XI.VII

Art, 8. — A la fin de la guerre il ne sera permis ni à Bento Gonzalez , ni aux autres chefs des rebelles de Bio-Grande, qui seraient désignés par le gouvernement impérial, de résider sur le territoire Oriental, ni dans la Confédération Argentine. Le gouvernement delà Confédération Argentine s'oUige à les expulser de son territoire, et à prendre, d'accord avec le gouvernement impérial, les mesures nécessaires pour leur expulsion du territoire Oriental. De son côté le gouvernement impérial s'engage également à expulser du territoire brésilien, Fructuoso Bivera et les autres chefs qui seraient désignés par le gouvernement de la Confédération; il s'engage en outre h prendre les mesures nécessaires pour son expulsion du territoire Oriental, d'accord avec le gouvernement de la Confédération.

Art. 9. — Les autres rebelles de Bio-Grande de San- Pedro du Sud qui se réfugieraient dans le territoire de l'Etat Oriental , ou sur celui de la Confédération Argentine, ne pourraient pas résider k moins de 200 lieues de la frontière de Bio-Grande. De la même manière, il ne sera pas permis aux partisans de Fructuoso Bivera ou à d'autres dissidents de la Confédération qui se réfugieraient sur le territoire de l'Empire, de résider dans les provinces de Bio-Grande, Santa Catalina et San Pablo. Tout homme mentionné dans cet article et qui se réfugierait dans le territoire respectif des parties contractantes, durant la guerre, resterait sous la vigilance de la police des dites parties.

Art. 10. — La paix et l'autorité légale étant rétablie, dans la Bépublique de l'Uruguay, aucune force de terre, dépendante de l'une des deux parties contractantes, ne pourra continuer à y séjourner, excepté si le gouvernement même de l'Uruguay le demandait, et que ce fût ainsi entendu entre les hautes parties contractantes qui détermineront le nombre de troupes et le temps que doit durer leur séjour.

Art. H . — Si les troupes de l'armée confédérée péné-

traient sur le territoire de la province de Rio-Gréind€r, ou' pour le rétablissement de la paix, ou à la poursuite de 'l'ennemi commun, elles s'en éloigneraient aussitôt que le motif de cette opération aurait cessé, ou dès que le général en chef de l'armée impériale demanderait leur retrait.

Art. 12. — Etant d'un mutuel intérêt pour l'Empire et pour la Confédération Argentine de former un traité définitif de paix entre les deux pays, et au terme de l'article 47 de la convention préliminaire du 27 août 1828, les deux parties contractantes promettent de nommer le plus tôt possible les plénipotentiaires respectifs pour la conclusion de ce traité et pour la fixation des limites de la frontière de l'Uruguay.

Art. 13. — L'échange de ratification de ce traité se fera à Buenos-Ayres dans le terme de 50 jours à compter de cette date.

En témoignage de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires du gouvernement de la Confédération Argentine et de celui de S. M. l'empereur du Brésil, en vertu de nos pleins pouvoirs, nous signons le présent traité de notre main et y faisons apposer le sceau de nos armes.

Fait dans la capitale de Bio-^e-Janeiro, le vingt-quatrième (24*) jour du mois de mars de l'an de la naissance de N.-S. Jésus-Christ mil huit cent quarante- trois (1843).

Signés : Thomas Quido. — Honorio-Hermeto-Carneiro Lbao. — Joaquin-JoBé^Rodrig^ez-

TOBRBS.

Le traité de la teneur ci-dessus Nous étant présent et bien vu, considéré et examiné par Nous tout ce qu'il renferme. Nous l'approuvons, le ratifions et le confirmons, soit dans son entier, soit dans chacun de ses articles et stipulalions, et par la présente Nous le donnons pour fermement et

vali^epient fait, promettant sous la foi et parole impériale de l'observer et de Texécuter, et de le faire observer et exécuter de quelque manière que ce puisse êlre. En témoignage et en assurance de ce qui vient d'être dit, Nous avons fait dresser la présente charte, signée par Nous, avec le sceau des armes impériales et contresigné par Notre ministre et secrétaire d'Etat soussigné.

Donné dans le palais de Rio-de-Janeiro le vingt-sept (27) du mois de mars de l'an mil huit cent quarantetrois (1843.)