APERÇU HISTORIQUE
La Chambre de justice à Agen. — État de la Guyenne. — Événements survenus pendant cette session. — Harangues de Loysel et de Pitliou. — Loysel se rend auprès de Henri III. — Préparatifs de la session de Périgueux. — Opposition du roi de Navarre et des protestanis au choix de cette ville. — Tergiversations de Henri III. — Ouverture de la session. — Séance solennelle. — Discours de Loysel et du président Séguier. — Nouvelles difficultés sur le choix de Périgueux. — Admonestation au maire et aux consuls de cette ville. — État des églises et du culte catholique dans le ressort. — Conflits avec le Parlement de Bordeaux. — Rapports de la Chambre avec le roi de Navarre. — Séance de clôture. — Discours de Loysel. — Préparatifs de la session de Saintes. — Ouverture de cette session. — Discours de Loysel, — Aperçu de quelques affaires. — Clôture de la mission de la Chambre. — Discours de Loysel. — Dernières réquisitions.
Lorsqu'au mois de septembre 1582, la Chambre de justice se préparait à quitter Bordeaux pour se rendre à Agen, Loysel lui avait signalé, sur la route qu'elle allait suivre, plusieurs villes, notamment Bazas et Sainte- Bazeille, où Fédit de pacification n'était pas encore bien exécuté. Arrivé à Agen, il lui avait dit dans son discours d'ouverture : « Or, maintenant que nous commençons » d'entrer es villes et séneschaussées qui ont esté plus » travaillées de divisions et guerres civiles, et qui con- » séquemment ont plus de besoin des remèdes des édicts » de pacification : la Cour a très prudemment ordonné » que l'on commenceroit ceste ouverture par la lecture j» d'iceux : et nous avons pensé que les plus propres et » convenables remontrances que nous puissions faire )) aux peuples de ces pays, c'estoit de les exhorter à » l'observation et entretenement d'iceux (*). »
Si, en effet, depuis la conférence de Fleix, la paix n'avait pas été sérieusement troublée, et ne devait pas
(•) V. La Guyenne de M. Ant. L'Oisel, rem. III, p. 71.
l'être encore avant 1585, il s'en fallait beaucoup qu^en Guyenne les partis eussent complètement désarmé. C'était bien toujours, comme l'a dit de Thou (liv. lxxiv), « ceste y> grande province où se formoient toutes les grandes » tempestes qui venoient ensuite retomber sur le reste )) du royaume. »
Pendant la session d'Agen, solennellement ouverte, le 14 octobre 1582, en la Maison commune de cette ville (^), des événements de quelque importance s'étaient produits. Bien que les deux cours ne fussent pas alors en lutte ouverte, la ville de Périgueux, place de sûreté des protestants, avait été livrée aux troupes du roi, qui, du reste, n'avait pas tardé à demander au roi de Navarre toutes ses places de sûreté avant l'époque fixée pour leur remise (^). — Sur un autre point du ressort, la ville de Mont-de-Marsan, qui était du patrimoine de ce prince et qui, d'après les traités, devait lui être rendue sans délai, était encore occupée par les troupes royales, bien qu'il eût été mandé aux consuls de le recevoir et au maréchal de Matignon de les faire obéir. Le maréchal, qui connaissait les intentions de la cour, tergiversait depuis plusieurs mois et payait d'excuses les réclama-
(') Les salles d'audience et du conseil, avec leurs dépendances, avaient été installées dans la Maison commune. Le Parquet des gens du roi et le greffe avaient été placés dans une maison « proche ». Enfin, la conciergerie de la Cour se trouvait dans une autre maison. Tous ces locaux avaient été réparés pour la circonstance, et pourvus de « bancs, bureaux et couvertures ». — En quittant Agen, la Chambre, ainsi qu'elle l'avait fait, en quittant Bordeaux, pour les Frères Prêcheurs qui lui avaient donné asile, abandonna par arrêt en forme, aux consuls de la ville et aux propriétaires des maisons occupées, le bénéfice des réparations faites dans leurs immeubles respectifs, ainsi que le matériel d'installation qui y avait été mis. (V. dernière aud. d'Agen, fin mai 1583.)
(«) V. de Thou, Hist., liv. LXXVL
tions pressantes du roi de Navarre. Mais, au milieu de ces incertitudes, un fait grave était survenu. Les catholiques de cette ville s'étaient portés en foule vers le château et Pavaient démoli. Le roi de Navarre avait aussitôt requis devant la Chambre de justice une information contre les maire et jurats de la ville (^). D'autre part, Henri Ilï, qui ne voulait encore rien brusquer, avait presque aussitôt ordonné la reconsti'uction du château aux frais des habitants. De là, un assez singulier débat entre ceux-ci. « Il sembloit, dit Loysel (^), que ce deust » estre aux despens de ceux qui Tavoient abatu, et non » de ceux qui n'estoient pas seulement en la ville lorsque » ceste folie avoit esté faite. Toutefois, afin de ne se » plus resouvenir de la différence et division des person- » nés réunies par les édicts de pacification, » la Chambre de justice avait ordonné que la levée de la contribution ordonnée quant à ce serait faite sur tous indistinctement.
Elle avait ainsi poursuivi, au milieu de difficultés sans cesse renaissantes, sa grande œuvre d'apaisement et de réconciliation des esprits. Elle n'en avait pas moins agi avec énergie dans la répression des crimes qui pullulaient dans son vaste ressort. Loysel avait pu dire à ses collègues : « Vos exécutions n'ont pas esté en si petit nombre » que toutes les sénéchaussées de ce ressort. n'en ayent )) esté arrousées et ne s'en soient ressenties ou par )) exécutions des condamnés, ou par rasement et démo-
(•) V. au Reg. des dépôts, 15 février 1583, la mention de cette procédure.
(^) Loysel, op. cit., p. 307, 8® rem., dit expressément que l'arrêt fut rendu à Agen. Il ne devait pas empêcher les conflits dont Mont-de- Marsan fut le théâtre quelques mois plus tard. Cette place fut, le 21 novembre 1583, enlevée par surprise.
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» litions de leurs maisons et chasteaux, ou par leurs }) morts avancées et prévenues d'eux-mêmes delà crainte, » terreur et appréhension qu'ils ont eu de la sévérité et n) équité de vostre justice. Laquelle vous avez mêmes » faict retentir jusques aux monts Pirénées par les sup- » plices de ces bandouliers et faux monnoyeurs exécutés » à Agen (*). »
Réduit à ne connaître qu'un fragment de la dernière audience de cette session, audience qui fut tenue dans les derniers jours du mois de mai, je ne peux signaler avec les arrêts qui précèdent que ceux que révèle ce fragment, à savoir, notamment, une ordonnance de prise de corps rendue contre un capitaine Charles de Labarthe et divers autres accusés d'un crime dont la connaissance avait été déférée à la Chambre par lettres-patentes du roi, en date du 12 octobre 1582; puis un arrêt ordonnant que toute audience fût déniée à un certain Paul de Forges, écuyer, sieur de Genssac, du comté de Bigorre, jusqu'à ce qu'il se fût représenté à justice (^).
(') Loysel, op. cit., rem. VIII, p. 314 v».
(') Il faut donc se résigner aux renseignements que fournit pour cette session le Registre des dépôts, où on ne trouve guère que les noms des parties litigantes. Voici les principaux :
Jacques de Durfort contre Jeanne de Valon; Guillaume de Verthamon contre Pierre et Philippe Douhetz; le Syndic des prieur et chap. de Saint-Vincent'Dumas contre Amanieu de Beaupuij; Henry d'Angoulesme contre M^ Gratïan de Roussanes; M*' Geoffroy de Montaigne, cons., contre Antoinette Renault; M^ Pierre Dunoijer, cons., contre Jeannot Custos; M" Jean Pescherij contre M" Jehan Jordain, cons.-, M^ Charles de Chazettes, cons., contre Tholouze, tuteur de Marguerite Delas-, Gabriel Nompar de Caumont contre Jehan Prêt et le capitaine Vallois: Jehan Montaigne contre le Syndic du chap. de Saint-Crapazij; Jehan Chauvin contre dame Marguerite de Lustrac; le Roi de Navarre contre le seigiievr de Baullat; le Roi de Navarre contre les maire et jurais de Mont-de- Marsan (15 fé\.)» 6t bien d'autres; Geoffroy de Lachassaigne contre Bernard Faure-, Hélène de Bourdeaux contre Jehanne Darbo dicte de
Pendant cette même session, la juridiction de la Chambre avait été étendue aux pays de Quercy, de Rouergue et d'Armagnac, par lettres-patentes qu'elle avait publiées le 26 octobre 1582 (^) : indice significatif de son importance croissante au milieu d'une contrée affamée d'ordre et de justice, et qui voyait incessamment se nouer et se dénouer des intrigues dont le peuple était la première victime. Pendant que le roi de Navarre n'avait cessé de dénoncer à Henri III les menées des ligueurs, le maréchal de Matignon avait agi comme s'il eût ajouté foi aux accusations de projets séditieux répandues contre les protestants. Il s'était efforcé de maintenir la Guyenne sous l'obéissance du roi de France, et, dans cette politique de salut public, il avait dû se rencontrer en parfaite communion d'idées avec les membres éminents de la Chambre de justice.
La session d'Agen s'était terminée au milieu de ces péripéties et de ces défiances réciproques. Elle avait dépassé de beaucoup le terme de trois ou quatre mois qui avait été d'abord fixé pour sa durée, mais qui avait été, par mandements successifs, prorogé d'un temps à peu près égal. — Pour des hommes comme les Séguier, Loysel, Pithou et leurs collègues, il n'en avait pas tant fallu pour qu'ils fussent convaincus de la conduite à tenir vis-à-vis des populations méridionales qu'ils avaient à
Tingoa-, i/« Gabriel de Gentils contre M^ André de Lacourt; Marguerite de Bacalan contre Françoise de Lacroix; v pappier de baptesme » pour Jehan de Fabas contre François de Fabas.
Dans le même registre, immédiatement avant la date du 20 décembre, on lit la mention suivante :
« Ce jourdhuy, on a dacté vingtiesme décembre mil cinq cent » quatre vingt deux, suivant les lectres patentes du Roy, et néant- » moins n'estoient que le dixiesme du dict moys. »
(') Loysel, op. cit., p, 128.
juger. « Faisans en cela paroistre^ leur disait Loysel (^), )) que vous cognoissiez très bien le naturel du Gascon )) (car ainsi appelle-t-on presque tous ceux de par deçà) D des quels un historien escript qu'on les a plus par )) douceur et par raison que par force ny par rigueur. » Pithou était parti de la même idée quand, dans la remontrance qu'il avait faite à la clôture de cette session, le 26 mai 1583 (^), il avait continué à traiter de V amnistie dont Loysel avait fait le sujet de son discours d'ouverture. Des lettres-patentes de Henri Ilï avaient dès lors mandé à la Chambre de se transporter, le 20 juin suivant, en la ville de Périgueux pour y poursuivre l'accomplissement de sa mission, avec les mêmes pouvoirs et la même autorité. Tout avait été aussitôt préparé pour cette translation qui, comme il arrivait d'ordinaire, avait amené de grandes complications. Pendant qu'aux accusés mis en liberté provisoire, et à qui était donné le chemin pour prison, suivant une piquante expression du temps (3), il était ordonné de se trouver exactement à Périgueux le jour indiqué, et qu'au vice-sénéchal d'Agenais et Gascogne il était mandé d'y conduire, sous bonne garde, les prisonniers de la Chambre qui n'avaient pas encore été jugés, injonction avait été faite aux procureurs ayant charge de procès devant la Chambre d'avoir à se trouver au rendez-vous précité ou à se substituer d'autres procureurs de la Cour, d'avoir aussi à retirer les sacs et pièces des mains des avocats qui devaient s'absenter ou seraient
(') Loysel, op. cit., p. 313 v«.
(5) V. Loysel, op. cit., rem. IV, p. 107.
(■•*] Sur runique feuille qui subsiste de la session d'Agen, se trouve un arrêt de cette espèce au profit d'un Jean Dornay, qui est élargi « en baillant bonne et suffisante caution de se représenter au 10* jour » de juin, etc. «
empêchés, et à en charger d'autres, pour que les affaires ne fussent pas retardées. Des mesures avaient même été prises pour que, dès l'arrivée à Périgueux, certains procès pussent être plaides et qu'il pût être statué contre les défaillants. On voit par là avec quelle sollicitude les magistrats se préoccupaient de n'apporter dans l'administration de la justice que le moindre retard possible.
En même temps, il était mandé au maire, aux consuls et aux autres officiers de la ville de Périgueux de pourvoir, sans délai, aux nécessités et aux commodités tant du service de la Chambre que du séjour de ses membres (^).
{*] A la dernière séance tenue à Agen, fin mai 1583, on trouve un ordonnancement de cent sols tournois taxés à un Guillaume Minard, qui, par ordre du maire de Périgueux, était venu à Agen pour apporter à la Chambre « certaines missives et pacquets ».
Le dernier acte est un ordre donné à Etienne Gault, son receveur des exploits et amendes, de faire conduire d'Agen à. Périgueux « les papiers, requestes et sacs du greffe, coffres, bahuts, tonnes, I) hardes et meubles » qui s'y trouvaient, et à cette fin, de faire l'avance des frais nécessaires pour se procurer de nouvelles tonnes, s'il en était besoin, afin d'y mettre les papiers et registres, pour les y faire « fouer et emballer »; de payer en outre à Jean Dupeyrat, marchand de la ville d'Agen, la somme de 60 écus, pour la conduite du tout à Bergerac, plus 2 sols tournois, pour le transport de chaque tonne et bahut des maisons des officiers de la Cour et du greffe jusque « sur le port de la rivière, pour les charger en son bateau «. — Gault devait ensuite conduire « les dites besongnes par charroys » jusques audict Périgueux, le plus commodément et au meilleur » prix que faire ce pourra; et pour la sûreté et garde des dictes 1) hardes, mettre quatre hommes au bateau, garny d'armes, qui t) accompagneront les batteliers et charretiers jusques en les dictes « villes de Bergerac et Périgueux; à chacun desquels quatre hommes » sera baillé par luy, pour chacun jour, la somme de demy-écu sol. »>
On voit par là ce qu'étaient et ce que coûtaient les déménagements réitérés imposés à cette justice ambulatoire. On remarquera aussi l'itinéraire qui est tracé par la Chambre, entre Agen et Périgueux, pour le transport de son matériel et peut-être aussi de son personnel.
Enfin, les principales hôtelleries de Périgueux (l'une d'elles s'appelait Vhôtel des Trois-Rois) avaient dû être mises en réquisition.
Tous ces devoirs avaient retenu le greffe à Agen jusqu'au 6 juin, et il ne devait pas encore, de quelques jours, reprendre ses fonctions à Périgueux. D'une part, en effet, des difficultés étaient élevées par les protestants au sujet du choix de cette ville; d'autre part, Loysel, qui avait quitté Agen avant la fin de la session, chargé par la Chambre d'aller porter au roi certaines remontrances sur trois points restés inconnus, n'était pas encore de retour, retenu qu'il était à Paris par diverses affaires. Le secrétaire d'État Villeroi avait voulu le présenter à Henri III, qui l'avait effectivement reçu en même temps que le maire de Périgueux, M^ Chillaut, avocat renommé. Le roi, faisant allusion au déplorable état de cette cité, qui depuis plus de dix ans avait toujours été une place d'armes livrée à tous les excès de la guerre civile, leur avait dit : (( Geste ville, par le moyen de la séance de la )) Chambre de justice en icelle, deviendra ville de paix, de » repos et de justice (^). »
Ce n'était pas, en effet, sans quelque appréhension que les membres de la Chambre abordaient une cité qui, depuis le commencement des troubles, n'avait pas cessé d'être le théâtre des plus grandes calamités. Le 6 août 1575, notamment, elle avait été prise ou plutôt surprise par les protestants, grâce à l'heureuse audace du baron de Langoiran, secondé par Geoffroy de Vivans. Ce qu'il avait été commis alors de pillages et d'infamies, un poète du temps a essayé de le dire dans un cri d'indignation à l'adresse du roi :
« Sire, je me craindrois que vostre Majesté » Se fachast d'escouter si grande cruauté, » De voir sans coup férir une ville surprise, » A la merci d'un sac sans discrétion mise,
(') V. Loysel, op. cit., rem. V, p. 167.
» Voir les hommes meurtris, pillez ou rançonnez.
» Et, ayant tout perdu, encore emprisonnez...
» Et qui plus est, au sexe ils n'ont rien pardonné
» Encores moins à l'aage, et cruels ont donné
» La geine, et aus enfans et aus femmes débiles (')....»
Devenue, par la suite, Tune des places de sûreté qui furent cédées aux protestants par la paix de 1576, la ville de Périgueux avait été livrée, en 1581, aux troupes du roi par les catholiques, poussés à bout par les excès de la soldatesque huguenote. Tel était son dernier état au moment où il avait été décidé que la Chambre de justice viendrait tenir une session dans ses murs.
Loysel n'avait pas été le seul qui se fût rendu à Paris dans ces conjonctures difficiles. Plus d'un membre de la Chambre avait dû profiter des délais inséparables d'un changement de résidence pour y aller aussi, soit pour y surveiller ses affaires personnelles, soit pour y remplir des missions officielles. Le conseiller Dudrac, notamment, y avait été député avant même peut-être la fin de la session, à cause de certaines difficultés élevées sur l'exécution du dernier édit de pacification. On en trouve la preuve dans une lettre du roi, en date à Paris du 2 juin, et qui dut parvenir à la Chambre pendant qu'elle était en route pour Périgueux. Elle est ainsi conçue :
« De par le Roy.
» Nos amés et feaulx, nous avons retenu jusques à présent » M® Dudrac, l'un de vos confrères, en intention de vous faire » sçavoir par \ny la resolution que nous prendrions sur la » despesche que nostre très cher et bien-amé frère, le Roy » de Navarre, nous a cy-devant mandé qu'il nous feroict sur » remontrances qui lui ont esté par vous communicquées » par nostre commandement sur les lettres de déclaration
V. Plaintes de la Guienne au Roi, édit. de la Société des Bibliophiles de Guyenne, t. I, p. 259 et suiv.
» ou ampliation des abolitions accordées par nostre edict de » pacifficacion et articles accordés es conferans de Nérac et » de Fleix, cj-devant expédiées à sa poursuitte ; mais puisque » les choses tirent en plus grande longueur que nous n'espe- » rions, considerans que la présence dudict Dudrac vous » pourroict faire besoing, pour remplir le nombre de vostre » compagnie et continuer l'administration de nostre justice, » nous n'avons vouUu différer davantage à le vous renvoyer, » et l'avons chargé de la présente par laquelle vous repe- » terons que nous sommes très contants et satisfaicts du » bon debvoir que vous faictes en vos charges, dont nous » recueillons journellement le fruict, avec très grand et » notoire advantaige en nos affaires, et non moindre gloire » pour vous, vous prians et conjurant, par vostre bon zèle » et devoir à nostre service et au bien publicq de nostre » royaulme, volloir continuer et persévérer, durant le temps » qui a esté pourveu par les articles de ladicte conférence » de Fleix, que vous demeureriés par delà, sans vous retirer » ny séparer après que vous serez rassemblez en nostre ville » de Perigueux que nous ne le vous permettions, soict en » corps, ou en particulier, ainsi que nous avons ordonné » audict Dudrac vous déclarer plus amplement de nostre » part, et nous aurons perpétuelle souvenance du service » que vous nous faictes, accompagné d'une très bonne » volonté de le reconnoistre.
» Donné à Paris^ le deuxième jour de juin 1583. — Signé : » Henry, et plus bas : De Neufville (*]. »
En même temps que cette royale épître, le conseiller Dudrac, revenu à son poste, apportait à ses collègues une très affectueuse missive du Parlement de Paris qui s'exprimait ainsi :
« Nos très chers frères , bien affectueusement à vostre » bonne grâce nous recommandons.
» Nos très chers frères, nous avons receu les lettres que
(») Cette lettre, probablement inédite, fut lue à l'auclienco du l"r juillet, et se trouve transcrite à cette date dans le Reg. du comeil.
» nous avez escript par M® Adrian Dudrac, nostre confrère, » et entendu par luy ce que l'avez chargé de nous dire de » vostre part. Geste compagnie se resjouit avec vous de » l'heureux progrès de vostre commission et de la satisfaction » qu'ont leurs maistres du service qu'ils reçoivent de vostre » labeur, qui est la meilleure récompense que ceulx de nostre » profession doibvent espérer et désirer; dont nous vous » rendons d'aultant plus vollontiers tesmoignage qu'estimons » avoir part à la réputation que vous tenez d'avoir fidelle- » ment et avec beaucoup de diligence exécute vostre charge. » Si nous pouvons quelque chose pour l'advencement de » vostre retour, ou avons moyen de vous ayder en vos » affaires, vous nous trouverez tousjours disposés à vous » donner tout le contentement que nous sera possible.
» Nos très chers frères, nous supplions au Créateur qu'il » vous donne bonne et longue vie.
» Escript à Paris, en parlement, soubz le signect d'iceluy, » ce vi^ juin 1583 (^). »
Quelques jours après arrivait aussi Loysel, qui remettait à la Chambre une nouvelle lettre du roi, ainsi conçue :
« De par le Roy,
» Nos amés et feaulx, nous vous avons nagueres renvoyé » M^ Dudrac, par lequel nous vous avons escript le conten- » tement que nous avons du service que vous nous faictes en » l'administration de nostre justice. A présent nous vous ren- » voyons M® Anthoine Loisel, nostre avocat, pour reprendre » les œuvres de l'exercice de sa charge dont aussi il s'est » acquicté jusques à présent à nostre contentement, comme » nous espérons qu'il continuera à l'advenir. Il vous fera » entendre nostre intention sur les trois poincts desquels » vous l'aviez chargé nous faire remontrance, et pareillement » l'extrême désir que nous avons que nostre edict de paciffi-
(') Celte lettre est également transcrite, à la date du 1er juillet, ùansle Reg» du conseil.
» cation soit gardé et observé pour le bien et repos de nos » subjeets, et que nous aions meilleur moyen les descharger » des impositions et fouUes qu'ils supportent, comme nous » avons très bonne vollonté de faire, ainsi que ledict Loysel » vous exposera plus amplement de nostre part. » Donné à Paris, x®jour de juin 1583 (^). »
Tout semblait dès lors prêt pour l'ouverture de la session.
Le 22 juin, le greffe de la Chambre de justice entrait en fonctions à Périgueux , ainsi qu'il résulte de son Registre de dépôt où on trouve inscrit à cette date, et comme premier et unique article, une information pour Peijronne de Roche contre Joseph Brach.
Il s'en fallait cependant beaucoup que le choix de ce nouveau siège de la Chambre fût favorablement accepté par tous ses justiciables. L'agitation qui s'était produite parmi les protestants, dès qu'il en avait été question, était loin d'être calmée. Il y avait même eu, à cet égard, une manifestation importante, sous la forme d'une lettre adressée au roi de Navarre, et qui s'exprimait ainsi :
« Au Roy DE Navarre,
» Ceulx de la noblesse et autres de la religion refformée » en vostre gouvernement, très humbles et très obeissans » subjectz du Roy, qui ont des procès intentez ou à intenter » en la court de justice ordonnée en icelluy, vous remons- » trent qu'aiant pieu à Sa Majesté leur accorder par l'edict » de paix et conferance l'establissement de ladicte court » pour juger et terminer leurs procès civils et criminels, en » demandant et défendant, et pour plus commodément rendre » le droit à ung chacun, qu'elle feroict diverses séances en
(*) Cette lettre est aussi dans le Reg. du conseil, à la date du l'»- juillet.
» l'estentliie dudict gouvernement, comme elle a desja faict » ez villes de Bordeaux et d'Agen, avec beaulcoup de fruict. » Estant mainctenant prest de faire la troisième séance en » la ville de Perigueux où lesdicts supplians ne peulvent » espérer nul assuré accès, estans les habitans de ladicte » ville si animez à cause de la prinse et reprinse d'icelle, » si accoustumez par l'impunité des desordres passez à tra- » vailler par la force et viollence ceulx de ladite religion, » qu'il est impossible que la présence de ceulx de ladicte » court surmontast la licence qu'ils se donnent et empeschast » le mal et les desordres qui arriveront, non seulement en » ladicte ville, mais es envyrons où les gentilshommes catho- » licques, subz prétexte des querelles particulières tiennent » la pluspart du temps la campagne, et qui sans doubte n'au- » ront pas faulte de prétexte d'attaquer ceulx de ladicte » religion, qui durant les troubles avoient esté à prinse ou » demeure en la garnison de ladicte ville, y allans mainte- » nant pour leurs affaires soubz la seureté publicque. Avec » ce, que lesdictz habitans ont faict assez de démonstrations » de leur mauvaise volonté par le refus de voulloir permettre » la séance de ladicte court en leur ville, en laquelle ils ont » construit citadelles, fortifié tours, retiré soldats étrangers, » et en somme disposé la force de telle façon en leur main » que l'honneur, le respect et la splandeur de la justice » demeure estainct et assoupi par le son de leurs tabourins, » par leurs insolentes recherches. Ce n'est pas. Sire, qu'ayant » esprouvé en ceulx de ladicte court de justice une merveil- » leuse rondeur et integrieté, ils se veullent distraire de leur » juridiction; mais il n'est pas raisonnable aussi qu'allans » commencer un procès, ils mettent fin à leurs vies, et que » cherchant la justice, ils ne trouvent en chemyn que des » marques de la viollance, et soient agités de continuelles » apréhensions et alarmes qu'on leur donnera pour leur » leur divertir l'esprit ailleurs qu'au soin de leurs affaires. » Ils vous supplient très humblement, Sire, intercéder pour » eulx envers le Roy, leur souverain seigneur, que, comme » il lui a pieu de sa grâce et bonté leur ouvrir la porte de la » justice qui est le remède plus certain pour l'entretement » de son edict de paix, il lui plaise ordonner qu'elle leur
» sera distribuée en lieu non suspect où ils puissent estre » receus et demeurer sans le hazard de leurs vyes, durant » lesquelles ils prirent Dieu incessemment pour la grandeur » de Sa Majesté.
» Et au desoubz de ladicte requeste sont escriptz et signés » les sings dont la coppie ensuict :
» Savoiriau, conseiller de
» Bazas, » Mazas, du consentement de
» l'esglise de Bazas, » Du Fal'r, de Casenove, » Pierre Roy, premier consul
» de Nérac, » Jesselier, premier consul
» de Clair ac, » Sainct-Legie, » J. Fau, consul de Monflan-
» quin, 7> Genhiell, » DE Barrière, » de Lespiau, consul de Cas-
» tel-Jaloux, » Augier, consul dudict Cas-
» tel- Jaloux,
» Larmandit,
» Sainct-Aulaye,
» FouMANTiN, scindic et pre-
» mier consul de la ville de
» Bergerac, » de la Nage rie, » Farnier, consul de la ville
» de Sainte-Foy, » Gaston de Grely, » de Cavet, » Tranchard, consul de la
» ville de Castillon, » Jehan Dacier, consul de la
» dicte ville, » A. Gaubert , lieutenant
» du juge de Saincte-Ba-
» zille (1). »
Le roi de Navarre s'était empressé de faire parvenir ce manifeste important à la Chambre de justice, avec la lettre suivante :
« Messieurs, m'ayant ceulx de la noblesse et autres, fai- » sant profession de la religion reformée en ce mien gou- » vernement, présenté requeste à ce que, pour les causes et » considérations y contenues, je vueile intercéder pour eulx » envers le Roy monseigneur que vostre court face à présent » sa séance en lieu libre et non suspect, et auquel ils paissent
(') Cette lettre, qui n'est pas datée, se trouve également dans le Meg, du conseil, à la date du l*^"" juillet.
» avoir leur accès pour la poursuitto de leurs procès. Il m'a » semblé vous debvoir envoyer ladicte requcste, et vous prier, » comme je fais bien affectueusement, de la bien et meu- » rement considérer et en délibérer pour en faire entendre » au Roy mondict seigneur ce qu'il vous semble du lieu de » la sceance de ladicte court, estant bien marry des obstacles » et empeschemens pour lesquels je voy qu'elle ne peult » estre bien et légitimement establie en la ville de Perigueux, » si l'interdiction que j'ay entendu avoir esté faicte à toutes » courts de congnoistre du faict de la reprinse dudict, est levée » et ostée pour vostre regard. D'aultant mesmes qu'il auroit » esté cy-devant arresté que vous y iriez faire vostre séance » après celle que vous auriez faict à Agen, et si l'exercice » de la religion reformée et les habitans faisans profession » d'icelle, qui en sont absens jusques au nombre de six ou » sept vingtz, n'y sont remis et establis, et la garnison qui y » est n'en soict deslogée; mais cella se faisant je serai tous- » jours fort ayse que la dicte court soict en ladicte ville. Ce » que je vous prie de faire entendre au seigneur Roy, et luy » en donner vos bons advis, ainsi qu'en vos loyautés et cons- » ciences verrez estre à faire, et faisant ce bien à ceulx de » ladicte religion, ils en rendront grâces à Dieu, et le prie- » ront, comme je fais pareillement, Messieurs, vous donner » en santé très heureuse et longue vye, me recommandant » bien afectueusement à vos bonnes grâces.
» De Nérac, ce xv!!!**- jour de juin m. g. iiii"iil
» Et plus bas :
» Vostre bien afectionné amy,
» Henry (^). »
On voit par là que la politique d'apaisement, que Henri Hl avait encore une fois suivie, en interdisant toutes poursuites au sujet des derniers excès commis à Perigueux, n'avait pas plus réussi à calmer les sentiments vindicatifs des protestants , qu'à rassurer les
(*) Cette lettre, probablement inédite, est transcrite dans le Reg. Cons., loc. cit.
catholiques, trop disposés à craindre que la Chambre de justice, une fois installée dans leurs murs, ne reçût tout à coup la mission de rechercher les crimes dont cette malheureuse ville avait été le théâtre. Là, en effet, se trouvaient en présence et prêts à en venir aux mains deux partis animés des plus ardentes passions, après avoir été chacun d'eux tour à tour vainqueur et victime, prescripteur et proscrit. — Aussi les membres de la Chambre de justice n'avaient-ils pas tardé à comprendre la gravité de leur tâche au milieu de gens, (( plus enclins » qu'aucun autre peuple de la Guyenne » aux violences et à la discorde, (( tenans quelque chose de leur nom, » c'est-à-dire de la dureté des pierres et rochers du » pays (*). » C'était même une raison de plus, en présence des tergiversations d'en haut et des mauvaises volontés d'en bas, pour ne pas interrompre plus longtemps le cours de la justice. Peu de jours après la réception de la lettre du roi de Navarre, l'ouverture des audiences à Périgueux était définitivement arrêtée.
En conséquence, le 27 juin, la Chambre de justice se réunissait pour la première fois, au conseil, dans la Maison commune de la ville de Périgueux, où on lui a préparé à la hâte une installation encore incomplète (^). En attendant l'audience solennelle, qui ne peut encore avoir lieu, elle va tous les jours s'occuper d'organiser les divers services ressortissant de ses fonctions (^), ordonnançant les dépenses faites pour le transfert du siège (*),
(*) V. Loysel, op. cit., Dédicace au maire de Périgueux, p. 213.
(^) V. infrà, ch. II, p. 74, les ordonnancements do dépenses accordés aux ouvriers et aux marchands qui avaient travaillé ou fait des fournitures pour cette installation.
{^] V. loc. cit., p. 10 et suiv, ce qui est relatif au greffe, aux huissiers, etc.
(*) V. loc. cit., p 73.
enjoignant de conduire à sa conciergerie les prisonniers qu'elle doit juger, pourvoyant enfin à l'expédition des affaires les plus urgentes.
Tous les magistrats qui doivent siéger dans cette session, assistés de Loysel, avocat du roi, et de Pierre Pithou, procureur général, sont dès lors présents. Ce sont :
Les Présidents : Pierre Séguier (*), Jean de Lavau ;
Les Conseillers :
Etienne Fleury, Lazare Coquelet,
Jean Scarron, Jean de Thumery,
Guillaume Benard, Claude du Puy (*),
Adrien Dudrac, Michel Hurault de Lhospital,
Pierre Séguier, Gaudart.
Olivier Le Bossu,
soit 2 présidents et 11 conseillers, dont 4 ou 5 clercs, savoir : Lazare Coqueley, et probablement ceux qui viennent après lui. Tous, ils ont déjà siégé dans la session d'Agen ; la plupart même d'entre eux avaient précédemment siégé à Bordeaux, dès le commencement de la commission. Aussi ne trouvons-nous guère à Périgueux, dans les rangs de la Chambre, que des noms qui nous sont déjà connus (^).
Les seuls des anciens membres de la Cour qui fassent défaut sont les conseillers Angenoust, Montholon et de
{*) Cet éminent magistrat, désigné sous le prénom de Pierre II, avait été reçu conseiller au Parlement de Paris, le 27 novembre 1566. Il était président à cette Cour depuis 1578.
(') Il était conseiller depuis le 7 février 1576. Il fut renommé pour son érudition.
(^) V. Le Parlement de Bordeaux et la Chambre de justice en 4382, p. 25 et suiv.
Thou, qui, dès la session d'Ageii, ont été remplacés par les conseillers Le Bossu et Gaudart. Ce dernier avait succédé à de Thou, qui avait dû quitter ses collègues après la session de Bordeaux (^). Il était vraiment nouveau dans la compagnie, à la différence du président de Lavau et du conseiller Le Bossu, qui, dès l'origine, avaient été désignés pour en faire partie. En effet, Jean de Lavau, qui était le plus ancien conseiller parmi les commissaires institués dès le 25 novembre 1581, avait été désigné, le 27 décembre suivant, pour remplir les fonctions de second président de la Chambre. Olivier Le Bossu devait alors le remplacer. Mais ce dernier n'avait pas figuré dans la session de Bordeaux. Le président de Lavau n'y avait paru que dans les dernières audiences. Ils étaient cependant venus l'un et l'autre prendre à Agen leur place dans la Chambre. — Quant au maître des requêtes Jean Séguier, qui siégeait à Bordeaux, on ne le retrouve pas à Périgueux.
La Cour est dès lors au complet, et rien ne semble devoir retarder plus longtemps l'ouverture solennelle de la session.
Le lundi 4 juillet, dès le matin, la foule se portait avec empressement vers la Maison commune, attirée par les mouvements extraordinaires qui se faisaient autour du vieil édifice municipal. La garnison royale est sur pied, comme aux jours néfastes que l'on vient de traverser ; toutefois, l'aspect de ces rudes soudards n'a maintenant rien de trop inquiétant. On remarque aussi avec curiosité trois compagnies de soldats arrivées depuis peu à Périgueux, et qui ne sont guère connues que de
(*) V. les Mémoires de de Thou, p. 177.
ceux des habitants qui les ont déjà vues à Bordeaux et à Agen. Par eux, il se répand de proche en proche que cette troupe n'est autre que la garde spéciale de la Chambre de justice (^). — Fallait-il bien s'effrayer de cet appareil militaire? Les protestants sont disposés à n'y voir que l'indice du retour à une sécurité qu'ils ont perdue depuis que de vainqueurs ils sont devenus les vaincus du moment. Les catholiques, préoccupés tout d'abord par la venue de commissaires qui leur rappelaient trop la justice expéditive de certaines autres commissions extraordinaires, se sont peu à peu rassurés depuis l'arrivée dans leurs murs de ces magistrats éminents qui ont laissé sur leur passage, à Agen comme à Bordeaux, les preuves les plus éclatantes de leur intégrité.
Bientôt apparaissent, de moment en moment, se dirigeant vers la Maison commune, les personnages les plus importants de la ville et de la sénéchaussée : le maire de Périgueux, M^ Chillaut, avocat d'un grand renom, suivi des consuls de la ville en costume d'apparat, et des autres officiers municipaux ; — messire David Bouchard, seigneur baron d'Aubeterre, Puigoyon, Paulcon, Cran, Maransènes, Saint -Soigne et Yillensant, chevalier de Tordre du roi, gentilhomme ordinaire de sa chambre, capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances, sénéchal et gouverneur du Périgord; il est accompagné des officiers de la sénéchaussée, en tête desquels marche Jean de Marquessac (^), juge-mage, lieutenant-général, président présidial du Périgord; —
(*) V. Le Parlement de Bordeaux et la Chambre de justice de Guyenne en 1382, p. 42.
(-) Son fils Jean fut admis à la survivance dans son office, peu de temps après, en 1586.
messire François de Bourdeille, évêque de Périgueux, entouré de son clergé et d'une foule de gens d'église.
Ils se rendent tous en grand cortège pour assister à l'ouverture solennelle de la session de la Chambre de justice. Avant leur entrée, les commissaires, qui se sont réunis de bonne heure pour entendre la messe d'usage en pareil cas, ont déjà siégé au conseil, afin de donner acte de la présentation qui leur a été faite d'une commission d'huissier, en date du 15 mai 1583, donnée par le roi à Toussaint Gaultier, qui doit remplacer Jacques Lemaistre, obligé de rentrer à Paris. — On se rappelle que ce dernier était, dès l'origine, venu en Guyenne avec son collègue Rolland de Neufbourg, pour remplir auprès de la Chambre leurs fonctions d'huissier. — Après avoir ordonné que Gaultier serait reçu et prêterait serment en la forme accoutumée, la Cour n'a plus qu'à se rendre en la salle de l'audience où, dès qu'elle a pris séance, le président Séguier donne l'ordre d'introduire à leur place l'évêque de Périgueux, le sénéchal, le maire, et tous leurs officiers. Les portes sont alors ouvertes, et aussitôt, sur un nouvel ordre, le greffier donne lecture du dernier édit de pacification.
Loysel, pour le procureur général, prend ensuite la parole en ces termes (^) :
« En la proposition que nous fismes dernièrement à l'ou- * verture de la séance d'Agen, nous disions que l'un des prin- » cipaux soustenemens de Testât de ce royaume consistoit » à présent à l'observance et entretenement des edicts de » pacification : que pour les garder il les falloit sçavoir, et
(1) Cette harangue est transcrite tout au long dans le Reg. d'aud., à la date du 4 juillet. Comme elle a été publiée par Loysel lui-même, en 1605, dans son livre de la Guyenne, aujourd'hui fort rare, il est vrai, nous n'en donnerons ici qu'un résumé avec quelques fragments.
» qu'il n'y avoit point meilleur moyen de les retenir qu'en » les réduisant en certaines briefves sentences ou mots » dorez (ainsi que parlent aucuns de nos vieux poètes fran- » çois, aussi bien que Pythagore) et que cela se pouvoit » faire en quatre mots solennels et légitimes : Amnestie, » Homonoée, Eusehie, Bicé, ou Ouhliance, Vnion, Religion, » lustice. Car tout ce qui est contenu es six vingts dix-sept » articles de nos trois edicts de pacification, est compris en » ces quatre mots et préceptes généraux. De faict ceux qui » en voudront essayer la preuve, trouveront que, sous le » premier mot, il y a quarante articles qui ne contiennent » quasi autre chose que la remise, oubliance et descharge de » ce qui s'est faict et passé pendant les troubles et à leur » occasion, et le restablissement de toutes choses, en tant v> que faire se peut, en l'état qu'elles estoient lors, et aupa- » ravant iceux; et ainsi des autres.
» Or, comme ce n'est pas assez au bon médecin d'avoir » estaint et appaisé la fièvre de son patient, ains se doit » principalement estudier à ce que confirmant et entretenant » la santé, il ne retombe plus es accez des maladies passées; » ainsi le Roy a estimé qu'il ne sursoit pas d'avoir présenté » le brevage du Nepenthe ou d'oubliance à son peuple : mais » qu'en luy donnant quelque repos et relasche, il devoit » pourvoir à ce que l'on ne retournast plus aux troubles » et querelles, dont, grâces à Dieu, nous sommes sortis et » eschappez : et qu'il en falloit rechercher et pratiquer la » recepte, lequel semble principalement consister au second » mot de nostre proposition, qui est l'accord ou reunion de » tous ses subjects, que les Grecs appellent Homonoée^ et les » Latins plus coustumierement Concorde. »
Après cet exorde, Loysel s'étudie à définir la concorde en général, et à montrer que c'est le plus grand bien que puisse procurer la société civile; qu'aussi, tous les législateurs, depuis l'antiquité jusqu'aux temps modernes, n'ont jamais cessé d'inciter les citoyens à la pratiquer, par le moyen des assemblées, des fêtes, des jeux, des banquets, des mariages, toutes choses qui mettent fin
aux querelles, aux inimitiés et aux rancunes; que, dans ce but, il avait été institué, en Grèce, un serment d'union dont parle Xénophon. — Et là-dessus, Loysel, suivant le goût du temps, ne manque pas de citer une foule de sentences, de symboles et d'apologues appropriés au sujet; puis, retraçant aussitôt les maux de la discorde, il insiste spécialement sur ceux qui ont affligé le Périgord, surtout la ville môme de Périgueux; « car, dit-il, )) s'est-il veu ville en France, de la qualité qu'elle est, » plus superbe ne plus délicieuse qu'elle estoit? ny en » laquelle le clergé se fust rendu plus pompeux et véné- » rable, la justice ait esté plus révérée et respectée, les » bourgeois et marchans plus estimés, les églises plus » magnifiquement basties, mieux ornées ny plus fré- » quentées, les maisons construites avec plus d'artifice » et, de meilleure estofiPe, mieux meublées et accomodées, » les saillies de la ville et cité, les fauxbourgs, les » jardinages et prairies bordées et voisines quasi de » toutes parts de ceste belle et douce rivière de Lisle, » plus plaisants et délicieux? Et toutes fois vous avez » veu, par le venin de division, que la discorde de ce » royaume et de ces provinces a jette sur vous, pendant » ces dernières années, que tout en un coup vos amitiez, » parentez et alliances, ont esté rompues et desunies, » vos églises et une grande partie des plus beaux édifices, )) tant publics que privez, ruinez de fonds en comble, » vos rues remplies d'ordures et de démolitions, vos » meubles ravis et emportez, le clergé deschassé et exilé, » la justice vagabonde et contraincte aller loger ailleurs, » les bons bourgeois et marchans pour la pluspart pillez )) et rançonnez. En somme, toute vostre ville tellement )) désolée et déserte que , pour le dire en un mot, )) quiconque vouloit voir la ville de Périgueux, il la
» falloit chercher hors Périgiieux. Et cependant avez eu » tout loisir d'apprendre à chanter ceste piteuse pas- » tourelle :
« Impius hsec tam culta novalia miles habebit? » Baibarus bas segetes? En quo discordia cives » Perduxit misères; en queis consevimus agros? »
Après avoir ainsi montré les effets de la discorde, Loysel se met à rechercher comment la concorde peut s'établir entre les citoyens, si c'est par l'égalité et les ressemblances, ou si, au contraire, c'est par les contrariétés et les dissemblances. Il cite, à cet égard, les opinions de divers auteurs et de nombreux exemples; mais, d'après lui, ce n'est ni par l'un ni par l'autre de ces moyens, mais plutôt par le mélange proportionné des ressemblances et des dissemblances, surtout par l'obéissance. (( Gomme pour exemple familier et ordinaire, » ajoute-t-il, nous disons que pour faire les mariages » bien accordans, il faut qu'ils soient égaux. Et toutes y> fois pour faire que les mariez s'accordent bien ensem- » ble, il est nécessaire que l'un se rende obéyssant à » l'autre, et par ainsi qu'ils soient inégaux en leur » égalité. » D'où la conséquence qu'il faut savoir se soumettre, obéir aux lois, comme disait Xénophon; (( mais, ajoute aussitôt Loysel, outre ce qu'il estoit répu- » blicain, il est certain, et nous le disons communément, » que qui veut le Roy si veut la loy, estant le Roy la » loy mesme, voire l'autheur et l'ame de la loy, et la loy » vive et animée. »
L'orateur part de là pour démontrer, par de nombreux exemples, et notamment, avec Virgile, par celui des abeilles, que l'obéissance est la seule et unique cause du bien et du repos des particuliers comme de l'État ;
qu'il faut donc obéir aux princes, aux magistrats, aux rois surtout ; que c'est ce qui a été pratiqué jadis par les Français; que, au contraire, la révolte et la désobéissance des peuples les ravalent au-dessous de la brutalité des bêtes ; qu'ainsi toutes les atrocités et tous les maux de ces derniers temps sont venus de la nonobservance des édits de pacification; que maintenant, de même que le roi veut bien oublier les révoltes et divisions passées, de même les citoyens doivent renoncer à toutes querelles, ligues et associations, tant au dehors qu'au dedans du royaume; que déjà la province de Guyenne a commencé à recevoir un gage des intentions royales par l'envoi de la Chambre de justice; qu'il en est ainsi particulièrement de la ville de Périgueux, ce en ce » qu'ayant par cy-devant et dès et depuis dix ou douze » ans ença, tousjours esté une ville d'armes, de violence » et de guerre, elle deviendra doresnavant, ainsi que » le Roy a dict luy-mesme en nos présences au Maire de » ceste ville (et ces propos méritent de faire la closture y> du nostre), geste ville, dis-je, par le moyen de la )) séance de geste Chambre en igelle deviendra ville de )) PAIX, DE REPOS ET DE JUSTICE. — Pour à quoi parvenir » , dit Loysel en terminant son discours, (( nous requérons, » suyvant ce que nous avons accoustumé de faire, qu'il )) plaise à la Cour ordonner en général qu'il soit enjoint )) à un chacun de garder et observer inviolablement les )) édicts de pacification et conférences faites sur et en y> conséquence d'iceluy; et particulièrement à tous de y> vivre paisiblement ensemble, en toutes les villes de la » Guyenne, comme frères et concitoyens, se comportans » modes'tement les uns avec les autres, sans se provo- » quer d'injures ou reproches;.... que défenses soient » faictes à tous de faire aucunes pratiques, mono-
» pôles, ligues, associations ou entreprises au préjudice » du service du Roy;... même que défenses soient faictes » de faire aucune imposition ny levée de deniers sans sa y> permission;.... le tout, sur peine d'estre déclarez » rebelles et infracteurs de paix, punis comme violateurs ]D et perturbateurs du repos public, et des autres peines )) portées par les édicts. »
Après cette harangue, le président Séguier prend la parole et s'exprime ainsi (^) :
« Je croy qu'il se peut dire, et avec vérité, que les subjectz » du Roy en ceste province ont grande et juste occasion de » remercier Dieu, non seulement pour avoir donné relâche » aux malheurs desquelz elle a esté si longuement travaillée » despuis quelques années ença, mais pour avoir inspiré au » cueur de nostre Roy une si louable et profitable volonté » que d'establir icy ceste Compagnie pour la distribution de » la justice, et aussi pour entendre leurs plaintes et doléances » et recognoistre au vray les malladies qui de si longtemps » ont empesché le repos de ceste province, surtout avoir » advis des moiens les plus propres pour le soulagement de ses » subjectz en icelle : qui leur est en leur longue et fascheuse » malladie comancement de santé; car faire distribuer la » justice esgallement à ses subjectz, ce que leur est conso- » lation, chercher les moiens de les relever d'opresion, est » comancement de guarison.
» Et en cecy se peuvent recognoistre les profonds abismes » et secrets de la providence divine et la grande sagesse et » bonté de nostre Roy, en ce que des dissentions et guère » civille en icelle que chacun pensoit debvoir estre Tanéan- » tissement et entière ruyne d'icelle, Dieu, par un conseil » secret et merveilleux, en a tiré la conservation, sçavoir » est par le juste désir que Sa Majesté a que sa justice y
(*) Ce discours ne paraît pas avoir été publié. C'est peut-être, avec celui qui a été analysé dans le Parlement de Bordeaux et la Chambre de justice en 1582, p. 49, tout ce qui reste des écrits de cet éminent magistrat.
» soit égallement et intégrement rendue sans acception quel- » conque de personne.
» Le Roy sçait assez, et à son très grand regret, combien » ceste province a esté misérablement tourmentée par les » guerres passées. Il sçait aussi que les reucheutes et redouble » accès l'ont tant altéré et mis si bas qu'il faut tenir ung » étroit régime et user d'un grand seing pour la releuer et » mectre en son premier estre, et bien que Dieu, comme le » seul et souverain médecin de ceste malladie quasi deses- » perée, luy eut donné la paix, si est ce qu'il sçait qu'il reste » beaucoup d'humeurs de la malladie précédante qui pour- » roient causer une reucheute fort dangereuse; et pour ceste » occasion nostre Roy pour subvenir à Testât de ceste pro- » vince a pensé qu'il ne serviroit de rien faire quelques >> ordonnances particulières pour la conservation d'icelle, » mais qu'il falloit passer plus outre et recongnoistre la » malladie et y apposer le remède.
» Or de remède, plus certain, plus honneste et plus gra- » tieulx pratiqué par ses prédécesseurs ne pouvoit- il que » par la distribution de la justice à chacun de ses subjetz » égallement?
» Gracieux est-il en ce que nous voyons nostre prince qui » de son aucthorité pourroit décréter toutes choses se servir » de loy à soy-mesme, et retrancher, si j'ause dire, de sa » puissance pour plus ayder ses subjects et ouvrir tous moiens » à ce que la justice leur soit entièrement rendue.
» C'est le meslange de ces deux grandes dames Majesté et » Gracieuseté, que les anciens politiques ont dit estre mal » ayse et difficile à faire ; mais, puisqu'une fois a esté exe- » cutté, qu'il n'y avoit armonye si musicalle ny consonnance » si bien accordée que celle-là.
» Nous accomparons ordinairement les Roys au soleil, et » le soleil en cela leur sert d'exemple; car il ne suit pas du » tout le cours du firmament, ains en biesant ung peu, et » cheminant par une voye oblique, fait une ligne torce, et » par son oblique est cause de la conservation de toutes » choses, maintenant le monde en très bonne temparature. » Aussi les Roys n'usant pas en tout de la grandeur de leur » puissance, d'ailleurs ne so rendant trop facilles aux voluntés
» de leurs subject?, tiennent la voye du milieu et le chemin » du soleil, si bien qu'ils ne peuvent fallir de prospérer en » leur gouvernement.
» Or, nostre Roy ne pouvoit estre plus gratieux et plus » bénin aux subjects de ceste province que par l'ouverture » qu'il leur a fait de la justice, qui est la vraye voie du » milieu; ouverture, dict-je, bien sceante à ung prince qui » faict profession, comme il fait, de la crainte de Dieu, outre » qu'en ce faisant il se rend imitateur et zélateur de la vertu » de ses prédécesseurs et fait preuve de la grande bonté et » sagesse dont Dieu Ta doué.
» Il est certain que les empires et principautés ont esté » introduicts par la première et souveraine loy de nature » qui veult que celuy qui de soy-mesme ne se peult garder et » deffendre, se soubmecte à celuy qui le peult et a moyen de » le faire ; car les peuples du commencement vivans sans » chef, le foible estant oprimé par le fort s'advisa se jeter » entre les bras du plus puissant pour se garantir de la viol- » lance et oppression. En quoy les Roys peuvent congnoistre » que leur vraye charge, et pour laquelle ils ont esté levés » au degré de ceste supresme puissance, est défendre de » toutes forces et violances ceulx qui vivent soubz leur » gouvernement.
» Le Roy, se voulant acquiter de sa charge, et bien informé » des forces et violances qui se commectent ordinairement » en ceste province et le peu de moien qu'il y a d'exécuter » les mandemens et ordonnances de sa justice, a voulu et » ordonné ceste Chambre pour faire et rendre justice égal- » lement à ung chacun et garentir le foible du plus grand, » qui sont les effects de la justice.
» Ceste volonté en nostre Roy est d'autant plus louable » que c'est chercher les moiens de bien et légitimement » commander à ses subjects. Or, le prince qui fait profession » de bien commander, fait preuve en luy de deux grandes » qualités que l'on a tousjours dosné aux grands princes, qui » sont Sagesse et Bonté : de Sagesse, en ce qu'il est soigneux » en la conservation de son estât, et bien que ceste qualité » soit grande en soy, si est-ce que peut estre commune aux » mauvais pi-inces comme aux bons, elle ne se peult esgaller
» à l'autre qui est la Bonté, Bonté qui est le couronnement » et embellissement de toutes les actions d'un prince; mais » l'on me demandera que c'est que j'appelle Bonté.
» La mesme que les payens ont appelle en leur dieu Justice, » par laquelle les Roys ont esté vestus et establis de cette » puissance absolue et souveraine.
» Sçait recongnoistre le Roy la charge de laquelle il est » débiteur envers ses subjects; sçait aussi que pour estre » l'image de Dieu entre les hommes, il doibt embellir son » ame de toutes parties et qualités vertueuses pour mieux » représenter celuy duquel il est en terre le vray portraict, » surtout de celles qui plus apportent de commodité aux » hommes. Or, n'y a vertu à ung Roy, de laquelle le subject » se ressente plus que de sa justice; car, de moment en » moment, il en voit les efFects et en gouste les commodités.
» Mais, puisque la bonté du Roy nous semond au comman- » dément et charge qu'il nous a donné, puisque les Grands » de ceste province, à désir de gens de bien, favorisent ce » commandement, nous mectrons peine, avec la bonté de » Dieu, rendre tout l'honneur et reverance que nous debvons » à ses commandemens, et s'estudiera un chacun de nous » apporter le plus d'expédition et intégrité qu'il pourra au » faict de la Justice, ainsi que sommes tenus et obligés par » le debvoir de nos charores. »
Aussitôt après, la Cour, faisant droit sur les conclusions du procureur général, enjoint à tous de garder et observer les édits de pacification, sous peine d'être poursuivis et punis comme rebelles.
Puis, Taudience se continue par la présentation qui est faite de lettres de rémission obtenues par un condamné nommé Gabriel Roux, lequel, suivant l'usage, est là nu-tête et à genoux. Sur la demande de la partie civile, Françoise Feydeau, veuve de François de ïustal, seigneur de Laubardemont, qui entend attaquer ces lettres, et sur les conclusions de Loysel, un arrêt
ordonne la communication dos lettres, tant à la partie civile qu'au procureur général.
Enfin , un dernier arrêt renvoyant à délibérer au conseil un appel de Jacques Brossier, conseiller et secrétaire de la reine de Navarre, contre deux marchands de Nérac, termine cette première et bien longue séance.
Désormais, la Chambre va se mettre à Fœuvre, au conseil comme à Taudience, et poursuivra tous les jours, sans relâche, sa difficile mission. Elle a d'abord à compléter l'organisation de son greffe, à arrêter de nouveaux règlements pour les procureurs, à presser par tous les moyens l'expédition de la justice (^). Ces soins particuliers, auxquels il est pourvu dans les premiers jours, n'arrêtent pas la marche des affaires, qui, du reste, n'est pas même suspendue par des incidents plus ou moins importants, tels que celui qui se produisit le 8 juillet.
Ce jour-là, en effet, étaient lues au conseil d'assez étranges lettres du roi, datées du 28 juin. Elles étaient ainsi conçues :
« De par le Roy,
» Nos amez et feaulx, puisque ceulx de la religion pre- » tendue reformée font difficulté d'aller en nostre ville de » Perigueux pour les causes et raisons déduites parla requeste » qui vous a esté présentée; et que Nous desirons que tous » nos subjectz indifféremment ayent seur et libre accès aux » lieux oii nostre justice leur doibt estre rendue, Nous vous » mandons et ordonnons vous transporter en nostre ville de » Sarlat, et là y tenir la sceance de nostredicte justice, » laquelle Nous vous avions mandée tenir en nostre ville de » Perigueux, et vous Nous ferez service très agréable.
» Donné à Maisières le xxvm^ jour de juin 1583.
» Signé : Henry. »
[^) V. à cet égard, infrà, eh. II, p. 70 el suiv.
Les gens du roi, Loysel et Pithou, qui avaient eu coniniunication de ces lettres, nouvel exemple des éternelles tergiversations du triste Henri III, s'empressèrent aussitôt de déduire les raisons qui ne permettaient pas d'obtempérer à cet ordre imprévu. Ils firent remarquer, — avec l'assentiment sans doute des autres commissaires, — que le déplacement du siège de la session, s'il dépendait souverainement de la volonté du roi, dépendait un peu aussi de celle du roi de Navarre; qu'il fallait encore tenir compte des réformés qui avaient présenté la requête, et également des habitants de Sarlat qui pourraient bien faire les difficultés qu'avaient faites d'abord ceux de Périgueux; que, du reste, la nouvelle injonction se présentait assez mal à propos, alors que c'était après plus de six mois de discussion que cette question avait été enfin résolue trois ou quatre fois, notamment par l'arrêt solennel prononcé à la clôture de la session d'Agen; que maintenant il y allait non seulement de l'intérêt des parties, mais même de la dignité de la Cour, de ne pas changer sitôt de résolution; que, au surplus, il n'avait pas été délibéré sur la requête présentée par certains réformés; qu'eux, les gens du roi, auraient beaucoup à dire là-dessus; qu'il n'apparaissait pas, en effet, que les signataires de cette requête eussent pouvoir ni mandement de le faire; que c'étaient là des signatures mendiées et recherchées par quelques particuliers, au préjudice de la plupart des. réformés, dont il se trouvait dès maintenant bon nombre à Périgueux pour la poursuite de leurs droits; que, quant à cette ville, dans l'assemblée tenue Tannée précédente à Saint-Jean-d'Angely, elle avait été choisie pour que la Coui' y fît sa troisième session :.ce qu'avait reconnu le roi de Navarre lui-même; que (le pareils soupçons avaient été autrefois élevés
« par aucuns semblables finards », même contre la ville de Bordeaux, pendant que la Cour y tenait sa session, et que, néanmoins, ils reconnaissaient qu'il leur y avait été fait bonne justice : ce qu'ils trouveraient également à Périgueux; que les gens du roi ne voudraient certes pousser à la désobéissance, mais qu'il leur semblait qu'on devait d'abord, en répondant aux lettres du roi de Navarre, datées du 10 juin dernier, lui donner satisfaction quant aux incommodités qu'il signalait, autant du moins qu'il dépendait de la Cour; puis écrire au roi et aussi au maréchal de Matignon , pour remontrer à ce dernier les inconvénients que présentait la ville de Sarlat, et qui étaient tels que le roi de Navarre et les réformés pourraient alléguer les mêmes causes de suspicion qu'à l'égard de Périgueux; qu'il serait donc utile d'envoyer vers ce prince M* Charles Poussemothe ou tel personnage autre toutefois que quelqu'un des conseillers de la Cour, pour ne pas nuire au service; que cela fait, et sa réponse reçue, il serait requis ce qu'il serait à faire, et le roi serait, par lettres de la compagnie, averti de la délibération qui aurait été prise. — En attendant, les gens du roi concluaient à ce qu'il fût vaqué sans discontinuer à l'expédition de la justice, et à ce que les audiences et le conseil fussent continués ainsi qu'il avait été bien commencé.
La Chambre ayant remis la délibération à l'audience de relevée, Loysel et Pithou persistèrent à requérir l'envoi d'un député vers le roi de Navarre, sauf ensuite à avertir le roi de ce qui serait résolu par la Cour.
La matière ayant été mise aussitôt en délibération, M^ Michel Hurault de Lhospital fut, séance tenante, député par la Chambre pour aller vers le roi de Navarre, à l'effet de lui faire entendre la résolution qu'elle avait prise de
faire remontrance au roi des incommodités d'un changement de résidence.
Ces démarches , grtke à la ferme attitude de la Chambre, eurent un plein succès. Le 27 juillet, elle recevait du roi de Navarre les deux lettres qui suivent, et dont Tune lui donnait satisfaction complète sur la question en litige :
« Messieurs, m'ayant le Roy monseigneur accordé une i> abolition de quelques cas abolis par son edict de paciffi- » cation et conférences pour lesquels neantmoins ceulx de la >> religion estoient poursuivis avec grande rigueur par les » courtz deParlementzet juges subalternes, sans avoir esgard » à ce qui estoit contenu au dict edict et conférences, je vous » envoyé ladicte abolition, laquelle avoit été approuvée par » les principaulx de la court de parlement de Paris, en pre- » sence de Sa Majesté et de son Conseil, afin de la vérifier » faire publier. Sur quoy, vous proposastes quelques diflîcultés » contenues en certains articles que Sadicte Majesté m'en- » voya; lesquels ayant faict veoir aux principaux et mieux » entendus de ceux qui font profession de la religion , par » l'advis d'iceulx, et du Conseil que j'avoy lors auprès de » moy, je fis restraindre et modérer lesdicts poincts et diffi- » cultes au plus près de vostre intention, et incontinant vous » fis-je le tout tenir par homme exprès, vous priant d'y pour- » veoir aultant promptement comme il sembloit que l'affaire » le requist, mais depuis je n'ay veu, ne l'abollition qui a » esté retenue, et aussi peu ay-je eu de response sur ce que » je vous avoys envoyé. Et en oultre, escrivant à Sa Majesté » pour faire veriffier ladite abolition, suivant ladicte reffor- » mation et modération, elle s'en remect sur vous, comme » n'en ayant esté par vous advertye ne sur ce requise de » respondre et faire entendre sa vollonté. Ce qui m'a mis » en doubte sy tel faict aiiroit esté négligé. C'est pourquoy » je vous prie, Messieurs, bien affectueusement me faire » entendre comme les choses se sont passées pour ce regard, » et ce que vous y avez faict et que vous délibérez y faire, » afin que je regarde les moyens d'y pourvoyrle plus promp-
» tement que faire ce pourra. Cependant je vous priray de » m'aymer tousjours, comme aussi je prie Dieu vous tenir, » Messieurs, en sa très saincte garde et protection.
» De Bazas, ce xxii® de juillet 1583.
» Et au bas est escript :
» Vostre plus affectionné et asseuré amy,
» Signé : Henry. »
La seconde lettre était ainsi conçue :
« Messieurs, j'ay esté très ayse d'entendre par monsieur » Hurault de Lhospital, vostre confrère, les raisons que vous » avez eu de vous arrester en la ville de Perigueux, et y » establir vostre séance, suivant l'edit et le commandement » que le Roy monseigneur vous en avoit faict. L'assurance » que ledict sieur m'a donnée de vostre part du bon traicte- » ment qui y est faict à ceulx de la religion, et du libre » accès et seure demeure qu'ils ont aujourd'hui en cette » ville-là, m'a apporté beaucoup de contentement, et m'a » faict croire qu'ils y recevront la mesme justice qu'ils ont » faict aux aultres lieulx où vous avez esté. Je pense avec » vous que sans doubte la paix ne sera jamais bien establye, » si tous les subjects de ce royaume ne sont indifféremment » receus et seurement conservez par tous les lieulx et villes » où ils vouldront aller, et où ils auront affaire. Ce qui ne » pourroit estre, si les uns ou les aultres estoient déclarés » suspects et récusés de l'un ou de l'autre party, et recongnois » qu'il est nécessaire, pour assoupir entièrement les divisions » qui ont tant travaillé ceste province, que, non seulement les » esprits du peuple s'accordent en une mesme volonté de » vivre en paix et en amytié, mais aussi que les corps mesmes » et les personnes s'entrevoyent et se fréquentent, s'acoustu- » mant à oublier les aigreurs et les innimitiez que les occa- » sions des guerres passées ont engendré. Cella a esté cause » que sçachant assez que ceulx de la religion ne pouvoient » estre en plus de seureté en la ville de Sarlat où le Roy » monseigneur par ses dernières lectres vous a agmandé » d'aller, qu'en celle de Perigueux, pour avoir esté l'une et » l'aultre plusieurs fois prise et reprise pendant la guerre, et » y avoir la mesme occasion de malveillance en l'esprit des
» liabitans, me confiant du tout en vostre prudence, de » laquelle vous avez faict assez de preuve depuis que vous » estes establ^'S en ce pays icj, et estant certain que vous ne » vouldrez permettre qu'il feust faict desplaisir à ceulx qui » sont desjà près de vous, et qui y seront désormais à la » poursuite de leurs affaires, je me suis vollontiers departy » et me dépars, pour et au nom de tous ceulx de la religion, » des causes de récusation proposées contre ladicte ville de » Perigueux, consentz et désire, soubz le bon plaisir de Sa » Majesté que vous y continuiez vostre sceance, tant et si » longtemps que sera nécessaire, suivant l'édit de la paix, » pour le bien de cette province. Là, je vous prie de vostre » costé employer toute l'autorité que vous y avez et devez » justement avoir, à ce que ceulx qui y yront n'y soient » nullement molestez ny travaillez, et que la paix y soit » entièrement observée et exécutée, vous asseurant que je » seray très ayse du mien de pouvoir vous faire plaisir à » tous et en gênerai et particulier, en tout ce que je pouray, » d'aussi bon cœur que je prie Dieu vous avoir, Messieurs, » en sa très saincte et digne garde.
» De Bazas, ce xxi® jour de juillet 1583.
» Et au dessoubz est escript :
» Vostre plus affectionné amy.
» Signé : Henry. »
Toute résistance avait donc cessé, et le roi de Navarre lui-même s'en remettait hautement à la Chambre du soin de sauvegarder les intérêts et la vie de ses coreligionnaires. On remarque, cependant, Finsistance qu'il met à réclamer pour eux le bénéfice de l'abolition des délits, en un mot, de l'amnistie accordée par le dernier édit de pacification. Il sollicite même une explication catégorique à cet égard. S'il n'y a nulle trace de la réponse de la Chambre sur ce point délicat, il résulte de nombreux arrêts qu'elle rendit pendant cette session, qu'elle fit bénéficier les réformés des faveurs de cette amnistie, même dans des cas où sa conscience fut par là même
mise à une bien vm\e épreuve. — Quant à son impartialité, elle ne devait pas cesser d'en donner les preuves les plus éclatantes, en s'efforçant de tenir la balance exacte entre les deux adversaires. Si, en effet, d'une part, elle avait pensé devoir donner à Tévêque de Périgueux (^) le droit de siéger à l'audience, sans qu'il y eût, cependant, voix délibérative (audience du 13 juillet), si elle n'avait pas hésité à faire droit, comme on va le voir, aux plaintes des catholiques de Bergerac, on remarque, d'autre part, dès le lendemain du jour où lui étaient parvenues les lettres du roi de Navarre, et comme pour justifier de plus fort la confiance de ce prince, qu'elle s'empressait de mander à sa barre le juge-mage de Périgueux, ainsi que le maire et les consuls de cette ville, pour qu'ils eussent à s'expliquer sur certaines plaintes des réformés (^). Le Président, prenant la parole, les admonestait très cornpendieusement de donner à toutes personnes un accès sûr dans leur cité, et d'accueillir avec bienveillance les observations du peuple, les menaçant, s'ils n'en faisaient rien, du départ immédiat de la Chambre. Il terminait en les invitant à donner les ordres les plus formels pour que les faits signalés à la Cour comme s'étant passés notamment la veille même, ne se reproduisissent plus.
Le juge-mage répondait aussitôt que les ofiiciers de justice avaient toujours maintenu le peuple dans le respect de la paix publique.
(') La Chambre, pendant la session rie BoiTleaux, avait eu à s'occuper de ce prélat, qu'elle avait dû exhorter à résider, plus qu'il ne le faisait, dans son diocèse, et à s'acquitter plus exactement de ses devoirs épiscopaux. (V. le Parlement de Bordeaux et la Chambre de justice de Guyenne en 1582, p. 107.)
(^) Un feuillet coupé à cet endroit même du registre nous prive du commencement de cette importante séance, où se trouvaient précisés les griefs des réformés.
De leur côte, le maire et les consuls protestaient qu'ils étaient prêts à exécuter les ordres de la Cour; qu'il ne fallait pas ajouter foi à des plaintes dénuées de fondement; qu'ils n'avaient pas entendu dire que les gardes des portes eussent fouillé les gens entrant en ville ni touché à leurs papiers; qu'il avait été donné à tous pleine liberté d'entrer et de sortir; que ce qui s'était passé la veille à cet égard n'avait pu donner occasion de se plaindre, puisqu'il ne s'était absenté de la ville qu'un ou deux individus qui étaient en prévention devant la Cour, et qui, craignant la punition de leurs fautes, avaient imaginé le prétexte de prétendues vexations pour s'éloigner au plus tôt de la ville. Le maire et les consuls terminaient en remerciant la Cour de ses remontrances et en l'assurant qu'ils mettraient désormais tant de soins et de diligence dans l'accomplissement de leurs charges qu'elle ne serait plus empêchée de telles. plaintes.
Le Président reprenait sur-le-champ la parole pour les adjurer de conformer leurs actes à leurs promesses; faute de quoi la Cour serait contrainte, à son grand regret, d'omettre la main.
Tout donne à penser que cette solennelle admonestation ne fut pas sans bons résultats. Les plaintes furent dès lors plus rares et de moins en moins fondées. 11 y eut bien encore de loin en loin des gens qui, assignés devant la Chambre, s'excusaient de ne pas se présenter sous prétexte que leur vie n'aurait pas été en sûreté à Périgueux; mais la Chambre accueillait assez mal ce genre d'excuse. Il s'était produit, pour la première fois, à l'audience du 16 juillet, dans une affaire où le gouverneur du Périgord, David Bouchard en personne, s'était porté demandeur en déclaration de crime de rapt contre Guv Oddet de Lane, sieur de La Rochechalais, et Anne
Bouchard, dame de Ciibzagues, sa mère. Ils avaient fait défaut, et Oddet de Lane, en particulier, avait envoyé pour toute excuse un pouvoir à l'effet de récuser la ville de Périgueiix, où le demandeur, son ennemi acharné, disait-il, était gouverneur. Dans cet acte, il allait jusqu'à accuser ce dernier d'avoir voulu le tuer, et signalait le maire de Périgueux comme son complice. — L'avocat de Bouchard, W Campaigne, n'eut pas de peine à réfuter cette excuse, en faisant remarquer que, alors que rien ne s'opposait à ce qu'il se présentât à Agen, Oddet ne l'avait pas fait; que c'était sous un faux prétexte qu'il persistait à rester défaillant ; que le demandeur ne lui en voulait que pour son crime seulement; qu'au surplus la puissance delà Cour dominait toute autre autorité et suffisait pour le protéger; qu'enfin sa mère, qui s'était portée caution de ce qu'il se constituerait, devait être condamnée faute d'exécution, en même temps que défaut devait être prononcé contre lui. — W Martin, son avocat, persista à soutenir qu'il ne pouvait se présenter à Périgueux, qui était lieu suspect pour lui, d'après les termes mêmes de la procuration qu'il avait envoyée à M* Sevignac, son procureur. — Loysel requit sur-le-champ qu'il fût donné défaut contre les non-comparants; toutefois, la Cour, qui n'était pas encore sans quelque inquiétude à cet égard, se contenta tout d'abord d'ordonner la communication des pièces au procureur général.
Plus tard encore, à l'audience du 2 septembre, une excuse analogue fut présentée par le capitaine Jean de la Palanque, qui était appelant d'une sentence rendue par le lieutenant du sénéchal à Sarlat, au profit d'un bourgeois de Bergerac. M® Campaigne, son avocat, excipa pour lui de ce qu'ayant été à la prise de Périgueux, il ne pouvait plus se présenter dans cette ville où on lui portait
une haine mortelle. — Loysel prit aussitôt la parole pour montrer que Texcuse de la Palanque n'était pas suffisante; que la Justice le tiendrait en toute sûreté, s'il se présentait devant elle. — La Cour, édifiée désormais sur la valeur d'une telle excuse, ordonna sur-le-champ que les parties se représenteraient en l'état au premier jour.
Des plaintes plus sérieuses et bien autrement fondées appelaient son attention. Elles n'étaient pas nouvelles, du reste, puisqu'elles avaient occupé bien des audiences de la session de Bordeaux (^). Sur divers points du ressort, en Saintonge , notamment, les catholiques n'avaient cessé d'être vexés et dépouillés par les réformés qui, profitant de ce qu'ils y étaient en force, avaient continué à s'emparer des églises et de leurs revenus, quand ils ne les avaient pas mises à sac ou détruites de fond en comble.
La Chambre devait se préoccuper surtout de ce qui se passait près d'elle, dans une ville qui, depuis le commencement de sa mission en Guyenne, s'était signalée à elle par les plus graves déportements. Bergerac, au témoignage de Loysel lui-même (^), s'était, grâce à la foule des réformés réfugiés dans ses murs, constitue révolutionnairement en commune indépendante. Au culte traditionnel avait été substituée (( une religion à la Suisse » ; les revenus des anciennes cures avaient été appliqués à l'entretien des ministres huguenots; une sorte d'autorité souveraine s'y était établie, et Ton avait même poussé l'audace jusqu'à y installer une façon de Chambre de justice qui, avec la connivence de la plupart
(M Le Parleinent de Bordeaux et la Chambre de jualice de Guyenne en 4582, p. 68 et suiv., et passim.
f) V. ùj). cit., p. 91, note t.
des officiers royaux eux-mêmes, avait bel et bien renir placé la justice du roi. — La situation ne s'était pas améliorée depuis Tannée précédente, et la Chambre, en juillet 1583, était mise en demeure d'y pourvoir par la requête pressante que lui présentaient les habitants catholiques de cette ville séditieuse. Cette requête, portée à l'audience du mercredi 20 juillet, provoquait la décision définitive d'une instance commencée contre les usurpateurs de biens d'église pendant la session de Bordeaux (^). La Cour rendit le même jour un arrêt qui ordonnait que les fermiers , amodiateurs et receveurs du prieuré de Saint-Martin, des cures et rectories de Saint-Jacques et de Notre-Dame-du-Château, à Bergerac, comparaîtraient en personne, montreraient les procurations en vertu desquelles ils percevaient les fruits et revenus desdits prieuré, cures et vicaireries, et feraient comparaître avec eux les prétendus titulaires de ces bénéfices. En attendant, elle enjoignit à toutes personnes qui détenaient indûment des bénéfices ecclésiastiques d'en laisser la paisible, possession à ceux à qui ils appartenaient; elle commit, en outre, le conseiller Coqueley pour informer sans retard des démolitions faites depuis la publication de la paix.
L'affaire n'en resta pas là. Elle revenait à l'audience du 47 septembre contre l'un des usurpateurs, Jean de la Peyrarède, qui se prétendait fermier du revenu de la cure de Bergerac, et qui, pour le moment, était détenu en la conciergerie de la Cour. — Loysel expliqua à celle-ci que Peyrarède, tout en jouissant du revenu de cette cure, se gardait bien de pourvoir à l'exercice du service divin, non plus que de payer les dîmes qui revenaient au
(») V. 0/9. cit., p. 74 et 8*7.
roi; qu'au surplus il ne produisait pas le bail dont il se prévalait; qu'il devait l'apporter et aussi faire comparaître le curé de cette cure, lequel, de son coté, devait apporter les reçus et provisions y afférents. L'affaire fut renvoyée au conseil pour en délibérer (^). Quelques semaines plus tard, le 15 octobre, elle revenait à l'audience, complétée par l'intervention de M' Arnaud de Bosco, soi-disant prieur du prieuré de Saint-Martin, et de W Jean de la Mazère, soi-disant curé ou vicaire perpétuel de la cure de Saint- Jacques. En outre, à Peyrarède, dit Dangonnet, se joignait Jeanne Lacroix, comme lui fermière desdits prieuré et cure. — Loysel , toujours sur la brèche, exposait de nouveau à la Cour qu'à Bergerac il ne se faisait plus aucun exercice de la religion catholique : ce qui ne procédait pas seulement des empêchements mis par les réformés, mais aussi de la négligence du prieur de Saint- Martin et du curé de Saint-Jacques, qui pouvaient peutêtre être excusés devant les hommes, mais ne l'étaient pas devant Dieu et la justice; qu'ils prêtaient, en effet, leurs noms, l'un à un gentilhomme voisin, l'autre à un marchand de Bergerac, lesquels jouissaient des fruits de ces prieuré et cure depuis dix ou douze ans; que, dans cet intervalle, les églises avaient été démolies ou étaient tombées en ruine; que la Cour avait bien tenté de pourvoir à cet état de choses par son précédent arrêt qui enjoignait auxdits prieur et curé de résider sur les lieux et aux fermiers d'apporter leurs baux, mais qu'il n'y avait pas été satisfait. — Loysel requérait en conséquence que lesdits prieur, curé et fermiers comparussent en personne; que les détenteurs fussent tenus de restituer les
(*) La perte des derniers feuillets du Registre du conseil ne permet pas de connaître la décision qui intervint alors. Il y a lieu toutefois de penser que l'arrêt fut conforme aux conclusions de Loysel.
fruits, pour ceux-ci être employés à réparer les églises; qu'en attendant les ecclésiastiques et les catholiques de Bergerac fussent mis sous la sauvegarde du roi, des consuls de la ville et des principaux habitants qui étaient de la religion réformée. Il intervenait aussitôt un arrêt conforme à ces conclusions.
Tous les efforts de la Chambre de justice n'avaient pas même réussi à concentrer dans Bergerac ces graves désordres, qui, au contraire, s'étaient étendus dans toute la juridiction de cette ville. Elle ne l'avait que trop vu par les procès portés devant elle. Dès le 17 octobre, elle était saisie de l'appel d'une sentence du lieutenant du sénéchal du Périgord au siège de Bergerac, appel interjeté contre les syndics de la paroisse d'Eyriaulx pendant les années de 1578 à 1582, par Jean de Laubespine, évêque de Limoges, abbé de l'église séculière et collégiale de Saint-Martin de cette ville, prieur du prieuré de Saint- Pierre d'Eyriaulx, lequel prieuré était uni à ladite abbaye. A l'audience du 19 octobre, l'affaire fut plaidée, etLoysel saisit cette nouvelle occasion pour rappeler à la Cour qu'elle n'était que trop avertie des désordres qui régnaient à Bergerac et auxquels il serait encore nécessaire de pourvoir par de nouvelles réquisitions; qu'on voyait par la présente cause que le mal s'était étendu de plus en plus au delà de cette ville, dans les paroisses circonvoisines, surtout par l'entremise des officiers des lieux, lesquels, au lieu de rétablir le service divin, s'étudiaient à poursuivre son anéantissement et l'avènement de la religion prétendue réformée; que si celle-ci était toléi'ée, cela n'autorisait en rien les entreprises faites sur les dîmes et les biens ecclésiastiques pour l'entretien des ministres des réformés, que c'était cependant ce qui avait été fait par la sentence dont était appel, laquelle.
tout en parlant du service divin, avait adjugé pour l'entretien d'un ministre les sommes demandées au prieur, ce qui n'était certes pas une excuse. En conséquence, Loysel requérait que le procureur général fiit reçu appelant de cette sentence; qu'il fût fait défense aux officiers royaux et aux prétendus syndics des lieux d'user désormais de tels procédés; que le lieutenant Poynet, qui avait rendu la sentence, et le substitut Barre fussent ajournés pour répondre à telles réquisitions que de droit; que, d'autre part, injonction fût faite au vicaire perpétuel d'Eyriaulx de résider, et, qu'à cet effet le prieur eût à le fournir de portion congrue et suffisante. Sur quoi, la Cour reçut l'appel du procureur général et du prieur, ordonna la restitution à ce dernier des sommes reçues en vertu de la sentence attaquée, et leur emploi à la réparation de l'église du lieu; enjoignit de pourvoir celle-ci de prêtre suffisant pour le service du prieuré; fit défense aux syndics de troubler le prieur; ordonna enfin la comparution personnelle du lieutenant Poynet et du substitut Barre.
Tous les jours, des aff'aires pareilles (^).étaient portées devant la Chambre, qui ne se lassait de rappeler catholiques et réformés au respect de la loi, donnant elle-même l'exemple de l'observation la plus scrupuleuse de toutes les prescriptions des édits de pacification.
Sur ce terrain, elle n'avait pas toujours rencontré le Parlement de Bordeaux dans des dispositions telles que les siennes. Divers conflits en étaient l'ésultés depuis le commencement de sa mission. Ils avaient été néanmoins sans gravité, et les bons rapports personnels qui s'étaient établis à Bordeaux entre plusieurs des membres des deux
(*) V. infrà, cil. IV, p. 99, un aperçu de ces nombreux procès poiu' usurpations, pillages, etc.
compagnies avaient singulièrement atténué les causes de froissement qui pouvaient exister entre elles (^). Cependant, il s'était passé un l'ait qui avait ému le roi Henri III lui-même. Ce prince avait nommé pour son procureur en la sénéchaussée d'Agenais, M'' Arnault Delpech, dont la réception avait amené entre le Parlement et la Chambre de justice un conflit tranché par un arrêt du Conseil, en date du 17 janvier 1583. Cet arrêt ayant été envoyé à la Chambre avec commission royale d'examiner et d'installer Arnault Delpech dans son nouvel office, elle s'était empressée d'obtempérer à ce mandement en ordonnant, le 2 mars suivant, qu'après examen Delpech serait reçu, ce qui avait été exécuté par commissaire. Mais, de son côté, le Parlement, au mépris de l'arrêt du Conseil et de l'arrêt de la Chambre, avait ordonné, le 6 avril, qu'il procéderait à cette réception, et y avait effectivement procédé. Le roi avait dû intervenir de nouveau, et, par lettres -patentes du 30 juin, adressées à la Chambre, il avait ordonné, en cassant l'arrêt du Parlement, que la réception de Delpech faite en vertu de l'arrêt de la Chambre eût seule son plein et entier effet. Ces lettres ayant été présentées à l'audience du 42 août, Loysel se contenta d'en demander la lecture, l'enregistrement, et requit, en outre, qu'elles fussent lues et publiées à l'audience du sénéchal d'Agenais : ce qui fut immédiatement ordonné par la Cour.
[^) Le premier président de Lagebaston, qui mourait le l*'"' septembre 1583, laissait le Parlement en proie aux divisions intestines les plus violentes. Les intrigues des Ligueurs y avaient de plus en plus pénétré. Par malheur, les documents manquent pour rien préciser à cet égard. A partir de 1582 et jusqu'à la fin du siècle, les Registres secrets ne furent plus tenus, et l'on ne trouve à leur place que quelques indications incomplètes et clairsemées : de là une lacune difficile à combler dans l'histoire du Parlement de Bordeaux.
C'est le seul incident de cette espèce que révèlent ses registres. Le caractère bien connu de ses membres suffît pour expliquer la conduite pleine de réserve qu'elle tenait tant à l'égard du Parlement que vis-à-vis des partis politiques qui travaillaient le pays par leurs intrigues incessantes, après l'avoir à demi ruiné par leurs luttes à main armée. On a déjà remarqué son active correspondance avec le roi de Navarre, au commencement de la session. Dès son arrivée en Guyenne, elle avait reçu de ce prince des témoignages réitérés d'affection et de confiance; mais quand elle l'avait vu à l'œuvre sur les bords de la Garonne, elle n'avait pu éprouver pour lui les mêmes sentiments. Dévouée à son roi, elle avait dû ressentir tout au moins, à l'égard de Henri de Navarre, certains scrupules de conscience que la conduite de ce prince, en juillet 4583, ne put manquer de raviver.
On venait alors d'apprendre qu'il avait envoyé le sieur de Ségur en Angleterre, afin de se ménager au dehors des alliances dont il croyait avoir bientôt besoin. Henri III s'en montrait aussitôt fort irrité, et quelles que fussent les idées du temps au sujet de semblables démarches, une suspicion des plus vives s'élevait partout contre les agissements du roi de Navarre. En habile politique, il ne manquait pas d'essayer de donner le change à l'opinion en exprimant, de son côté, les plaintes les plus vives au sujet de la manière dont il était traité, disait-il, par le maréchal de Matignon. En août 1583, il écrivait lettres sur lettres à celui-ci pour le prier de le remettre en possession de la ville de Mont-de-Marsan, dont les habitants lui refusaient obéissance. « Ce sont choses à la longue » insupportables, s'écriait-il, et que les plus petits ne » vouldroient, ne pourroient souffrir. Il me fasche fort » que je soye seul à rentrer en ma maison et à jouir de
» rédict, et inesmes aprez avoir faict tout ce qui restoit » à faire du costé de ceulx de la religion, et que je soys )) si longuement entretenu en paroles et longueurs... »
Le maréchal faisait la sourde oreille, et se contentait de prendre ses sûretés en mettant Bazas en bon état de défense. La Chambre de justice, aussi éloignée qu'elle voulût rester des intrigues de la politique, ne pouvait cependant qu'apprécier avec sévérité la conduite cauteleuse du Béarnais. De là, contre lui, quelques mauvaises dispositions qui se manifestèrent un jour avec un certain éclat. — Le lundi 17 octobre, on venait de plaider devant elle un assez gros procès, dans lequel le roi de Navarre était demandeur contre François Descars, chevalier des ordres du roi, conseiller en son conseil privé, et Jean Verthamond l'aîné, citoyen de Limoges, pris comme dépositaire du corps de délit. Le demandeur dénonçait Descars comme ayant émis des espèces d'or pour un prix supérieur à celui prescrit par ordonnance du roi. Dans le cours des plaidoiries, les deux avocats, M^'Campaigne et Duchesne, n'avaient fait faute de traiter le roi de Navarre de Majesté : ce qui n'avait pas manqué de singulièrement blesser les oreilles de légistes et de sujets fidèles comme l'étaient les membres de la Cour. Mais Loysel, se faisant, aussitôt que les plaidoiries furent finies, l'interprète de leurs sentiments, après avoir fait remarquer que Descars devait obéir aux ordonnances du roi, d'autant plus qu'il était du conseil privé, mais qu'il fallait avant tout vérifier l'accusation, s'empressa d'ajouter qu'il avait à se plaindre de la façon dont les deux avocats avaient parlé du roi de Navarre, le traitant de Majesté:, titre qui n'appartenait, ne pouvait ni ne devait appartenir qu'au roi , seul souverain seigneur en ce royaume. Il requit, en conséquence, que les avocats
fussent blâmés et admonestés de s'abstenir désormais de commettre la même faute, en se contentant de donner au demandeur les noms de roi de Navarre, prince du sang, comte de Périgord et vicomte de Limoges, qui tous étaient les qualités en lesquelles il figurait au procès. La Cour rendit sur-le-champ un arrêt par lequel elle renvoya le fond du procès au conseil, en enjoignant au demandeur de fournir ses preuves; puis, cela dit, elle admonesta les avocats et procureurs qui plaideraient dorénavant des causes du roi de Navarre, de ne plus employer à son égard le titre de Majesté.
Presque au même moment, ce prince ouvrait des intelligences avec divers bourgeois de la ville de Montde-Marsan, et peu de temps après, le 2I novembre, cette place était enlevée par surprise, sans combat; (( seule- )) ment, dit d'Aubigné, deux hommes, pour tout, courans » à l'allarme, y ont esté tués, que la voix de tous les D gens de bien de la ville adjugeoit de long temps à fin i) plus misérable. » — Cependant, TafTaire fit du bruit; il fallut s'excuser et s'efforcer de calmer l'irritation du roi. Le maréchal de Matignon, sans s'arrêter aux récriminations respectives, faisait aussitôt entrer une forte garnison à Bazas et aussi dans plusieurs places voisines des résidences du Béarnais, à Dax, à Saint-Sever, à Marmande, à Agen et jusqu'à Condom, tout proche de Nérac.
Cependant, les commencements de l'année 1584- furent paisibles en Guyenne, et la Chambre de justice pouvait terminer sa session de Périgueux au milieu d'une paix relativement complète.
Elle venait, en effet, de recevoir les lettres-patentes du roi, datées du 23 décembre 1583, qui, en mettant fin à la présente session, mandait à la Chambre de se transporter à Saintes pour y continuer son office. Le lundi
9 janvier, Loysel, pour le procureur général, lui présentait ces lettres en chambre du conseil, en ne lui dissimulant pas le désir qu'il aurait eu de voir dès ce moment mettre fin à leur mission.
Le lendemain, mardi 10 janvier, avait lieu l'audience solennelle de clôture. Après la lecture des lettres-patentes du roi, Loysel prononçait une harangue (*) dont le sujet — la Concorde — n'est que la continuation de celui qu'il avait déjà commencé à traiter à l'ouverture de la session. Il exprime d'abord quelque regret de ce que le roi leur fasse le devoir de continuer leurs services loin de Paris. Cependant, remarque-t-il, ils allaient s'en rapprocher en se transportant dans une sénéchaussée qui est limitrophe du ressort de la capitale, (( toute de nostre langue d'ouy » et non plus de celle d'oc. » De là, ils pourraient presque entrevoir leurs logis dont ils étaient depuis si longtemps absents. Ce n'est pas qu'ils fussent las de la charge qu'il avait plu au roi de leur imposer. Ils savaient trop les services qu'ils pouvaient rendre et qti'ils avaient déjà rendus dans ces pays troublés par les dissensions civiles. Et à ce propos, Loysel ne manque de faire l'éloge de la diligence et de l'intégrité de la Chambre de justice, de cette compagnie qui est un parfait modèle pour tous les juges, voire même pour les compagnies souveraines (et ici l'allusion est assez transparente); car, ajoute-t-il, on
(*) Cette harangue se trouve à la page 175 du livre de la Guyenne. On remarque, entre ce texte et celui qui a été transcrit vers la fin du Registre de l'audience, de nombreuses variantes. C'est comme une nouvelle édition dans laquelle on aurait fait des augmentations et des retranchements, en même temps que quelques remaniements. Tout en conservant à peu près le texte primitif de son discours, Loysel, qui ne l'a fait imprimer que plusieurs années après l'avoir l)iononcé, a évidemment cédé à la tentation bien naturelle de lui faire subir quelques retouches qui n'atteignaient pas le fond.
n'y a vu « une seule tache d'ordure ou corruption, par » don ou présent quelque petit qu'il fust, ny à qui que » ce soit : et non pas mesme de ce que les lois romaines )) et nos ordonnances semblent permettre de prendre. » La justice y a été rendue sans acception de personne, (( sans avoir pitié du pauvre, ny crainte des plus grands.» 11 n'y a été fait davantage aucune entreprise sur la juridiction des autres juges tant inférieurs que souverains. Et quant aux requêtes civiles (cette plaie de l'ancienne procédure), bien qu'il en ait été présenté en foule contre des arrêts des Parlements de Toulouse et de Bordeaux, elles avaient été examinées avec le plus grand scrupule, pour que le peuple « s'accoustumast à » porter honneur et révérence aux choses jugées. » De sorte que les habitants du Périgord, continue l'orateur, peuvent se vanter d'avoir reçu un honneur qui (( sur- )) monte tout ce que leurs ancestres y ont peu veoir par » le passé. »
Et à cette occasion, Loysel, qui, pendant son séjour à Bordeaux, avait étudié avec un vif intérêt l'archéologie locale sous la direction des Vinet, des Malvin et des La Chassaigne, ne manque pas de placer ici un aperçu historique et paléologique de la ville de Périgueux. Il en conclut que si on y a eu déjà, entre autres grandeurs, l'honneur des séances des Grands-Jours du Parlement de Bordeaux et de la Cour des Aydes des pays de Guyenne, Poitou et Auvergne, rien ne pouvait être comparé à l'éclat de la troisième session de la Chambre de justice, qui a dépassé en science et en droiture les plus grandes compagnies qu'on eût jamais vues, même « ceste chambre » de justice que Dion et Platon projectoient establir en )) la Sicile pour redresser et asseurer Testât d'icelle. » Et, à ce sujet, suit un exposé des devoirs que ces deux
anciens philosophes, « l'un desquels estoit prince de race, et Tautre méritoit de l'estre, » imposaient aux juges de cette chambre, et des conditions essentielles auxquelles ils devaient satisfaire, ce A toutes lesquelles » considérations, ajoute aussitôt Loysel, il semble que le )) Roy ait pour la pluspart eu esgard en faisant le choix )) et eslection de ceste compagnie. » Mais celle-ci l'emporte singulièrement sur la chambre de Platon, qui, du reste, ne fut jamais qu'en projet, en ce qu'elle a été envoyée, «non seulement avec augmentation de gaiges (/) et d'honneurs, » mais par l'exprès commandement du roi; en ce que, en outre, elle a suffi, bien que n'étant (( que de xiiij personnes )) (^), pour juger la plupart des différends d'un million d'hommes. Aussi Loysel ne veutil pas que les habitants de Périgueux puissent oublier jamais l'honneur qui leur a été fait par la présence de cette Cour. « Vous l'écrirez et ferez escrire en vos registres y> et panchartes, leur dit-il, engraver bien avant en vos » plus dures pierres et rochers, ou plustost en vos cœurs » et entendemens : le racomptant cy après à vos enfans » et aux enfans de vos enfans, remarquans et vous )) resouvenans à tout jamais qu'en l'an M. D. LXXXIÎl, » Dieu vous a faict la grâce ^ et Henry III, roy de France et » de Pologne^ cet honneur d'envoyer en vostre ville la Chambre » de justice. »
Après leur avoir affirmé, non sans quelque orgueil, qu'ils avaient eu sous les yeux l'image de la justice, il
(^) Cette indication est à rapprocher de l'édit de création de la Chambre de justice, d'après lequel les commissaires avaient été institués « sans diminution de leurs gages et droicts ». (V. le Parlement de Bordeaux et la Chambre de justice de Guyeime en 1382, p. 96.)
(^) C'est bien là le nombre primitif, y compris le maître des requêtes, Jean Séguier.
veut bien leur donner encore quelques conseils, et d'abord celui d'honorer et d'aimer cette vertu qui domine toutes les autres, a Considérans, dit-il, qu'il y a » deux monosyllabes au monde qui se font et se feront » à tout jamais guerre mortelle : jus et viSj le droict ou )) la justice, et la force ou violence, mots qui sont si » semblables en escripture que les lettres de l'un se » retrouvent toutes en Fautre par un anagramme remar- )) quable. )) De là bien des équivoques qu'on trouve dans les anciens sophistes grecs. La vérité est « que la force, » c'est le droict desnaturé, le droict d'iniquité, ou plustost » le droict des bestes brutes... » Bien plus, la méchanceté des hommes surpasse la brutalité des bêtes, sauf celle des loups, (( qui s'entremangent les uns les autres, » d'où le proverbe Jiomo homini lupus. Et à ce propos, Loysel s'empresse de citer quelques vers de l'un de ses amis (Pasquier probablement), «que j'estime, dit-il, le meilleur » poëte de nos advocats et le meilleur advocat de nos )) poètes... (*). » Puis, comme pour s'excuser de s'être si longtemps étendu sur ce sujet, il ajoute aussitôt : (( Nous avons cogneu par expérience, et à nostre très )) grand regret, que la pluspart des grands de ces quar- )) tiers (du Périgord) ne tenans aucun compte de la » justice, et faisans trop peu de cas du sang et de la vie » des hommes, abusent tout ouvertement de la force )) des armes et voyes de faict... » Loysel voudrait leur faire détester leurs anciennes pratiques. Il conseille
{') Ces vers ne sont que la traduction d'un passage de Juvénal, qui occupe cette même place dans le texte primitif du discours tel qu'il a été transcrit dans le Heg. aud. — Évidemment, en 1605, Loysel voulant, lorsqu'il fit imprimer son discours, faire une gracieuseté à son ami, substitua la traduction de celui-ci au texte original. iComp. mprày p. 53, note 1 )
ensuite à tous (robserver la paix et la concorde. D'où peut donc procéder la discorde? se deuiande-t-il. « Des » impressions, répond-il, que Ton donne parfois au même » peuple par imposture ou prétextes de liberté, religion, » remises ou descharges de tailles et de debtes, et telles » autres commodités temporelles... » — Les siècles n'ont, hélas! rien changé à cet o^gard !
L'éminent jurisconsulte recommande, en pareil cas, de ne se ressouvenir des maux du passé que pour mieux apprécier la situation où Ton se trouve. Appliquant cette doctrine à son temps, il montre, dans un tableau d'une vivacité saisissante, quelles étaient les souffrances du peuple avant la paix. (( Lors, dit-il, le manouvrier chom- )} moit et tout trafic de marchandise cessoit, fors celuy » d'argent qui se vendoit à grands et excessifs intérêts, )) pertes de finances et usures, comme il advient coustu- » mièrement es guerres civiles. Maintenant il n'y a si » petit artisan qui ne gaigne joyeusement sa vie : le mar- » chant voyage en seureté, non seulement par la Guyenne, » mais aussi par toute la France... Vos terres, vos » vignes... sont de nouvel défrichées et labourées... Vos » corps, vos femmes et enfans qui estoient tous les jours » en péril et danger de prisons, de rançons et deshon- » jieurs, sont maintenant si asseurés que vous pouvez » dire et appeler proprement vostre ce qui vous est )) resté... On ne vous repaist plus de mensonges et faus- » ses nouvelles : vos joies sont pleines et entières... »
Puis, après quelques citations dans le goût du temps, l'orateur continue ainsi : « En somme, il se peut dire » particulièrement de ceste ville qu'elle a receu tant de )) biens et de commoditez en six ou sept mois de cette )) séance par le bien de la paix assistée de la justice, que » les pertes par elle souffertes pendant les six années de
» sa prise en ont esté reparées et remplacées... » Mais pour que ce bien ne se perde pas, il faut que, à tous les degrés, l'obéissance soit universellement pratiquée. Loysel en recommande l'observation aux grands, « le » menu peuple, ajoute-t-il, estant de soy assez calme et » paisible, pourveu qu'il soit contenu et non poussé » ny incité d'ailleurs : semblable à la grand mer qui de )) sa nature est calme et tranquille si elle n'est soufflée y> et agitée des vents, tourbillons et tempêtes. »
Il fait la même recommandation aux prélats de la province, qui doivent surtout refréner la licence de certains prêcheurs séditieux et scandaleux; aux gouverneurs, sénéchaux, maires et consuls des villes qui doivent obéir et faire obéir aux édits. Mais il faut surtout que désorniais tous, sans distinction, catholiques et réformés, aient à se départir sans retard de toutes ligues ou confréries contraires à l'autorité du roi, toutes choses qui ont été condamnées par tous les législateurs, depuis Solon jusqu'aux temps modernes.
Loysel entrevoit évidemment avec terreur ce ceste beste j) furieuse de Ligue, qui semble couver pour montrer un » jour ses cornes!... » Aussi veut-il qu'il n'y ait plus qu'un accord de tous les sujets sous la main du roi. L'union des gens de bien est d'une force invincible. (( Car, dit-il, avec un sens profond et presque prophéti- » que, nous sommes le mesme peuple qu'estoient jadis )) nos ancestres les Gaules : desquels celuy qui en avoit » plus parfaicte cognoissance que nul autre, et en estoit » juge compétent, a jà pierça escrit en ses mémoires : y) Totkis Galliœ consensui nec orbis terra mm obsi stère pos- )) set. Gardons-nous doncques contre les périls estran- » gers. Empeschons que le reistre pillard et voleur ne )) retourne plus charger ses chariots de nos meubles et
» despoiiilles. Retenons et enfermons le fier et félon )) Anglois dedans les bornes et fossez que Dieu a mis )) entre eux et nous. Et surtout craignons que ce cruel, » glorieux et insupportable Espagnol n'effectue les des- )) seings et entreprises qu'il trame de si longtemps sur » nous, bastissans ses desseings sur le plant de nos » foUies et divisions : et ne face à la partin tomber sur )) nos testes les orages des armées qu'il n'entretient à » autre fm dès et depuis vingt ans ença, que pour nous )) perdre et abysmer tout en un coup, lorsque l'occasion )) s'en présentera. La France a autrefois esté si floris- )) santé qu'elle a peu subporter et vaincre ses séditions. » Maintenant nous sommes réduits à ce poinct par la » longueur de ceste fièvre et des maux qui l'accompai- » gnent, que s'ils continuent d'avantage, nous sommes )) hors d'espérance de salut. Les finances tant publiques » que privées sont espuisées, et neantmoins le luxe plus » grand que jamais : le domaine du Roy, ses aydes et » gabelles vendus et aliénez, et l'auctorité de Sa Majesté )) grandement diminuée et prophanée. Les biens et » dignitez de l'Eglise occupez ou détenus par beaucoup )) de gens qui en sont indignes. La noblesse, qui ancien- » nement rendoit la justice en ce royaume, et qui en y> ceste considération y possède les principaux fiefs et » seigneuries, la forcent et violent ouvertement : et une » grande partie de ceux qui sont de Testât la traictent » avec tant d'ordures et corruptions, qu'il ne se faut )) point eshahir si on ne luy porte plus le respect qu'on )) souloit. Il n'y a pas jusques au marchant et laboureur » qui n'ayent changé leurs loyautés et simplicetez en » desloyautez et tromperies. En somme, toutes choses » sont en tel estât qu'il n'y a plus rien qui nous puisse )) soubstenir ny empescher que la ruine ne nous accable.
D si elle n'est arrestée par le coinnmn consentement de » nous tous sous Tobéissance du Roy. En laquelle tant » que nous persévérons, il y a bien quelque espérance » de vous remettre peu à peu. Mais si nous en desban- )) dons une fois, retournans à nos divisions et querelles » passées, il n'y a plus qu'un degré à descendre - )) il faut périr ou tomber en anarchie plus misérable » mille fois que la mort. Si le mal n'estoit qu'au dehors, )) le corps ne seroit pas en danger, d'autant qu'il ne » seroit qu'en l'une de ses parties. Mais s'il rentre une » fois au dedans, et que l'estranger s'y fourre à bon » escient, ne doutons point que tout ne brusle... »
Après cet émouvant tableau, — dont plus d'un trait se prêterait à des allusions poignantes pour le temps présent, — Loysel, qui n'a pas manqué de le fortifier par la citation de quelques vers latins arrangés pour la circonstance, n'a plus qu'à rappeler les conclusions qu'il a déjà déposées sur le bureau de la Cour au sujet du transfert du siège. Il y ajoute, en finissant ses réquisitions ordinaires, pour qu'il soit enjoint à tous d'observer l'édit de pacification, et de vivre en paix et union sous l'obéissance du roi.
La Coui' rendit sur-le-champ un long arrêt dans la forme de ceux qu'elle avait déjà rendus deux fois en pareille occurrence. Elle ordonna donc la publication des lettres-patentes du roi ; fixa, en conséquence, au 10 février suivant l'ouverture de la prochaine session à Saintes ; enjoignit aux prévenus arrêtés ou élargis sous caution de se trouver dans cette ville au jour fixé, et leur bailla à cette fin le chemin pour prison; ordonna que, dans ledit temps, les prisonniers fussent conduits sous bonne garde au même lieu; enjoignit aux procureurs de s'y rendre ou de se faire substituer; prescrivit enfin au
sénéchal de Saintonge et aux autres juges du pays de poursuivre diligemment les crimes commis dans leur ressort, et d'en informer la Cour, etc., etc. (^).
Le même jour, la Chambre rendit plusieurs arrêts d'un médiocre intérêt. Le lendemain 1i janvier, elle siégeait encore, de relevée, au conseil sous la présidence de son infatigable président, Pierre-Antoine Séguier. Elle ordonnait notamment un interrogatoire qui devait avoir lieu le jour suivant (12 janvier) par l'un de ses membres à ce commis, et elle renvoyait également au même jour une affaire qui devait être plaidée au conseil.
Bientôt, sans doute, les officiers de la Chambre allaient se disperser, pour se trouver réunis de nouveau à Saintes, le 10 février suivant. La perte des derniers feuillets du Registre du conseil ne permet pas d'avoir de renseignements précis sur la manière dont s'opéra ce nouveau changement de résidence. Sans doute, on dut prendre pour le transport des sacs, des registres du greffe et des suppôts de la Cour, des mesures analogues à celles qui avaient été prises en pareille occurrence. Le trajet dut se faire par Angoulême et Cognac, en se servant de la Charente, comme on s'était déjà servi par deux fois de la Garonne. — Quoi qu'il en soit, nous en sommes réduits aux conjectures. On sait seulement d'une façon positive que Loysel était encore, le 2 février, en Périgord, au château de Brantôme. Plusieurs de ses collègues avaient dû se rendre à Paris. Quant au greffe, il était encore à Périgueux le lundi 23 janvier 1584, et il ne reprit ses opérations que le vendredi 10 février suivant dans la ville de Saintes.
(1) Dans le Registre d'audience, l'arrêt se termine par ces mots : Ainsi signé : Perrot.
La Chambre allait donc ouvrir dans cette ville sa dernière session, sur laquelle, comme je Tai déjà dit, les renseignements manquent complètement. Pas un registre, pas une feuille des registres de cette session, n'a pu être retrouvé. On en est réduit à ce qu'en a dit Loysel, et aux mentions concises du Registre des dépôts.
Le lundi 20 février avait lieu l'audience solennelle d'ouverture, et c'est encore Loysel qui inaugurait la session par une de ses harangues si pleines d'érudition et de sages conseils (^). Une triste pensée l'avait frappé, ainsi que ses collègues, dès leur arrivée dans la Saintonge, jadis si riche en monuments religieux de toutes sortes, maintenant couverte des ruines de ces édifices. Les plus détestables passions avaient causé ces désastres, dont la religion n'avait été que le prétexte. N'étaitce pas à l'organe de la justice qui se présentait comme la réparatrice de tous ces maux, qu'il appartenait d'élever la voix? Aussi bien, après avoir traité successivement devant la Chambre quelques-uns des points principaux des édits de pacification : l'amnistie ou foubli du passé, la concorde ou l'amitié réciproque des sujets entre eux, — Loysel en était arrivé au plus essentiel, mais aussi au plus délicat de tous, à la religion. Le sujet était, comme il le dit, scabreux et glissant; aussi est-ce en tremblant qu'il déclare l'aborder. 11 n'entend toutefois le traiter qu'au point de vue civil et politique, dans ses rapports avec la constitution même de l'État. Cette étude, ainsi restreinte, ne présentait pas moins à résoudre le difficile problème de funité religieuse qui se dressait inévitablement devant lui, devant tout son passé de légiste élevé
(*) Ce discours a été publié par Loy>el lui-nirme, dans son livre dc^jà cité : la Guyenne.
dans le respect de la maxime : Unus Deus, nnus Rex. Et cependant, comme il l'aborde bravement et sans ambages! Devançant son siècle, il incline sensiblement vers la liberté religieuse et le respect de la conscience, et il revendique pour les rois le droit de tolérer dans leurs royaumes la diversité des religions. Il est loin, sans doute, d'y voir une force pour l'Etat ; mais il ne désespère pas de l'union des sujets, si chacun s'efforce de vaincre ses passions. A propos des protestants et des catholiques, il s'écrie, avec un grand accent de vérité, (( nous ne vallons guères plus les uns que les autres. » Ce qui manque à tous, c'est la patience, l'humilité et la douceur. La pratique de ces vertus chrétiennes pourra seule ramener la paix. Il faut donc proscrire la violence, qui a causé tant de ruines et de destructions inutiles.
A ce propos, il est curieux de voir comment Loysel apprécie, d'accord en cela avec l'antiquité païenne, les ravages causés dans le but unique de nuire : (( Les loix )) de la guerre permettent bien prendre sur son ennemy )) tous les advantages que l'on peut, ou l'endommager » et affoiblir de tout ce qui pourroit lui profiter, et à )) ceste fin ruiner et détruire ses villes, havres ou ports, » forteresses, vaisseaux, vivres, voire les hommes mes- » mes. Mais défaire ce qui ne nous profite de rien, ains )> nous nuit à nous mesmes, et prive de ce dont nous )) nous pourrions accomoder, comme sont les temples et » églises, et autres ornemens des villes, c'est à faire à )) gens enragez et furieux (^). »
La Saintonge présentait plus particulièrement le spec-
(*) N'est-ce pas là le prélcndu droit de la guerre que les Prussiens ont pratiqué pendant l'invasion de 1870-71?
tacle des ruines accumulées par un vandalisme effréné, contre lequel les catholiques n'avaient pas même essayé de réagir dans la mesure de leurs forces. « Il y a près » de vingt-deux ans, s'écrie Loysel, que nos églises et )-) couvents sont par terre : chacun les void et les regarde » à toutes heures, et toutesfois il n'y a presque personne » qui y mette la main. » Et cependant que n'avait fait la Chambre, depuis son arrivée en Guyenne, pour exciter à cet égard le zèle du clergé ; mais le concours de celui-ci lui avait manqué : « Non seulement une grande partie » des evesques et curez, mais aussi presque tout l'ordre » ecclésiastique, voire Testât de la chrestienneté, sont )) grandement gastez et corrompus. » Il n'y a presque plus ni règle ni instruction. « La symonie tient banque » si publiquement ouverte entre nous, que nous recevons » en jugement les actions pour Tentretenement des )) conventions symoniacques et illicites... »
Les abus se sont multipliés avec un scandale inouï. II faut voir comment Loysel caractérise, pour les flétrir, chacun de ces abus qu'il appelle des monstres, a Nous )} avons cogneu par expérience qu'en ce pays..., la plus- )) part des bénéfices sont tenus ou usurpez par force, » sans tiltre ou sous tiltre supposé : les uns par gen- » tilshommes ou personnes qui abusent de ce nom : les » autres paj' ceux de la religion prétendue reformée; )) autres par les catholiques mesmes, qui en ce sont » autant ou plus blasmables que les autres : aucuns par y> femmes : et autres soubs le nom accommodé du rece- )) veur des décimes; et encores d'autres appliquez à )) Tentretenement des ministres de la religion prétendue )) reformée. Car nous avons veu de toutes ces espèces » d'usurpations. » Il est donc urgent que tous rentrent dans le devoir, à commencer parles évèques et les ourés.
C'est parce que les anciennes règles de la discipline ont été désertées que le mal s'est autant propagé. Il faut surtout que l'union se rétablisse entre tous les sujets du roi. « En quoy faisant, s'écrie Loysel, et en prenant )) seulement la dixme d'autant de peine à nous reconci- » lier les uns avec les autres, que nous en avons pris par » le passé à nous entrepicquer,... nous devons espérer » que Dieu nous fera la grâce de nous reunir tous en » gênerai soubs renseigne de la fleur de lys, qui est la ï) bannière de France et de l'église de Jésus-Christ. ))
En conséquence, il requérait, en terminant, qu'il fût enjoint d'observer les édits de pacification; qu'on rétablît partout l'exercice de la religion catholique; que les évêques et curés fussent tenus de résider sur leurs diocèses et cures; que les usurpations de bénéfices fussent activement poursuivies ; que les réformés eux-mêmes fussent assujétis à l'observation des règles regardées comme plutôt politiques que religieuses, par exemple, pour les mariages, les fêtes publiques, la police des boucheries, les prédications en public, l'impression et la vente des livres. Et disposition remarquable, il est aussi requis qu'il ne soit fait aucune distinction de religion pour la réception des écoliers dans les universités, collèges ou écoles; mais, d'autre part, il est interdit aux réformés de faire aucun exercice pour le règlement de leurs pratiques religieuses ou pour l'instruction des enfants ailleurs que dans les lieux fixés par les édits, lesquels ont également enjoint à tous les juges de leur procurer en chaque ville une place commode pour leurs sépultures.
C'est ainsi que Loysel inaugurait à Saintes les travaux de la Chambre. Quels furent-ils? Rien ne nous l'apprend. Nous connaissons seulement les noms des justiciables
dont les dossiers furent déposés au greffe pendant la plus grande partie de cette session. Nous y remarquons les mentions suivantes :
Informations pour Hélie Cothet,
contre Jean et Jacques de Caltimont. . . i s. (')
Id. pour AP Arnaud de Millier,
contre M^ Nicolas Poiferrer iij s.
Id. pour Marguerite de T aller ant,
contre Helaine de Goulard i s.
Id. pour le Roy de Navarre,
coniveW^ Jacques et François Freissines. i s. g. («•*») Informations de plusieurs crimes commis en la
ville de Saint-Cyprien i s.
Procès-verbal et information touchant la démolition du fort de Saint- Cyprian, à la requeste
du Procureur général i s.
..... pour Françoise-Benoist de Lagehaston,
contre Jeanne du Fleix iij s.
Procès civil pour Guillaume de Bauhrueil,
contre Joseph Alesme, dit le Gentilhomme. . . . i s. pour Benoist La Loue,
contre Jacques Dacguesseau iiij s.
Information pour les habitants des parroisses de
Saint- Georges, de Cuhillac et Clam i s.
pour Nicole de Las,
contre iVP Jean de Gascq i s.
pour René de Goulard,
contre Jean de La Rochebeaucourt i s.
pour Guischard Vigier,
contre les Chassaignes ij s.
Si les travaux de la Chambre nous sont aussi inconnus que Texistence qu'elle dut mener dans son nouveau
(') C'est l'initiale du mot soc. A la suite de l'indicalion du nombre des sacs se trouvent, dans le Registre des dépôts, des mentions relatives aux destinations qui leur étaient données, avec de nombreuses signat'.ires aulographes de procureurs et autres.
siège, nous connaissons du moins les aspirations de plus en plus pressantes de ses membres vers un retour dans leurs foyers. On en a la preuve dans une lettre que, le 18 mai 1584, ils adressaient au roi pour le supplier d'avoir égard au long séjour qu'ils avaient fait en Guyenne (^). Leur mission, en effet, fixée à deux ans par redit de création, aurait dû cesser depuis le mois de janvier 1584. et ils pouvaient craindre de la voir indéfiniment prolongée. Il semblait même qu'on les eût oubliés dans cette province éloignée, puisqu'on avait cessé de leur servir les gages qui leur étaient si bien acquis. Ils avaient dû, dès le commencement de 1584, dépêcher un des leurs, Michel Hurault de Lhôpital, vers le roi, à qui ifs avaient adressé, le 23 mars 1584, une lettre très pressante à ce sujet (^).
Leurs vœux pour le retour, du moins, ne devaient pas tarder à être exaucés. Vers la fin du mois de mai, arrivaient des lettres-patentes du roi contenant « le congé de retour de la Chambre ». Bientôt après, le 8 juin, avait lieu la séance solennelle de clôture, et c'est encore Loysel qui prenait, pour la dernière fois, la parole pour faire entendre, avec les adieux de la Chambre, les conseils suprêmes de sa sagesse. C'est de la Justice qu'il traite dans ce discours (^), et tous ses efforts vont tendre à en donner une idée aussi exacte que possible. Il paraît surtout préoccupé de répondre à une objection qu'il avait souvent entendue : était-ce bien faire acte de justice que d'amnistier tant de crimes commis pendant les troubles?
{*) V. le Parlement de Bordeaux et la Chambre de justice, p. 199. — Cette lettre, comme la suivante, est signée : E. Decrotz. Ce nom ne rappelle aucun de ceux des membres ou des officiers de la Chambre.
(*) V. le Parlement de Bordeaux et la Chambre de justice..., p. 200.
H V. la Guyenne, p. 289 et suiv.
Par là, Fœuvre rnèine de la Chambre se trouvait trop directement attaquée pour que Loysel ne profitât pas de l'occasion pour montrer que la Justice, tout en pratiquant surtout le suum cuique, devait aussi tenir compte des circonstances, de Futilité publique et de la conservation de l'État; qu'il pouvait bien ainsi arriver parfois que le droit des particuliers fût sacrifié au bien public; mais qu'il en avait été toujours ainsi de l'aveu et avec l'approbation expresse des plus éminents écrivains, tant anciens que modernes. — Loysel déduit ensuite de cette sorte de nécessité politique l'usage fort ancien d'envoyer des juges extraordinaires dans les provinces qui ont été travaillées par la guerre civile, et il en montre plusieurs exemples, jusqu'à l'institution de la Chambre de justice devant laquelle il porte la parole. Reprocherait-on à celle-ci l'impartialité qu'elle n'a cessé de montrer entre les catholiques et les protestants? La Justice, dit-il, ne doit pas faire acception de la religion des justiciables. S'étonnerait-on de ce qu'elle n'a prononcé que rarement des condamnations à mort? La répression la plus active doit se maintenir entre une trop grande rigueur et une douceur excessive. Il faut compter sur le remords qui poursuivra le coupable et ne lui laissera pas de repos pendant le temps qui lui reste à vivre. Toutefois, Loysel n'en regrette pas moins que plusieurs arrêts de la Chambre soient restés sans exécution. (( Mais tant s'en faut, dit-il, » que cela puisse ou doive estre imputé à faute à cette )) Chambre, qu'au contraire ceux qui auront eu cognois- » sance de ses forces, s'émerveilleront comment il a esté » possible qu'avec deux ou trois baguettes d'huyssiers, » cette Guyenne ait esté retenue en cette crainte, révé- )) rence et obéissance, que l'on ait passé et repassé par » toutes les plus espoisses tbrests d'icelle en telle seureté
y> de biens et de personnes, qu'il ne s'y est pas faict un )) seul vol pendant vos quatre séances. )-> — Loysel résume enfin sa pensée et ses conseils par ce vers célèbre :
Discite Justitiam moniti et non temnere Reges, qu'il paraphrase ainsi :
Apprenez la Justice ayans ouy sa voyx,
Et surtout craignez Dieu, et le Roy, et ses loix.
Le discours est terminé par les réquisitions que nécessitait la révocation de la Chambre, et qui sont relatives au renvoi devant le Parlement de Bordeaux des affaires de son ressort; à l'injonction à faire aux parties dont les procès avaient été évoqués ou renvoyés à la Chambre, d'avoir à se retirer devers le roi pour se faire pourvoir de juges; enfin aux recommandations qui devaient être adressées à tous pour le respect des édits de pacification.
La Chambre, après avoir statué sur ces réquisitions, n'avait plus qu'à se séparer.
Pénétrons plus avant maintenant dans l'existence intime de cette illustre compagnie, en étudiant :
1*^ Son organisation intérieure pendant sa session de Périgueux (chap. II);
2** Ses actes relatifs à V Administration judiciaire et à la Police générale ou locale (chap. III);
3° Les Affaires criminelles les plus graves (chap. IV);
4° Les Procès civils les plus intéressants (chap. V).
