ORGANISATION INTÉRIEURE

Jours et heures d'audience. — Greffe. — Registres. — Receveur des exploits et amendes.

— Dépenses. — Garde du palais et concierge des prisons. — Avocats. — Procureurs.

— Huissiers. — Compétence et attributions.

La Chambre de justice avait dû conserver, dans ses pérégrinations à travers la Guyenne, les règlements intérieurs qu'elle avait arrêtés dès le commencement de sa mission (^). Elle n'y avait apporté que les modifications commandées par l'expérience des choses et les exigences de situations sans cesse renouvelées.

Ainsi, pour les jours d'audience, elle avait, dès le 5 juillet, arrêté que ses audiences auraient lieu le lundi, le mercredi et le vendredi comme ci-devant. En réalité, elle avait continué à siéger au conseil presque tous les jours non fériés, et, en outre, à monter V audience :, deux fois par semaine, sans compter quelques séances d'après-dînées. A ce travail sans relâche était consacré sans doute le temps fixé par la tradition. Ainsi, l'audience commençait à sept heures du matin; mais rien, dans les registres, ne dit quand elle finissait. On y trouve seulement assez souvent, à la fin des audiences, cette formule : Icy a sonné llieure.

Le GREFFE avait été organisé, dès la session de Bordeaux, d'une façon à peu près définitive. La découverte récente des derniers feuillets du Registre du conseil de cette session (^) nous a révélé le caractère spécial du

(*) Comp. le Parlement de Bordeaux et la Chambre de justice..., p. 124 et suiv.

f) V. siiprà, p. 5.

greffe de la Chambre de justice. Le greffier du Parlement de Bordeaux n'était pas étranger à sa gestion, puisque, à ce sujet, pesait sur lui une certaine responsabilité. Déjà, pendant la session de Bordeaux, on avait vu la Chambre mander devant elle le greffier Pontac (^). Il paraît que depuis lors divers conflits s'étaient élevés ou plus accentués entre Charles Poussemothe, greffier en chef de la Chambre, et Jean et Thomas de Pontac, greffiers civils et criminels du Parlement. Il avait fallu, notamment, régler entre eux la répartition des émoluments perçus par Poussemothe et dont il avait à rendre compte aux Pontac : ce qu'avait fait d'abord un arrêt du Conseil d'État, bientôt suivi de lettres-patentes du roi, en date du 20 septembre 1582, lesquelles avaient définitivement réglé, en détail et par nature d'actes, le partage des émoluments entre les Pontac et le greffier de la Chambre, qui, dès lors, n'était déjà plus Charles Poussemothe {^). mais un autre notaire et secrétaire du roi, Louis Perrot, dont la signature au bas des registres nous est depuis longtemps connue. Ces mêmes lettres-patentes mandaient expressément de le continuer à Fexercice du greffe.

C'est encore Louis Perrot que l'on trouve à Périgueux à la tête du greffe de la Chambre. Quant au greffe spécial des présentations, il paraît que depuis la session de Bordeaux, on y avait placé le procureur Gault, qui déjà exerçait depuis le commencement les fonctions de receveur des exploits et amendes. Ce cumul d'attributions avait dû présenter quelques inconvénients, puisque fun des premiers actes de la Chambre, à Périgueux, fut de

(*) V. le Parlement de Bordeaux et la Chambre de justice..., p. 132.

{') Cependant, à l'audience du 5 juillet 1583, dans des réquisitions au sujet des affaires du greffe, Poussemothe est nomme en même temps que Perrot.

donner acte à Gault de ce qu'il se démettait des fonctions de clerc du ^ve^^Q des présentations, pour se contenter de l'état de procureur. Il continua, néanmoins, à être provisoirement (provisoire qui ne devait pas cesser) receveur des exploits et amendes de la Chambre. — En conséquence, le 9 juillet, Bernard ûujarric, qualifié de syndic de la ville de Périgueux, fut reçu à l'exercice du greffe des présentations, et prêta en cette qualité le serment requis par l'usage. Entré aussitôt en fonctions, il rencontra quelque opposition de la part de son prédécesseur, Etienne Gault, qui persistait, malgré sa démission, à délivrer des défauts sur les registres des présentations. La Chambre dut y mettre bon ordre, en enjoignant, le 20 juillet, à Gault, de restituer de suite à Dujarric les liasses, minutes et registres des présentations qu'il avait reçues du temps de sa charge, ensemble tous les droits qu'il avait perçus depuis le 8 juillet. — Il n'apparaît pas d'autre conflit à cet égard.

On connaît, depuis la session de Bordeaux, la sollicitude incessante que la Chambre avait montrée pour la bonne tenue de ses registres. Les injonctions à cette fin n'avaient pas manqué Le 5 juillet 1583, elle ordonnait encore qu'un commis du greffier Pontac, qui avait travaillé à ces registres, fût remboursé des 100 livres qui lui avaient été allouées, et, en outre, enjoignait à ce dernier, ainsi qu'à son greffier Perrot, de faire travailler incessamment à ces mêmes registres.

Un incident soulevé, à l'audience du 18 juillet, par Loysel lui-même, à l'occasion d'un procès plaidé devant la Chambre, révèle, en même temps qu'un abus commis au greffe, la surveillance sévère dont il était l'objet. Deux exécutoires avaient été délivrés pour la même chose : ce qui, disait Loysel, ne pouvait se faire sans une ordon-

nance de la Cour, parties ouïes ou dûment appelées. Il requit aussitôt que les commis du greffe qui avaient délivré les exécutoires fussent interrogés par Tun des conseillers, pour, sur son rapport, être requis et statué ce que de droit. La suite de cette affaire est restée inconnue.

On a déjà vu qu'Etienne Gault avait été continué provisoirement dans ses fonctions de receveur des exploits ET AMENDES de la Chambre. On le retrouve en la même qualité jusqu'à la fm de la mission de celle-ci. C'est presque toujours à lui que sont adressés les ordonnancements de dépenses obtenus par les divers fournisseurs de la Cour.

C'est ainsi qu'il lui est enjoint de rembourser aux procureurs Pierre Malvergne, Pierre Menoire et Charles Dalbert, la somme de 7 écus sol et demi par eux avancée pour la conduite de leurs coffres, sacs et papiers, depuis la ville d'Agen jusqu'à celle de Périgueux, lequel transport devait être fait « aux dépens du roy» (27 juin); — aux procureurs Antoine Soler et Etienne Cauzelles, une autre somme de 4 écus sol et demi, pour la même cause; — à Morgeron et Bayard, voituriers et marchands de Libourne, 20 écus, pour ce qui leur restait dû à raison du transport des coffres, papiers et bardes de la Cour.

Il est, en outre, taxé à Gault lui-même une somme de 30 écus pour avoir conduit d'Agen à Périgueux les registres et papiers du greffe, ainsi que les bardes, coffres et bahuts des officiers de la Cour.

Pour la même cause, il est enjoint au greffier Perrot de rembourser, des deniers étant entre ses mains, la somme de 69 écus 5 sols tournois, avancée par messieurs les présidents, conseillers et autres officiers de la Cour, pour c( voiture.de leurs bardes et besoignes » (18 juillet).

Installée à Périgueux, la Chambre se hâte de pourvoir à des dépenses d'un autre ordre. Elle charge le greffier Perrot de payer, avec les deniers des amendes qu'il avait alors, à Léonard Menestère, maître-menuisier à Périgueux, d'abord 10 écus et demi pour certains ouvrages de son métier (5 juillet), puis un peu plus tard, 5 écus, solde de 15 écus, pour prix du plancher par lui posé en la chambre du conseil, et encore 13 écus un tiers pour deux croisées (( de bois de fenestrage » faites en la même chambre (^1 juillet); — à Jean Garde et Hélie Bradier, maîtresmaçons de cette ville, 1 écu 10 sols, également pour les ouvrages par eux faits au palais et maison commune de Périgueux, pour le service de la Cour.

Des ordonnancements analogues se succèdent les jours suivants. Ainsi, il est alloué à Pierre Plantelet, brodeur et imager à Périgueux, 1 écu sol pour le crucifix placé dans la salle d'audience; — à Antoine Claveau, maîtrecouturier de cette ville, 1 autre écu sol pour la fourniture et la pose d'une courtine verte dans la même salle; — à Arnault du Montheil, maître-serrurier, 2 écus sol pour certains ouvrages de son métier.

La Chambre fait aussi payer à Guillaume Bouchant, marchand apothicaire de Bordeaux, son fournisseur attitré, 38 écus deux tiers et 16 sols, pour 7 vingt et 7 (1 47) livres de bougies fournies par lui pour le service de la Cour (à raison de 16 sols la livre), depuis le 1" janvier 1583 jusqu'au 21 juillet suivant.

Elle ne se contente pas de payer ses dettes ; elle entend également ne pas se départir des pieux usages des Cours de justice. Le 20 juillet, elle ordonnance, pour ses aumônes, une somme de 12 écus qu'elle enjoint à Gault de bailler au couvent des Jacobins de Périgueux. Le lendemain, sur la requête du syndic de l'église cathédrale et

collégiale de Périgueux, invoquant devant elle un don fait par le roi à cette église de la somme de 500 écus à prendre sur les deniers de la recette des exploits et amendes de la Chambre de justice et des sièges présidiaux de Sarlat et de Périgueux, elle s'empresse d'ordonner la remise de ces 500 écus.

Enfin, la caisse des amendes avait eu quelquefois aussi à faire l'avance des frais des exécutions criminelles (i).

Les fonctions de garde du palais et de concierge des PRISONS DE LA COUR paraissent avoir été remplies à Périgueux, comme elles l'avaient été à Bordeaux (^), par Pierre Lartigue, qui avait suivi la Chambre dans ses diverses résidences.

C'est lui qui, comme précédemment, avait dû tenir la buvette, dont cependant on ne trouve aucune trace dans les ordonnancements faits à Périgueux.

Mais on voit, notamment par un arrêt du 44 juillet, qui le condamne à payer une somme de 66 écus deux tiers qui lui avait été consignée par Pierre de Lioncel, sieur de Lisle, prisonnier, qu'il avait continué à tenir une sorte de caisse des consignations.

Lartigue était, en outre, le concierge des prisons de la Cour. Le 15 juillet, sur sa demande, il était ordonné que deux prisonniers, détenus dans la maison commune de Périgueux, lui seraient remis par le concierge de cette maison, pour être conduits dans les prisons abbatiales dont la Chambre avait fait choix pour ses prisonniers, après la visite qu'en avait faite l'un de ses membres.

Dès son arrivée à Périgueux , le procureur général

(1) V. infrà, ch. IV, p. 95.

(') V, le Parlement de Bordeaux et la Chambre de justice..., p. 128,

Pithou avait, en effet, procédé à la visite des prisons de cette ville. Dans celle de la maison commune, il avait trouvé que le geôlier lui-même de cette prison était au nombre des détenus, arrêté qu'il avait été à raison de l'évasion d'un prisonnier confié à sa garde. Il avait tout d'abord perdu sa place; mais il était, en outre, soumis à une information commencée par les officiers de Périgueux, qui, cependant, avaient différé de juger pour ne pas entreprendre sur la juridiction de la Cour. — Celle-ci s'empressa d'ordonner l'apport à son greffe des procédures commencées.

Elle devait plus tard organiser le service des prisons de son ressort par voie réglementaire. Le 13 septembre, furent lus et publiés à l'audience deux règlements dont le texte n'a pas été transcrit sur ses registres, et qui étaient relatifs, fun aux procès, l'autre aux concierges des prisons, (( aux salles et autres choses ».

Malgré les pérégrinations fort gênantes de la Chambre, les AVOCATS n'avaient jamais manqué à sa barre.

Indépendamment des nombreux avocats de Bordeaux qui l'avaient suivie, les avocats de Périgueux s'étaient aussi présentés à ses audiences, et, à leur tête, un des personnages les plus importants de la ville, W Chillaud, maire de Périgueux.

Parmi les avocats au Parlement dont les noms se retrouvent le plus souvent dans les procès de cette session , on en remarque plusieurs qui s'étaient déjà signalés à Bordeaux devant la Chambre. Ce sont :

RoussANEs l'aîné, RoussANES le jeune, Lavergne, Saint-Angel,

DE Oampaigne (Pierre), Allard (Jean), Dargueil (Arnaud).

D'autres de leurs confrères s'étaient joints à eux dans ces courses à travers le ressort, notamment :

Martin,

SOLIER, DULAURANS,

BONALGUES,

Chalup (Annet), seigneur de Y\se.

On devine facilement les entraves que ces déplacements incessants devaient amener dans l'expédition des affaires. Tous les jours, des demandes de remises se produisaient, tantôt parce que l'avocat n'était pas encore revenu de Bordeaux, tantôt parce qu'il n'était pas de retour de chez lui.

Dans de telles circonstances, les avocats de Périgueux avaient dû se faire dans les affaires de la Chambre une part importante. Voici quelques-uns de leurs noms :

Chastillon, Bonn ARGUES, Brugère, Moisson,