ORGANISATION ET POUVOIRS DU BUREAU

On a déjà vu que le Bureau de police avait été composé d'un assez grand nombre de magistrats pris dans les diverses Chambres du Parlement. C'était une nouvelle tâche ajoutée à leurs devoirs ordinaires, et cependant leur assiduité aux séances du Bureau paraît s'être maintenue jusqu'à la fm de sa mission. Ces séances, d'abord très multipliées, furent peu à peu réduites à deux au moins par semaine (plus spécialement le mardi et le vendredi), et enfin à une seule (le mardi).

Le Bureau n'avait pas tardé à sentir la nécessité, au milieu de la variété des plaintes qui lui étaient adressées, d'une distribution régulière du travail entre ses membres. A la date du 3 décembre 1763, on lit :

« Le Bureau se proposant de travailler avec tout le fruit » que la Cour et le public ont droit d'attendre, vo3^ant que » les différents mémoires qui sont sans cesse envoyés met- » troient de la confusion, si l'on ne prenoit le parti de » distribuer le travail de chaque matière à quelques-uns de » Messieurs, la distribution en a été ainsi faite, sçavoir :

» M. Dambloy, — pour les droits de franc-fief.

» M. de Crissac, — les ocfrois.

» M. Prune, ) . •. i r

. ? droits des fermes.

» M Lamontaigne, )

» M. Favars, ) j •* i tu

' } droits de controlle.

» M. de Thouars, )

» M. Baritault, — les corvées.

» M. Prune, ) ,

> le commerce.

» M. Lamontaigne, )

» M. de Lacolonie, ■^ , • .,. . ,, , , • ,-.

( les impositions réelles et les vingtièmes. » M. de Camiran, )

» M. de Rauzan, — droits de coche et messagerie. »

Plus tard, le 1^^ mars 1765, l'attention du Bureau était portée sur une autre mesure qui devait faciliter sou œuvre. On lit :

«... M. le président de Verthamon-Saint-Fort a dit qu'il » lui est venu dans l'idée une proposition qui pourroit peut- » être présenter quelque bien dans l'ordre de la Justice, et » empêcher les abus qui se commettent dans tout le ressort, » que, cependant, il soumettoit d'avance à la décision de » Messieurs, ne pouvant pas prévoir si sa propozition seroit » susceptible de contradiction; qu'elle a pour objet de nom- » mer des commissaires de la Cour dans chaque sénéchaussée » du ressort de la Cour, pour correspondre avec les lieute- » nants généraux d'icelles, ou telle autre personne qu'elle » croiroit convenable. Sur ce, eue délibération, a été dit que » la proposition ne présentoit que le bien et qu'il en seroit » référé à l'assemblée des Chambres. »

Peu de jours après intervenait un arrêt conforme qui était bientôt suivi d'une délibération destinée à en préparer l'exécution. (V. infràj § YII, p. 52.)

La mission du Bureau consistait du reste simplement à arrêter des résolutions sur lesquelles il proposait ensuite aux Chambres assemblées de rendre arrêt, le procureur général entendu. Il ne faisait en définitive que préparer les décisions du Parlement sur les matières qui lui étaient soumises.

Cette œuvre, toute restreinte qu'elle fût, ne pouvait manquer de rencontrer des obstacles contre lesquels on voit le Bureau, dès le 2i février 1764, essayer de se prémunir en sollicitant pour lui-même une déclaration de permanence:

«... Messieurs du Bureau étant assemblés, un de Messieurs » avant fait connoître la nécessité de l'importance du bien » que procuroit l'établissement du Bureau de la grande » police pour remédier aux grands abus qui subsistoient » depuis fort long temps en tous genres, a propozé d'arrêter

» de prendre des précautions pour qu'il, fut à jamais perma- » nent; que, pour cet effet, il en seroit référé à la première » assemblée des Chambres. Sur ce, eiie délibération, a été » arrêté que les jours auxquels ledit Bureau pourroit entrer, » seroient le mardi et le vendredi de chaque semaine à trois » heures de relevée, et que Messieurs pourront travailler au » nombre de six dans les différentes affaires qui j seront » portées. »

A défaut de l'arrêt qui consacra cette permanence, on a Je fait lui-même, puisque le Bureau ne cessa de se réunir que le 31 août 17G7, et se montra jusque-là assez fidèle observateur du règlement qu'il s'était imposé.

Nous allons voir maintenant comment il accomplit sa tâche, soit qu'il mande devant lui les personnes, officiers publics ou simples particuliers, qu'il veut réprimander ou seulement interroger; soit qu'il examine de près les difficiles questions de compétence qui s'élevaient à chaque pas fait par lui dans le domaine administratif.