le Droit, nous dirons donc, avec un auteur que nous avons déjà cité, que les États doivent combattre la propagande des idées qu'ils croient nuisibles, sur leur propre territoire et non sur le territoire d' autrui; qu'ils peuvent, dans ce but, établir la censure à la frontière contre les écrits, refuser des passeports pour pénétrer dans le pays à ceux qui viennent des territoires contaminés^ au besoin empêcher toute communication au moyen de cordons militaires. Mais, en aucun cas, ils ne sont autorisés à faire la guerre ou même à exercer une pression diplomatique pour imposer à une nation voisine certains principes ou certaines formes de gouvernement (2).

sur les principes de l'Assemblée constituante, bien qu'appliqués avec beaucoup de modération, il (Louis XVIII) ramenait fatalement la Révouîion que Napoléon avait abattue. C'était élever un trône entouré d'institutions républicaines : invention dont Louis XVUI est l'auteur. » — Ihid., p. 84 : a Des Chambres séditieuses ont proclamé roi Louis-Philippe, lia pris possession du trône et du gouvernement de la nation. De ces faits, il ne résulte aucun droit : Louis-Philippe est roi de facto, »

(J) « Fidèle à ses principes, l'empereur condamne la révolte de Méhémet-Ali. » Instructions de Metternich àProkesch (Mémoires, V, p. 495).

(2) Sic, Pradier-Fodcré, op. cit., p. 567. —Contra, Bluntschli, op. cit., art. 68 et règle I, qui excepte le cas où les principes admis par une ass emblée constituante constituent un danger réel pour la sûreté des autres États, ou pour Tordre établi et reconnu par le Droit international.

Enfin l'Autriche prétendait fonder son droit d'intervention sur la nécessité de faire respecter les traités. Après avoir constaté la ré/jugnance des classes supérieures de la population des Légations pour la dominalion pontificale, la dépèche de Metternich à Apponyi, du 3 mai 1832, affirme que le corps social marcherait à grands pas vers une épouvantable anarchie, si les puissances gardiennes de la paix de l'Europe scrutaient les répugnances ou les inclinations de telles ou telles provinces à Tégard du corps politique dont elles font partie. L'empereur prend pour base de sa politique le respect des traités. « Il déclare que les Légations doivent rester soumises au Saint-Siège, et dès lors la question est décidée pour lui. » Sans doute, un État n'a pas le droit de déclarer que telle province d'un pays voisin doit être séparée de celui-ci, car ce serait une intervention. Sans doute, une nation a le droit de chercher à maintenir, même par la force, l'intégrité de son territoire. Mais quand les populations ont été, sans être consultées, adjugées par un Congrès à un État quelconque, uniquement par souci de l'équilibre politique, si ces populations se révoltent et déclarent hautement ne pas vouloir faire partie de ce groupement, de quel droit viendrait-on réprimer par la force la manifestation de leurs désirs et de leurs répugnances ? Fallait-il donc brutaliser des populations entières pour maintenir l'œuvre bizarre et compliquée du Congrès de Vienne? Le respect des traités empêchait-il l'Autriche d'exercer une véritable suzeraineté sur les États italiens déclarés indépendants par l'art. 6 du traité du 14 mars 1814, ou d'annexer, en i 846, Cracovie, ville libre en vertu du traité du 3 mai 1815, et cela sous le visible prétexte que l'exis-

tence de cette republique constituait un danger pour la sûreté de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie?

Ce fut donc pour consolider et agrandir sa prépondérance en Italie que l'Autriche envoya ses armées dans les États pontificaux en 1831, et qu'à partir de cette date elle y pratiqua une intervention presque continuelle , pour laquelle la Cour de Rome manifesta, à maintes reprises, sa profonde reconnaissance (1). On peut même se demander si le pape conservait vraiment la plénitude de sa souveraineté en lisant en tête des actes des fonctionnaires pontificaux à Bologne : a Après l'entente due avec le commandement militaire autrichien », tandis que les chefs autrichiens écrivaient : « L'impérial et royal gouvernement dvil et militaire résidant à Bologne. »

L'armée impériale entra dans les Légations en 1831; elle y séjourna cinq mois. Elle n'en sortit qu'après que les représentants des cinq grandes puissances à Rome eurent signé un engagement collectif de a garantir l'intégrité des États soumis à la souveraineté du Saint- Siège d'après les stipulations de 1815, garantie étendue pareillement sur le maintien dans toute son étendue de

(1) Dans une lettre encyclique à ses sujets, du 12 juillet 1831, Grégoire XVI décerne de grands éloges à l'armée autrichienne « qui, dit-il, a su vous donner des preuves à la fois de sa valeur et de sa modération exemplaire. » {Bull. Rom., Grégoire XVI, p. 32.) Il déclare naturellement que les Autrichiens sont venus secourir les opprimés et abattre les oppresseurs; de môme la Déclaration de Laybach dit que les forces alliées sont venues au secours des peuples subjugués.

V. aussi au Bullaire y ^ Sivr'û 1831, encyclique « cum gf^tiarum actione erga augustum Austriœ imperatorem Franciscum I pro pràstito auxilio ». — La môme année, lo pape envoie la rose d'or à l'impératrice d'Autriche.

la puissance temporelle du Saint-Siège ». Elle revint dans ces malheureuses provinces en 1832, forte de 6.000 hommes, que suivaient 3.000 hommes de troupes pontificales. Elle y resta jusqu'en 1838, répandant partout la terreur et multipliant les exécutions militaires. Enfin elle les occupa de 1849 à 1859, et n'en fut définitivement chassée que par les succès de l'armée française.

A l'intervention armée, l'Autriche joignait, comme il arrive toujours, l'intervention diplomatique. Quand on garde les propriétés d'autrui, on est en droit d'exiger du propriétaire toutes les mesures qui peuvent faciliter cette tâche. M. Thiers expliquait à la Législative, le 13 octobre 1849, que donner des conseils à un Etat étranger serait, en temps ordinaire, une inconvenance et une usurpation. « Mais un souverain qui en a rétabli un autre, dans un intérêt commun d'ordre, d'humanité, de religion, trouve, dans la gravité des circonstances qui l'ont amené, dans les services rendus, le droit de donner un conseil. » L'Autriche profitait de ce prétendu droit pour mettre le pontife en garde contre « le masque hypocrite du perfectionnement progressif des lois », et pour rédiger des Conseils pour Pie IX, où. on le détourne d'octroyer des amnisties parce que Dieu n'accorde que des grâces, et de faire des concessions parce que le gouvernement qui en accorde « se conduit comme le capitaliste qui vit aux dépens de son capital au lieu de vivre des intérêts de celui^i » . Que si un pape à idées relativement libérales était élu, alors la méfiance et le ressentiment remplaçaient chez les diplomates autrichiens la vénération et l'appui; on qualifiait de saturnales les manifestations en son honneur; on

LES INTERVENTIOxNS ÉTRANGÈRES 153

allait jusqu'à prendre des précautions contre un pape « aux ordres de la faction », et, malgré les protestations de la Cour de Rome, les villes mêmes de Ferrare et Comacchio étaient, au mois d'août 1847, occupées par l'armée impériale, bien que Fart. 103 du traité de Vienne eût été jusque-là interprété comme ne s'appliquant qu'aux citadelles des deux villes (1).

En présence de faits pareils, que devient donc la théo. rie suivant laquelle la possession d'une souveraineté temporelle serait pour le chef des catholiques la seule garantie efficace de liberté et d'indépendance?

Sous le prétexte d'un secours apporté à des souverains légitimes, l'Autriche suivait donc en Italie une politique d'envahissement indéfini, de protectorat général, contrairement à la lettre et à l'esprit des traités. Cette attitude devait éveiller les susceptibilités des autres nations, de la France en particulier.

La France avait sous Louis XVIII approuvé et pratiqué le principe d'intervention (2), chose naturelle de la

(i) Voir les conseils de l'Autriche au gouvernement pontifical (dépêche du 21 avril 1832) et les conseils pour Pie IX (dépêche du 12 juillet 184«) dans les Mémoires de Metternich, t. V. p. 336, et VH, p. 251 Ces deux volumes renferment de nombreuses et intéressantes dépêches sur les affaires de Rome . — Sur les saturnales de Varese (la population avait porté le buste du pape orné de rubans blancs et jaunes lettre confidentielle à Ficguelmont^ t. VH, p. 435. — Dépêches sur le conflit de Ferrare et Comacchio, ibid., p. 466.

(2) Talleyrand disait le 19 décembre 1814 (paroles citées par Mgr Dupanloup, seconde lettre à un catholique t p. 25), en parlant d'un cas d'abdication forcée : « Pour admettre cette disposition comme légitime, il faudrait tenir pour vrai que les nations de l'Europe ne sont point unies entre elles par d'autres liens moraux que ceux qui les unissent aux insulaires de l'Océan Austral, qu'elles ne vivent entre

154 CHAPITRE ÏI

part d'un gouvernement qui avait profité de l'intervention étrangère (1). Mais après la Révolution de 1830, les ministres du nouveau roi avaient hautement déclaré que la France n'interviendrait pas dans les affaires des autres nations et ne souffrirait pas que celles-ci eussent une conduite différente.

Aussi le cabinet français, qui avait approuvé la Cour de Rome quand celle-ci manifesta la volonté de réprimer l'insurrection des Romagnes (2), et qui avait signé la déclaration des cinq puissances garantissant l'intégrité de l'État romain, le cabinet français protesta-t-il vivement contre la demande d'intervention adressée par le pape à l'Autriche. L'envoyé de France déclarait que

elles que sous les lois de la pure nature, que ce qu'on nomme le droit

public de l'Europe n'existe pas en un mot que tout est légitime

à qui est le plus fort. »

(1) « C'est un Français qui a trouvé cette idée extraordinaire qu'un des mérites de Louis XVIII consistait à avoir sauvé deux fois la France del'invasion étrangère. Une phrase aussi ridicule témoigne d'une effronterie sans pareille. Je m'attends à ce que dans un panégyrique de Ferdinand de Naples on soutienne un jour qu'il a été un grand prince parce qu'il a délivré deux fois son royaume de l'invasion autrichienne. » Metternich, Mémoires, IV, p. 111.

(2) Réponse du marquis de Saint-Aulaire à la circulaire du cardinal Bernetti, du 10 janv. 1832 : « S'il arrivait que dans leur mission toute pacifique les troupes exécutant les ordres de leur souverain rencontrassent une résistance coupable, et que quelques factieux osassent commencer une guerre civile aussi insensée dans son but que fatale dans ses résultats, le soussigné ne fait aucune difficulté de déclarer que ces hommes seraient considérés comme les plus dangereux ennemis de la paix générale par le gouvernement français qui, toujours fidèle à sa politique tant de fois proclamée sur l'intégrité et l'indépendance du Saint-Siège, emploierait au besoin tous les moyens pour les assurer. Cette note est à blâmer comme contenant une promesse d'intervention.

LES INTERVENTIONS ÉTRANGÈRES loS

« le gouvernement français ne saurait admettre le principe en vertu duquel s'est effectuée cette occupation, ni adhérer à un état de choses qui, en étendant les armes de l'Autriche au delà de ses propres domaines, porte un coup funeste au système politique de l'Italie et compromet par le fait l'indépendance du Saint-Siège ». Une solennelle protestation terminait cette note, et le gouvernement pontifical était rendu responsable des suites qui pourraient résulter de sa conduite au détriment de la paix.

Mais les notes diplomatiques ne suffirent pas à empêcher l'Autriche de poursuivre son dessein et de saisir Parme, Modène, Bologne et toute la Romagne. La France eut alors recours à des moyens plus énergiques. Le 23 février 1832, une escadre débarquait une armée devant Ancône ; les sapeurs du 66® enfonçaient les portes à coups de hache, et nos soldats occupaient la ville, sur laquelle le drapeau tricolore était hissé au milieu de la joie la plus vive. Aux demandes d'explications du Saint-Siège et de l'Autriche, la France répondit que l'objet de l'expédition était le même que celui que le cabinet impérial poursuivait : la pacification des États du Saint-Siège. Il suffit, pour démontrer que c'était là une simple fin de non-recevoir, de comparer l'attitude des autorités pontificales envers les Autrichiens et envers les Français. Tandis que l'armée impériale était partout reçue avec empressement et avec déférence par les représentants du pape, celui-ci donna ordre à ses fonctionnaires de quitter une ville où l'on pouvait impunément crier Vive la liberté! et chanter les airs nationaux français ; les drapeaux, armes et insignes du Saint- Siège furent enlevés des édifices publics; le légat, arrêté

dans son lit la nuit de l'occupation, puis relâché par les Français, transféra à Osimo le siège du gouvernement; enlin le Saint-Siège protesta par une note du 25 février 1832 (1).

L'occupation d'Ancône était donc dirigée contre les deux cabinets complices des interventions. C'était un avertissement sérieux au gouvernement pontifical ; c'était une mesure énergique, prise dans un intérêt français (2), pour arrêter les incursions de l'Autriche. Le cabinet des Tuileries donna à l'occupation son véritable caractère en déclarant qu'elle ne prendrait fin qu'avec ^'évacuation des Romagnes parles troupes impériales; et, de fait, après un modits vivendi établi entre la France et le Saint-Siège, le 16 avril 1832 (3), l'occupation dura jusqu'en 1838, époque où les Romagnes furent délivrées du régime militaire.

L'Autriche, étonnée de ce coup d'audace, se borna à qualifier l'occupation d'Ancône de farce, d'atlentat contre le Droit des gens, commis par une troupe de jacobins enragés, sous la protection desquels on aiguise

(1) Lesur, Annuaire^ 1832. — L. Blanc, Histoire de dix Ans, documents cités dans l'Appendice.

(2) Discours du président du Conseil et de M. Thiers, Chambre des députés, séance du 7 mars 1832.

(3) Cet accord comprenait dix stipulations. Les plus importantes étaient que les troupes de débarquement seraient placées sous les ordres immédiats de l'ambassadeur de France à Rome, qu'elles ne pourraient être renforcées, qu'aucun travail de fortification ne serait entrepris, qu'aucune immixtion dans l'exercice de l'autorité pontificale ne pourrait avoir lieu, que le drapeau pontifical serait arboré sur les remparts d'Ancône, et que les troupes françaises se retireraient en môme temps que les troupes autrichiennes. A ces conditions, la Cour de Rome consentit au séjour des Français à Ancône.

les poignards qui doivent frapper à distance (1). De plus, elle provoqua l'entrevue de Munchengraetz qui aboutit au traité secret de Berlin (IS octobre 1833), par lequel les Cours d'Autriche, de Prusse et de Russie affirmaient une fois de plus le droit, pour tout souverain indépendant menacé par la Révolution, d'appeler à son aide tel autre souverain indépendant qui lui paraîtrait le plus propre à l'assister, sauf, pour celui-ci, la faculté d'accorder ou de refuser ce secours. Elles s'engagaient en outre à considérer comme un casus belli tout acte par lequel une puissance quelconque s'opposerait à l'intervention d'une des trois Cours dans les affaires d'une autre nation.

Nous approuvons donc hautement l'expédition française de 1832, en vertu de ce principe, admis par tous les jurisconsultes, que délivrer un peuple étranger d'une intervention ne constitue pas un fait d'intervention.

Mais pourquoi faut-il que le gouvernement français, désertant son principe au lieu d'en suivre les conséquences logiques, ait, à maintes reprises, déclaré qu'il considérait le maintien du pouvoir pontifical sur les Romagnes comme indispensable àlçi paix publique? Pourquoi signait-il la garantie d'intégrité du territoire du Saint-Siège en 1831, et faisait-il remettre la note du marquis de Saint- Aulaire que nous avons citée? Pourquoi refusait-il aux populations des Légations le droit de changer et de renverser le régime théocratique ?

Bien plus, la France commettait elle-même un acte d'intervention diplomatique en provoquant le Mémo-

(1) Metternich, V, n" 1051, 1054, 1057, 1059. — V. le texte du traite secret de Berlin, ibid,^ p. 542.

randum du 21 mai 1831 (1), signé par les cinq grandes puissances, conseillant au Saint-Père des réformes « dans l'intérêt général de l'Europe », et réclamant de lui l'admissibilité des laïques à tous les emplois, les franchises municipales, l'institution d'une Cour des comptes, le retour Siumoluproprio de 1816, c'est-à-dire à la législation française, en ce qui concernait la justice. Quelle compétence avaient les puissances signataires, dont aucune ne vivait sous un régime théocratique, pour indiquer au pape de quelle façon il devait gouverner ? Il y eut, àpartir de cette date, une question des réformes pour les États romains, comme il y eut une question des réformes pour l'empire turc. A Rome comme à Constantinople, l'Europe s'efforça d'imposer des progrès à des chefs d'États que leur caractère religieux condamnait à une politique stationnaire ; il y eut des conseils respectueux adressés au pape qui, spontanément^ communiquait aux puissances des édits réformateurs, comme il y eut en 1856 une communication spontanée des fîrmans améliorant le sort des chrétiens. (Tr. de Paris, 28 mars 1856, art. 9.) Les motuproprio promulgués à la suite du Mémorandum de 1831 furent ainsi communiqués aux puissances, qui les approuvèrent fort ; cela n'empêcha pas les Romagnes de les repousser énergique-

(1) « Il paraît aux représentants des cinq grandes puissances, dit le préambule de ce Mémorandum, que, quant â l'État de l'Église, il s'agit, dans l'intérêt général de l'Europe, de deux points fondamentaux : 1" que le gouvernement de l'État soit assis sur des bases solides par les améliorations méditées et annoncées par Sa Sainteté elle-même dès le commencement de son règne ; 2» que ces améliorations, lesquelles... doivent fonder une ère nouvelle pour les sujets de Sa Sainteté, soient par une garantie intérieure mises à l'abri des changements inhérents â la nature de tout gouvernement électif. »

ment comme ne présentant aucune garantie sérieuse de sincérité et de stabilité. A Rome comme en Turquie, les puissances rencontrèrent une grande résistance et accusèrent de mauvais vouloir les princes qu'elles protégeaient.

Tous les gouvernements catholiques ne désiraient d'ailleurs pas les réformes au même degré : les délibérations de la Conférence de Gaëte, en 1849, le prouvent suffisamment.

Section III. — La CoaliUon de 1840.

Le pape Pie IX avait, en 1848. octroyé une Constitution à ses sujets. Elle eut d'abord un fonctionnement régulier. Mais, à la suite du meurtre de Rossi et d'une effervescence populaire à Rome, Pie IX crut devoir s'enfuir le 24 novembre 1848, et se retirer en territoire napolitain, à Gaëte. De là il expédia à Rome un bref, non revêtu des formes constitutionnelles, nommant, au mépris du statut, une commission executive. Les deux Chambres, dont Vune (le Haut-Conseil) avait été entièrement choisie par le pape^ et Vautre avait été élue selon la loi promulguée par lui, et pendant qu'il exerçait le pouvoir suprême, s'assemblèrent, refusèrent de reconnaître le bref illégal, et envoyèrent au pape, pour le prier de revenir, une députation à laquelle l'accès du territoire napolitain fut interdit par ordre du roi des Deux-Siciles. Après des tentatives répétées pour déterminer Pie IX à reprendre ses pouvoirs , les deux Conseils, qui tous deux, nous le répétons, tenaient leurs pouvoirs du pape lui-même, nommèrent, le 11 déc. 1848, une Junte, qui, dit l'art. 4, cessera ses

fonctions dès le retour du Pontife, ou aussitôt qu'il aura délégué, par acte pleinement rendu dans les formes légales, une personne chargée de remplir ses fonctions, et que celle-ci en prendra V exercice de fait, » Ce décret fut qualifié par le pape d'attentat sacrilège. En présence de cette attitude hostile et du mécontentement public, la Junte rendit, le 29 déc. 1848, un décret convoquant une assemblée nationale élue au suffrage universel et direct « pour prendre toutes décisions qu'elle jugera opportunes, afin de donner à la chose publique une organisation complète, stable et régulière, en conformité avec les vœux et les tendances de toute ou plus grande partie de la population ». De là sortit la Constituante romaine qui, par un décret du 9 fév. 1849, proclama la République et la déchéance du pouvoir temporel, tout en promettant au Souverain Pontife les garanties nécessaires à l'exercice de son pouvoir spirituel. La même promesse de garanties est répétée dans les principes fondamentaux de la République, art. 8 ; la religion catholique fut même déclarée l'eligion de l'État (1).

Cependant le pape avait excommunié quiconque prendrait part aux élections; ilavaitappeléle décret de convocation un « acte plus monstrueux encore d'hypocrite félonieetde véritable rébellion; entassant ainsi iniquité sur iniquité, les auteurs et les fauteurs de l'anarchie démagogique s'eflorcent de détruire l'autorité temporelle du pontife sur le domaine delà Sainte Église... Nous épargnerons à notre dignité l'humiliation d'insister sur tout ce que renferme de monstrueux cet acte abominable,

(i) V. Edgar Qujnet, La Question romainej tous les documents cités.

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et par Tillégalité des formes, et par l'impiété du but » . Mais les foudres spirituelles ne suifisan t pas à assurer son retour, le pape convoqua à Gaëte les ambassadeurs des grandes puissances catholiques et sollicita leur intervention armée. A cet appel, l'Espagne. l'Autriche, les Deux-Siciles et. il est douloureux de le constater, la France, répondirent non seulement en prenant part aux conférences de Gaëte, mais encore en envoyant leurs armées contre le gouvernement républicain.

Il semblait, cependant, que le rôle de la France fût déterminé, non seulement par les principes généraux du Droit des gens et par la tradition nationale sur le devoir de non-intervention, mais encore par un texte écrit, par l'art. 5 du préambule de la Constitution de 1848 alors en vigueur : « La République française, disait ce texte, respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne, n'entreprend aucune guerre dans des vues de conquête, et n'emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Cet article dictait au pouvoir exécutif la conduite à tenir : ne pas reconnaître la République romaine, si elle ne paraissait pas présenter des garanties suffisantes de stabilité; attendre que la volonté populaire eût confirmé le nouveau régime, ou, au contraire, restauré le pouvoir papal ; empêcher toute intervention étrangère dans les affaires intérieures du peuple romain; laisser d'ailleurs le pape profiter de l'hospitalité que la France a toujours accordée aux souverains déchus et aux exilés politiques. Mais débarquer à Civita-Vecchia, emprisonner le gouverneur républicain, entrer à Rome à coups de canon, envoyer au pape les clefs de la ville, hisser le drapeau pontifical au milieu des salves d'artillerie et des Te

Deum (1), chasser l'Assemblée du Capitole, était-ce là respecter les nationalités étrangères et ne pas efn^ ployer ses forces contre la liberté d* un peuple? Par quels sophisnies des actes de guerre aussi caractérisés ont-ils pu être présentés comme n'étant pas en opposition avec l'art. 5 ?

Si Ton se reporte à la première séance où, des crédits ayant été demandés à l'Assemblée, le rapporteur de la commission favorable aux crédits et le chef du gouvernement durent apporter des explications et préciser le but de l'expédition, il résulte des déclarations de M. Jules Favre, rapporteur, et de M. Odilon Barrot, ministre, qu'il ne s'agissait pas de restaurer le pouvoir temporel du pape. Sans doute, on ne voulait pas non plus sauver la République romaine de la crise dont elle était menacée, ni imposer aux Italiens une forme de gouvernement quelconqucy pas plus la République quune autre. Mais le « banc des ministres » protestait énergiquement quand Ledru-Rollin affirmait que la restauration du pape serait la conséquence forcée de l'intervention. On disait : la République romaine va succomber: les Autrichiens, qui ont déjà écrasé le Piémont, rétabliront le pape sur son trône, et alors la restauration de l'autorité pontificale se fera au profit de l'Autriche et au détriment des idées de liberté et d'humanité. Être présents à un grand événement, pour empêcher que la pression étrangère ne sacrifie lalégitime influence de la France et les libertés « qui ont toutes nos vieilles sympathies », poser une limite aux prétentions de

(1) Protocole n« li des conférences de Gaete. — Arch. diplom., 1873, II.

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l'Autriche, en somme recommencer l'expédition d' Ancône, voilà ce que l'on demandait et obtenait l'autorisation de faire.

Or, ceci se passait le 17 avril 1849 et le protocole n° 1 de la Conférence de Gaëte, daté du 30 mars, débute ainsi : <r Étaient présents... pour la France M. d'Harcourt et M. de Ravneval, tous chargés par leurs gouvernements respectifs de discuter, conformément à l'appel fait aux quatre puissances parle Saint-Père, le 18 février dernier, les mesures qui leur sembleraient les plus convenables pour arriver au rétablissement de l'autorité temporelle du pape dans les Etats de l'Eglise, comme indispensable garantie du libre etimpartial exercice de son pouvoir spirituel. » Et voici comment le vote des crédits était annoncé le 27 avril : « M. de Rayneval

fait part à la Conférence l'* de la détermination,

prise par le gouvernement français, de coopérer maté- 'I iellement, selon le vœu du Saint-Père et de la Conférence, au règlement des affaires de Rome (Protoc. 4). » Enfin dans les instructions données au général Oudinot, le ministère l'invite « à presser les représentants de l'ordre de choses établi de prêter les mains à des arrangements qui puissent préserver le pays de la crise dont il est menacé ». « Votre marche sur Rome, à la tête de vos troupes, faciliterait sans doute un pareil dénouement en donnant courage aux honnêtes gens », et liâterait le moment où un gouvernement régulier remplacera a celui qui pèse sur les Etats de V Eglise » .

Le général se conforma à ses instructions. Il fit la guerre à la République romaine qui, tout en protestant contre l'intervention étrangère, faisait mettre en liberté les prisonniers français. (Décret du 7 mai 1849.) 11

refusa de se prêter à rarrangement négocié par M. de Lesseps en vertu duquel notre occupation militaire ellemême était admise par le gouvernement romain. Le 2 juillet 1849, nos troupes entraient dans Rome, dontles clefs étaient envoyées au pape; le 15 juillet, le drapeau pontifical était hissé au fort Saint-Ange, salué par les salves de notre artillerie ; le 13 août, à la Conférence de Gaëte, on partagea l'occupation des provinces entre les troupes françaises, autrichiennes, napolitaines, espagnoles, qui avaient pris part au rétablissement du pape. Le but de l'expédition était atteint. On voit combien a le banc des ministres » était de bonne foi quand il protestait avec force contre le soupçon de vouloir rétablir le régime tliéocratique.

Le masque fut d'ailleurs bientôt levé. Déjà à la commission des crédits, M. Thiers, répondant à Victor Hugo, avait vanté le gouvernement papal comme étant /a meilleure^ la plus ancienne^ la plus bienfaisante et lapins inoffensive des républiques. Choisi comme rapporteur, il déclarait, le 13 octobre 1849, que l'expédition avait été faite dans l'intérêt français, catholique et libéral, contre une faction désordonnée qui avait mis la satisfaction de ses passions au-dessus de l'intérêt vrai de sa cause, s'était emparée de l'Italie et l'avait plongée dans un abîme. Il essayait de faire voir que l'intérêt français avait été sauvegardé, parce que l'Autriche avait été empêchée d'aller à Rome et d'y dominer. Mais alors pourquoi ne s'être pas borné à occuper une ville comme en 1832? pourquoi avoir pris une attitude hostile envers les pouvoirs élus? Pourquoi avoirramenélepape? N'y avaitil pas une étrange inconséquence à proclamer le principe de non-intervention et à envoyer un ambassadeur

LES INTERVENTIONS ÉTRANGÈRES i65

aux Conférences de Gaëte, réunies, M. Thiers le déclarait et les procès-verbaux en font foi, « pour concerter le rétablissement d'une autorité nécessaire à l'univers catholique ? »

Le ministère avait-il cependant trompé l'Assemblée? Nous ne le croyons pas. et les diflérentes demandes de mise en accusation émanées des membres de l'opposition n'avaient aucune chance de succès. La mise en accusation est l'arme des représentants du peuple contre le pouvoir exécutif, quand celui-ci les trompe ou qu'il prépare un coup d'État. Or, la majorité de l'Assemblée n'avait pas été trompée; elle s'était entendue à demimot avec le ministère, voilà tout, et le ministre des affaires étrangères avaitraisonde dire, le 18 octobre, que le désir de tous ceux qui avaient voté l'expédition de Rome était la restauration de Pie IX. Un seul homme avait été « joué », comme il le déclara à la tribune : c'était le rapporLeur, J. Favre. — Quant aux coups d'État et aux violations de la Constitution, le mépris que l'Assemblée témoignait pour l'art. 5 prouve combien elle respectait la Constitution tout entière.

SecUon IV. — L'occupaUon française de Rome de 1849 à 1870.

La ConvenUon de 1864.

Après avoir restauré l'autorité pontificale, les puissances mirent encore une fois le Saint-Siège en demeure d'avoir à entrer résolument dans la voie des réformes. La France surtout, pour prix de sa blâmable protection, croyait avoir le droit de donner des conseils et de les voir écoutés. C'étaient précisément ces exigences que redoutait la Cour de Rome; elle avait prévu que la protection française serait pour elle aussi pénible à sup-

i66 CHAPITRE JI

porter que Pinfluence autrichienne l'avait été peu, parce que, de toutes les puissances catholiques, la France était de beaucoup celle qui désirait les réformes les plus profondes et les plus libérales. Aussi avait-elle fait tous ses efforts pour empêcher que Tintervention n'eût un caractère exclusivement français. Le cardinal Antonelli avait eu bien soin de faire remarquer à Gaëte que l'appel du Saint-Père s'adressait à toutes les puissances catholiques, et que la résolution, prise par la France, de donner au pape le secours de ses armées n'empêchait nullement les autres États d'agir à leur tour. (Protocoles n. 1 et4, confér. de Gaëte.) Mais peu importait que l'Autriche occupât les Romagnes, les Napolitains la province de Frosinone, les Espagnols Velletri, Rieti et Spoleto, si c'était la France qui tenait Rome et le Vatican.

Dès le début de la restauration pontificale , une lettre du président de la République à M. Ney réclamait l'amnistie générale, la sécularisation de l'administration, le Code civil et un gouvernement libéral. Par l'organe de M. de Rayneval la France cherchait, dans les délibérations de Gaëte, à sauver le régime constitutionnel et à donner aux Romains quelques garanties quant à l'emploi des deniers publics, en changeant le rôle consultatif de la Consulte pour les finances en un rôle délibérant. (Protocole 12.) Sur tous ces points, la France n'obtint aucune satisfaction.

Loin d'être générale, l'amnistie ne comprit ni les membres du gouvernement, ni les chefs militaires, ni ceux qui avaient commis des délits prévus par les lois en vigueur, etc. On institua un comité de censure pour connaître des qualités et de la conduite des employés civils

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de toutes les branches, et un conseil d'inquisition sur tous les délits commis dans le passé contre la religion et ses ministres, la majesté du souverain, la sûreté publique ou privée. « En fait de clémence, disait Victor Hugo à l'Assemblée, le 18 octobre 1849, le pape octroie une proscription en masse; seulement il a la bonté de donner à cette proscription le nom d'amnistie. »

La sécularisation de l'administration fut refusée comme inutile, le chiffre des employés ecclésiastiques étant minime, et S. S> voulant se réserver rentière liberté d'employer tous ceux de ses sujets, ecclésiastiques ou laïques indistinctement , qu elle jugerait capablés de rendre des services à l'Etat, Quant au régime constitutionnel, il fut écarté (à la vive satisfaction de l'Autriche, de l'Espagne et des Deux-Siciles), comme incompatible avec l'exercice du pouvoir spirituel du pape. La même raison fit repousser le droit pour la Consulte d'approuver ou de refuser le budget. (Protocoles 4 et 12.)

Toutes les réformes se bornèrent à la concession de libertés municipales et provinciales que laCour de Rome eut soin de communiquer, non pas à la France seule, mais à l'Europe entière « dont Sa Sainteté recevrait avec plaisir l'avis ». La majorité de la Conférence s'extasia sur ces libertés concédées par le pape, libertés qu'une simple circulaire du 5 août 1853 abrogea d'ailleurs complètement. LaFrance protesta, par une note du 3 mai 1849, contre le refus d'opérer des réformes sérieuses, et prédit au Saint-Père les plus graves dangers. Notre ambassadeur déclara insuffisant le inotu proprio du 12 septembre. Le ministre des affaires étrangères écrivait au représentant de la France à Vienne : « Le renouvelle-

ment total des abus que l'on ne pouvait pas soufirir sous Pancien régime ; les destitutions en masse d'honnêtes employés ; une odieuse inquisition sur tous ceux qui se montraient contraires à la tyrannie cléricale; Texil et Temprisonnoment pour tous ceux qui se déclaraient enuemis de la révolution et partisans de l'ordre et de la liberté ; dans certaines provinces, des mesures de terreur de nature à déshonorer des temps barbares, voilà les actes, voilà les réformes qui ont inauguré la restauration du pouvoir pontifical. »

Oix trouver une meilleure condamnation de la politique d'intervention? Quelles libertés l'action de la France avait-elle sauvées? Quelles conséquences plus désastreuses une occupation autrichienne aurait-elle pu avoir ?

A partir de cette date, commence une série ininterrompue de plaintes et de reproches adressés par le gouvernement français au cabinet pontifical et dont celui-ci ne tenait aucun compte, sachant bien que, pour des raisons de politique intérieure^ les ministres de l'empereur n'oseraient pas retirer de Rome les troupes françaises. Loin d'avoir pour les commandants français la déférence qu'elle témoignait jadis aux autorités militaires autrichiennes, la Cour de Rome subissait notre protection avec impatience, et des conflits incessants surgissaient entre les fonctionnaires pontificaux et nos officiers, bien que ceux-ci fussent souvent changés. Outre cet inconvénient, une dépêche de M. Drouyn de Lhuys du 12 sept. 1864 énumère tous ceux qui résultent de notre occupation et qui dérivent « de la divergence des inspirations et des principes des deux gouvernements ». Dans sa lettre du 12 août 1849, Louis Napoléon, prési-

Les Interventions étrangères iôô

dent, avait ordonné de ne point permettre qu'à Tombre du drapeau tricolore on commît aucun fait qui pût dénaturer le caractère de notre intervention ; empereur, il était impuissant à empêcher des événements comme l'affaire Mortara, « tristes faits avec lesquels la présence de notre armée nous créait une solidarité (1). » La situation, difficile jusqu'en 1859, devint intolérable à partir de cette époque. La France avait entrepris de chasser les Autrichiens de l'Italie; elle avait fait appel aux sentiments patriotiques des Italiens; elle venait « seconder la lutte d'un peuple revendiquant son indépendance, et le soustraire à l'oppression étrangère ». A tous les Italiens elle promettait une patrie libre jusqu'à l'Adriatique; à tous elle apportait la liberté. Mais une réserve, une exception était faite pour les sujets du pape, placés, comme toujours, hors la loi commune. « Nous n'allons pas en Italie, disait l'empereur dans sa proclamation du 3 mai, fomenter le désordre, ni ébranler le pouvoir du Saint-Père que nous avons replacé sur le trône, mais le soustraire à cette pression étrangère qui s'appesantit sur toute la péninsule. » Cl Depuis douze ans, ajoutait-il à l'ouverture de la session de 1859, je soutiens à Rome le pouvoir du Saint-Père. Le passé doit être une garantie de l'avenir.» Le ministre des cultes affirmait par une circulaire à l'épiscopat que tous les droits temporels du pape seraient respectés. Eflectivement, les préliminaires de Yillafranca et la paix de Zurich (art. 18) parlent d'une confédération italienne dont ferait partie l'empereur d'Autriche pour la Vénétie, et qui serait placée sous la

(1) Discours do M. Rouher au Corps lôgislalif, 15 avril 18à3.

présidence honoraire du Saint-Père. L'article 20 stipule que des réformes, les fameuses réformes, seront demandées au pape par les deux souverains contractants. — Aux termes du traité, il aurait donc fallu rétablir par la force dans les Romagnes le pouvoir pontifical, qui y était tombé sans aucune résistance, sans aucune révolution, comme une conséquence naturelle du départ des Autrichiens.

Mais, comme l'écrivait mélancoliquement l'empereur lui-même dans sa lettre au pape du 31 déc. 1859, les faits orJ une logique inexorable. Les seules stipulations politiques du traité de Zurich qui produisirent leurs efiets furent celles qui avaient trait à la cession de la Lombardie, parce que, seules, elles étaient conformes au but de la guerre, but essentiellement juste selon le Droit des gens, puisqu'il tendait à délivrer un peuple de l'occupation, de l'intervention prolongée de l'étranger. Au contraire, les combinaisons savantes de la diplomatie tombèrent dans l'oubli, et, par un fait peut-être sans exemple dans l'histoire, quelques mois après la signature du traité, le souverain victorieux qui l'avait imposé était forcé de reconnaître qu'il était inexécutable. L'article qui réservait les droits du Saint- Père eut exactement autant de valeur que celui qui réservait les droits des souverains de Modène, de Parme et de la Toscane. Un mois après la promulgation du traité en France, l'empereur demandait au pape de renoncer aux Romagnes, et à l'Autriche d'abandonner les grands-ducs (1). Quant à la confédéra-

(1) Exposé de la situation de l'empire de i861, et documents annexés.

LES INTERVENTIONS ÉTRANGÈRES i7i

lion, personne ne se souciait de réaliser cette conception bizarre; comment espérer, en effet, la fraternité, la communauté d'efforts qu'une confédération suppose, entre le pape et le Piémont, l'Autriche et la dynastie de Savoie? Faire une telle confédération c'était, comme M. E. Ollivier l'a montré dans son discours du 13 avril 1865, aller directement contre le but de la campagne, et donner à l'Autriche plus de puissance encore en Italie qu'elle n'en avait avant la guerre I

Le traité tomba devant l'indifférence de tous, et la logique inexorable des faits créa, en 1860, le royaume unitaire d'Italie, exclusivement composé d'Italiens, au lieu de l'État hybride rêvé à Zurich. Dans ce royaume figuraient non seulement les Romagnes, mais les Marches et rOmbrie arrachées au pouvoir du Saint-Siège. On imagine les plaintes, les remontrances, les blâmes adressés par le pape au gouvernement français, qui lui avait solennellement promis l'intégrité'de son territoire au début de la guerre de 18591

Pour toute justification, le cabinet impérial répondait que la perte des Légations n'avait d'autre cause que la mauvaise administration de ces provinces par le gouvernement pontifical ; il se déclarait impuissant à replacer les Romagnes sous la domination des papes ; il reconnaissait tous les vices de l'occupation et affirmait le droit des Romains d'avoir une souveraineté nationale, un droit public, qui ne fussent pas subordonnés aux convenances de la catholicité. «Le contrat par lequel les générations futures du peuple romain seraient à perpétuité condamnées à subir un gouvernement, en échange des splendeurs de la Ville Éternelle, n'existe nulle part et serait radicalement nul. » (Discours de M. Rouher au

Corps législatif, 18 avril 1865.) L'empereur lui-même constatait que le Saint-Siège avait contre lui tout ce qui était libéral onEurope. « Ilpasse, disait-il dans sa lettre du 20 mai 1862, pour le représentant de l'ancien régime et l'ennemi acharné de l'Italie. » Enfin le cabinet des Tuileries affirmait que le principe de non-intervention et le principe de nationalité , bases de sa politique, étaient incompatibles avec l'occupation de Rome.

La conséquence nécessaire de cette théorie semblait devoir être le retrait de nos troupes, et le consentement donné par la France aux conquêtes de l'Italie, consentement déjà accordé par un grand nombre de cabinets européens. Mais, par une inconséquence que les nécessités de sa politique intérieure peuvent seules expliquer, le gouvernement impérial, tout on condamnant la conduite du Saint-Siège, cherchait un terrain de conciliation, une formule d'entente entre le pape et le royaume d'Italie. Il poursuivait une combinaison qui, « en maintenant le pape chez lui, abaisserait les barrières entre ses États et le reste de l'Italie. » Il affirmait au pape que l'intérêt de la religion, au roi que l'intérêt de l'Italie, exigeaient un rapprochement. Et nous voyons alors éclore, do 1860 à 1864, des projets de traités entre les doux ennemis, des combinaisons plus ingénieuses que réalisables. De 1839 à 1864, Mgr Dupanloup compte cinq projets différents :

l*' Lettre de l'empereur après Solférino, proposant de faire des Romagnes un État tributaire; -

2® Conseils de réformes insérés dans le traité de Zurich ;

3® Projet de changer le pouvoir du pape sur les

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Romagnes en un droit de haute souveraineté, le roi Victor-Emmanuel étant vicaire du pape dans ces provinces:

4<* Projet de M. Ricasoli; nous en reparlerons dans notre chapitre III;

8® Médiation ofierte par la France en 1863.

Il faut y ajouter le projet Thouvenel du 24 avril 1862, en vertu duquel l'occupation française cessait; le pape gardait les titres et les prérogatives de la souveraineté ; une liste civile était fournie par les puissances catholiques; les populations romaines envoyaient des députés au Parlement italien, et le pape nommait quelques sénateurs au Sénat du royaume. Il aurait eu une garde pour sa personne, le droit de frapper des monnaies à son effigie d'une valeur égale à celle des monnaies italiennes, et d'avoir un drapeau semblable au drapeau italien, mais avec les armes pontificales au lieu de l'écu de Savoie. Enfin (et cette clause fit rejeter le projet à Turin), on aurait rendu au pape un territoire à l'ouest de l'Apennin, d'une population « d'environ 100.000 âmes » I

Mentionnons aussi le projet de Congrès européen contenu dans la lettre impériale de 1863.

A côté des propositions officielles, venaient les systèmes officieux, proposés dans des brochures d'autant plus remarquées que leur auteur véritable se dissimulait. On s'efforçait de prouver au pape que rien ne serait plus utile pour lui que de restreindre son autorité à la ville de Rome même, un pouvoir paternel s'exerçant d'autant mieux que le territoire est plus restreint I On lui conseillait aussi de confier sa garde à l'armée italienne t

Mais, comme le disait M. Thiers : « Entre le pape qui vous dit: « Si je n'ai pas Rome, je suis obligé de descendre du trône » — et l'Italie qui vous dit : « Mon unité n'est pas possible sans Rome », dites-moi quel est le terrain de conciliation ? Comment amener à une entente des puissances qu'on reconnaît être des < ennemies acharnées »? Comment persuader au Saint-Père qu'il lui serait avantageux de consentir à la perte des trois quarts de son territoire ?

Aussi les efforts de la diplomatie impériale étaientils absolument stériles.

Le pape répondait à toutes les propositions par des refus hautains et par des arguments théologiques. Il appelait les brochures de M. de la Guéronnière « un monument d'hypocrisie et un ignoble tissu de contradictions (1) ». Il prenait envers l'Italie l'attitude d'un gouvernement hostile, se refusant à conclure même un de ces traités que le voisinage rend indipensables, par exemple, un traité d'extradition. La Cour de Rome opposait le serment pontifical à toute demande d'aliénation partielle de souveraineté, refusait toutes les concessions offertes, depuis la liste civile à fournir par lespuissances catholiques, jusqu'à la garantie de la neutralité des États qui lui restaient. Elle déclarait qu'elle ne consentirait jamais à aucune transaction en dehors du rétablissement du statu quo anie belliim, non seulement dans les États romains, mais à Parme et à Modène (2). Elle flétrissait solennellement le funeste et pernicieux

(1) Allocution du pape recevant les officiers français, le 1" janvier 1860.

(2) Annuaire des Deux-Mondes, 1860, et documents cités.

LES INTERVENTIONS ÉTRANGÈRES i75

principe de non-intervention « en vertu duquel une sorte d'impunité et de licence est assurée, au mépris de toutes les lois divines et humaines, à l'invasion et à la spoliation des droits, des propriétés et des domaines d' autrui (1) ». Enfin, pour se débarrasser d'une tutelle devenue odieuse, la Papauté demandait elle-même le retrait de nos troupes.

L'Italie, de son côté, dont les sentiments de nationalité avaient été surexcités par la campagne de 1859, ne supportait qu'avec impatience la surveillance, les conseils, l'ingérence française dans ses relations avec Rome. Elle ne croyait pas à la conciliation rêvée par le souverain des Français. Elle désirait agir hostilement envers un pouvoir hostile, faible par ses ressources matérielles, fort par son influence morale, qui ne cessait d'appeler sur elle la haine des peuples étrangers. Elle déclarait hautement qu^elle voulait Rome pour capitale, avec le consentement des Romains; qu'elle entendait délivrer ceux-ci de l'intervention avouée de la France, et de l'intervention occulte des puissances qui fournissaient au pape des mercenaires. L'Italie, en agissant ainsi, nous semble ne pas avoir violé les principes du Droit des gens. Le principe de nationalité ne peut être admis, en effet, s'il doit avoir pour résultat la réunion violente et forcée de toutes les populations qui parlent la même langue. Mais ce principe nous paraît au contraire juridique , si l'on exige comme condition nécessaire de son application ce que Mancini appelle la conscience de nationalité^ c'est-à-dire la vo-

(J) Allocution en consistoire secret, du 28 sept. i860.

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lonté de former une association, de vivre en commun sous les mêmes lois. La conscience de nationalité n'est autre chose que la volonté libre des populations de se grouper sous un gouvernement commun. Or, peut-on nier que, depuis 1849.1e désir d'être Italiens n'ait existé chez les Romains ? Pourquoi le pape a-t-il toujours été obligé de s'entourer de mercenaires si son pouvoir était populaire ? Pourquoi, à Castelfidardo, les soldats italiens de l'armée pontificale refusèrent-ils de combattre ? Ajoutons que si tous les peuples ont le droit de délivrer une nation de l'occupation étrangère, ce devoir incombe surtout aux peuples qui sont de la même famille que les opprimés. Si le Congrès de Vienne, accueillant les réclamations de la Cour de Rome, avait rendu à la souveraineté pontificale le Comtat-Venaissin, si le pape avait appelé à Avignon les troupes autrichiennes par exemple, s'il s'était entouré de mercenaires pour étouffer les révoltes de ses sujets, la France n'aurait-elle pas eu le droit de chasser l'étranger (1) ?

(1) Il est même curieux de voir les écrivains français qui soutiennent les prétendus droits du Saint-Siège en Italie, faire bon marché des mêmes droits sur le Comtat-Venaissin, que le Saint-Siège pouvait revendiquer avec autant de force. En 1791, le* Saint-Siège, dans sa protestation contre l'annexion d'Avignon à la France, affirmait qu'il n'y avait pas en Europe une possession qui s'appuyât sur des titres plus certains et plus légitimes que la souveraineté pontificale sur le Comtat-Venaissin et la ville d'Avignon, souveraineté garantie par une possession de cinq siècles ! Cependant Mgr Pavy, par exemple, trouve que la siluaHon de res territoires laissait peu de chances à la durée de cette possession, si éloignée de Rome et si rapprochée d'une nation conquérante ! Il approuve le Congrès de Vienne de n'avoir pas brisé le faisceau de l'unité territoriale de la France. Si le patriotisme français fait tenir à nos écrivains un tel langage , pourquoi ne pas l'admettre dans la bouche des patriotes italiens ?

Les interventions étrangères *77

Les prétentions des Italiens étaient donc légitimes, à la seule condition de justifier que les Romains eussent le désir de vivre do la vie nationale du royaume d'Italie. On voit combien la concorde était impossible entre Pie IX et Victor-Emmanuel.

Aussi le débat allait-il s'irritant entre la France, ritalieetle Saint-Siège. Celui-ci se refusant systématiquement à tout arrangement, les deux premières puissances prirent le parti de traiter seules, sans demander Tavis du pape. De là la Convention du 15 septembre 1864.

Cette Convention présente d'abord ce caractère particulier .que la France stipule pour le Saint-Siè^e, comme un État protecteur traite pour un État mi-souverain , vassal ou protégé; l'Italie lui reconnaissait donc implicitement un droit de protection sur les États pontificaux. De plus, la France traite avec l'Italie à propos des mêmes États; elle lui reconnaissait donc implicitement un droit, un intérêt, si conditionnel et si éventuel qu'il fût, sur ce territoire.

Par la Convention, la France s'engage à retirer ses troupes de Rome dans un délai maximum de deux ans. C'est là l'objet principal de la Convention, au dire des Italiens.

L'Italie promet de ne pas attaquer le territoire actuel des États pontificaux et d'empêcher, même par la force, toute attaque, venant de l'intérieur, contre le mêmee territoire. C'est là l'objet principal de la Convention, d'après le gouvernement français.

Pour maintenir l'ordre à l'intérieur et se défendre contre les attaques venant de l'extérieur, le pape aura le droit de lover une arn^éo, composée do volontaires

catholiques même étrangers. Cette force ne devra jamais pouvoir dégénérer en moyen d'attaque contre le gouvernement italien. Un premier projet, élaboré sous le ministère Durando. limitait dans ce buta 10,000 hommes les troupes pontificales à créer. Une partie à déterminer de la dette pontificale est mise à la charge de l'Italie ; c'est la conséquence juridique de se» annexions de 1860.

Enfin, un protocole secret subordonne la valeur exécutoire de la (Convention à la translation de la capitale, dans le délai de six mois, de Turin à telle ville que le roi d'Italie choisira.

Cette convention donna lieu à deux interprétations si différentes que Mancini (Disc. i9aoûtl870) alla jusqu'à dire que le traité était[nul parce qu'il n'y avait pas eu

idem placitum. Il y eut l'interprétation française et l'interprétation itah'enne.

Pour les Italiens, la Convention était, avant tout, la consécration du principe do non-intervention. A perpétuité, l'Italie était autorisée à s'opposer à toute ingérence, à toute intervention, patente ou occulte, de l'étranger, et en particulier de la France, à Rome. Le pape ne pouvait plus compter désormais que sur luimême pour maintenir son pouvoir. S'il était impuissant à conserver son autorité, l'Italie était alors autorisée à entrer dans les États romains. Le gouvernement de Victor-Emmanuel ne s'interdisait que l'emploi do la force brutale contre ces États ; il s'engagait aussi à remplir consciencieusement ses devoirs de puissance limitrophe en empêchant toute agression venant de l'intérieur. Mais l'ambassadeur qui avait négocié la Convention, la commission chargée de l'examiner dans son rapport,

les ministres dans leurs déclarations à. la Chambre et au Sénat, affirmèrent hautement que les stipulations intervenues n'impliquaient aucune renonciation au programme national, et en particulier aux votes de 1861 par lequels le Parlement avait déclaré Rome capitale.

Là précisément était Tun des points sur lesquels le gouvernement italien était en opposition absolue avec l'interprétation française. Le cabinet impérial disait que la Convention, n'avait été conclue qu'à cause du changement d'attitude du gouvernement italien. Le Piémont est devenu plus sage, disait-il; il renonce à faire de Rome capitale la condition nécessaire de son unité; cette renonciation est affirmée par le transfert de la capitale à Florence; ce transfert n'est ni une étape, ni un expédient, mais un gage sérieux. Enfin, l'Italie s'engage à ne pas attaquer ou laisser attaquer les États du pape; elle promet par là de ne pas user de manœuvres destinées à provoquer l'insurrection. Enfin, pour les cas imprévus et les événements inattendus, c'est-à-dire en cas de sédition à Rome ou d'attaques déguisées de l'Italie, l'empereur déclarait à maintes reprises, avec l'approbation des Chambres, qu'il se réservait sa liberté d'action^ en un mot le droit d'intervenir.

Il est certain que le gouvernement impérial feignait de prendre ses désirs pour des réalités quand il déclarait, au mépris de toute vérité, que le roi d'Italie avait renoncé à Rome capitale. Si un ministre italien, disait avec raison M. Thiers, avait affirmé que l'installation à Florence était définitive, il n'eût pas achevé son discours. Mais il est, d'autre part, bien étrange, de voir Mancini s'étonner qu'on pût considérer comme découlant du traité des conséquences que la simple lecture

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du texte suffit pour apercevoir, et nier, malgré les termes positils de Tarticle l*'^ que Tltalic se fût obligée à surveiller une frontière de 400 kilomètres, pour empêcher une agression contre le pouvoir pontifical. Il nous semble aussi que la France, en stipulant le transfert de la capitale à Florence, montrait suffisamment que, dans sa pensée, tant que la Convention subsisterait, l'Italie ne pouvait songer à faire de Rome sa capitale. L'emploi de moyens révolutionnaires pour provoquer des émeutes à Rome n'avait pas besoin d'être prévu par la Convention; il est condamné par les plus simples notions du respect du droit d'autrui, et la France ne pouvait vraiment faire au gouvernement italien l'injure de le prohiber expressément. Nous en dirons autant de la liberté d'action que l'empereur se réservait; elle n'était autre chose que le droitd'intervenir, au mépris del'articleâ de la Convention conforme au devoir général de non-intervention.

Le désaccord entre les deux cabinets au sujet de l'interprétation devint tel que le difiérend fut soumis à l'arbitrage de l'empereur; celui-ci permit au gouvernement italien de faire certaines déclarations (1).

La vérité est que la Convention du 15 septembre 1864 avait été signée sans que les parties contractantes eussent voulu s'expliquer nettement, de peur de ne pouvoir s'entendre. 11 eût fallu, ou bien laisser le pouvoir temporel disparaître, ou bien tenir aux Italiens le langage conseillé par M. Thiers, et leur dire : « Vous

(1) V. Archives diplomatiques^ 1865. — Dépêche de Nigra, ambassadeur à Paris, du 15 sept. 1864. — Note du gouvernement français, dite des S^pt points, 30 oct. 186i. — Arbitrage de l'onipereur, 2 nov.

LES INTERVExNTIONS ÉTRANGÈRES 181

n'aurez pas Rome. » Au contraire, le gouvernement impérial avait voulu a faire quelque chose du côté de Rome, puisqu'il le fallait, mais de manière qu'au delà des Alpes, aux yeux des Italiens, on parût avoir donné Rome, et qu'en deçà des Alpes, aux yeux des catholiques, on parût ne pas l'avoir donnée » (1). — « Selon nos plénipotentiaires, on n'avait pas renoncé à Rome », disait Massimo d'Azeglio au Sénat italien, le 30 déc. 1864; « selon le traité et les documents, on y avait renoncé; selon notre presse semi-officielle, on n'y avait pas renoncé ; selon la presse semi-officieuse française, on y avait renoncé. L'Italie dit : j'attends le progrès de la civilisation, et quand il me dira le moment est venu, je déclare dès à présent que j'agirai selon ma conviction. La France répond : quand votre moment sera arrivé, moi aussi j'agirai selon mes intérêts. Ce qui veut dire, en bon italien, que chacun conserve sa liberté d'action et qu'on a eu l'habileté de faire un traité en parfait accord sur tout, sauf sur les bases. »

C'est ce qui explique pourquoi cette convention ne fut jamais loyalement exécutée. La France rappela ses troupes, mais les remplaça par la légion d'Antibes, composée de soldats français, commandée par des officiers français, inspectée par un général français délégué par le ministre de la guerre de France, légion dont les déserteurs étaient envoyées dans les corps disciplinaires d'Afrique 1 L'Italie, d'autre part, qui chassait au faucon avec Garibaldi, selon l'expression de M. Thiers, ne semble pas avoir toujours pris toutes les mesures que

(i; Discours de M. Thiers, 13 avril 1863.

iSi CHAPITRE II

le Droit des geas et la Convention de septembre commandaient pour empêcher les incursions des volontaires sur le territoire pontifical.

A la suite d'une de ces invasions que le gouvernement italien n'avait pu empêcher, et qu'il avait peutêtre encouragée, eut lieu la déplorable expédition de 1867, et « la douloureuse et sanglante » répression de Mentana. « Je ne vous dirai pas. s'écriait Mancini dans son discours du 19 août 1870, ce qu'en pensèrent les hommes politiques ; mais descendez sur les places publiques des villes italiennes, allez dans les campagnes et dans les usines, et vous saurez que, sans que la reconnaissance pour les bienfaits que l'Italie a reçus de la France ait diminué, sans se croire dégagée de toute gratitude, cependant toute la nation italienne s'est sentie lésée par son amie et sa protectrice: elle s'est sentie humiliée, réduite à l'impuissance, condamnée par calcul à un éternel vasselage envers l'empire français. »

L'occupation française de Rome recommença, tandis que les troupes italiennes entraient aussi dans les États pontificaux et occupaient quelques positions. On pouvait croire qu'après ces actes directement contraires à la Convention de 1864, celle-ci eût cessé d'exister et qu'il n'en serait plus fait mention. Cependant, quand la guerre obligea le gouvernement française rappeler le corps d'occupation, il annonça, par une dépêche du 2 août 1870, qu'il voulait rentrer dans la Convention de 1864 en retirant ses troupes. Par une dépêche du 4 août, le cabinet de Florence prit acte de cette déclaration et promit de remplir les obligations résultant de ce traité.

Mais bientôt l'attitude de l'Italie changea. Après s'ê-

tre assuré que les puissances ne feraient pas d'opposition, le gouvernement royal se décida à agir contre le pape. Sous prétexte de maintenir l'ordre et d'empêcher des mouvements républicains contre Rome, le ministère demanda et obtint deux crédits, l'un de 18, l'autre de 40 millions, puis clôtura la session de la Chambre. Le 2 septembre, le général Cadorna-recevait l'ordre de marcher sur Rome, et Victor-Emmanuel écrivait une lettre au Souverain Pontife. Les prétextes que cette lettre invoque pour justifier l'ordre donné à l'armée italienne sont tout à fait extraordinaires. A la faveur de la guerre franco-prussienne, dit ce document, le parti de la révolution cosmopolite croît en hardiesse et en audace, et s'apprête, surtout dans les Etats pontificaux, à porter les derniers coups. à la monarchie et à la papauté. Roi catholique et roi d'Italie, Victor-Emmanuel sent le devoir de maintenir l'ordre dans la péninsule et de garantir la sécurité du Saint-Siège, mais il ne veut commettre aucun acte d'hostilité contre celui-ci.

Ainsi, c'est dans l'intérêt du pape que les troupes italiennes envahissent ses États (1)1

Pie IX répondit : « Cette lettre n'est pas digne d'un fils afiectueux qui se fait gloire de professer la religion catholique... Je bénis Dieu qui a permis à V, M. de combler d'amertume la dernière période de ma vie. » Il donna Tordre en même temps de ne résister que pour constater la violence. Après un bombardement de 4 heures et une brèche ouverte, la ville de Rome capitula, le 20 septembre. Les troupes occupèrent Rome,

(l) Oq alla même jusqu'à prétexter une insurrection à Viterbe, qui n'a jamais eu lieu.

sauf les résidences apostoliques. Le 2 octobre, le Parlement, par 192 voix contre 18, transféra la capitale à Rome. Victor-Emmanuel y fit son entrée le 31 décembre, au milieu de l'enthousiasme des populations.

Telle fut la fin du pouvoir temporel, qui avait donné lieu à tant d'interventions. « Il faut reconnaître, dit Phillimore (Appendice IX du tome II), que l'incorporation des États du pape, comme celle des États des autres princes italiens, au royaume d'Italie, a été efiectuéeparla volonté des sujets de ces domaines, aussi bien que l'arrivée de la maison de Hanovre au trône d'Angleterre, que l'établissement de la République aux États-Unis^ que l'accession d'un prince de Savoie au trône d'Espagne; tous ces faits, reconnus par les États du monde civilisé, ont été effectués par la volonté réfléchie des États où ils se sont opérés. »

La chute du pouvoir temporel et la loi des garanties.

Le problème qui se posait (levant les Italiens entrant dans Rome était celui-ci : remplacer le pouvoir temporel supprimé par un système de garanties à déterminer par une loi et qui assureraient l'indépendance du Saint- Siège.

Cette idée n'était pas nouvelle en législation.

Ainsi :

Le décret du 17 mai 1809, qui réunit les États du pape à l'Empire français, exempte, dans son art. 6, les terres, domaines et palais du pape, de toute juridiction, imposition et visite, et promet des immunités particulières pour ces immeubles. L'art. 5 du même décret assure au pape un revenu de deux millions ;

Dans des observations que l'empereur faisait remettre en 1810 à Metternich, médiateur entre le pape et lui, il demandait que le Souverain Pontife vînt se fixer à Avignon et promettait de l'y traiter d'une manière conforme à sa dignité, a II pourrait, dit la note, avoir des agents au dehors, recevoir des ambassadeurs des Cours étrangères, chargés uniquement des affaires spirituelles de leur pays. Les agents, les ambassadeurs jouiraient de tous les privilèges de leurs titres, enverraient et recevraient des courriers. Toute la chréticnlé pourrait contribuer à augmenter le revenu du pape. On réglerait le sort ilo la Pi'upii'iiUHle et des

186 CHAPiTUE Ul

cardinaux; on déterminerait le nombre de ceux-ci pour chaque pays en raison de sa population » ;

Le sénatus-consulte du 17 février 1810, dans son titre III (De l'existence temporelle des papes), accorde au Pontife des palais à Rome, à Paris, et dans les villes de l'Empire où il voudra résider, et lui assigne un revenu de deux millions en biens ruraux, francs de toute imposition, et sis dans les différentes parties de l'Empire. Les dépenses du Sacré-Collège et de la Propagande sont déclarées impériales ;

Le Concordat de 1813 (art. 2) confère aux ambassadeurs. ministres et chargés d'affaires des puissances près le S. -S., et du S. -S. près les puissances étrangères, les immunités et privilèges dont jouissent les membres du Corps diplomatique ;

La République de 1849, nous l'avons dit, promit également dans sa Constitution (art. 8) des garanties pour l'exercice du pouvoir spirituel du Saint-Père ;

Le gouvernement italien, à son tour, avait maintes fois affirmé que, dans sa pensée, l'annexion de Rome au territoire italien rendrait nécessaire le vote d'une loi assurant au Saint-Père des garanties de liberté et d'indépendance. Le cabinet Cavour avait, le 10 septembre 1861. soumisàla France etau Vatican un projet qui, tout en stipulant la cessation du pouvoir temporel, assurait au pape la dignité, l'inviolabilité, toutes les autres prérogatives de la souveraineté, et les prééminences d'usage; aux cardinaux, le titre de prmce^ et les honneurs correspondants. Le roi prenait l'engagement de ne jamais mettre obstacle à l'exercice de l'autorité spirituelle du pape, reconnaissait à celui-ci le droit d'envoyer des ambassadeurs et promettait de les protéger