Les Papeteries du déparfcvieut de l'Aisiie
Ce papier, établi dans l’origine pour mettre des entraves à la fabrication d’actes par des faussaires, était déjà connu des Romains. L’empereur Justinien mentionne les différentes espèces de papier marqué e.vistant de son temps et il ordonne qu’on emploie particulièrement celle qu’il désigne dans sa 44' novelle
La marque des papiers était appelée protocole, parce quelle ne paraissait que sur la première feuille des regi.stres, des livres d’actes ou de chaque main de papier. Cette empreinte n’était probablement qu’une simple inscription placée en haut de la page et indiquant en quel temps le papier avait été fait.
Le papier timbré moderne n’est pas antérieur au milieu du ,\vi' siècle. Il fut d’abord employé en Espagne, puis en Hollande, en Allemagne, en Autriche et en Belgique.
En France, le déficit du Trésor nécessita la publication de l’édit du 20 mars 165 5, qui prescrivit l’emploi de papier et de parchemin timbré pour les actes publics ; mais cette ordonnance demeura sans exécution. Déjà cependant, en janvier 1654, ^n édit avait établi le contrôle des exploits pour empêcher les antidates et les inscriptions de faux.
Des ordonnances d’avril 1667, août 1669 et 1670, créèrent, pour les actes civils, judiciaires et autres, des fonniiles dont une déclaration du 19 mars 1673 décida l’impression sur papier du timbre ro)’al et décréta l’usage forcé. Le tarif en fut arrêté par édit du 22 avril. Ce .système dura peu: un autre édit, en avril 1674, supprima les formules qu’avaient déjà remplacé le papier et le parchemin limhré, comme on va le voir.
A partir du 17 juin 1673, il n’y eut plus, sous le nom de papier de formule, que trois sortes de papier timbré :
le Grand papier, ayant 17 pouces sur 14, de pâte moyenne, non azurée, et du poids de I) livres 12 onces la rame;
le Moyen papier, ayant 16 pouces sur 12 (format du Bâton royal et du Petit Raisin), de pâte moyenne azurée, et pesant 10 livres la rame;
le Petit papier, de 1 3 pouces et demi sur 9 (format du Petit-Jésus), de pâte bulle, non azurée, et du poids de 8 livres la rame.
Ces trois sortes étaient particulières à la généralité de Paris. Les généralités de Chàlons et de Boissons, et probablement les autres, avaient, comme celle de Paris,
. Quantin, Dictionnaire de diplomatique chrétienne.
trois sortes de papier de formule et des mêmes formats, mais ils étaient fabriqués sur un règlement particulier : le Grand papier ne devait peser que 1 3 livres la rame, le Moyen papier 8 livres et demie, le Petit papier 6 livres et demie, et tous trois étaient de pâte bulle.
C’est une déclaration royale, datée du 2 juillet 1673, qui établit définitivement l’emploi du papier timbré et le rendit obligatoire pour les actes rattachés à l’administration de la justice et à la vie civile. Par cette déclaration, le ministre Colbert, bien avisé, allégea, pour la classe très intéressante des papetiers, le lourd fardeau des charges que leur imposait la création, peu profitable au Trésor, des contrôleurs, visiteurs et marqueurs du papier.
Les droits exigibles furent proportionnés à la dimension du papier.
Timbre de la généralité de Chalons, dont Troyes faisait partie.
Papier uon daté.
Filigrane empreint dans la pâte du papier sur lequel est apposé le timbre ci-contre.
A partir du 5 décembre 1730, il y eut un papier spécial à l’usage des notaires de la ville de Paris. Il fut timbré à 7 sous 6 deniers jusqu’au mois de février 1748, où le droit s éleva à 10 sous, outre le prix du timbre ordinaire.
Chaque province ou généralité possédait un timbre spécial créé sans uniformité et subordonné aux caprices des fermiers des droits royaux, qui les appliquaient en tête de la feuille de papier, moyennant une redevance.
Le timbre reproduisait généralement les armoiries des villes chef-lieux des généralités, ainsi que la date et le nom du pays de son empreinte f
Toujours dans le but de lutter contre les faussaires, le fabricant de papier était tenu d insérer, dans le milieu de chaque feuille, un filigrane pouvant suppléer au timbre apparent de la généralité pour laquelle il avait été fabriqué, dans le cas où quelque accident l’aurait fait disparaître.
I. Voir; A. Devaux, Les Papiers et Parchemins timbrés de France, 1912 ; — Pandectes françaises, t. LVI j —
Anciennes lois françaises ; etc.
Le 4 octobre 1791, le citoyen Bession, labricant de papier à Écury-sur-Coole (canton de Cernon, district de Chàlons), se rendit adjudicataire du papier pour le timbre du département de l’Aube', et l’État se préoccupa d assurer son approvisionnement en papiers spéciaux.
Un décret de la Convention, du 4 juillet 1795, décide qu’il « ne sera plus fait usage du papier marqué des anciennes empreintes ».
I. Arch. dép., L 591, 1. It-' sifur CharpentiL-r, et ce en exécution de l’édit
Nous avons rencontré une procuration donnée le d’avril 1696, et de l’arrêt du Conseil du roi du
15 février 1697 par Antoine Blotjuet, propriétaire des 16 octobre audit an » (Min. Serqueil, not. à Iroyes,
trois offices de distributeur du papier timbré et parche- 1. 386). En 1697 également, M‘ Nicolas Magienne, sieur
min timbré en la ville de Troyes, y demeurant rue du du Pré, commis à 1 exercice des petits sceaux de la
Marché-atix-Trapans, à Nicolas Magienne, sieur du ville, vint prendre domicile en la maison du sieur
Prey, demeurant à Sézanne, pour « faire le débit du Labbé, directeur des aides, près de la porte de Cron-
papicr et parchemin timbré dans la ville et faux- cels. (Arch. mun., CC suppl.).
bourgs de Troves, percevoir les droits » comme faisait
■ST' oar
sfij ijti
CHAPITRE VIII : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS DES PAPE¬ TIERS TROYENS. LA COMMUNAUTÉ, LIEN POUR LES INTÉRÊTS MATɬ RIELS. LA CONFRÉRIE RELIGIEUSE, LIEN SPIRITUEL ET CHARITABLE.
LES MAITRES PAPETIERS FORMAIENT, A TROYES, UNE PETITE COMMUNAUTÉ QUI ENVOYAIT DES DÉLÉGUÉS AUX ASSEMBLÉES ANNUELLES DES HABITANTS ET PARAISSAIT EN BELLE TENUE DANS LES CÉRÉMONIES OFFICIELLES. ILS AVAIENT AUSSI UNE CONFRÉRIE RELIGIEUSE, ATTACHÉE EN L’ÉGLISE SAINT-REMY DANS LAQUELLE UNE CHAPELLE PORTAIT SON NOM. LEUR PETIT NOMBRE AMENA PAR LA SUITE LA DISPARITION DE CES VIEILLES ASSOCIATIONS QUI QNT LAISSÉ PEU DE TRACES DANS LES ARCHIVES LOCALES.
