DE 1462 A

Pendant la préparation du travail qui précède, je n'ai pas tardé à sentir la nécessité d'avoir des idées aussi précises que possible sur Tindividualité et Tidentité de chacun des membres du Parlement. Après 1548, les Registres secrets donnent, chaque année, à l'ouverture des audiences, un tableau de toute la compagnie; mais, avant cette époque, on manque absolument de renseignements analogues. S'il arrive de trouver parfois, mais rarement encore, à l'entrée de certaines audiences, la mention des quelques magistrats qui y ont siégé, il y a loin de là à une liste sûrement complète qu'il faut renoncer à découvrir dans les Registres du Parlement, de \^^^2 à 1548, si ce n'est à trois époques très distantes les unes des autres.

C'est d'abord en 1483, grâce aux lettres -patentes de Charles YIII, du 13 septembre 1483 , portant nominativement la confirmation de tous les officiers du Parlement de Bordeaux, savoir: 3 présidents, 9 conseillers clercs et 9 conseillers lays, puis un avocat général, un procureur général, un greffier civil et criminel, un greffier des présenta-

lions, etc., etc. (^). Il y a bien là une liste officielle et complète, quoique assez défectueuse quant à la façon d'écrire les noms. Par malheur, on n'a pas la ressource des indications fournies par les Registres d'enregistrement, ces sortes de registres étant, pour cette époque reculée, ou incompleis ou même perdus; mais, au moyen des renseignements recueillis dans les minutes, on peut cependant arriver à une précision suffisante sur chacun des magistrats. Quant à la date de leur réception et à la désignation de leurs prédécesseurs et successeurs, il faut bien se résigner à une simp'e approximation de la vérité.

Plus tard, en 1515, on trouve encore une liste parfaitement officielle et complète dans les lettres-patentes de François 1^^ du 12 janvier 1514/15, portant confirmation de tous les officiers au Parlement de Bordeaux, savoir : 3 présidents, 1 président des enquêtes, 21 conseillers (9 clercs et 42 lays), 1 avocat général, 1 procureur général, etc., etc. J'ai ajouté à cette liste les renseignements fournis soit par les Registres d'enregistrement y encore bien incomplets, soit par les Registres secrets , toujours insuffisants, soit enfin par les minutes d'arrêts .Les précisions de date et de succession dans les offices ont été, pour cette époque encore, fort difficiles à faire.

Enfin, vers 1544, on rencontre, dans le Registre d'enregistrement, B, no 31, f^ 350, au milieu de lettres-patentes et autres actes officiels, un état du personnel du Parlement, qu'on a toute raison de croire complet et parfaitement authentique. Il en résulte que le Parlement se composait, dès les premiers mois de 1544, de 4 présidents, 3 présidents des enquêtes, 15 conseillers clercs (y compris 2 des présidents des enquêtes), :i8 conseillers lays, 2 avocats généraux,

(') V. îituj. sccr. (\o 1,1 r>i!'li')tlièqtie »lo Uoideaux, copie, n" 369, f" iO et suivants.

1 procureur général, etc., etc. — Il m'a été facile d'ajouter à cette liste les renseignements aussi sûrs quabondants fournis, pour cette période, tant par les rninides que par les Registres d'enregistrement.

C'est sur ces bases certaines, complétées par les nombreuses indications empruntées tant aux papiers du Parlement qu'à divers autres documents, notamment aux minutes des notaires (^), que j'ai dressé le tableau qui va suivre, et qui, composé d'abord pour mon utilité particulière, nVa semblé, quelque iniparfait qu'il soit, pouvoir intéresser ceux qui étudient cette époque reculée, et dont je réclame l'indulgence.

J'ai cru devoir le faire précéder d'un aperçu des gages attribués, dons les diverses phases de la même période, à chacun des ordres de fonctions du Parlement. Il n'a encore été fait rien de pareil (V. suprà, p. 7).

Le Premier Président avait eu d'abord ses gages fixés à 600 livres tournois (^). Ils furent élevés peu après à 850 livres tournois, somme à laquelle il fut ajouté, par la suite, une pension de 600 livres tournois, déclarée bientôt perpctuelle, par opposition à une nouvelle pension de 300 livres tournois, qui vint s'ajouter, postérieurement à 1514, aux 1,450 livres tournois déjà alloués comme gages, mais qui ne devait être prise que sur la recette des amendes. — Plus tard enfin, toutes ces allocations furent confondues en une seule somme de 1,750 livres tournois, qui forma désormais, sans pensions d'aucune sorte, les gages du Premier Président (3).

Le Second Président avait eu d'abord 960 livres tournois,

(') Que M. GauUieur, archiviste do la Ville, reçoive ici mes remercîments pour l'empressement avec lequel il a mis à ma disposition les notes abondantes qu'il a prises sur ces précieuses minutes.

{-) V. Lettres-patentes du 12 juin 1462. (Arch. munie.)

(^) V. Lettres-patentes du 19 mars 1540/41 et du IS octobre 1543.

pendant que le Tiers et le Quart n'avaient que 825 livres tournois; mais des pensions n'avaient pas tardé à grossir ces gages. — Il leur fut, en définitive, attribué également à tous 1,200 livres tournois, sans aucune pension (^).

Les Présidents des Enquêtes n'avaient eu d'abord d'autres gages que ceux de leurs offices de conseillers; mais il leur fut par la suite attribué le produit de deux amendes de 60 liv. chacune, soit 120 livres tournois à titre de supplément (^). Quelques mois après, c'étaient quatre amendes de 75 livres tournois, soit 300 livres tournois, qu'ils avaient à recevoir de la caisse des amendes {^). Enfin, ces 300 livres tournois furent, le 11 juillet 1547, définitivement ajoutées aux gages et payées comme tels.

Les Conseillers clercs avaient eu leurs gages ordinaires élevés de 10 sols parisis par jour (*), à la somme annuelle de 293 livres tournois 15 sols (en 1544). Ils avaient, en outre, privilège pour les présidences d'enquêtes.

Les Conseillers lays avaient eu leurs gages élevés de 15 sols parisis par jour (en 1463), à la somme de 375 livres tournois par an (en 1544).

En outre, les conseillers de la chambre criminelle recevaient un supplément de 50 livres tournois (^).

Enfin, les Avocats généraux et le Procureur Giiéral, qui n'avaient eu d'abord que 375 livres tournois de gages, auxquels étaient venues s'ajouter des pensions, avaient obtenu 600 livres tournois de gages fixes, sans pensions, mais sons la condition de ne plus plaider ni consulter pour les parties. Plus tard mênie (24 mars 1544), ces gages sont portés à 1 ,000 livres tournois, dans un état dressé par le greffier.

(») V. Lettres-patentes du 19 mars 1540/41. (*) V. Lettres-patentes du 22 avril 1543. (3) V. Lettres-patentes d'août 1543.

(*) V. Lettres-patentes du 11 mai 1463. (^) V. Lettres-patentes du 19 mars 1540/41