LA CHAMBRE DE JUSTICE DE GUIENNE

INTRODUCTION

Il existe à la Bibliothèque de la ville de Bordeaux un beau manuscrit du XVI^ siècle, sur vélin, en deux gros volumes in-folio, portant d'une écriture bien postérieure ce titre : Registre de la Chambre de Justice, établie à Bordeaux en i582.

Quelle a été cette Chambre? Quel rôle a-t-elle joué en ce pays? Quels souvenirs y a-t-elle laissés et quels services y a-t-elle rendus? Sur ces questions, il existe à peine quelques lignes dans les annales de la Guyenne.

« Une Chambre du Parlement de Paris, suivant le dernier )) édit de pacification, tient, dit la Chronique de Delurbe, » année 4582, quelques mois sa séance aux Jacobins à

Dom Devienne, page 179, est plus explicite : « La Chambre )) mi-partie, dit-il, qu'on avait créée à Bordeaux pour rendre 2) la justice aux religionnaires, ne répondait pas aux vues » qu'on s'était proposées en rétablissant. La différence des

» sentiments de religion qui divisait les membres influait » dans leurs délibérations, qui, au lieu de concilier les y) esprits, ne faisaient qu'augmenter les troubles. Pour y )) remédier, il fut arrêté dans la conférence de Fleix, qui se » tint en 1580, entre Monsieur, frère du roi, et le roi de )) Navarre, qu'on supprimerait cette Gbambre, et qu'on en )) établirait une autre qui ne serait composée que de mem- » bres du privé conseil et de conseillers au Parlement de » Paris. Ils arrivèrent à Bordeaux au mois de mars de )) l'année suivante, et tinrent leurs séances aux Jacobins; » ils étaient au nombre de quatorze. Le président s'appelait » Séguier. Parmi eux se trouva Jacques de Thou, Tbis- )) torien. »

Ces renseignements paraissent empruntés pour la plupart aux Registres secrels du Parlement de Bordeaux, où on lit : (( En ceste année 1582 et les deux suivantes 1583 et )) 1584-, il se trouve peu de chose; en celle-cy, on a ren- )) contré un vieux fragment, duquel il résulte que le roi )) Henry 3"'% à l'instance des huguenots, envoia une Chambre » de Justice en ladite ville de Bordeaux, laquelle était com- » posée d'officiers près du Conseil de S. M. et du Parlement » de Paris, dont voici la liste :

» Le président Pierre Séguier, Adrien Dudrac,

» Jehan Séguier, maître des requêtes, Pierre Séguier,

;> Estienne Fleury, Lazare Coquilley,

» Uierosme Angenoust, Jehan de Thumery,

» Hicrosme Montholon. Claude Dupuy,

» Jehan Scarrou, Jacques de Thou,

» Guillaume Renard, Michel Héraut de Lhospital. »

La liste est exacte. Elle est même immédiatement suivie de certaines indications évidemment relatives à la Chambre de Justice, à son installation à Bordeaux, et à quelques-uns de ses premiers actes; mais presque aussitôt ces faibles

renseignements cessent tout à coup, avec la formule habituelle : Le resle manque

Jacques-Auguste de Thou, qui, comme on vient de le voir, a fait partie de cette Chambre, en parle en ces termes, dans sa grande Histoire de mon temps, t. 4, liv. 74, n'* 13, p. 36 : XIX : « En 15B1 furent envoyés en Guyenne des » juges choisis du Parlement de Paris, sous la présidence » de Pierre Séguier, qui, à la place de la Chambre tri-partie )) instituée depuis trois ans à Agen avec des conseillers de )) Bordeaux, connurent des causes des protestants, d'après » le XP" article de la conférence de Fleix, et dont je fus )) conseiller clerc. Ces nouveaux conseillers se réunirent » Tannée suivante dans le couvent des Dominicains, à la » grande reconnaissance du peuple. )) Aug. de Thou ne s'en est pas tenu là, et dans ses intéressants Mémoires, il a consacré à cette commission et à son action en Guyenne de nombreuses pages dont nous ferons notre profit dans la suite de ce travail.

Enfin, Antoine Loysel, qui remplit auprès d'elle les fonctions d'avocat du roi, pendant que Pierre Pithou y fut chargé de celles de procureur général, publia, en 1605, les remontrances qu'il avait prononcées devant elle à l'ouverture et à la clôture de chacune de ses quatre sessions, à Bordeaux, à Agen, à Périgueux, et enfin à Saintes. Son ouvrage, intitulé : La Guyenne de M. Ant. Loisel, abonde en renseignements précieux.

Rarement on vit une plus belle réunion d'hommes éminents, appelés pour la plupart à la célébrité : trois Séguier, un Lhospital, l'historien de Thou, les fameux gallicans Loysel et Pithou. C'est un aperçu historique de leur mission à Bordeaux que nous voulons essayer, avec le secours de documents originaux, presque tous inédits, avec l'aide notamment de leurs propres registres.

Quelques mots sur Tétat matériel de ces voluQies, écrits on beaux caractères du XVI^ siècle. Ils se complètent réciproquement et ne se suivent pas, malgré les mentions de I et 11 mises au dos de chacun. Le volume marqué 1, dont les pi'emiers et les derniers feuillets ont été coupés et arrachés, commence par la transcription intégrale de Tédit de création de la Chambre de Justice, — 26 novembre 1581, — et se termine au jeudi 28 juin 1582. Il s'en faut donc de plusieurs semaines que Ton ait tous les travaux de la session, qui ne fut close à Bordeaux que le 22 août suivant. — Le volume marqué II a moins souffert et semble complet. Il s ouvre par Taudience solennelle d'installation, — 26 janvier 4582, — et se continue jusqu'à Taudience du 10 mai suivant. Il devait être suivi d'un ou deux autres volumes pareils, qui ne nous sont pas parvenus.

Le caractère et la destination de ces deux registres sont différents. L'un, le tome I, est évidemment le Registre du Conseil. On y trouve les délibérations intérieures de la Chambre de Justice, les règlements adoptés pour le greffe, les huissiers, les procureurs, le receveur des amendes, etc.; les ordonnancements de dépenses, les mesures générales, les ordres d'informations, les réquisitions du procureur général pour l'administration civile et criminelle, les procès par écrit, et la plupart des procès criminels, etc. Dans ce registre, en tête de chaque séance, après la date, sont transcrits les noms de tous les conseillers présents. Il n'y a aucune signature : tout semble écrit de la même main. Seulement, en marge de chaque arrêt, est le nom d'un conseiller, celui du rapporteur sans doute.

L'autre volume, le tome II, contient les arrêts d'audience : c est son titre même qui le dit. Nous avons bien là le premier des Registres de l'audience de la Chambre de Justice. On y voit de loin en loin, comme de longs appels de causes, avec

renvoi, conclusions posées, à un jour ultérieur; puis, l'analyse étendue des moyens des parties, même des plaidoiries des avocats et des conclusions de l'avocat général Loysel, avec les noms des avocats et des procureurs. On y remarque plus d'un détail piquant et digne d'intérêt. Mais dans ce registre, comme dans le précédent, pas de signature à la suite des arrêts. Il n'y en a qu'une à la fin du volume, et c'est un véritable chef-d'œuvre de calligraphie : Gerzot. — Au surplus, aucune indication des conseillers présents à l'audience ni des rapporteurs.

Tels sont ces deux registres, qui ne sont autres que la mise au net, suivant l'ancien usage des Parlements, des minutes mêmes de la Chambre de Justice (^). Ce n'est pas sa faute si la relation intégrale de ses actes ne nous est pas parvenue. Ses registres eux-mêmes attestent les soins quelle prit à cet égard. Le 26 avril 1582 (Reg. du Cous.) notamment, elle enjoignait de rechef à M' Poussemothe,

(') Les renseignements manquent un peu sur le mode de rédaction de ces sortes de registres, fort distincts des minutes. Un arrêt du Parlement de Bordeaux, du 18 novembre 1466, — qui se trouve aux Archives départem. de la Gironde, B. n. 1 bis, — paraît fournir quelques indications à cet égard. On comprend, du reste, que leur tenue fut souvent négligée par le greffier à qui incombait la mise au net des minutes : ce qu'il ne faisait que de loin en loin. Ainsi s'explique la parfaite conformité de l'écriture d'un bout k l'autre de chacun des registres de la Chambre, sans signatures autres que celle du greffier à !a fin : circonstance qui se retrouve dans les registres du Parlement de Bordeaux, lesquels présentent ces mêmes apparences. Delà encore l'explication de l'omission, dans les registres de la Chambre, de plusieurs audiences, qui ne sont qu'indiquées dans le tome I par la date et les noms des conseillers présents. Il semble que le reste soit passé sous silence faute d'intérêt. De là enfin la transcription par mégarde, à la date du 16 mai, dans le Registre du Conseil, et à la suite de lettres-patentes du 19 avril 1582, d'autres lettres relatives à la même affaire itroubles de Montfort), du 29 août 1582, alors que la Chambre avait clos sa première session depuis le 22 du même mois; aussi sont-elles bâtonnées. Voir infrà, liv. IV, ch. I, p. 204.

notaire et secrétaire du roi, maison et couronne de France, commis à Fexercice de son greffe, de faire faire en bonne forme, dans le délai de trois semaines, les registres tant du conseil que de l'audience, depuis le jour de Touverture de la Cour jusqu'à présent (56 avril). Et à cette fin, elle décidait que M* Poussemothe avancerait des deniers provenant des émoluments du greffe, les frais d'achat du parchemin nécessaire à la confection des registres, frais que M^ Pontac, greffier civil et criminel du Parlement de Bordeaux, mandé précédemment sur ce sujet devant la Chambre, avait remontré être payés d'habitude par le roi (*).

Que sont devenus pendant plus de deux siècles ces registres du conseil et de l'audience? — Nul ne le sait peut-être. Mais en avril 1857, deux volumes de ces vénérables archives apparaissaient tout à coup dans une vente publique, à^ Bordeaux. Ils se trouvaient au milieu de livres nombreux ayant formé, au siècle dernier, la bibliothèque de M. de Lamontaigne, conseiller au Parlement de Bordeaux depuis 4746 jusqu'à la Révolution. — La ville de Bordeaux s'en rendit adjudicataire pour sa Bibliothèque. — Ce sont précisément les deux registres dont nous venons de décrire l'état matériel et d'indiquer les origines. — Peut-être y découvrirons-nous quelques pages intéressantes pour notre histoire locale et foccasion de réflexions utiles sur^ l'administration de la justice en ces temps agités.

(*) Des injonctions analogues furent reproduites par la suite. Voir i7ifrà, lue. cit.