XII. — Retrait Lignage

Les procès de retrait lignager sont de ceux qui affluèrent le plus devant la Chambre et y donnèrent lieu aux plus longs débats. Les analyses des plaidoiries prononcées dans ces affaires occupent de nombreuses pages des Registres. Là se retrouvent, avec les inextricables difficultés de l'ancienne

(') Voir Reg. d'aud., 16 février, n Voir Reg, cons., 2 juin.

jurisprudence sur ce point, la mention des noms des familles les plus considérables de la province. Nous ne signalerons qu'un seul de ces procès, parce qu il soulève une intéressante question de prescription ou de péremption. — Jean de Gazare était demandeur en retrait lignager contre la veuve d'un bourgeois de Bordeaux, Noël Dubourg, qui lui opposait la déchéance résultant de l'expiration de Tannée du contrat. — Loysel signala la cause comme vraiment difficile, parce que, d'après Tart. 38 de TÉdit de Pacification, toutes péremptions, distances et prescriptions, tant légales, conventionnelles, que coutumiè»'es, encourues pendant les troubles, devaient être regardées comme non avenues, et les parties remises au même état qu'auparavant. Toutefois, il ne crut pas que l'on dût étendre cette faveur aux retraits lignagers qui étaient quelque peu odieux. Partant, il estima que les réformés ne pouvaient à la faveur de l'édit retraire après l'an du contrat ce qui avait été bien et dûment vendu; et ce, nonobstant les termes de l'art. 38 qui se devait rapporter aux prescriptions coutumières et autres ordinaires, à Teffet d'acquérir la propriété, telles que les prescriptions de vingt et trente ans. — La Cour s'empressa d'évoquer la cause et d'ordonner qu'elle en délibérerait au conseil, vu l'importance de la matière (*). Sa décision ne nous est pas parvenue.