JUGEMENT DES AFFAIRES CIVILES

Noms des plus importants jusliciaLIes. — Nature des affaires. — Appel. — Mariage. —

Vente. — Impositions.

Pendant la session de Périgueux, comme durant les précédentes, la Chambre avait vu venir à sa barre ou recourir à sa justice des personnages de tous ordres, quelques-uns même des plus éminents.

Le roi de Navarre, Henri de Bourbon notamment, avait continué à être un de ses justiciables les plus habituels; mais les sentiments qu'elle pouvait avoir pour lu n'avaient en rien atteint son impartiale fermeté. On l'avait bien vu le jour où elle avait enjoint aux avocats plaidant devant elle de ne plus donner à ce prince le titre de Majesté {^).

Henri de Navarre avait été plusieurs fois appelant, surtout de sentences rendues par le sénéchal d'Agenais et de Gascogne. Il avait, en effet, dans ce ressort, des intérêts divers, notamment comme duc d'Albret. Mais il avait été aussi intimé devant la Chambre à raison de nombreux procès, dont nous citerons, entre autres, celui que lui avait fait Amanieu de Beaupuy et Bernard du Hailha, et qui rappelle assez bien certains procédés des seigneurs huguenots. Les plaignants actuels prétendaient que, le 10 juin 1580, le roi de Navarre leur avait affermé certain bénéfice au chapitre du Mas-d'Agenais; mais que, dès le mois de juillet suivant, il avait révoqué ce bail en faveur du chapitre, auquel il avait même abandonné les

(*) V. suprà, p. 52.

fruits du bénéfice affermé; que, par la suite, ils avaient été poursuivis par le chapitre en restitution des fruits par eux perçus et qu'ils avaient cependant bien payés; qu'ils avaient aussitôt appelé le roi de Navarre à leur garantie; mais qu'il ne s'était pas présenté, et qu'ils avaient été condamnés; qu'ils avaient alors formé un recours au roi de Navarre en son conseil; que là ce prince leur avait baillé déclaration qu'il n'avait jamais pensé révoquer la ferme à eux faite, et que la main-levée donnée au chapitre n'avait été qu'une surprise qu'il cassait; qu'ils s'étaient alors pourvus en requête civile; mais que le roi de Navarre n'étant pas intervenu, ils avaient été déboutés, sans qu'on eût même fait droit à leurs conclusions en indemnité contre le roi de Navarre. — En conséquence, ils demandaient que ce prince fût condamné à leur restituer le prix de la ferme et à leur payer des dommages -intérêts : ce que fit immédiatement la Chambre, en le condamnant à les indemniser des condamnations prononcées contre eux à raison des « décimes de Saint-Crapas » (12 août). — Citons enfin l'arrêt par lequel la Chambre remit le roi de Navarre en possession de la baronnie de Sabres, avec restitution des fruits perçus par le possesseur évincé depuis le 26 avril 1579 (1^^ août).

On remarque encore les noms de :

François de Foix de Caudale, conseiller au Conseil privé du roi, baron de Gastelnau, captai de Buch, évêque d'Ayre, plaidant contre Pierre Lartigue, concierge de la Cour (19 octobre);

François de Bourdeille, évêque de Périgueux, qui figure dans plusieurs procès;

Arnaud de Pontac, évêque de Bazas , plaidant contre Antoine de Saint-Gaxies (5 décembre);

Le syndic de l'abbaye de la Sauve-Majeure Entre-deuj> Mers (19 et 20 juillet);

Jacques de Pompadour^ conseiller du roi et son aumônier ordinaire, abbé de Saint-Maurin, sieur de Château- Bouche (5 déceoftbre);

Le syndic du Chapitre de l'église collégiale et séculière de Saint-Yneix, plaidant contre Jean do Salignac, qui soutenait que certaines dîmes litigieuses entre lui et le chapitre lui avaient été inféodées (22 août);

Le syndic du Chapitre de r église collégiale de Saint-Front de Périgueux, plaidant contre Jacques Vigoureux, qualifié de diacre au camp des églises réformées du Bordelais et du Périgord (15 octobre);

Jean de Gascq, conseiller au Parlement, plaidant contre la veuve d'Antoine de Saint-Salvadour, lieutenant en la sénéchaussée de Guyenne, dans un procès où figura par la suite Jean Darresrac, aussi conseiller au Parlement (15 juillet et 16 décembre). — On trouve encore Guillaume de Gasc, trésorier de France, sieur de Razac (16 décembre);

Joseph Dandraudj conseiller au Parlement de Bordeaux, plaidant contre J. Lebreton, marchand de Bordeaux (19 septembre);

Gabriel de Cruzeau, conseiller et président des enquêtes au Parlement, assistant sa femme, Marie Allard, dans un procès contre Jean Baudoin, sieur de Bertinières (8 et 23 août). — On trouve encore Etienne de Cruzeau, bourgeois de Bordeaux, contrôleur pour le roi en Félection de Guyenne;

René de Goulard de Béarn, chevalier, baron de Brassac, époux de Marie de la Rochebeaucourt (17 août);

Léonard de Massiot, conseiller au Parlement (30 juin); Ysabeau de Massiot, veuve de Pierre Duduc, conseiller

au Pariemenl, plaidant contre la veuve de Pierre Duduc, receveur pour le roi en Bazadais etCondommois (31 août);

François de Durfort, chevalier de Tordre du roi, capitaine de cinquante hommes d'armes, conseiller en Conseil d'état, sénéchal d'Agenais et Gascogne, baron de Bajaumont et de la Forts; Marguerite de Dur fort, épouse de François de la Croix, mère de Catherine de Durfort; et Amanieu de Durfort, sieur de Bajaumont, dans un procès où il est question de la succession vacante de Jean de Durfort, sieur de Bajaumont (20 et 28 juillet). — On trouve encore Jean de Durfort, sieur de Duras, chevalier de l'ordre du roi, capitaine de cinquante hommes d'armes, plaidant contre François Descodequa, sieur de Saint-Aman (16 décembre);

François de la Roche foucaidt, chevalier, baron de Montguyon, plaidant pour son fils Isaac, contre certains habitants de la châtellenie de Montendre (1^' et 6 juillet); — Françoise de la Roche foucault, abbesse de l'abbaye de Notre-Dame hors des murs de Saintes, pour les dîmes des marais salants de la terre de Marennes (29 juillet);

Jean de Beynac, chevalier de l'ordre du roi, sieur de la Hoque, Nugrats et Rayac (23 juillet);

François Martin, dit le capitaine Corbin, condamné à payer un solde de compte au syndic du couvent de l'Annonciade d'Agen (16 juillet);

Gaston de Foix, marquis de Trans (17 septembre et 17 octobre);

Arnaud Despalanque, écuyer, maître d'hôtel et capitaine des vieilles gardes du roi de Navarre (19 septembre);

Arnault Cabat Blanc, bourgeois et prévôt de la Monnaie de Bordeaux (15 octobre).

Arrêtons ici cette liste, qui pourrait être bien longue. Aussi bien, les procès où ces noms figurent ne présentent.

au point de vue juridique, qu'un médioc^re intérêt. Relevons cependant les points suivants :

Remise d'amende. — Pierre Saurian avait été emprisonné à la requête de Gault, receveur des exploits et amendes, et en vertu d'un arrêt qui l'avait condamné à 25 écus d'amende pour déchéance d'appel. La Cour, après enquête sur sa pauvreté, lui fait remise de l'amende, sauf recours ultérieur, s'il vient à bonne fortune (20 juillet).

Mariage. — Jean de Neufville avait présenté requête pour faire contraindre un nommé Carrère à solenniser mariage avec sa fille, que ce dernier avait enlevée (29 juillet). Pas de décision connue.

Terminons par une décision, digne de remarque, au sujet de certaines impositions sur le papier.

Jean Milhau et Micheau Bonneau, marchands papetiers, habitants de Couse, s'étaient rendus appelants devant la Chambre de justice d'une sentence du lieutenant du sénéchal d'Agenais, à Agen, obtenue par Virlant de Lordat, dame de Pujols, qui avait pris cause pour Colan Colibert, marchand de Vilieneuve-d'Agenais,

Ce procès soulevait la double question de savoir: 1° si les dames de Pujols pouvaient prétendre droit de péage dans la ville de Yilleneuve-d'Agenais, bien qu'elle fût du domaine royal; — 2*^ si, en admettant qu'elles eussent ce droit, elles pouvaient le lever sur la colle destinée à faire du papier.

Loysel, après avoir nettement posé ces deux difficultés, n'hésita pas d'abord à reconnaître, sur le premier chef, la longue possession des dames de Pujols. Mais, sur le second point, il crut devoir entrer dans quelques détails. 11 est vrai, dit-il, qu'en général tout le papier fabriqué en France n'est pas exempt des impositions de péages et passages. Le fût-il par l'effet de certaines ordonnances

du roi, ce ne pourrait, dans tous les cas, préjudicier aux droits particuliers des seigneurs, d'autant plus que Ton lie peut, en général, se fonder sur la faveur des belleslettres, le papier pouvant servir aussi bien à faire des cartes et autres jeux de hasard défendus. Au surplus, tout papier dût-il être exempt d'impcjt, il ne s'en suivrait pas que la colle, qui peut être employée à autre chose, dût rètre aussi, non plus que (( les trilles dont les deman- » deurs font les principales matières du papier. )> — Cependant, ajoutait Loysel, divers arrêts ont exempté le papier, et des lettres-patentes de Charles IX, datées de 1565, portant révocation d'une nouvelle imposition mise sur le papier, tendaient expressément (( à ce que le com- » merce du papier demeure franc et exempt de toutes » impositions, comme il a esté par cy-devant. » Dans l'espèce , pour la colle en question , l'exploit de saisie portait expressément qu'elle était destinée à faire du papier. Il était de plus attesté que, précédemment, le péage prétendu n'avait été levé ni sur le papier ni sur la colle destinée à sa confection. — Enfin, disait en terminant Loysel, « attendu la faveur de la liberté en chose si )) privillegée et que pour la pluspart est employée à » l'instruction et conservation des bonnes lettres, » la sentence attaquée doit être réformée. Ce que fit à l'instant la Chambre en annulant cette sentence et en ordonnant, au contraire, Texécution de celle que le premier juge qui avait connu du litige, le juge de Villeneuve-d'Agenois, avait rendue en faveur des marchands papetiers. Il n'apparaît pas d'autre décision digne de remarque.

CONCLUSION

La mission de la Chambre de justice de Guyenne se terminait en juin 1584, après avoir duré deux ans et demi : période relativement heureuse pour nos contrées, qui avaient joui dans cet intervalle d'une sorte de trêve entre les passions rivales.

La mort du duc d'Anjou, frère du roi, arrivée dans ce même mois de juin, ne troublait pas encore la tranquillité de la Guyenne, qui bientôt devait subir, pendant la fatale année 1585, tous les fléaux réunis de la peste et de la guerre civile.

Les efforts faits par la Chambre de justice allaient donc être perdus. Faut-iLvoir, cependant, dans ces tristes résultats la condamnation de la politique qu'elle avait suivie, et dont elle s'était montrée tout au moins l'instrument très consciencieux et très sage?

Cette politique avait été celle des temps agités, alors que la justice doit trop souvent céder le pas à des considérations d'un autre ordre. Loysel en avait fait plusieurs fois la théorie dans ses solennelles harangues, où il avait essayé de démontrer que si le pardon n'était pas toujours possible dans les guerres civiles, l'oubli était le plus souvent commandé par une impérieuse nécessité. Il avait trouvé dans l'histoire de nombreux exemples de l'application de cette pensée, et il les avait compendieusèment développés devant son savant auditoire.

C'est que, comme il le disait, la politique de l'amnistie est certainement des plus anciennes. Après les guerres civiles qui avaient innené la dictature de César, Cicéron avait dit : « In templo Telluris jeci fundamenta pacis^ > Alheniensimnque renovavi refus exemplum, Grœcum etiam

» verbum usiirpavi, qiiod tum in sedancUs discordiis usurpa- » verat civitas illa, atque omnem memorian discordiarum 1^ oblkione sempiterna delendam esse censui, » Il est vrai que Gicéron lui-même avait écrit plus tard à Brutus : « Sahitarem severitatem vincere inanem speciem clementiœ . y> neque unquatn de fore bella civilia, si clémentes esse volu- » mus. » Mais le grand orateur romain ne devait pas tarder à expier en quelque sorte la rigueur de ses derniers conseils.

Il semble donc que Toubli doive être encore, après de grands désordres, le moyen le plus sûr de pacifier les esprits, suivant cette maxime dont Loysel et ses collègues avaient fait leur règle de conduite :

Optima belli civilis defensio, oblivio est.

Et cependant, comme ces éminents magistrats l'avaient souvent éprouvé, Toubli des crimes passés n'est-il pas la plus révoltante injustice? Il y a certes là une objection des plus grosses contre la clémence humaine, et, ainsi que le dit Loysel, il n'est pas surprenant que Platon, dans son MinoSj soit resté court en ce point délicat. Mais, s'il est vrai, suivant la belle parole du jurisconsulte romain, que la justice soit la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun ce qui lui appartient, d'autres considérations, tirées de la nature même de Thomme et du bien de l'État, peuvent parfois commander un relâchement sensible dans les rigueurs les plus légitimes.

La Chambre de justice s'était certainement inspirée de cette pensée, et c'est là sans doute le sens vrai de la mission qu'avaient acceptée et vaillamment accomplie des honmies que notre Guyenne ne saurait oublier.

PAR LE MÊME AUTEUR

Le Parlement de Bordeaux et la Chambre de Justice de Guyenne, en 1582; une brochure in-8% 1866.

Les Grands-Jours du dernier Duc de Guyenne; une brochure in-8o, 1867.

Le Pailement de Bordeaux et la Cour des Commissaires de 1549;

une brochure in-S", 1870.

Les Légistes bordelais; une brochure in-8", 1872.

Bordeaux. — Imp. G. Gounoujlhou, rue Guiraude. 11.

LE PARLElfflT DE