IMPORTANCE DU PARLEMENT

Causes diverses de rimpoitance du Parlement. — Son influence préi:ondérante en Guyenne

— § 1. Étendue de son ressort. — § 2. Nombre de ses.raembres. — Crues successives.

— Prétexte financier. — Création des nouvelles chambres. — § 3. Rôle politique des membres du Parlement. — Leur valeur personnelle et leur science. — § 4. Alliance du Parleirent avec la bourgeoisie bordelaise. — Velléités nobiliaires. —Causes de récusation. — § 5. Nombreux légistes bordelais, avoc&ts, procureurs, etc., etc. — § G. Pouvoirs du Parlement relativement a la Politique, à la Religion, U l'Administralion générale et locale.

L'importance du Parlement tenait à des causes nombreuses qu'il iiDporte d'examiner successivement. Il en résultait pour lui une influence considérable devant laquelle tout, dans son 'ressort, s inclinait depuis longtemps sans résistance. Cette influence n avait pas tardé à s'étendre même au dehors, et l'autorité royale avait dû plus d'une fois compter avec elle.

Par redit du 15 juin 1462 qui avait institué le Parlement, Louis XI avait mis dans son ressort la Guyenne, les Lannes, l'Agenais, avec les sénéchaussées de Gondom et de Saint- Sever en Armagnac, le Bazadais, le Périgord et la Saintonge, cest à dire à peu près le territoire de la Seconde Aquitaine des Piomains. Ce ressort ainsi formé aux dépens, pour une forte part, des ressorts des Parlements de Paris et de Toulouse (^), n'avait pas été constitué sans de sourdes résistances

(') Par lettros-patentes datées du jour môme de l'institution du Parlement de Bordeaux (12 juin 1462), Louis XI avait, comme corollaire de cette institution, enjoint aux Parlements de Paris et de Toulouse de rendre et renvoyer les procès des pays ressortissant désormais du Parlement de Bordeaux.

de la part des intérêts particuliers que le nouvel état des choses avait profondément atteints. IMais le Parlement de Bordeaux, qui avait dû, dès le lendemain de son installation, réclamer contre d'audacieuses entreprises, avait toujours trouvé le roi disposé à maintenir et même à améliorer sa nouvelle création. C'est ainsi que, le 7 décembre 1462, Louis XI avait fait défense au Parlement de Toulouse de connaître des procès venant des sénéchaussées placées dans le ressort de celui de Bordeaux. Sur les remontrances du procureur général à ce Parlement, il avait de nouveau, par lettres-patentes datées de Bordeaux, le 7 février 1462/68, défendu de porter devant les Parlements de Paris et de Toulouse (') les procès de FAgenais, et, vers la même époque, il avait adressé au sénéchal des Lannes de sévères remontrances au sujet de l'abus des parealis, au moyen desquels les habitants des Lannes étaient distraits de la juridiction du Parlement de Bordeaux.

Bien plus, le môme jour 7 février 1462/63, en même temps qu'il expliquait que le gouvernement de La Bochelle était, comme le pays de Saintonge, compris dans le ressort de Bordeaux, Louis XI avait ajouté à ce ressort l'Angoumois (^), le Limousin et le Quercy (en deçà la Dordogne), c'est à dire le baillage de Martel ; de sorte que, le 8 mai 1464, il avait pu déclarer que le ressort du Parlement de Bordeaux comprenait désormais tous les pays dont on vient de voir rénumération.

Lorsqu'en 1469, il avait donné en apanage à son frère la

(') Des défenses analogues avaient été renouvelées le 5 mars 1462/63, par lettres-patentes portant annulation expresse des jugements rendus en contravention à ces défenses.

(^) Le Roi explique que sa pensée avait toujours été, en instituant le Parlement de Bordeaux, de lui attribuer l'Angoumois; mais qu'à raison de l'opposition des habitants, il v.'ut déclarer expressément sa volonté à cet égard.

Guyenne avec le Bazadais, les Lannes, la Saintonge et FAunis, il n'était plus resté au Parlement de Bordeaux, transféré à Poitiers (^), que quelques parties de son ancien ressort, ou plutôt il lui en avait été constitué un nouveau, en même temps qu'il allait pendant trois ans porter le nom de Parlement de Poitiers (^).

Réintégré à Bordeaux, en 1472, le Parlement avait aussitôt repris possession de son ancien ressort, moins cependant le comté d'Angoumois et le gouvernement de La Rochelle, qui, après la mort du duc Charles, avaient été mis, pour un certain temps, dans le ressort du Parlement de Paris. En compensation, Louis XI lui avait bientôt attribué la juridiction sur tout le Quercy (^) et sur tout TArmagnac, qu'il venait d'ériger en sénéchaussée royale , à la suite de la confiscation prononcée contre Jean d'Armagnac (^). Mais cette compensation avait été bien illusoire. Dès le 19 juillet 1474, le Quercy, moins probablement le baillage de Martel, avait été remis dans le ressort de Toulouse, malgré l'insistance des habitants qui préféraient venir plaider à Bordeaux. Quant à l'Armagnac, le Parlement de Toulouse avait' réussi à empêcher l'exécution de l'édit de 1474, en dépit des réclamations incessantes du Parlement de Bordeaux , qui devait les renouveler à toutes les occasions pendant le cours du XVI* siècle. En 1542, il s'était même produit à cet égard un incident qui ne manque pas d'intérêt. Le procureur général au Parlement de Bordeaux , ayant présenté requête à François P^ pour obtenir l'exécution de l'édit de 1474 et la réunion, au ressort de ce Parlement, de l'Armagnac et même de tout le Quercy, en se fondant sur ce que ces pays avaient été annexés à ce ressort par Louis XI, en récompense des

(1) Y. Les Grands Jours du dernier duc de Guyenne, page 8.

(2) V. lettres-patentes de juillet 1469.

(3) V, lettres-patentes, 24 mai 1474.

(*) V. lettres-patentes, 23 avril 1474.

distractions importantes quMI avait subies au profit du Parlement de Toulouse, le roi avait enjoint à ce dernier Parlement d'avoir, sous trois mois, à envoyer ses raisons et remontrances pour empêcher Texécution de Tédit. Sur la signification de cette volonté du roi faite par un huissier du Parlement de Bordeaux au procureur général de Toulouse, ce dernier avait répondu en assignant le Parlement de Bordeaux, à trois mois, devant le conseil du roi où FafiPaire devait rester indéfiniment impoursuivie (^).

Cependant, TAngoumois n'était rentré que depuis peu de temps dans le ressort de Bordeaux. Compris d'abord dans l'apanage de Charles d'Orléans, comte d'Angoulême, père de François I®^, donné plus tard encore en apanage par ce prince à son fils, le duc d'Orléans, il n'avait été réintégré au Parlement de Bordeaux qu'après le décès de ce dernier, vers 454^. A la même époque avaient été restituées les châtellenies de Bellac, Bancon et Champaignac, qui avaient été distraites du ressort de la sénéchaussée du Limousin , en février 15 14- 15, lorsque François 1^^' avait érigé la vicomte de Châtellerault eii duché-pairie, en faveur de son cousin François de Bourbon {^). Après le décès de ce dernier, ce duché, d'abord éteint, avait été bientôt reconstitué au profit du duc d'Orléans, avec l'adjonction des quatre châtellenies limousines; mais à la mort du duc, il avait été définitivement supprimé, et les quatre châtellenies avaient enfin fait retour au Parlement de Bordeaux, non sans quelques difficultés, qui n'avaient été levées que par la manifestation d'une volonté formelle du roi (^).

(i) V. lettres-patentes, 24 mai 1542 (B, 31, f°» 165 et 170).

(2) V. Arrêt du 31 mai 1514, obtenu par Anne de France, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, dame des châtellenies de Bellac et autres, contre les officiers de la sénéchaussée du Limousin.

(3) V. lettres-patentes, 30 décembre 1534 (B, 31 bis, (° 211), et 17 décembre 1545 (B, 32, fo 93).

A vrai dire, le ressort du Parlement de Bordeaux pouvait donc passer pour l'un des plus petits du royaume, ainsi qu'il est dit expressément dans plusieurs actes émanés tant du roi que de ce Parlement ; mais il était certainement l'un dès plus importants pour la couronne, ainsi que Louis XI n'avait cessé de le déclarer dans ses lettres -patentes relatives à Bordeaux. La Guyenne, à elle seule, valait pour le roi plusieurs provinces, à raison de sa position géographique et stratégique, de la richesse de ses produits, de son commerce étendu dont le port de Bordeaux était l'attache. De là partaient incessauiment des navires parcourant toutes les mers. Dans ce port affluaient les Anglais, les Flamands, les Hollandais, les Écossais, les Espagnols. Les galères royales y trouvaient aussi un refuge assuré, en mêuie temps qu'une population maritime hardie et entreprenante (').

Aussi les affaires avaient-elles toujours été nombreuses devant le Parlement de Bordeaux, dont le personnel avait dû être augmenté avec le temps, pour faire face à un service de plus en plus compliqué.

En 1549, on était déjà bien loin du nombre des 9 magistrats, 1 président et 8 conseillers (4 clercs et 4 lays), qui avaient constitué le F^arlement aux premiers jours de son institution {^),

Dans le cours de son règne, Louis XI avait successivement augmenté le personnel de cette compagnie. Quand il l'avait ramenée de Poitiers à Bordeaux, en 147^, il avait institué 4 nouveaux conseillers (^), et, avant son décès, il avait encore créé quelques offices.

(*) V. Francisque Michel, Histoire du Commerce, p. 427 et suivantes.

(2) V. les Grands Jours du dernier Duc de Guyenne, p. 8 et suivantes,

(3) V. lettres-patentes, !«'• juin 1472.

Aussi, à Tavènement de Charles VIII, le Parlement ne comprenait pas moins de o présidents et de 18 conseillers (9 clercs et 9 lays) (^). Sous Louis XII, avec les 3 présidents, il y avait eu 22 conseillers, dont l'un portait le titre de président des enquêtes. Vers cette époque, en effet, le Parlement s'était constitué en deux sections désormais distinctes : la grand' chambre et les enquêtes (^). A lavènement de François P^', en 1515, on ne trouve encore que les 3 présidents, le président des enquêtes, plus 21 conseillers, 22 quelques semaines après (^). Mais quand ce prince avait constitué la chambre criminelle, en mai 1519, il avait créé un office de président et huit de conseillers lays. Bien que suffisamment justifiée par les circonstances, cette 'augmentation du personnel avait été assez mal accueillie par les anciens conseillers, et la réception des nouveaux venus avait fait difficulté, il faut le dire, à raison surtout de ce qu'il n'avait pas été spécialement pourvu à l'assignation de leurs gages. Le conseiller Jean Ferron avait entraîné l'opinion de la plupart de ses collègues, en ne votant, pour la réception, que sous la réserve qu'elle ne pourrait porter préjudice aux gages des anciens conseillers (^). Quatre ans après étaient créés deux nouveaux offices de conseillers lays, sous le prétexte plus ou moins spécieux de la multitude des procès arriérés (^).

C'est vers cette époque que, sous l'influence des nécessités

(*) V. lettres-patentes, 13 septembre 1483, et hifrà, Tappendice.

(2) En exécution, sans doute, de l'article 73 de la grande Ordonnance de mars 1498/99, qui avait prescrit que la Chambre des Enquêtes du Parlement de Bordeaux fût « fournie de 12, tant présidents que conseillers, tant » laïcs que clercs, le plus nouvellement et derniers reclus, selon l'ancien- 7> neté; et la Grand'Chambre, d'autres quatorze. »

(3) V. lettres-patentes, 12 janvier 1314/13, et infrà, I'appendice.

(*) V., là-dessus et sur l'organisation de la Chambre criminelle , les curieuses délibérations de la Cour, au Registre d'enregistrement B, 30, fo 240 et suivants.

(^) V. lettres-patentes, 28 octobre 1523.

financières de la guerre, avaient commencé à se produire d'incessantes créations d'offices de judicature de toutes sortes (^). Il était devenu trop clair que le roi trouvait commode de battre monnaie avec ces offices, aussi nombreux qu'inutiles le plus souvent au service public. Le moment était venu où l'antique défense de vendre et d'acheter des charges de judicature allait être mise à néant. Déjà les présentations de candidats faites au roi, d'après l'ancien mode, pour les sièges vacants de présidents et de conseillers, par exemple, sont de fait annulées. On n'en tient plus compte, malgré la persistance du Parlement à suivre l'usage traditionnel (^), ainsi qu'à exiger de chacun des nouveaux conseillers le serment qu'il c( n'avoit baillé aucun argent de )•> l'office au résignataire ou à aucun autre, pour et au nom » de luy, ni au Roy (^). » 11 semble vouloir encore sauver les apparences, convaincu que, s'il y a là, pour le Trésor aux abois, une importante source de profits, il y a surtout, pour les compagnies souveraines, une déplorable diminution d'influence et une déconsidération qui peut devenir fatale. — Quant au pouvoir royal, il agit dès lors sans vergogne. Le serment peut gêner les récipiendaires, il le supprime (*). Le Parlement a-t-il quelque scrupule de recevoir un nouveau venu qui a notoirement acheté sa charge 2,000 écus au roi, celui-ci, par des lettres de dispense ou de jussion, suivant les

(1) V. Infrà, ch. Il, § 4, 1°.

(2) Ainsi, les présentations faites, le 9 septembre 1531, pour le reniplacejTient du conseiller clerc Pierre de Beaune; le 9 janvier 1533/34-, pour celui du conseiller lay Bertrand de Tustal; le 4 mars suivant, pour celui du conseiller clerc Jean Ferrand, etc., etc., n'avaient pas abouti. Ce n'était plus qu'une pure formalité, à preuve ce qui s'était passé pour Pierre de Lavergne, présenté en première ligne le 6 mai 1534, (juand il était déjà nommé depuis le 17 mars précédent.

(•5) « Vendre publiquement la place de juge, et faire jurer à ce juge qu'il » ne l'a pas achetée, c'est une sottise sacrilège qui a été l'une de nos modes. » (Voltaire, sur Montesquieu, § XXYII.)

(*) V. Registres secrets, 23 mars 1538.

cas, lève aussitôt toutes les oppositions de conscience et autres, en déclarant que «.son cher et aîné » M® un tel, lui a a libéralement prêté 2,000 écus pour subvenir à la guerre 0)- >>

La guerre ! voilà bien toujours cette éternelle excuse des plus odieux expédients. Les vieux parlementaires devaient faire cette triste réflexion, en voyant défiler à leur barre tous ces nouveaux officiers de justice, sénéchaux, conseillers de sénéchaussée, greffiers, huissiers et autres, qui venaient de jour en jour prêter serment devant eux ; mais ils avaient été bien autrement affectés encore en voyant ces fournées de nouveaux collègues qui, en 1537, et surtout en 1543, s'étaient produites presque sans interruption pendant tout le cours de l'année. Ce n'avait été d'abord qu'une crue de quatre conseillers lays (^), bientôt suivie de la création d'un deuxième office d'avocat général {^). Mais, dès le commencement de l'année 1543, l'institution d'une 2® chambre des enquêtes, commandée, disait le roi, par l'étendue du ressort, Faffluence des procès et la lente expédition des affaires, avait été foccasion d'une crue de 15 conseillers nouveaux (8 lays et 7 clercs), îivec la promesse, toujours faite et jamais tenue, que si, par la suite, il y avait trop de conseillers, le nombre en serait ramené à l'ancien chiffre par voie

(1) V. notamment, pour le conseiller Dupont, lettres-patentes du 26 mai 15A4 ; pour le conseiller Charles de Lagrave, lettres-patentes du 22 nov. 1343; pour le conseiller Jacques de Robert Lynerac, lett. -patentes du 20 mars 1544/45, etc. — Les dispenses étaient accordées souvent à l'avance, à la date même de la nomination, « dans la crainte qu'à raison des statuts et ordonnances de la » cour, le prest ne fasse difficulté, ne voulant qu'il préjudicie » au récipiendaire. — Avec le temps, du reste, on n'avait plus eu à dissimuler, et l'on trouve, enregistrées avec les lettres-patentes de nomination, des quittances comme celle-ci : « Je, Jean Lagente, receveur général du Roy, reconnais » avoir receu de M^ Jacques de Robert Lynerac, la somme de 2,000 écus d'or » sol, valans 4,500 liv. tourn. à 43 sols tourn. la pièce, laquelle a esté prestée » au Roy pour l'office de conseiller, etc., etc.. »

(2) V. lettres-patentes des 17, 19, 23 février et 17 mars 1536/37.

(3) V. lettres-patentes du 27 octobre 1537.

d'extinction des titres (^). En même temps était créé un deuxième office de président es enquêtes, dont était imnié diatement pourvu M^ Guy de Goulard dit de Brassac {^).

Vainement, le Parlement avait essayé de protester en députant vers le roi le conseiller Raymond Eyquem et Tavo cat général Fronton Beraut, pour lui représenter que le ressort de la Cour était petit et qu'il en avait été distrait beaucoup de pays, pour le supplier enfin de lui faire rendre par le Parlement de Toulouse les sénéchaussées du Quercy et de TArmagnac (^). Ni protestations ni prières n'avaient abouti, et presque aussitôt, en août de la même année, François I®^, sous l'éternel prétexte de l'étendue du ressort et de l'affluence des affaires, avait créé coup sur coup cinq offices de conseillers lays et deux offices de président es enquêtes, afin qu'il y eût désormais à Bordeaux, comme à Toulouse, deux présidents dans chaque chambre des enquêtes (*). Le Parlement, qui acceptait cette dernière création , avait délibéré contre l'autre qu'il serait fait des remontrances. En définitive, il avait fallu s'exécuter sur tous les points (^). Tout ce qu'il avait obtenu peut-être, c'est qu'il ne fût pas immédiatement pourvu à l'un de ces nouveaux offices de président (^). — Il s'était passé quelque chose

(1) V. lettres-patentes de mars 1542/43.

(2) V. lettres-patentes du 22 avril 1543. — Par lettres du même jour, il est expliqué que nul gage n'étant affecté à l'office de président des enquêtes, il est alloué annviellement au conseiller Guy de Brassac, en outre de ses gages de conseiller clerc, deux amendes de 60 liv. tourn., soit 120 liv. à recevoir de la caisse des exploits et amendes de la Cour.

(3) V. Registres secrets, 30 mars 1542/43. — V. suprà, § Ie>', p. 17.

(*) Les lettres-patentes expliquent que les présidents es enquêtes ne pourront prétendre à aucune distribution, pour rapports de procès ou taxe de dépens; mais qu'il leur sera délivré annuellement, en sus de leurs gages de conseiller, quatre amendes de 75 liv. tourn., soit 300 liv. à titre de supplément. (Comp. suprà, note 2.)

(*) V, Registres secrets, 22 août et 21 novembre 1543.

(^) Il n'y fut pourvu que bien plus tard (14 mars 1551/52),

d'analogue lorsque l'édit de janvier IS^S/M, portant érection d'une chambre des requêtes au Palais de Bordeaux, à Tinstar de celle de Paris, avait annoncé la création de six nouveaux offices de conseillers lays, et, en outre, d'un office de greffier et de deux offices d'huissier, avec des gages à prendre sur la recette des exploits et amendes, qui devait encore pourvoir au supplément alloué au conseiller chargé de présider la nouvelle chambre. Cette crue de six conseillers ne s'était pas réalisée, non plus que l'institution des Requêtes du Palais de Bordeaux (^), malgré la grande utilité de cette création, si l'on en croit le préambule de l'édit qui ne voulait plus que les personnes privilégiées, officiers domestiques du roi et autres, pussent désormais traîner de plus ou moins loin jusqu'à Paris, devant la chambre des requêtes de cette ville, les pauvres plaideurs ainsi exposés à d'énormes dommages. A voir les soins apportés aux plus menus détails de la nouvelle institution (^), Taccueil presque empressé que lui avait fait le Parlement, on ne peut s'expliquer sa non-réalisation que par des intrigues de cour, qui l'emportèrent sur les perspectives du lucre qu'aurait procuré la vente des nouveaux offices.

A partir de cette époque, aucune crue de conseiller ne s'était plus produite. Seulement, en juillet 1544, François P% tout en rappelant ce qu'il avait fait pour a'bréger la durée des procès, notamment la création, en moins d'un an, de vingt offices de conseillers à Bordeaux, avait créé un cinquième office de président, dont la nécessité, d'après lui, se

(') Cette Chambre ne fut installée qu'à la suite de l'Édit de septembre 1557, qui ordonna l'incorporation au Parlement de Bordeaux, comme conseillers des Requêtes du Palais, des officiers de la Cour des Aydes de Périgueux, qui venait d'être supprimée. Parmi ces officiers était Michel Montaigne.

(2) L'Édit porte que les Requêtes se tiendront « au Palais de Bordeaux, en » la chambre par ci-devant constniitr ot édifiée pour la juridiction... » (le mot est resté en blanc).

faisait sentir. Il déclarait, il est vrai, que ce nouvel office serait supprimé, en cas de vacance, si les causes qui l'avaient fait créer venaient à cesser : genre de promesse souvent suspecte, mais qui semblait alors plus sincère que jamais. En effet, quelques mois avant sa mort, ce monarque, comme pris de remords, avait, par un édit du mois d'août 1546, supprimé les offices érigés depuis le commencement de son règne. Cette suppression devait être opérée par voie d'extinction, à mesure des vacances, afin de ramener le nombre des conseillers à celui de Tannée 1515. En même temps, injonction était faite d'envoyer les noms et surnoms des officiers des Parlements, avec la date de leur réception ; de signaler particulièrement ceux qui n'avaient pas les qualités requises : instruction, probité et autres. En outre, étaient arrêtées les règles qui devaient être désormais suivies pour les examens et les réceptions en Parlement.

On ne pouvait avouer plus clairement les abus de toutes sortes qui s'étaient glissés au milieu de la précipitation des dernières nominations. Certes, pour ne parler que de la Cour de Bordeaux, François P' avait porté à un chiffre imposant le personnel de cette compagnie, qui comptait, au moment de sa mort, 5 présidents, 15 conseillers clercs, dont 2 présidents des enquêtes, 40 conseillers lays, dont 1 président des enquêtes; enfin 2 avocats généraux et 1 procureur général (^). Mais il était douteux qu'il en eût augmenté l'influence dans les mêmes proportions : il l'avait plutôt diminuée, comme l'avenir ne le devait que trop démontrer.

Lorsque avait éclaté l'émeute de 1548, le Parlement, grâce à la réserve de Henri 11, n'avait encore subi aucun nouvel accroissement ; mais déjà il n'avait plus sur la population la salutaire action des premiers temps. Il n'en retenait guère

(') V. le tahli^au détaillé du Parlement à cette époque dans I'appendice.

que ce qui était dû à la valeur personnelle de bon nombre de ses membres, vieillis dans la science ou illustrés par d'éminents services rendus au pays.

Depuis longtemps le Parlement de Bordeaux avait vu plusieurs de ses membres appelés à jouer un rôle politique, notamment dans les missions dont le roi les avait chargés. Dès le i.S septembre 1483, Charles YIII, par ses lettres de confirmation du Parlement de Bordeaux, constatait les services rendus par les meiubres de cette compagnie à son père, (( en ses grands et principaux affaires, et en plusieurs » loingtains volages et embassades où il les a envoyés ens et y) hors de nostre royaume, où ils ont enduré de grandes » peines et travaux Ç). » Mais jamais ce fait ne s'était produit avec autant d'éclat que sous le règne de François I".

C'est ainsi que le premier président Jean de Selve, qui avait remplacé, en 1515, le premier président Mondot de la Marthonie appelé à la présidence du Parlement de Paris, était presque aussitôt devenu un des lionnnes importants du règne. Vice-chancelier du duché de Milan, il avait bientôt échangé cette position éphémère pour la première présidence de Rouen d'abord, de Paris ensuite. Initié déjà sous Louis XII aux agissements de la diplomatie, il avait été chargé, plus tard, de grandes ambassades en Espagne {^).

En 1549, le Parlement comptait encore dans ses rangs un homme qui, plus rattaché que le précédent au sol de la

(1) V. aussi, sous Louis XU, une Ovilonnance du Parlement, du 7 avril 1513/14, accordant congé à plusieurs conseillers, « pour aller es affaires » du Roy, »

(-) V. Delurbe, De viris iUustribus Aqvifaniœ: Souliers et Blanchard, Eloges des premiers prcsidenf-': du Parlemont de Paris, p. 61.

Guyenne par sa famille et sa propre carrière, n'avait guère moins marqué que lui dans la politique : c'était le président Jean de Calvimont, ambassadeur de François P^ auprès de Charles-Quint, pour lui signifier la ligue de Cognac en 1526; c'était lui qui avait pris la parole au nom des autres ambassadeurs de Venise et du pape. « Che questo francese è un

terrible uomo , » avait dit de lui le nonce Castiglione (*).

Personnage tout d'une pièce, aussi habile que résolu, il avait sur le sol natal, non moins qu'au dehors, une importance accrue encore par son alliance avec les Talleyrand (^).

Il n'est pas jusqu'à un simple greffier du Parlement en 1520, le greffier civil et criminel François de Marcillac, d'une famille déjà ancienne au greffe de la Cour, qui n'eût participé à cette heureuse fortune des officiers de la judicature bordelaise. Jurât de Bordeaux, puis président à la Cour des Aydes de Paris, président des généraux de France, ambassadeur à Gênes, il était mort, en L^^-S,. premier président du Parlement de Rouen, après avoir accompli une carrière des plus remarquables.

Mais c'est à la science, plus encore qu'à la politique, que le Parlement devait le vif éclat jeté sur lui par nombre de ses membres. Il suffit de citer les noms des présidents Nicolas Bohier et Geoffroy de Lachassaigne, des conseillers Guy de Goulard dit de Brassac, Charles de Malvin (de Cessac), Jean Dibarrola, Guillaume de Lur dit de Longa, Jean et Léonard Alesme, Arnaud de Ferron, Briand de Vallée, Dominique de Ram, etc., etc. Le droit, les lettres, l'histoire, la philosophie, avaient trouvé parmi eux des adeptes éminents, dont la réputation avait franchi les limites du res-

(1) V. Lettre du 8 septembre 1526 {Revue des Deuoo-Mondes, 1866, t. LXII, p. 19).

(2) 11 avait épousé Marguerite de Talleyrand de Grignols. Il eut, entre autres petits-fils, le célèbre Etienne de La Roëtie,

sort. € A Bourdeaux, dit Joseph Scaliger, du temps de mon )) père (Jules César, décédé en 1558), entre soixante sénay> teurs, il y en avait plus de vingt habiles et doctes person- » nages. )> Mais si tous se distinguèrent par une remarquable alliance du droit et des lettres, plusieurs ne laissèrent après eux que le souvenir de leur grand savoir. Quelques-uns seulement consignèrent dans leurs écrits le fruit de leurs méditations comme jurisconsultes ou comme littérateurs, et encore de ces travaux n'a-t-il survécu qu'un petit nombre de volumes, en tête desquels il faut citer les Decisiones aurece du président Bohier, et les Commentaires sur la Coutume de Bordeaux, par Arnaud de Ferron (^).

Avant cette brillante génération des Bohier, des Ferron, des Brassac, s'il n'y avait pas eu au Parlement do Bordeaux la même ardeur pour la culture des lettres, il y avait toujours eu chez la' plupart des conseillers un attachement signalé aux devoirs de leur état, en même temps qu'une fermeté de caractère souvent éprouvée. On comprend que quand il fallait, à dix ou quinze tout au plus, juger la multitude des procès qui affluaient de tous les points du ressort, il n'y eût pas de temps de reste, comme l'a dit le conseiller Jean Alesme, d'après le président Bohier lui-même, apud

aulicos niliil esse otii ad litteras (^). C'était, en effet,

une rude vie que celle de ces magistrats, splendidam 7nise-

riam et personatam fœlicitatem , et il fallait être bien

trempé arf perferendos aulicos sudor es Mais, en revanche, le caractère devait s'en ressentir, et gagner par là même en énergie et en autorité. Plus tard,?on le remarqua bien, pour

(1) V.,'pour Fcrron, ce qui on est dit par les frères Lamothe, Coutumes de Bordeaux, p. xxxviii et .«suivantes, (>i surtout par M. R. Dezeimeris, dans sa savante Introduction aux Hemarques et rorrertùms d'Ef^denne de La Boëlie.

(2) V. la vie du président Bohier (ou Boyer), en tète des Decisionc!! anrcœ.

le regretter vivement, quand les mœurs eurent perdu de leur rudesse primitive (^).

Le Parlement devait encore son influence prépondérante dans le pays, et particulièrement dans Bordeaux, à son alliance intime avec la forte bourgeoisie de cette ville, dont la plupart de ses membres étaient issus.

C'étaient, en effet, de vrais bourgeois, d'esprit, de tendances et de mœurs, ces vieux conseillers au Parlement, qui, bien qu animés encore des anciennes antipathies des légistes, se laissaient aller à accommoder leur nom d'une façon féodale. Depuis quelque temps surtout, cette manie d'anoblissement avait fait de grands progrès, et les fils, plus hardis que les pères, avaient bravement franchi le pas. Aussi bien pouvaient-ils se croire autorisés à agir ainsi par un usage qui, vers la moitié du xvf siècle, avait pris le dessus, et d'après lequel on obtenait la noblesse avec une place au Parlement (^). Jadis, au Parlement de Paris, tous les membres de la Cour, y compris le premier greffier, devenaient nobles jusqu'à la deuxième génération, grâce à une interprétation spécieuse de la loi première au Code : De dignitate. Mais jamais cette faveur n'avait été nommément étendue au Parlement de Bordeaux, qui n'avait fait faute

(1) Ces vieilles traditions de devoirs sont consignées dans des Ordonnances, Ordinationes consiliarios Parlamenti tangentes, qui sont insérées au Registre d'enregistrement , 30 bis, i^ 232. — Ces ordonnances étaient sans doute de celles dont il était donné lecture à chaque ouverture de Parlement. Il y en avait d'autres analogues, « accoustumées estre leues à la fin du » Parlement. »

(5) V,, en ce sens, un arrêt du Parlement de Paris, de 1546, confirmé par un édit de Louis XIII, de novembre 1640, et un autre édit de la régente Anne, de juillet 1644. Vainement Louis XIV voulut-il revenir là-dessus. L'usage fut plus fort que sa volonté. (V. Voltaire, Histoire du Parlement, ch. Lvni.)

copeadant de solliciter toutes sortes de privilèges, sous foruie d'exeaiption du ban et de Tarrière-ban, du logement des gens de guerre, de certaines cotisations, etc., etc. Quoi qu'il en fut, r usage avait prévalu à Bordeaux comme à Paris. Mais en dépit de ces velléités nobiliaires, le conseiller n'en restait pas moins Tami, l'allié et souvent le parent de ces gros bourgeois qui, en détinitive, concentraient en leurs mains, alors comme deux siècles avant, la richesse du pays et ses plus fructueuses relations. C'est ainsi que le conseiller Raymond Eyquem, seigneur de Gajac et de Bussaguet, était le frère de Pierre Eyquem (^), seigneur de Montaigne, en même temps que bourgeois et marchand de Bordeaux, comme l'avait été leur père. — Le grand-père du conseiller Arnault de Ferron avait été aussi un marchand de Bordeaux, nommé simplement Leferron, qui, par son mariage avec Galiane de Rostaing, avait relevé sa race. — Le conseiller Pierre de Lavergne était de la famille des riches marchands du nom de Lavergne, qui allaient de pair avec les Dussault, les Lestonnac, les Makanam — On l'avait vu souvent, dans les familles bourgeoises de Bordeaux, pendant qu'une branche avait continué le commerce paternel , une autre s'était implantée au Palais et avait poussé vers le barreau, puis vers la magistrature, où elle n'avait pas tardé à contracter de nobles alliances, à moins qu'elle n'eût pas réussi à sortir des rangs pressés des procureurs, voire même des huissiers (^). De là, de nombreux rapports de parenté, d'alliance, ou tout au moins de familiarité entre les bourgeois et les conseillers; ce qui n'avait pas peu contribué à compromettre ces derniers au monient de l'émeute de 1548, qu'on soup-

(•) C'est le père de Michel Montaigne.

(-) 11 n'est p;\s rare de trouver alors le même nom porté au Palais par un conseiller, un avocat, un procureur, quelquefois même un huissier au Parlement.

connaît en haut lieu d'avoir été fotnentéo par des marchands de Bordeaux engagés dans de fortes spéculations sur le sel.

Depuis longtemps déjà ces parentés des magistrats avec les bourgeois de Bordeaux , et quelque peu aussi avec les seigneurs du pays, surtout les nombreuses parentés et alliances des conseillers entre eux, témoignage évident de leur commune origine, avaient donné lieu souvent à de fâcheuses suspicions, d'où était né le déplorable abus des récusations. Ainsi, dans le Parlement de Bordeaux, vers 154-0, il y avait eu cette situation plus que délicate, que les conseillers Etienne Eymar et Pierre de Ferrand étaient beau-frères, ainsi que les conseillers Arnault de Ferron et Pierre de Garle; que les conseillers Geoffroy de Lachassaigne et Gabriel Dealis étaient très proches alliés, ayant épousé deux cousinesgermaines; qu Arnault de Ferron avait épousé Marthe de Yalier, tille de Pierre de Valier ; que le conseiller Charles de la Rebutorie était marié à une nièce du premier président de Belcier; que le conseiller Glivet de Ghaumont était parent de ce magistrat, et ainsi de bien d'autres, sans compter les inimitiés notoires, comme celles des Ferrand et des Pontac, ou les vieilles amitiés suspectes de partialité, comme celles des Ferron et des Pontac, des Galdenet et des Dealis. — Par leurs femmes, damoiselles de noblesse plus ou moins haute, comme la femme du président Jean de Galvimont, qui était une Talleyrand, ou celle du premier président de Belcier, qui était Louise de Polignac, les membres du Parlement avaient encore donné prise à des récusations souvent fondées (^).

G'est ainsi, à mesure que l'influence du Parlement s'était

(1) On peut consulter, à cet égard, le curieux Registre des requêtes de récusation, inséré dans le Registre d'enregistrement, B, 31, ï° 334 et suivants. — A la faveur de ces rapports familiers s'était introduit et singulièrement étendu l'abus des sollicitations, contre lequel le Parlement dut plusieurs fois s'élever (V. Ordonnance du 3 septembre 1524). Mais aussi bien des inimitiés étaient nées de ces mêmes relations.

étendue autour de lui, qu'était né le gernie d'une situation qui, avec le temps, devait devenir de plus en plus compromettante pour sa dignité; mais nous ne sommes encore qu'en 1549.

Il y avait encore une cause d'influence, pour le Parlement, dans cette nombreuse clientèle de légistes de tous ordres qui exerçaient autour de lui leurs ministères : avocats, procureurs, huissiers, sergents, solliciteurs, sans compter les écoliers et les clercs. On a déjà vu, suprà, p. 3, qu'en 1549 le défenseur de Bordeaux devant Henri II portait à dix mille hommes le nombre des gens qui vivaient à la suite du Parlement. C'était donc presque une armée, peut-être un peu raisonneuse et indisciplinée, que cette Cour avait sous la main, tout en ayant à compter avec elle, comme il était arrivé plus d'une fois.

Au premier rang étaient les avocats. N'étaient-ils pas presque du corps de la Cour, « comme membres d'icelle? » Leur nombre s était singulièrement accru dans ces derniers temps; il y avait, depuis quinze ans, plus de cent avucats inscrits sur le tableau officiel (^). Parmi eux s'étaient surtout signalés ou brillaient encore : François Ranconnet, l'un des plus anciens (^); près de lui, plus encore que lui, son fils, le célèbre Émar Ranconnet, qui passera pour un des plus grands hommes du siècle (^); l'éloquent Guillaume Le Blanc, ou

(•) U existe au Registre d'enregistrement, B, 30 bis, {'■^ 223 une sorte de tableau officiel dressé en 1335, et tenu à peu près au courant jusque vers 1344, au moyen d'additions ou de radiations de noms pour décès ou autres causes.

(2) V. l'arrêt du 3 août 1524, entre lui et le conseiller Is'icoles Arnoul.

(3) V. de Thou, Histoire, année 1539; Delurbe, De viris. — Antoine de Gouvea a dit quelque part : Mmarus Ranconnetus Burdigalœ suœ decus.

plutôt Blanc (^), célèbre par sa défense de Bordeaux; Bernard deLaburthe; Richard Duplessy; Pierre Essenault ; Guillaume de Bourdeaux; François de Maleret; François de Malleville, etc., etc. (^).

C'est de ce barreau qu'étaient sortis, à toutes les époques, la plupart des membres du Parlement, notamment le premier président François de Belcier; les présidents Jean de Chassaignes, Bertrand Tustal, Michel de Valée, Jean de Galvimont; les conseillers Jacques Baussay, Jacques Tastet, Dominique Ram, Pierre Valier, Gaillard de Lavie, Antoine Dalesme, Jean Lebreton, Raymond Eyquem, Jean de Guilloche, etc.

On comprend, d'après cette commune origine, ce que pouvaient être les rapports des conseillers avec les avocats, et Ton ne trouve nulle part que le Parlement eût eu jamais ridée d'interdire à ses membres de « demeurer » avec les avocats, ainsi qu'avait cru devoir le faire, en 1470, la Cour des Grands Jours du Duc Charles. Loin de là, chaque année, aux banquets de la Saint-Yves et de la Saint-Nicolas, on pouvait voir fraternellement assis les conseillers avec les avocats. La plus étroite intimité régnait donc entre eux, et il n'était pas rare qu'il y eût dans la même famille un fils avocat et un autre conseiller. La position sociale était d'ailleurs la même, et les femmes des uns et des autres jouissaient des mêmes privilèges, notamment quant au costume (^). Aussi remarque-t-on les alliances relevées que contractaient les avocats bordelais (^), leurs femmes étant le plus souvent

(•) C'est ainsi qu'il signait, d'après les minutes du Parlement.

(2) V., notamment en février 1523/24 et en juillet 1524, le texte d'arrêts admettant au serment d'avocat les licenciés en droit Pierre de Lagear, François Boyresse, Pierre Faure et Léonard de Meyrenges, qui avaient étudié à Poitiers, Toulouse et Cahors, et suivi, pour la pratique, les Cours de Paris, Toulouse et Bordeaux.

(3) V. l'Édit du 28 septembre 1549, sur le luxe des habits.

(♦) Ainsi, M« Guillaume Doret avait épousé Jeanne de Bourdeaux, fille de

qualifiées de « damoiselles » dans les procès où elles figurent.

On sait d'ailleurs que les avocats constituaient à eux seuls un ordre à part dans la cité, entre la noblesse et la bourgeoisie. Deux jurats sur six devaient être pris dans leurs rangs. Yit-on jamais une pareille importance accordée aux membres du barreau?

11 semble que le Parlement voulût lui-même tenir la main au maintien des traditions austères de ce corps, où il se recrutait, où souvent il prenait des commissaires pour certaines opérations, enquêtes, transports, etc., en leur donnant même, parfois, mandat d'instruire jusqu'à sentence définitive inclusivement; où, enfin, le procureur général prenait ses substitués. Il avait fait transcrire sur ses registres les vieilles règles de l'Ordre, sous ce titre : JitramentHm quod tenentur facere anniquilibet advocaii in ingressu (^). Les avocats devaient jurer notamment de ne percevoir aucun honoraire supérieur à 30 livres tournois, de ne jamais pactiser de quota farte litis, de s'abstenir à procitratorio officio (^).

C'est à la pratique de ces règles que les avocats bordelais devaient le renom dont ils jouissaient et leur grande importance.

Dans un rôle moins relevé, les procureurs au Parlement, nommés encore jn^ocuratores générales, avaient aussi leur

Jean de Rourdoaux et do Catherine du They. — Plusieurs avocats étaient, en outre, en leur nom personnel, possesseurs de terres nobles. Ainsi, Jean de Guirac, bailli de Lespine, était seigneur de la maison noble de Ballac et du fief de la Roye, en Médoc; Pierre de Valier était seigneur de la Mothe de Parempuyre et des maisons nobles de Galon et Semignac, en Médoc, de Talence et de la Peyrine.

(') cette formule de serment se trouve au Registre d'enregistrement, R, 30 his, fo 233.

(^) V. Arrêt du 6 juillet loli, portant condamnation d'un avocat désavoué par son client et déclaré responsable.

importance. Les anciennes règles de leur ministère étaient tracées dans des ordonnances spéciales rappelées chaque année, à la rentrée de la Cour..., ordinationes prociiratores curice tangentes... (^), où il leur était interdit, notamment, de percevoir un salaire de plus de 10 livres tournois par chaque affaire, et pro imo parlamento; de pactiser de quota litis; d'entrer au parquet, avec cette injonction : quod rétro advocatos stent vet sedant, etc., etc.

Le Parlement s'était toujours préoccupé du recrutement de ses procureurs. Les jeunes clercs, après quelques années de pratique, étaient reçus à Texercice de ces fonctions, qui ne furent érigées en titre d'office que bien plus tard, en 157:2 i^). Us étaient choisis d'après certaines considérations, soit qu'ils eussent obtenu des lettres du roi à cet égard, soit qu'ils fussent fils de procureurs, en récompense des longs services de leur père, soit qu'ils eussent épousé des filles de procureurs ou leurs veuves (^). Le 4 décembre 153-4, le Parlement avait fait (c inhibitions et défences à tous ceux » qui doresanavant voudront estre reçus procureurs de n'en )) bailler requeste qu'ils n'aient demeuré cinq ans continuels y> en service de procureur en ladite Cour. » Le M avril 1540, il avait commis les conseillers François de Galdenet et Gabriel Dealis-, <i pour oujr six des plus anciens et fameux D procureurs en ladite Cour sur la légalité et suffisance, » capacité et idoineté des clercs poursuivant être receus en 3) Testât de procureurs, etc., etc. » Ces mesures préventives font supposer que le Parlement, saus la pression de certaines influences, s'était déjà laissé aller, par bienveillance peutêtre, à augmenter assez inconsidérément le nombre de ses procureurs. Ce nombre s'élevait, en effet, dès Tannée 1535,

{}) V. ces Ordonnances dans le Registre déjà cité, f» 239.

(2) V. Laroche-Flavin, p. 113.

(3) V. Registres secrets, 22 décembre 1521, 2 juillet 1558, etc., etc.

à cent environ (^), et il devait s'accroître par la suite, au point d'attirer au Parlement, en 1565, une sévère admonestation du chancelier de Lhospital.

Enfants de la bourgeoisie bordelaise, les procureurs s'étaient toujours trouvés en relation intime d'amitié et même de parenté avec les avocats et les membres de la Cour. Leurs noms seuls en disent, à cet égard, plus que tous les commentaires. Il suffit d'en citer quelques-uns parmi ceux qui étaient les plus occupés au Palais, de 1535 à 1549 :

Martin De Lahet, Jean Mi langes, Martin De Lavergne, Jean Bohier,

Guy DUVERGIER,

Helies Paillet (^).

Bernard Brach (^).

François Cornier, Albert Dupré, Pierre Colomb, Hélie Tarneau, Pierre Villeprelx

Quelques-uns des noms de la liste où nous avons pris ceux qu'on vient de lire sont précédés de la particule de. Ce sont, pour partie du moins, ceux de certains procureurs d'origine noble qui avaient pu postuler sans déroger, ainsi que nous l'apprend Laroche-Flavin, p. 137, où est précisément cité l'exemple d'un descendant de l'illjistre maison de la Mirandole, qui devint, vers le milieu du xvi^ siècle, procureur au Parlement de Bordeaux. Cette Cour n'avait pas eu à faire à ses procureurs l'affront que fit aux siens, quelques années plus tard, le Parlement de Toulouse, en ordonnant « que le y> mot de apposé devant tous les surnoms desdicts procureurs

(1) On en trouve la liste officielle dans le Registre d'enregistrement, B, 30 bis, fo 239 et suivants, à la suite des Ordonnances citées supra, p. 35. — Cette liste, commencée en 1533, paraît avoir été complétée et tenue au oourant jusqu'en 1341, au moyen d'additions ou de radiations de noms, pour cause de décès ou autrement.

(-) 11 était proche parent du conseiller Gabriel Dealis.

{^) Le père du poète.

y> serait osté, » sauf pour un seul qui avait justifié de sa noble extraction. Quelques-uns de nos procureurs n'auraient pas été embarrassés de faire pareille preuve (i), leurs femmes surtout, qui pouvaient légitimement se targuer de la qualité de damoiselle. Toutefois, ce titre est rarement donné dans les arrêts aux femmes de procureurs, peut-être parce qu'en même temps qu'il ne leur était pas permis, depuis surtout l'édit royal de 1549, de porter cbaperon de velours, il avait paru séant de défendre aux procureurs de faire appeler ce leurs femmes damoiselles (^). »

Quoi qu'il en fût des prétentions nobiliaires des procureurs, c'est à une source plus positive qu'ils avaient depuis longtemps puisé leur véritable importance. Avec la taxe de dépens qui leur avait ouvert le cbemin de la richesse, ils n'avaient pas tardé à réunir autour d'eux la tourbe famélique des débiteurs aux abois, sorte de clientèle qui embrassait depuis le paysan jusqu'au grand seigneur. 1 es plus fiers gentilshommes avaient succombé et succombaient encore tous les jours sous les coups de saisies incessantes, et ne voyaient pas sans indignation leur manoir féodal passer aux mains des procureurs pour acquitter des frais exorbitants. C'était, pour ceux-ci, leur façon de faire la guerre aux derniers survivants de la vieille féodalité, et ils n'avaient que trop réussi. Par centaines s'étaient produites, depuis près d'un siècle, ces instances en criées et subhastations, où l'on voit figurer, en face du procureur, demandeur, les plus grands noms de la Guyenne. Avec le temps, la ruine sera pour ceux-ci et la richesse pour les procureurs, et avec la richesse, les terres nobles dont on prendra hardiment le nom, les offices de judicature qu'on achètera au roi à beaux deniers

(1) Plusieurs possédaient au moins des terres nobles. Ainsi, Me Louis Chauvin était seigneur de Taudias, en Langoiran,

(2) V. Laroche-Flavin, p. 137-138.

comptant, pour soi ou pour ses fils. Déjà plus d'un conseiller au Parlement, en 1549, ne devait son élévation à autre cause, et cependant la vénalité datait de la veille (^).

Derrière les procureurs au Parlement, auxquels il faut ajouter les procureurs en la sénéchaussée de Guyenne, se pressaient en foule les huissiers, les sergents, les solliciteurs, les clercs et basochiens de toutes catégories.

Les HUISSIERS au Parlement méritent une mention spéciale. Ils sont du corps de la Cour. Ils ont toujours été nominativement compris dans les confirmations successivement octroyées à celle-ci par les rois à leur avènement. Leurs gages sont fixés et assignés comme ceux des conseillers. Ils n'étaient que 4 en 1462, ils sont maintenant b2. Leurs fonctions ont été depuis rétablissement du Parlement érigées en titre d'office. Leurs devoirs sont tracés avec précision : venir de bonne heure au Palais, faire faire silence à l'audience, garder le secret des sacs, ne pas vendre l'entrée de l'audience, appeler les tiquets dans l'ordre, etc., etc. (^). — Quelques-uns portent des noms précédés de la particule : c'est à faire douter plus que jamais de sa noble signification.

Entre tous se distingue le premier huissier, avec son bonnet de drap d'or garni d'un cercle d'hermine, et surmonté d'une rose de perle. C'est un personnage qui a ses préséances et ses prérogatives. Il ne se doit qu aux grandes cérémonies, et la Cour a dû compter plus d'une fois avec lui. — Au demeurant, les huissiers sont des serviteurs zélés à qui la Cour ne dédaigne pas de donner des commissions

(1) « On sait assez que ce monstre naqnit d'un roi alors indigent et » prodigue, et de la vanité de quelques citoyens, dont les pères avoient » amassé de l'argent. » (V. Voltaire sur Montesquieu, ^ XX VII.)

(^) V. Registre d'enregistremeuf, B, 30 bis, f^ 232, verso.

souvent délicates. C'est ainsi que l'huissier Mathieu Contât, signalé comme familier de Favocat général Fronton Beraud, avait été récemment chargé d'informer contre les coupables des excès commis à Libourne en mars 154^2, au sujet de l'exécution de Tédit de gabelle. Il lui était arrivé malheur dans cette affaire. Battu par les Libournais, qui de plus l'avaient chansonné dans un libelle intitulé : La passion de Contât, libelle condamné par arrêt du 6 juin 1542, il s'était plaint de n'avoir pas trouvé devant la Cour, ou tout au moins auprès du président Blnnon, toule la justice désirable contre ses agresseurs, et il avait porté contre ce magistrat, devant le conseil privé du roi, une plainte en déni de justice (^).

Cet incident donne quelque idée des conflits qui déjà se produisaient dans une compagnie devenue bien nombreuse, et où les luttes d'influence devaient aigrir plus d'un caractère.

Au dessous des huissiers se trouvaient les seugents ROYAUX, contre les agissements desquels il y avait eu souvent à sévir; puis les solliciteurs, ces infimes praticiens fréquentant le Palais et poussant aux procès, dont il avait fallu réfréner les entreprises {^); enfin, la tourbe remuante et railleuse des clercs et basocliiens (^}, pour lesquels le Parlement avait, en maintes circonstances, témoigné sa bienveillance, soit qu'il les admît aux fonctions de procureurs, soit qu'il leur allouât, sur les fonds de la recette des exploits et amendes, des sommes assez importantes pour les indemniser des frais par eux faits dans les représentations drama-

(») V. Arrêt du 16 janvier 1543/46 (B, 26).

(-) Il est à regretter que la Bibliothèque de la ville de Bordeaux ait égaré l'opuscule en vers de Eustorg de Beaulieu sur les Gestes des soUiciteurs (23 août 1329, in^", Jean Guyard, imprimeur). — 11 y avait là, sans doute, plus d'une piquante révélation sur la vie de ces praticiens.

(3) V. notre Notice hisloriqve sirr la Pasoche de Bordeaux, passim.

tiques qu ils donnaient à Bordeaux (*). A ces jeunes gens, il faut ajouter les nombreux écoliers de TUniversité de Bordeaux, et plus particulièrement ceux qui étudiaient en droit canon et civil, enseignement qui commençait dès lors à se régulariser à Bordeaux Ç^-).

Telle était donc cette foule évaluée à dix mille hommes par un contemporain, et qui faisait escorte au Parlement, véritable armée du Palais, ou plutôt sorte de famille dans laquelle le respect pour les supériorités du rang et de la science n'excluait pas Taménité des relations. On le voit bien à la manière dont étaient solennisées les fêtes de Saint-Yves et de Saint-Nicolas.

La fête de Saint -Yves (49 mai), notamment, était un événement considérable au Palais. Dès la veille, après avoir entendu vêpres dans sa chapelle, la Cour recevait dans la salle d'audience les syndics de la confrérie de Saint-Yves qui venaient la supplier de les décharger de leurs fonctions. Elle faisait immédiatement droit à leur requête, en ordonnant qu'ils rendissent compte de leur gestion devant deux conseillers à ces fins commis; puis elle nommait aussitôt les nouveaux syndics. Ceux-ci étaient pris sur une liste de dix avocats et d'autant de procureurs, préalablement remise au

(1) V., notamment, les Ordonnancements des 17 janvier 1531/32,7 mai 1532, 30 mai 1534, 7 et 28 mai 1528, etc., etc. — Toutefois, il est à croire que la reconnaissance n'excluait pas toujours la malice chez cette bouillante jeunesse. Plus d'un pamphlet, qui faisait rire aux dépens de Messieurs de 1 Cour, n'avait pas d'autre origine. Ainsi, le 29 avril 1538, le Parlement condamnait un libelle imputé à Me Hclie de Lafite, et qui était intitulé Le petit adieu, en attendant le grand, à Messieurs de Bordeaux. Il commençait ainsi :

Adieu Madame la Présidente Carie, Adieu Goulard faisant le chatemile.

Etc., etc.

(*) V. les Arrêts des 12 mars 1523/24, 20 mars 1533 34, 16 mai 1534, etc., sur les réclamations des professeurs et dos écoliers en droit (Archives Histo^ riques de la Gironde, t. X, p. 391 et suiv.).

j)rocureur général, qui, sur ce nombre, présentait à la Cour quatre candidats de chacun des deux ordres. Le Parlement choisissait alors deux avocats et deux procureurs, qui devenaient par là même les syndics de leurs compagnies respectives.

Le lendemain, jour de Saint-Yves, les nouveaux élus venaient prêter serment devant la Cour, à qui les anciens procureurs présentaient ensuite les bouquets de la frérie. Puis on allait ensemble entendre la messe dans la chapelle du Palais. Un peu plus tard, dans la salle même de ce Palais, avait lieu, avec accompagnement de violons, aux frais de la confrérie, « la colation par Messieurs les présidents, » conseillers, avocats et procureurs de ladite Court et

y> autres (^). » 11 est probable que les jeunes basochiens

profitaient de foccasion pour représenter quelques-uns de leurs jeux et farces, en ayant soin de ne choisir dans leur répertoire rien qui pût indisposer la Cour (^).

Le Parlement était en outre investi, plus par la tradition que par ses lettres d'institution, de pouvoirs d'une singulière étendue. Politique, religion, administration générale, administration locale, rien, jusquà ces derniers temps, n'avait échappé à son contrôle presque toujours souverain.

En POLITIQUE, son respect profond pour fautorité royale n'avait jamais exclu, jusqu'au moment où la vénalité des offices avait modifié son caractère, une remarquable indépendance dans ses allures. C'est relativement à fimpôt surtout que s'était de bonne heure exercée son action, et Charles YIII,

(1) V. Registres secrets, 23 mai 1532, 18 mai 1536, etc. (-) V. Registres secrets, 16 janvier 1545; Archives Historiques, t. III, page 463 et suivantes, où se trouvent les titres de trois pièces de théâtre.

Louis XII, François P^ lui-même, avaient eu à compter avec lui. Trop peu fort encore sous Louis XI, au lendemain de son institution, il n'avait tout d'abord manifesté aucune velléité politique. Il ne pouvait d'ailleurs lui convenir, à aucun égard, de se placer en face de ce prince, qui aussi bien ne Teùt pas souffert, et qui d'ailleurs n'avait cessé d'être favorable à la Guyenne. Mais dès l'avènement de son fils mineur, l'altitude du Parlement s'était clairement dessinée. Au milieu des divisions et des intrigues qui avaient signalé la régence d'Anne de Beaujeu, il n'avait pas été inutile de faire entendre la voix du peuple foulé par les grands. Ce n'est pas le Parlement de Bordeaux qui eût dit, comme le premier président Jean de la Yaquerie, que d les finances, la guerre, le gouvernement du roi, n'étaient pas de son ressort. » Il l'avait bien prouvé lorsque Louis XII s'était efforcé, par plusieurs actes successifs, d'augmenter le pouvoir des gouverneurs de Guyenne, et qu'il s'était laissé entraîner à frapper le pays de nouveaux impôts. Sans oublier ce qu'il devait à un prince qui avait maintenu l'ancien usage des présentations pour les sièges vacants, et qui avait taiit fait pour la bonne administration de la justice, notamment par son édit mémorable de 1499, il avait su faire à propos des remontrances presque toujours écoutées. — Il n'en devait pas être malheureusement de même dès l'avènement de P'rançois I^^, qui n'avait cessé de tendre au pouvoir absolu, au milieu de grands désastres et de prodigalités inouïes. Par un raffinement d'habileté à jamais déplorable, ce prince avait réussi à briser les essais de résistance du Parlement de Bordeaux comme des autres Cours, par le moyen même qui devait lui procurer les ressources nécessaires à son trésor épuisé. — C'est à lui, c'est à son chancelier Duprat, que revient l'opprobre d'avoir vendu les premières charges déjuge. Ce honteux trafic avait bientôt ouvert le sanctuaire de la justice à des gens trop souvent

indignes, soil par leur ignorance, soit même par leurs fâcheux antécédents. Ce ne sera plus de ces magistrats dégénérés qu'il faudra désormais attendre une utile ingérence dans les affaires publiques. Les remontrances ne seront plus qu'une vaine formalité, et le Parlement n'osera plus élever la voix contre les actes multipliés d'une politique à outrance.

11 semble n'avoir encore quelque énergie que pour la défense de la religion, contre laquelle commencent à se produire des attaques mieux organisées que jamais. En agissant ainsi, il na sortait pas de son rôle traditionnel. Ne s'était-il pas toujours occupé, même plus que de raison, des affaires religieuses de son ressort? Non content d'enjoindre aux évêques de visiter leurs diocèses, aux curés de finre le service divin, aux moines de se réformer, et de les tenir tous sous la menace de la saisie de leur temporel, il n'avait pas hésité à se porter juge des anathèmes ecclésiastiques, en ordonnant souvent la levée d'excommunications lancées par des prêtres plus ou moins élevés en dignité (^). Emanés d'un corps qui comptait dans son sein presque autant de clercs que de laïques, et qui avait eu même, dès les premiers temps, l'archevêque de Bordeaux en tête de ses conseillers clercs, de pareils actes n'avaient jamais soulevé une opposition sérieuse de la part de l'autorité ecclésiastique. On trouvait alors tout naturel que le Parlement pourvût à l'entretien des églises ('^), à la régularité des offices religieux (3), à la bonne tenue des couvents (^), à remploi réglementaire

(') V. notamment la déclaration d'abus et la condamnation prononcées, le 9 juin 1524, contre Jean de Foix, archevêque de Bordeaux.

{-) V. les Arrêts et Ordonnances relatifs à la cathédrale de Sarlat (1532), à réglise de Soulac (1533), à la cathédrale de Périgueux (1533), etc., etc.

(■^) V. Ordonnances des 20 mai 1528, 14 juin 1533 (cette dernière prohibant les veillées de fêtes dans certaines églises de Bordeaux), etc., etc.

(*) V. l'Ordonnance du J5 mai 1534 contre les scandales du couvent de

des revenus des bénéfices; qu'il ordonnât aux gens d'église d'augmenter leurs aumônes pendant une période déterminée (^) , qu'il sévît contre certains prêcheurs, porteurs de bulles apocryphes, etc., etc. (^). N'était-on pas habitué à recourir à lui en toute occurrence et à attendre de lui le dernier mot en toutes choses?

C'est ce qui se produisait fréquemment dans I'administrâ- TiON générale de la province de Guyenne et des autres sénéchaussées du ressort. Il était surtout le protecteur de la liberté des grands cours d'eau du pays. Aussi étaient portés devant lui tous les procès que faisaient les mariniers de la Garonne et de la Dordogne aux seigneurs et autres qui entravaient la navigation sur ces rivières. Il avait même flût à cet égard des arrêts de règlement, pour l'exécution desquels il ne reculait devant aucune opposition de si haut qu'elle pût venir(^) .

C'est encore par des ordonnances générales qu'il avait pourvu à divers services publics; prohibé l'incinération des landes (^), cause ancienne et toujours subsistante d'incendie des bois et des forêts de la Guyenne ; prescrit des mesures sanitaires pour conjurer le fléau de la peste (^), ce mal endémique d'une partie de son ressort ; sévi contre les accapareurs de blé (^), cause fréquente de désordres graves dans Bordeaux; permis ou défendu, suivant les cas, l'exportation de cette précieuse denrée C^); ordonné la réparation des routes, ponts et passages du ressort (^); enfin, il accordait

Saint-Yrieix, celle du 21 juillet lo42 contre les religieux de diverses abbayes de Saintonge, etc., etc.

(») V. Ordonnances des 18 et 27 mai 1528, 11 juin et 26 février 1531/32.

(2) V. infrà, ch. Il, §§ 3 et 4.

(3) V. Ordonnances du 4 juillet 1534.

(*) V. Ordonnances des 3 et 5 avril 1542/43.

(5) V. Ordonnances des 29 août et 6 septembre 1524.

(6) V. Ordonnances des 5 avril, 12 et 13 septembre 1524. (') V. Ordonnances des 8 et 15 juin, 28 août 1547.

(S) V. Ordonnances des 6 septembre et 15 décembre 1531, 16 mars 1533,'34.

seul les privilèges sollicités par les éditeurs de livres nouveaux ou révisés (^).

Mais c'est surtout dans l'administration de la ville de Bordeaux que le Parlement n'avait cessé d'avoir la haute main. Le maire, ou plutôt le sous-maire, et les jurais avaient sans doute, et depuis bien longtemps, le pouvoir réel dans la cité dont ils se disaient les gouverneurs, faisant les ordonnances de police {^), réglementant les marchés, jugeant même au grand criminel; mais il semble que, depuis l'institution du Parlement, ces magistrats municipaux se fussent soumis à l'autorité suprême de cette Cour pour tous les actes de leurs fonctions. Aussi bien, ne devait-on pas porter devant elle les difficultés soulevées par les élections des jurats? C'est ainsi qu'en 4532, elle avait enjoint au procureur général « de s'enquérir des monopoles qu'on dit avoir esté ï) faicts à l'élection des jurats de la présente année, et l'iny> quisition faite, de la rapporter à la Cour, pour icelle vue, » estre pourveu comme il appartiendra. »

Avec le temps, les jurats avaient poussé la déférence jusqu'à aller, de leur propre mouvement, sans attendre des injonctions, assez fréquentes du reste, réclamer les conseils du Parlement dans les affaires épineuses. On s'habitue si bien à etîacer sa responsabilité devant une autorité souveraine, dont il faut d'ailleurs invoquer souvent l'appui décisif!

Peu à peu le Parlement s'était chargé de tout réglementer jusqu'à la répression du vagabondage, à la visite des drogues des apothicaires, au nettoiement des rues, à la réparation du pavage (^), à l'enlèvement des fumiers et immondices de la ville (^), à la suppression des auvents des maisons et

(1) V. Ordonnances des 30 mai 1528, etc., etc. (^) V. Ordonnances des 22 juin 1524, etc.

(3) « Comme à Toulouse » , dit le texte de l'Ordonnance , qui ajoute qu'on fera venir de cette ville les paveurs nécessaires pour ce travail. (*) V. Ordonnances du 10 avril 1534.

boutiques (^), à la vente du poisson sur les marchés, etc. (^).

Il n'hésitait pas davantage à annuler les actes de la jurade qui lui semblaient contraire au bien public, comme il Tavait fait en 1534, en cassant la ferme que les jurats avaient consentie des amendes provenant des contraventions commises par les regrattiers. En 1532, à propos d'une certaine confection de pains de demi-livre en usage à Bordeaux, il en avait agi de même (^).

Après cela, on ne saurait s'étonner de voir le Parlement intervenir jusque dans les fêtes et les plaisirs de la jeunesse bordelaise, soit qu'il réglementât les jeux et farces de la basoche à laquelle il faisait gracieusement compter unesomme pour ses peines et soins (^), soit qu'il défendît aux perruquiers de Bordeaux de se mêler à ces jeux et de faire un roi à l'imitation des basochiens (^), soit qu'il prescrivît les mesures à prendre pour la bonne tenue des monstres que les écoliers de Bordeaux faisaient le lundi gras (^).

Ainsi s'était établie l'influence quasi-souveraine que le Parlement exerçait autour de lui, d'un consentement unanime, influence s'étendant à tout, atteignant enfin la population à tous ses degrés. On peut le dire, elle ne s'était pas exercée sans rendre au pays des services éclatants, consacrés par la reconnaissance publique.

C'est ce que nous allons examiner.

(') V. Ordonnances du 13 avril 1524.

(2) V. Ordonnances des 5 mars 1532/33.

(3) V. encore Ordonnances, 29 et 30 juillet 132i. ('*) V. suprà, p. 40.

(5) V. Arrêt du 7 lévrier 1533/34.

(^) V. Ordonnances des 11 février et 1*'' avril 1533/34. — Ce même jour, les écoliers étaient aussi dans l'usage de faire une collation dont ils prétendaient mettre les frais à la charge de l'abbé de Sainte-Croix. Sur la résistance de celui-ci, le Parlement statua, par provision seulement, le 10 février 1531/32.