LE PARLEMENT EN

PKOLOGUE.

Le Parlement est mis en interdit par le connétable tle Montmorency. — Caractère de cette cour. — Privilèges de la Guyenne. — - Édits sur la gabelle. — Enregistrement forcé.— Assignation des gages arriérés. — Historique des gages. — Tactique de François I". — Henri II. — Troubles de la Sainlonge. — Sédition de Bordeaux, — Mesures prises par le Parlement. — Plusieurs de ses membres sont compromis. — Le Parlement est sus= pecté. — Commission donnée au Parlement de Toulouse-.

La conduite à jamais odieuse du connétable de Montmorency, accouru pour rétablir l'ordre à Bordeaux, n avait pas même eu pour excuse la découverte dans cette ville d'une conspiration ourdie contre la Maison de France, comme il était arrivé dans les premières années de la réduction -de la Guyenne. Le connétable n'en avait pas moins frappé la pauvre ville avec colère et cruauté, à ce point que Favocat, chargé d'apitoyer Henri li sur le sort des Bordelais, pouvait dire quelques mois plus tard : « Ne vous incitera à pitié » vostre ville, ci-devant tant florissante, laquelle à présent a » perdu tous les ornementz et dignités de ville, ne retenant » plus que la forme et figure représentées par les seules » murailbes; car est privée d'une Court de Parlement, à la » suite de laquelle vivoient dix mille hommes qui seront » contrainctz d'abandonner la ville et morir de faim; n'est- D ce chose si lamentable, que au lieu d'ung Parlement » succède un prevost des maréchaux. »

C'était là, en effet, Tun des plus vifs griefs des Bordelais, si fiers de la justice souveraine établie sur leur territoire

en vertu de la capitulation du 1:2 juin U51. Bien plus, avec le temps, la tenue ferme et patriotique du Parlement avait tini par le faire considérer comme le conservateur des privilèges de la Guyenne. De son côté, il n'avait pas cessé, depuis le premier jour de son institution, de revendiquer ce beau rôle. Jamais il n'avait manqué, en enregistrant les édits royaux, de déclarer qu il n entendait pas qu il fut dérogé aux privilèges du pays. Issu du traité de 14-51, il avait paru, en maintes circonstances, se porter garant des conditions de ce traité {^).

Il venait précisément de le montrer par sa conduite en face des trop fameux édits sur la gabelle, malgré Tintroduction dans ses rangs d'éléments nouveaux et moins résistants. — Plus que jamais pressé d'argent, François I", sous prétexte que le meilleur moyen de déjouer les fraudes faites au droit de gabelle, était de faire lever ce droit sur les marais salans eux-mêmes, avait imaginé de faire deux édits successifs (1^^ juin 1541 et août 1542) qui, entre autres pays de production, frappaient du monopole fiscal la Saintonge, les ville et gouvernement de La Rochelle, et même les îles de Guyenne. Il avait ordonné qu il fût payé, pour tout droit de gabelle, aux receveurs établis sur les marais, et par le vendeur lui-même, 24 livres tournois par chaque muid de sel vendu ou exporté. Présenté au Parlement, le dernier édit n'avait été enregistré, le 23 mai suivant, que de manda to expresse Régis ('^). Il paraît même qu'il était resté sans exécution à regard de la Guyenne. Le roi s'était alors ravisé. Prétextant que les commissaires envoyés par lui sur les lieux lui avaient suggéré une façon plus convenable de lever le droit de gabelle (n sans foulle du peuple, » tout en attei-

(*) V. Laierrière, Fragment d'Hisloire Parlementaire, p. -2 et suivantes. (^) V. Registre d'enregistrement , aux Archives départementaJes, B, 31, folio U8, verso.

gnant plus sûrement la fraude, il avait, par un édit du mois de juillet 1544, établi sur les îles et marais salans de la Guyenne, de la Saintonge, des ville et gouvernement de La Rochelle, du Poitou, etc., etc., des magasins où étaient institués des officiers chargés de faire registre du sel enlevé des marais. Le droit de gabelle était, en outre, porté à 45 livres tournois. Divers pays étaient cependant exceptés de cette mesure ; mais la Guyenne, pas même le pays bordelais, n'étaient compris dans cette exception. — De quelque précaution qu'eût été entouré cet édit, où François I®^ ne craignait pas de promettre, en échange de l'augmentation de la gabelle, un adoucissement dans la perception des tailles, il n'y avait pas eu à s'y méprendre. C'était bien la violation flagrante d'un article formel du traité de 1451. Aussi, quand le 2 mars 1544/45, ce malencontreux édit avait été solennellement présenté au Parlement par un général des finances et un conseiller du Parlement de Paris, venus exprès de la capitale pour appuyer les intentions royales, il y avait eu fort émoi dans les rangs de la Cour. Le 6 mars seulement, elle s'était décidée à procéder à l'enregistrement de l'édit, enregistrement qui n'eut même lieu que quelques jours après. — En attendant, sur la réquisition du conseiller de Paris, M^ Brandon, elle avait dû permettre, tout en maugréant, qu'un de ses membres, M^ Gautier, accompagnât ce dernier en Limousin et en Périgord où il allait imposer des magasins de sel (^). — Nous possédons la mention de l'enregistrement fait à la date du 15 mars seulement; on y lit : « Lecta, pitblicata et regislrata , . . in quanj> tum tanget domaniiim dunlaxat^ et absque prejudicio

y> ressortus appelli , » c'est à dire en français du temps :

« Sans préjudice des droits du pays, quant au ressort

(^) V. Registres secrets, i mars 1344/45.

» par appel. » La protestation était bien modeste, sans doute; mais, en fait, la résistance n'avait pas cessé d'être opiniâtre. Ce n'était pas moins que la force d'inertie dans laquelle le Parlement allait se renfermer pour gagner du temps. La tactique n'avait pas trop mal réussi, puisqu'il avait fallu que le roi revînt à la charge avec une nouvelle insistance. Le 13 octobre 1546, le général des finances Secondât était venu porter à la Cour : d'abord, une missive du roi pour ellemême, et, en outre, quatre lettres-patentes et commissions destinées à presser l'exécution de Fédit de 154-4. Les commissions étaient adressées à Secondât et à un conseiller dont le nom avait été laissé en blanc. Le Parlement avait dû désigner le conseiller Boyer. Il avait ordonné, en outre, qu'il serait retenu copie des lettres-patentes (^), comme s'il avait voulu mettre sa responsabilité à couvert, en vue d'événements qu'il prévoyait, et qui n'avaient pas effectivement tardé à éclater, dès que les vexations du fisc étaient devenues plus intolérables.

En face du pouvoir absolu, le Parlement avait donc poussé la résistance légale dans ses dernières limites. Et cependant, que n'avait-on tenté pour le détourner de ses devoirs! La séduction la plus machiavélique qui eût été employée contre lui, ainsi du reste quà Tégard des autres cours souveraines, avait été d'assigner les gages de tous ses officiers sur les produits de greniers à sel. Certes, le moyen était plus habile qu honnête. Les magistrats, en efi'et, étaient loin de toucher leurs gages régulièrement, et il leur était dû presque toujours un arriéré important, surtout depuis que des guerres incessantes avaient épuisé le trésor. Le sujet mérite qu'on s'y arrête.

(1) Malgré cette précaution, elles ne nous sont pas parvenues; il est vrai qu'on lit dans les Registres secrets, 12 ou 13 octobre 1546, ces mots significatifs : (( Il y a à dire un feuillet qui est coupé, w

Les gages des officiers de tous ordres du Parlement avaient été, depuis sa fondation, successivement élevés à des chiff'res relativement importants (^). Pour ne parler que du premier président et des conseillers, leurs gages annuels avaient été portés :

Pour le premier président, de 600 livres tournois en 1462, à 1,750 livres tournois en 1540 {^)\

Pour les conseillers lavs, d'environ 28 1 livres tournois à 375 livres tournois (^);

Pour les conseillers clercs, d'environ 187 livres tournois à 293 livres 15 sols tournois (^).

Il va sans dire qu'à ces gages il faut ajouter les épices que présidents et conseillers recevaient des parties, suivant certaines règles qu'il serait trop long d'expliquer ici. Remarquons seulement que ce casuel, taxativement perçu dans chaque affaire, était par le fait plus régulier que le traitement fixe (^). Bien qu'en effet, dès l'institution du Parlement, Louis XI eût attaché à ce corps un receveur spécial (( commis à payer les gages de la Cour (^), d il ne paraît pas qu'il eût déterminé les fonds sur lesquels ces gages étaient assi-

(') V. à l'Appendice, le détail des gages à diverses époques. — Notons seulement, en passant, que ces gages étaient calculés par jour, pour toute la durée d'un pmJemenf, du 12 novembre au 7 septembre de l'année suivante, soit pour 300 jours de session. Ainsi, un conseiller lay qui n'avait eu d'abord que 15 sols parisis par jour, ou 223 livres parisis par an, avait maintenant 20 sols parisis par jour, ou 300 livres parisis par an.

(-) Somme qui, en valeur actuelle, équivaut à environ 26,250 fr.

(3) Soit, en valeur actuelle, environ 5,623 fr.

(*) Soit, en valeur actuelle, environ 4,393 fr.

(5) Il y avait même là une tentation d'émolumenter à laquelle les conseillers n'avaient pas toujours su résister. A preuve notamment l'arrêt du 4 décembre 1523, qui annula tfiut ce qui avait été fait bors la Cour, depuis la Saint-Martin précédente, sous ombre de commissions, et condamna ceux qui avaient fait cette mauvaise besogne à restituer ce qu'ils avaient pris aux parties pour vacations , et , en outre , à leur payer des dommagesintérêts.

(6) V. lettres-patentes du 11 mai 1463,

gnés (*). En bonne règle, il semble bien qu'ils fussent mis à la charge du Trésor royal; mais la vérité est que, jusqu'au milieu du xvi® siècle, il n'y avait pas de fonds certains sur lesquels ils dussent être pris. Ces assignations dépendaient du bon plaisir du roi. De sorte que, le plus souvent, les gages se prenaient sur les amendes. Le receveur des exploits et amendes, déjà chargé de payer les menues dépenses, les frais de justice et autres, avait donc eu souvent à pourvoir à ce service. Bien plus, dans les premiers temps surtout (^), l'office de ce receveur n'avait pas tardé à se confondre avec celui du receveur des gages entre les mains d'un même comptable, dont la caisse devait alors faire face à tous les services. Aussi était-elle souvent vide, sans qu'il sût trop à qui s'adresser pour la remplir. Le Parlement s'en prenait alors à lui, et fulminait contre sa prétendue négligence les injonctions les plus pressantes, même des menaces de prison, auxquelles il ne cessait d'opposer son impuissance trop justifiée. Les Registres de la Cour abondent en renseignements à cet égard {^). Ce sont constamment des récriminations, des mandements aux divers receveurs dès tailles en Agenais, en Périgord, en Guyenne (^), des lettres écrites au roi, des députations envoyées vers lui pour réclamer soit le paiement des gages arriérés, soit surtout des assignations certaines (^).

(*) Dès le 16 novembre n62, on voit, par les Registres secrets, que: Curia deliberavil scribere domino nostro Hegi, propter assigiiatiouem vadiorum habendam.

(2) V. lettres-patentes du 8 octolue 1474 et du 13 septembre 1483.

(3) V. notamment Ordonnances des 19 et 27 novembre, 4 décembre 1523; 24 mars 1523/24, 30 juillet 1524, etc., etc. — Le 24 décembre ,1541, le Parlement, tout en constatant que le paiement de ses gayes était souvent retardé jusqu'à six mois après leurs échéances, avait enjoint à Jean Lombard, receveur de ses gages, de payer, sous peine de prison, les gages de deux quartiers échus, le menaçant de le faire emprisonner à l'avenir, pour chaque échéance en retard.

(*) V. Ordonnance, 22 avril 1531/32, etc., etc.

(*) V. Ordonnance, 26 juin 15H, 28 juin 1533, etc., etc.

En cet état des choses, François P^ avait pensé faire un coup de maître en assignant les gages des parlementaires sur les plus clairs deniers de la gabelle.

Ainsi, dès le 1®^ juin 1537, il assignait les gages du Parlement de Bordeaux « arriérés par les guerres, » et sélevaut pour tous ses officiers, y compris les huissiers, à 20,242 livres iO sols tournois, sur le quart du sel du Poitou et le quint de Cognac (^). Deux ans après, cet arriéré n'était pas encore soldé, ainsi qu'il résulte d'un acte fort curieux dressé par le receveur des gages. Celui-ci certifie, entre autres choses, qu'il était encore dû, pour gages de l'année commencée le l^^ janvier 1526/27 et finie le 31 décembre 1527, la somme de 17,306 livres 5 sols tournois; que les années 1536 et 1537 étaient encore dues, ainsi que divers quartiers plus anciens, à plusieurs conseillers. Vient ensuite le certificat du greffier Pontac, qui constate un arriéré à assigner s'élevant à la somme énorme de 63,944 livres 6 sols 4 deniers tournois. — Le 30 août 1539, le roi avait enfin accordé l'assignation demandée sur le produit du sel vendu en Languedoc (^).

Lorsque plus tard, le 19 mars 1540/41, François P^ avait voulu, à raison de la cherté des vivres (^), ce qui, d'après lui, pouvait être une cause de corruption, améliorer la position des présidents, des conseillers de la chambre criminelle, des avocats et procureur du roi, en élevant et précisant leurs gages, il avait déclaré que ces augmentations seraient

(1) V, Registre d'enregisirement, B, 30 bis^ folio 338, et encore f" 363.

(2) V. Registre d'enregistrement, B, 31, folio 45.

(3) Cette cherté n'était que trop réelle, tous les objets de consommation journalière : blé, viande, etc., etc., ayant beaucoup augmenté de valeur depuis le commencement du siècle : V. Registres secrets, 5 avril 1548. — On peut en juger par la dépréciation qu'avait subie la monnaie courante, la livre tournois, qui, après avoir représenté, de 1500 à 1525, environ 27 fr. en valeur actuelle, ne représentait plus, f-n 1549, qu'une valeur d'environ 15 fr.

prises sur la plus value des 15 livres parisis naguère mises sur le sel, es greniers ordonnés pour le Parlement de Bordeaux, (( si tant se peut monter la plus value et non autrement (^). »

Cette réserve nous dit ce qui devait arriver souvent des pompeuses assignations destinées à leurrer les magistrats. Les greniers à sel avaient à faire face à trop de besoins pour pouvoir tous les satisfaire. Aussi voit-on les états d'arriérés se succéder d'année en année, dans les Registres du Parlement, avec une monotonie très significative (^). Le roi avait avoué lui -môme que faffectation des droits de gabelle aux gages des Cours avait clé retardée, et, pour y remédier, il avait déclaré, par lettres -patentes du 15 avril 1543, que désormais le receveur des gages du Parlement de Bordeaux recevrait directement ces gages sur les plus clairs deniers de la recotte des gabelles par les mains du trésorier de l'épargne et des receveurs généraux (^).

Cette mesure avait si peu réussi à faciliter le paiement des gages que, le 24 mai 1544, il était officiellement constaté qu'il était encore dû au Parlement : 1" 34,729.1ivres 13 sols 9 deniers tournois, pour trois quartiers de l'année commencée le 1^^ janvier 1535/36 et finie le 31 décembre suivant; 2" 38,306 livres 5 sols toufnois, pour Tannée entière du 1^^ janvier 1536/37 au 31 décembre suivant. Suit une longue liste de ce qui était dû, en outre, individuellement au premier président, aux second, tiers et quart présidents, à divers conseillers, aux avocats et procureur du roi; le tout

(1) Wall Registre d'enregistrement, B, 31, folio 107, la confirmation de ces lettres-patentes, par d'autres diu 15 octol)re 1543 (B, 31, f" 119). — Ce fut aussi la cherté des vivres qui fit élever de 60 sols tournois à 4 livres tournois par jour le salaire afférent aux commissaires envoyés hors de Bordeaux : V. lettres-patentes, 19 mars 1540/41, Registre d'enregistrement, B, 31, fo 109.

(2) V., pour 1542 nolanimenl. Registre d'eni egistremcnt , B, 31, folio 200. (^) V. Registre d'enregistrement, B, 31, f^ 226,

attesté par le greffier, certifiant que, pour les sommes cidessus, il n'avait été « baillé aucune assignation ni faict aucun payement aux officiers de la Court (^). »

Sous Henri II, la position ne s'était guère [améliorée. Le 1®^ octobre 1547 seulement, ce prince avait donné une assignation pour les 'gages des deux années parlementaires qui avaient fini les 7 septembre 1546 et 7 septembre 1547, lesquels gages s'élevaient à 68,849 livres tournois (^). Enfin, ce n'avait été que le 20 mars 1547/48, presque à la veille de la sanglante émeute, qu'il s'était décidé à assigner (c les gens de la Court du Parlement de Bordeaux » sur la Comptablie de cette ville, affranchissant ainsi les magistrats d'une déplorable solidarité avec un impôt odieux.

Ceux-ci, du reste, n'avaient pas eu besoin de ces excitations malsaines pour faire leur devoir. Prêts à défendre les privilèges du pays sur le terrain du droit, ils n'avaient pas hésité à sévir contre les premiers troubles causés en Saintonge par fapplication de la gabelle. Dès le 30 août 1541, le Parlement avait désigné un de ses membres pour assister les commissaires royaux chargés d'exécuter fédit du 1^^ juin 1541 dans cette province, et ce, cl afin que, par les chemins, il ne leur fut fait insulte (^). » Il ne pouvait avoir pour ce pays les mêmes scrupules qu^pour la Guyenne, protégée qu'elle était par les termes exprès de la capitulation de 1451. Aux premiers soulèvements de la Saintonge, il avait répondu en renouvelant avec vigueur ses ordonnances ^contre les réunions armées, et en commandant de courir sus aux perturbateurs (*). Quand, vers la même époque, la ville de

(1) V. Registre d'Enregislrement, B, 31, f» 325. — V. encore d'autres lettres du 25 octobre 1543 (B, 32, fo 70), et, à la date du 15 février 1546 (B, 33, {° 20), une « certification » signée par Pierre Secondât.

(^) V. Registre d'enregistrement, B, 33, fo 60.

(^) V. Registres secrets, 30 août 1541.

(*) V. -Ordonnance, 20 juillet 1542 (B. 24).

Libournfi s'était ameutée contre le commissaire royal envoyé dans ses murs pour y appliquer les édits de gabelle, il était aussitôt intervenu, bien qu'à regret sans doute, pour calmer l'effervescence. Ne voulant y compromettre aucun de ses magistrats, il avait chargé l'un de ses suppôts les plus habiles, celui à qui il confiait d'ordinaire les missions les plus délicates, l'huissier Mathieu Contât, d'informer sur les lieux au sujet des excès commis par les Libournais (^). Jusqu'au dernier moment, quels que fussent ses sentiments intimes, il n'avait donc cessé d'imposer le respect de Tordre et de la paix publique à tous les habitants de son vaste ressort.

Quand le mercredi 28 août 1548, vers neuf heures du matin, au son sinistre du tocsin de la cloche municipale, l'émeute sanglante avait éclaté dans Bordeaux, le Parlement n'avait pas été pris au dépourvu. Dès le commencement du mois d'août, il avait enjoint aux avocats, procureurs et autres personnes privilégiées, quelles qu'elles fussent, d'aller à l'estinguet, et de faire le guet de nuit sur les tours et murs de la ville. C'était dans un conseil tenu chez le premier président lui-même, et où se trouvaient les autres présidents de la Cour, plusieurs conseillers, et aussi certains capitaines et gens de guerre expérimenlés, qu'avaient été prises sur-lechamp les mesures les plus énergiques : la garde des portes doublée, l'injonction à tout bourgeois de servir en personne, l'estinguet renforcé, etc., etc. Le 1^^' septembre, le Parlement avait ordonné que les absents contribueraient comme les présents à la solde de deux cents hommes qui avaient été levés pour la défense de la ville. Il n'avait donc rien négligé pour le maintien de l'ordre, en même temps que, dès le 28 août, il avait député vers le roi le conseiller Guy de

(*) V. Ordonnance. 27 mai 1oi2. — V. encore /»/>77, rh. T, ^.5. p. 89.

Brassac, président aux enquêtes, pour lui remontrer réniotion de la ville de Bordeaux ('). — Cependant, plus d'un de ses membres avaient été compromis pendant cette terrible sédition : le président Geoffroy de La Chassaigne plus que tous autres. Plusieurs bourgeois et marchands de Bordeaux, qui étaient véhémentement soupçonnés d'avoir encouragé le mouvement dans l'intérêt de leur commerce : les Lestonnat, les Lavergne, les Dussaut et autres, comptaient de nombreux parents et alliés dans la Cour. Aussi bien les sentiments de celle-ci étaient connus. Il n'en avait pas tant -fallu pour exciter la colère d'un proconsul tel que le connétable de Montmorency (^). Plusieurs conseilfers avaient été suspendus de leurs offices, en même temps que le Parlement, comme corps, était frappé d'interdit. Le président de La Chassaigne avait dû même aller rendre compte au roi de sa conduite équivoque. Le procureur général Antoine de Lescure avait été également suspendu (^).

Lorsqu'en 1549, Henri II s'était laissé tléchir quelque peu en faveur de la ville, il n'en avait pas moins confirmé l'in-

(') V. Registres secrets, 28 août et suivants ; Discours de Guillaume Le Blanc à Henri 11 ; Bellet, Histoire du Parlement, Ms. n" 5 de la Bibliothèque de Bordeaux; dom Devienne, p. 106 et suivantes, etc., etc.

{-) Il n'avait pas attendu son arrivée à Bordeaux pour manifester les sentiments dont il était animé. Dans des lettres datées de Toulouse, 5 octobre 1548, il avait, en annonçant sa mission, fait défense aux habitants de Bordeaux de transporter leurs biens hors cette ville, leur enjoignant de rentrer en leurs m.aisons dans les six jours de la publication des présentes défenses. 11 avait également ordonné cette publication « aux gens tenant » la Cour du Parlement en la dicte ville de Bordeaux ; » — ce que ceux-ci s'étaient empressés de faire.

(3) La situation de ces magistrats fut longtemps très perplexe. S'il parvint à se justifier devant le Parlement de Toulouse (V. Fieg. secr,, 2 janv. 1550/51), l'éminent président de La Chassaigne n'en resta pas moins plusieurs années éloigné de sa charge. — Les persécutions dont le procureur général de Lescure avait été l'objet se prolongèrent à ce point que, durant une période assez longue, il n'y eut pas de procureur général en exercice dans le Parlement de Bordeaux.

terdiction du Parlement. Il avait même commis le Parlement de Toulouse pour examiner la conduite, tant de celui de Bordeaux comme corps, que de chacun de ses membres en particulier. Les avocats et les procureurs qui étaient jurats ou conseillers de la ville en 1548, et ceux qui étaient nommément prévenus du fait de sédition, avaient été frappés en même temps et devaient rester plusieurs mois encore, comme on le verra par la suite (II® partie), sous le coup de la défense de prêter serment ou de postuler. Leurs noms avaient été rayés du rôle de leurs ordres respectifs, associés qu'ils étaient ainsi aux persécutions dirigées contre la Cour près de laquelle ils exerçaient, quelques-uns même avec un grand éclat.

C'est donc à cette dure extrémité que se trouvait réduite une compagnie qui pouvait se présenter devant ses juges, comme elle se montre à la postérité, escortée par plus d'un demi-siècle^de services éclatants rendus à la couronne et au pays. Ces services, ils étaient écrits tout au long dans ses registres que le connétable de Montmorency sétait fait apporter (^), mais sur lesquels il n'avait jeté sans doute qu un regard dédaigneux.

Tâchons de constater ce qu'il ne voulut pas voir, en étudiant le Parlement au double point de vue de son importance et de ses actes.

(') Au folio 242 (verso) de la copie n** 369 des Registres secrets, après le 18 octobre 1548, on lit : « Escrit au pied du susdit Registre. — Le 3« jour de n novembre 1548, Je, Jean Pontac, greffier en la Cour, ay reconnu le présent » Registre estre celluy que j'avais mis entre les mains dt Monseigneur le » Connétable, et par son commandement, et qu'il est escrit de la main dt^ » mon clerc. — Signé : Pontac. »

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