CHAPITRE III. — Procès criminels
Affluence des accusations. — Lettres de requête civile. — Cassation.
— Renvois ~ Nombre des prisonniers. — Urgence. -Élargissements.
— Les prisons. — Prise de corps contre soldats et capitaines. — Les magistrats. — Abolition des délits. — Condamnations à mort. — Délits d'audience. — Frais de justice criminelle. — Injures et réparations d'honneur. — Pillages. — Question extraordinaire. — Rançons.
— Rébellions. - Taxes arbitraires. — Vols.
Conclusion 196
LA
Par E. BRIVES-GAZES
Docteur en droit,
Juge au Tribunal civil de Bordeaux,
Membre de l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de cette Tille,
Membre correspondant de l'Académie de Législation
de Toulouse.
IMPJUMERTE G. GOUNOUILHOU
RUE GUIRAUDE
LA
LA
Par E. BRIVES-GAZES
Docteur en droit,
Juge au Tribunal civil de Bordeaux,
Membre de l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de cette ville,
Membre correspondant de l'Académie de Législation
de Toulouse.
IMPRIMERIE G. GOUNOUILHOU
RUE GUIRAUDE
TABLE
Pages.
Introduction 1
