PAR E. BRIVES-CAZES
Docteur en droit,
Juge au Tribunal civil de Bordeaux,
Membre de l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de cette ville.
Membre correspondant de l'Académie de Législation
de Toulouse.
Extrait des Actes de l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts
de Bordeaux.
IMPRIMERIE G. GOUNOUILHOU
RUE GUIRAUDE
LE
BUREAU
INTRODUCTION
Il y a quelques mois, au milieu des papiers du Parlement de Bordeaux, entassés aux Archives départementales , on découvrait par hasard quatre petits cahiers cartonnés, numérotés de 1 à 4, et portant la mention suivante, qui est plus explicite dans le premier de ces cahiers que dans les autres :
(( Procès-verbal de ce qui s'est passé dans les assemblées
» du Bureau nommé par arrêté de la Cour du (^), pour
)) la recherche de tous les abus, vexations et malversations )) de tous genres qui se commettent dans l'étendue du ressort, y> conformément à son arrêt du..., (^). »
Ce cahier présente le résumé des séances tenues depuis
(* et') Il ne m'a pas été possible, à raison de l'état incomplet des registres et des minutes du Parlement, de combler ces lacunes, en rétablissant les doux dates laissées en blanc dans la mention originale.
le lundi 21 novembre 4703, jusqu'au vendredi 7 septembre 1764.
Le deuxième cahier qui, comme les suivants, porte seulement : « Procès-verbal de ce qui se passe au Bureau )) de Messieurs les Commissaires établis pour la Grande » Police^ » comprend les séances du 14 novembre 1764 au 13 août 1765.
Le troisième cahier ne commence qu'au mardi 11 mars 1766 et s'arrête au mardi 12 août de la même année.
Enfin le quatrième cahier s'ouvre au mercredi 14 janvier 1767 et se termine au lundi 31 août suivant.
Ce Bureau de Police, — pour employer la dénomination communément adoptée par les cahiers que nous étudions, — avait été composé, dès son origine, d'un personnel nombreux. A la première séance, siégeaient :
Les présidents dé Gascq et de Gourgue;
Les conseillers grands- chambriers de Grissac, de Baritault, de Lacolonie, de Favars, de Filhot, de Prune ;
Les présidents des enquêtes de Gonrgue de Touars et de Verthamon d'Ambloy;
Enfin les conseillers des enquêtes Darche-Lassalle, de Lamontaigne, de Rauzan et de Poissac.
Cette composition du Bureau ne subit, par la suite et jusqu'en 1767, que de légères modifications, soit par l'adjonction de magistrats nouveaux, soit par le remplacement de quelques-uns des anciens membres de la commission.
A ces indices, il est impossible de ne pas voir dans la pensée du Parlement Tintention manifeste d'instituer une sorte de conseil permanent dont l'attention serait constamment tenue en éveil sur les faits de quelque gravité qui pourraient se produire dans le ressort.
Trouvait-il, du moins, dans ses longs précédents, le principe d'une institution de ce genre ou de quelque chose d'analogue? C'est une question difficile à résoudre «- dans l'état actuel des renseignements recueillis sur son histoire. Sans doute, les Registres secrets révèlent, de loin en loin , à certaines époques difficiles , la création d'une Chambre de police^ sorte de commission mixte dont les jurats faisaient partie, et qui semble n'avoir eu d'autre mission que de veiller sur les abus commis à Bordeaux même. Ainsi, à la date du 13 septembre 1624, on voit que les Chambres assemblées (c arrêtent que M. de Martin, » sieur de Laubardemont, conseiller du roi en la Cour (*), )) fera entendre à Sa Majesté...» (suivent les divers points de la mission qui lui est donnée); puis il est dit: «Il » tâchera d'obtenir une déclaration en exécution de )) l'arrêt du Conseil qui a rétabli en partie la Chambre de )) police, laquelle est interrompue depuis un an, à cause y> de la difficulté élevée par les jurats qui' en faisaient » partie et prétendaient nommer les quatre bourgeois )) (qui en étaient membres). Le seul effet de ladite » Chambre estant de veiller sur les abus que peuvent )) commettre les jurats ou ceux qui sont commis par eux » en la police ordinaire ('). »
Il y a loin, on le verra, de cette Chambre de police au Bureau de grande police que le Parlement instituait, en 17G3, pour veiller sur tout son ressort. Il n'est pas douteux que ce fût là de sa part une des entreprises les plus hardies qu'une cour de justice pût se permettre à
(*) Ce n'est pas moins que le personnage qui allait bientôt devenir l'agent tristement célèbre des exécutions judiciaires de Richelieu.
(^) Ce passage est emprunté à la copie des Begistres secrets que possède M. le marquis de Verthamon, copie qui paraît être la plus complète de toutes celles que l'on connaisse.
regard des prérogatives du pouvoir administratii' et gouvernemental. 11 faut bien le dire, les circonstances semblaient justifier plus que jamais une usurpation de ce genre. Depuis 1758, le marécbal de Richelieu, nommé gouverneur de la Guyenne, exerçait, dans cette province, un pouvoir arbitraire qui, sous certains rapports, réveillait trop, pour les contemporains, le souvenir détesté du duc d'Épernon. Cette administration sans contrôle, parfois vexatrice, toujours corrompue, avait peu à peu glissé dans le mépris des honnêtes gens. Le Parlement avait alors compris, comme dans toutes les graves conjonctures de son existence, le rôle éminemment protecteur qu'il avait à remplir, et il n'avait pas tardé à entrer en lutte, d'abord sourde, bientôt ouverte, contrôles caprices et les intrigues du maréchal. C'est évidemment sous l'influence de ces sentiments qu'était née la pensée d'instituer le Bureau de police que l'on voit apparaître au moment même où se produisait l'opposition la plus décidée aux actes du gouverneur.
Les diverses affaires dont cette commission s'est occupée, de 1763 à 1767, peuvent être ramenées à un petit nombre de sujets distincts qui se résument ainsi :
1° Organisation et pouvoirs du Bureau de police ;
2° x^fl'aires particulières du Parlement;
3° Mesures générales;
4° Administration et police de Bordeaux ;
50 Privilèges de Bordeaux ;
6° Police du ressort;
7'* Surveillance des officiers du ressort ;
8° Commerce ;
9^ Impositions générales et spéciales.
Je vais suivre successivement chacun de ces points, n signalant ce qui, dans les communications fiiites au
Bureau ou dans les décisions par lui prises, peut avoir encore quelque intérêt historique.
