XI. — Restitutions. — Responsabilité

Ce paragraphe devrait être le plus étendu de tous. Dès le premier jour de son installation, la Chambre avait vu accourir à elle les nombreuses victimes des désordres de tous genres qui avaient signalé ces temps malheureux; mais comme c'est par la voie criminelle que les réparations furent presque toujours réclamées, nous devons en renvoyer l'examen au chapitre lïl. — On n'assignait, en effet, aux fins civiles que lorsqu'on ne pouvait s'en prendre qu'aux veuves, aux enfants ou aux ayants-cause des auteurs mêmes des déprédations, soit que ceux-ci fussent morts, soit qu'on n'eût pu les retrouver. Souvent, le procès engagé au criminel

(*) Voir Rey. d'aud., 15 mars. —Voir suprà, l'affaire des petites filles de Ferron, p. 112.

dut, dans le cours de rinformation, se réduire à une instance civile. Quelquefois même, la demande en restitution, sans remonter à la cause première, fut portée, comme procès ordinaire, devant la Chambre (^). Quil nous suffise de signaler ici les singuliers procès qui suivent. — L'un des plus curieux est celui qu'eut à soutenir un notaire de Casseneuilh, nommé Gérault Laplaigne, qui était appelant d'une sentence du sénéchal d'Agenais, rendue contre lui au profit d'un nommé Jean ^'idal. — Laplaigne, enrôlé dans la Réforme, avait du quitter sa résidence où les réformés n'é* taicnt pas les plus forts, lorsque le maréchal de Biron marcha contre le haut pays. Béunissant à la hâte les papiers les plus précieux de son office, il s'en éta't allé laissant les autres dans sa maison. Tout avait été saccagé, pillé et brûlé chez lui. Plus tard, JeanYidal vint lui demander l'expédition d'un contrat qui avait été passé devant lui quelque temps auparavant. Laplaigne lui répondit qu'il ne savait où il était, et si même il l'avait passé. Condamné par le juge de Casseneuilh à délivrer ce contrat, il avait été, sur son appel, encore condamné par le sénéchal d'Agenais. — La Chambre annula la sentence de ce dernier, et renvoya la cause devant un autre juge pour informer des ftdts, etc., etc. (^).

Un autre procès jugé quelques semaines avant avait encore révélé ce fait intéressant : — Le messager ordinaire de la ville de Toulouse, Barthélémy Bougier, était venu raconter à la Chambre, par l'organe de M'' Corbiers, son avocat, qu'il avait été chargé par deux écoliers bretons, étudiants à Toulouse, qui ne recevaient pas de lettres de leur pays, d'aller en Basse-Bretagne voir leurs parents. Ceux-ci lui avaient remis 92G écus pour les deux écoliers; mais, à son retour,

(') Vuir Reg. cons., 7 avril et 14 mai. H Voir Reg. d'aud., 14 mars.

il avait été attaqué par une bande de réformés qui l'avaient pillé bel et bien. Parnn les pillards, ou ceux qui avaient profité du pillage, se trouvaient les nommés Antoine llélie, marchand, et Antoine Martin, orfèvre, qui, actionnés par le messager devant la Chambre de Justice, s'y étaient défendus par l'organe de M^ Duvergier. Mais sur les conclusions de Loysel qui avait insisté particulièrement sur la qualité de messager qu'avait le plaignant, et sur le caractère inviolable que devaient avoir de telles personnes, même au milieu des troubles, la Cour avait condamné les défendeurs solidairement à restituer dans le délai d'un mois à Rougier les 9^() écus qui lui avaient été pris, moins cependant 50 livres déjà reçues, sauf leur recours contre qui ils verraient à faire (i).

On voit que la Chambre tenait à la sécurité des routes. Elle ne tenait pas moins à celle des villes, et elle n'hésita pas, dans diverses circonstances, à rendre les consuls de certaines cités responsables des pillages commis sous leurs yeux et sans qu'ils eussent fait ce que le devoir leur commandait. On a déjà vu ci-dessus (p. 68) l'arrêt rendu contre les consuls de Tonneins, et l'on peut citer encore Tarrêt rendu contre les consuls de la ville de Clairac (^),