Chapitre V. — Jugement des affaires civiles

Noms des justiciables les plus importants. — Nature des affaires. — Appel. — Mariage. — Vente. — Impositions.

Conclusion 119

LA

INTRODUCTION

Au moment où se terminait l'impression de mon étude sur la première session, à Bordeaux, en 1582, de la Chambre de justice de Guyenne (^), de cette compagnie qui comptait dans ses rangs, entre autres hommes éminents, trois Séguier, un L'Hospital, l'historien de Thou, avec Antoine Loysel pour avocat du roi, et Pierre Pithou pour procureur général, le hasard me faisait découvrir dans les archives du Parlement de Bordeaux un gros volume in-folio de parchemin et un fragment important d'un semblable volume, que je reconnus aussitôt pour être l'un, le Registre de l'audience, l'autre, ce qui restait du Registre du conseil de la Chambre de justice de Guyenne, pendant sa session de Périgueux, en 1583-1584.

Ces registres ne sont autres que la mise au net, suivant l'usage des Parlements, des minutes des arrêts rendus par la Chambre de justice pendant cette session.

(*) Le Parlement de Bordeaux et, la Chambre de justice de Guyenne en 1Ô82, broch. 1866-1867.

Le Registre de r audience (^)j qui est complet, contient 199 feuillets de parchemin en parfait état. Il s'ouvre par Taudience solennelle d'installation, — 4 juillet 1583, — et se continue sans interruption jusqu'au 11 janvier 1584, date de la dernière audience à Périgueux. — Comme le registre d'audience de la session de Bordeaux, celui-ci ne contient d'autre signature que celle placée à la fm par le greffier Perrot. Au surplus, il n'y a en tête de chaque audience, avec la date, que le nom du président, et c'est toujours celui du président Séguier.

Le Registre du conseil^ comme pour la session de Bordeaux, a au contraire beaucoup souffert. Outre qu'il n'en reste que quelques cahiers présentant seulement 43 feuillets, divers onglets attestent qu'il en a été coupé au moins trois ou quatre. De sorte que l'on n'a les travaux de la chambre du conseil que depuis sa première audience — 27 juin 1583 — jusqu'au 1^^ août suivant, et encore avec quelques lacunes. — Gomme précédemment , en tête de chaque séance, après la date, sont transcrits les noms des conseillers présents. En marge est le nom du rapporteur. Il n'y a, au surplus, aucune signature.

C'est bien là tout ce qui reste de la session que l'on savait déjà avoir été tenue à Périgueux, par la Chambre de justice de Guyenne, depuis le 4 juillet 1583 jusqu'au 10 janvier 1584. Quelque incomplet que ce soit, on serait heureux d'en posséder autant pour les sessions d'Agen et de Saintes qui furent tenues, l'une avant, l'autre après celle de Périgueux; mais il y a tout lieu de désespérer de retrouver jamais les registres de ces sessions. D'une

(M En tête de ce registre on lit : Registre des arresis donnés en l'audiance tant civille que criminelle de la Cour et Chambre de justice establie par le Roy en ses pays et duché de Guyenne, suivant les édicts, séante à présent en la ville de Périgueux.

part, en effet, ils ne sont pas dans les archives des anciennes sénéchaussées d'Agenais et de Saintonge (^) ; d'autre part, il n'en avait été vu, jusqu'à ces derniers temps, aucune trace dans les archives du Parlement de Bordeaux. Cependant, la découverte faite, soit dans ces archives, soit à la Bibliothèque de cette ville, des registres des sessions de Périgueux et de Bordeaux donnait déjà à penser que la Chambre de justice avait dû, à la fin de sa mission, faire déposer, sinon ses minutes, tout au moins ses registres de parchemin au greffe du Parlement de Bordeaux, où ils avaient dû subir toutes les chances de destruction qui ont été courues par les papiers de cette Cour. Ces conjectures se trouvent aujourd'hui pleinement confirmées par la découverte qui vient d'être faite (octobre 1871), au milieu d'un monceau de papiers du Parlement non encore classés, de la dernière feuille du registre du conseil de la session d'Agen Ç). Précédemment (mai 1868), on avait trouvé par hasard, dans le même tas, un petit registre in-4^, formé de 380 feuillets de parchemin, et qui n'est autre que le Registre des dépôts des procès civils et criminels faits au greffe de la Chambre de justice pendant le cours de ses quatre sessions. Dans ce registre, d'une remarquable conservation,

(*) Des renseignements pris aux sources officielles ne permettent pas de penser qu'à Agen, Yion plus qu'à Saintes, ou quoi que soit à La Rochelle, il y ait aucune trace de ces registres.

(*) Cette feuille se termine, comme tous les registres de la Chambre conservés intacts, par la signature bien connue : Perrot. — Il a été retrouvé en môme temps quatre feuillets terminés par la même signature et suivis d'un feuillet de garde, lesquels ne sont autres que la fin du registre du conseil de la session de Bordeaux. (V. Le Parlement de Bordeaux et la Chambre de justice de Guyenne en 1582, p. 4.) — Rien ne prouve plus clairement l'origine exacte des registres que possède la Bibliothèque de la ville de Bordeaux, pour les avoir acquis, en 1857, dans une vente publique.

se trouvent inscrits, après la date du dépôt, les noms des parties litigantes, et, à la suite, le nombre des sacs afférents à chaque procès (^). Grâce à lui, on connaît les dates exactes (sauf une seule) du commencement et de la fm des travaux du greffe de la Chambre, dans chacune de ses stations successives, travaux qui devaient naturellement précéder et suivre l'ouverture comme la clôture des audiences. — Ainsi, ce greffe fonctionna, à Bordeaux, du 19 janvier 1582 au 6 septembre suivant; — à Agen, du 26 septembre 1582 au 6 juin 1583; — à Périgueux, du 22 juin 1583 au 23 janvier 1584; — enfin, à Saintes, du 10 février 1584 à une époque qui restera inconnue, les derniers feuillets du registre ayant été arrachés après la date du 14 mars 1584, date assez rapprochée, au surplus, de celle (8 juin 1584) de Faudience solennelle qui marqua la fin de la mission de la Chambre.

Le Registre des dépôts permet encore de restituer exactement, d'après leurs propres signatures, les noms des conseillers qui composèrent la Chambre pendant chacune de ses sessions.

Pour celle de Bordeaux, il confirme ce que j'ai déjà

(^) Il y a là une source abondante de renseignements divers. Ainsi, à la date du 25 mai 1582, on voit inscrit un procès : Pour Bertrand de Strasbourg contre messire Michel de Montaigne... un sacs. Cette mention particulière n'est accompagnée d'aucune des indications variées, mises après coup, qui suivent la plupart de ses pareilles, et qui fournissent aussi des données exactes. On y trouve, en effet, de nombreuses signatures : celles des conseillers chargés des rapports, celles aussi d'Antoine Loysel et de Piern.! Pilhou, celles des procureurs qui retiraient des sacs et en donnaient décharge, celles même de leurs clercs, celles enfin de plusieurs commis greffiers des juridictions du ressort, et même de simples particuliers à qui des sacs étaient ou restitués ou simplement confiés pour être transportés dans des sénéchaussées voisines, suivant arrêt de la Chambre. — On peut juger par l.i de l'intérêt que présente le manuscrit qui est ici signalé pour la première fois.

publié, avec cette addition cependant, que le conseiller de Lavau dut venir siéger vers la fin de la session, puisqu'il figure comme second président à la dernière audience qui eut lieu le 1" septembre 1582 (^). Pour la session d'Agen, il donne les noms suivants :

Etienne Fleury, Jean Scarron, Guillaume Benard, Adrien Dudrac, Pierre Seguier, Lazare Coquelet,

Olivier Le Bossu, Jean de Thumery, Claude Dupuy, Michel HuRAULT de L'Hos-