‹ Le Pape et le droit des gens: Souveraineté et prééminence pontificalesChapitre 11 sur 14 · CHUTE DU POUVOIR TEMPOREL · texte numérisé non relu

CHUTE DU POUVOIR TEMPOREL

tant qu'ils seraient sur le territoire de l'État. Le pape aurait toute liberté de communiquer avec les évêques et les fidèles, de convoquer des synodes et des conciles; il jouirait d'une dotation fixe et insaisissable, fournie par toutes les puissances catholiques. Le traité serait garanti par celles-ci. Enfin, le gouvernement italien renonçait à tous les droits de patronage, de nomination d'évêques, etc. — D'après une dépèche du 29 août 1870, dans laquelle M. Visconti-Venosta, ministre des affaires étrangères, fait tout l'historique de la question romaine (1), la France aurait répondu au projet Cavour par deux contre-projets : le premier restituant au pape ses anciennes possessions mais changeant son pouvoir en un droit de haute souveraineté ; le second réduisant le domaine temporel à la partie de Rome qu'on appelle la Cité Léonine. Le Vatican aurait fait examiner le projet par deux cardinaux (Antonelli et Santucci) déliés par le pape de leur serment cardinalice afin qu'ils pussent trailer de l'aliénation des biens de l'Église. — Mais ces divers projets n'aboutiront pas.

Un nouveau projet, soumis le 24 janvier 1868 au Saint-Père, laissait à celui-ci, en toute souveraineté, la Cité Léonine et ses IS.OOO habitants, et lui oflrait des privilèges qu'un accord international sanctionnerait; il n'eut pas meilleure fortune.

Enfin, quand l'invasion des États pontificaux eut été décidée, le 29 août 1870, le comte San Martino, chargé d'un ultimatum pour le pape, lui apportait en même temps un mémorandum : le roi offrait de laisser au

(1) V. celte importance dépêche, Siaatsarchir, 1871

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Saint-Siège la souveraineté de la Cité Léonine, de reconnaître au pape 1° toutes les prééminences établies par Tusage, 2° le droit de communiquer librement avec les puissances étrangères, d'envoyer ou de recevoir des ambassadeurs. Le gouvernement s'engageait en outre à conserver toutes les institutions, les offices, les corps ecclésiastiques etleurs administrations, existant à Rome, sans toutefois leur reconnaître de juridiction civile ou pénale. Ainsi que le projet précédent, ce mémorandum promettait une dotation fixe et intangible; les employés civils et militaires do l'État pontifical de nationalité ifalienne auraient conservé leurs grades etleurs appointements. Enfin le dernier article disait : a Ces articles seront considérés comme un contrat public, bilatéral, et formeront l'objet d'un accord avec les puissances qui sont catholiques (1).

Ainsi l'envoyé même qui signifiait au pape le dessein des Italiens d'envahir ses États lui apportait un projet de garanties. Par cette démarche et par plusieurs autres actes, le gouvernement royal montra .qu'il considérait comme inséparables ces deux idées: annexion de Rome à l'Italie et garanties d'indépendance pour le pape. En toute occasion, cette pensée fut affirmée. Le commandant de l'armée italienne disait, dans sa proclamation du 11 septembre 1870: «L'indépendance du S. -S. restera inviolable au milieu des libertés civiles, mieux qu'elle ne l'a jamais été sous la protection des interventions étrangères. »0n eut soin, dans la capitulation de Rome

(1) Ce Mémorandum, dit de la Cité Léonine, ne fut pas inséré au Livre Verl. Il fut publié par V Indépendance belge, et mentionné par Mancini dans la discussion de la loi des garanties (séance du 28 janvjçr

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