Archives nationales, X'* 5185, fol

Le fisc, malgré tout, ne pouvait se résigner à laisser indemne une matière aussi facilement imposable que le papier; aussi provoqua-t-il, en 1581, un édit défendant de transporter hors du royaume aucune sorte de papier, tarots, cartes, ni drapeaux à les taire, sinon en payant le droit de traite. On nommait ainsi un droit perçu par le roi sur toute marchandise qui passait d'une province à une autre.

Pour le papier, l’étranger fut donc assimilé aux provinces de la France et on exigea ce droit qui ne laissa pas de causer un certain préjudice aux papetiers troyens dont les produits s’écoulaient surtout hors des frontières.

Comme ils l’avaient fait en 1563, les papetiers troyens protestèrent et le Conseil de ville décida, le 12 août 1581, à la requête de l'un d’eux, Nicolas Le Bé, échevin, de demander au roi la suppression du subside mis sur le papier, en faisant de nouveau valoir que les nombreux ouvriers employés à sa fabrication seraient réduits à la mendicité par l’arrêt du commerce qui en résulterait

En 1582, Henri III confirma les privilèges du papier. Plus tard, sous Henri IV, une taxe ayant été établie sur le transit des diverses marchandises, le roi, par lettres patentes du 5 novembre 1595 et sur la requête des papetiers-jurés de l’Université, en e.xempta le papier blanc amené à Paris et dans les autres villes du royaume.

A partir de 1633 seulement, le papier devint une matière imposable au gré du roi, ou mieux, suivant les nécessités budgétaires, aucune protestation n’ayant pu faire abroger l'impôt qui fut établi à cette époque

Les droits prélevés sur les papiers se divisaient en droits d’entrée, de tran.sport ou de vente, perçus à l’occasion du transfert du papier d’un lieu dans un autre. Ces droits de transport étaient très variables dans leurs chiffres et très multipliés, en général très onéreux ; le nombre des péages était considérable et les transports par eau devenaient, en raison de ces droits, aussi dispendieux que ceux qui avaient lieu par terre.

Le papier arrivé à destination, s’il se vendait en foire, avait à pa)'er, sous le nom d’aide, un droit spécial de place dans la loire. S’il pénétrait ensuite dans une ville du royaume assujettie à des droits d’entrée, il était soumis à une redevance proportionnée aux besoins du fisc.

En 1634, nouveaux droits furent imposés, mais alors le papier était

devenu commun et on pouvait, sans danger pour les études, en retirer profit pour le Trésor

r. Arch. mun., A 20, fol. 153 t°.