SUR PARCHEMIN

12 janvier 1763. Terrier des bénéfices de Saint-Michel, grand par-

chemin, à 30 s. la feuille.

9 mars Terrier des bénéficiers de Saint-Pierre, grand parchemin, à 30 s. la feuille.

4 may Terrier de l'église Sainte-Colombe, grand parchemin,

évalué 24 s. la feuille.

18 du dit Terrier de M. Lasalle du Giron, grand parchemin, à

24 s. la feuille.

21 du dit Terrier des bénéflciers de Saint-Michel, grand parchemin, à 36 s. la feuille.

8 juin Terrier de M. Labadie, trois feuilles parchemin, à

24 s. la feuille.

10 décembre . . . Terrier de M. de Pontac, grand parchemin, à 36 s. la feuille.

14 du dit Terrier de M. de La Tresne, parchemin, à 20 s. la

feuille.

TERRIERS EN PAHER :

22 janvier 1763. Terrier du Chapitre Saint-André, papier porté

comme parchemin, à 24 s. la feuille.

29 du dit Terrier de M. Grissac, grand papier porté comme

parchemin, à 30 s. la feuille.

23 février Terrier des Bénédictins, petit papier imprimé, à

2 s. la feuille.

9 avril Terrier des comtés d'Agenois et Condomois, trois

registres, à 2 s. la feuille.

30 du dit Terrier de M. de Bouillon, papier évalué comme

parchemin, à 20 s. la feuille.

22 juin Terrier de M. d'Uzès, moyen papier, à 3 s. la

feuille.

28 septembre.. . Terrier du même sieur d'Uzès, à 3 s. la feuille. 2 novembre. . . Id. id.

1 4 décembre .. . Terrier du sieur Cugneau, petit papier, h 2 s. la

feuille.

21 du dit Terrier de M. le duc de Bouillon, pour Sainte-

Bazeille, grand papier, à 20 s. la feuille.

« On observera, en général, sur la teneur entière du registre, (lu'il ne paraît aucun vestige de tarif proportionné à la grandeur du papier, ny à la nature des actes, soit que la destination en soit connue, comme dans le papier imprimé porté au timbre, soit qu'il soit porté en blanc comme journaux et livres de comptes, et que le Uiiibre à l'extraordinaire se paye à tout prix, sçavoir à 1 s., 1 s. 3 d., 1 s. 6 d., 2 s. 6 d., 3 s., 3 s. 6 d , 4 s., 6 s., la feuille.

» Enfin, le produit de la recette de ce timbre extraordinaire pour l'année 17G3, compris les 4 s. pour livre, est de 9408 liv. 9 s. »

Sur ce rapport, le Bureau chargeait aussitôt le président de Gascq de mander chez lui le sieur Du Blanc, directeur du Domaine, et de lui dire que c'était par égard pour lui qu'il n'avait pas été personnellement appelé devant le Bureau. Il devait donner l'assurance que son commis Dufaut n'encourerait aucune disgrâce pour avoir déféré aux ordres do la Cour. Après quoi, le registre

dûment paraphé par le greffier était restitué à Dufaut. Trois jours après (6 avril), le président de Gascq rendait compte au Bureau des raisons et des explications données par le directeur du Domaine, et les choses en restaient là.

Les abus commis au sujet du papier timbré n'étaient pas de beaucoup les seuls qui dussent appeler Fattention du Bureau sur les agissements de l'administration du Domaine. De trop nombreux exemples de pareils abus dans d'autres branches de cette administration pourraient être relevés ici: mais il faut se restreindre, et il suffira de citer ce qui se passa au sujet des réclamations élevées par les notaires contre la perception de droits fiscaux très lourds, connus sous le nom de droits de contrôle.

Peu de jours après son installation, le 24 novembre 1764, le Bureau était saisi d'un mémoire relatif à ces sortes de droits. Le syndic des notaires de Bordeaux, M^ Blanchereau, était immédiatement mandé, et il lui était enjoint de communiquer ce mémoire à sa compagnie afin d'en vérifier les faits et d'y joindre les justifications nécessaires. Les notaires étaient, en outre, invités à préparer un mémoire contenant les observations, faits et éclaircissements pouvant conduire la Cour à la connaissance de tous les droits qui se percevaient sur le contrôle des actes, le centième denier et l'insinuation.

Les notaires ne firent pas attendre leur travail, sur lequel M. de Favars pouvait présenter un rapport, le 21 février suivant; mais, après la lecture de ce rapport, le Bureau, convaincu de l'étendue et de l'importance du sujet, s'empressa de charger le président de Verthamon d'Ambloy, et les conseillers de Touars et de Favars de s'en occuper. Le premier président devait en outre être

prié de communiquer un projet de règlement qui lui avait été envoyé de Paris au sujet des droits de contrôle.

Pendant que ces magistrats se livraient au travail très ardu qui leur avait été confié, un de leurs collègues soumettait au Bureau, le 13 mars suivant, un cas de perception imputé au contrôleur du bureau de Saint- Loubès, dans des circonstances singulières. Il s'agissait d'un légataire qui, à raison d'une disposition testamentaire sans utilité pour lui, n'en avait pas moins été obligé de payer les droits de contrôle et même le triple droit. Au mémoire était joint un extrait d'un commentaire imprimé à Avignon sur les tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation, à la date du 29 janvier 1722. Toutes ces pièces furent naturellement renvoyées aux conseillers chargés du rapport.

Quelques semaines après, le 17 avril, le conseiller de Paty présentait, dans le même ordre d'idées , un rapport au sujet d'une exaction faite par le contrôleur au bureau de Dômes. Le sieur Du Blanc, directeur du Domaine, avait lui-même enjoint au contrôleur de restituer 97 liv. 10 s. sur 98 liv. 2 s. 6 d., indûment perçus. Ces documents furent encore déposés au greffe pour y recourir au besoin.

Cependant, les conseillers chargés du rapport n'avaient pas négligé leur œuvre, et l'un d'eux, le président de Yerthamon venait, le 5 juin suivant, exposer au Bureau qu'il n'était pas encore à même de l'entretenir de ce sujet, parce que tous les faits contenus dans le mémoire, d'ailleurs très bon, qui leur avait été remis^ étaient totalement dénués de preuves justificatives. ïl n'était pas cependant bien difficile de s'en procurer, ajoutait le président de Yerthamon qui s'empressait de présenter un fait bien avéré, tel que les auteurs du mémoire n'auraient

jamais, disait-il, imaginé son existence. ïl s'agissait du refus de restituer les droits de ferme payés par un adjudicataire surenchéri. Le Bureau, indigné d'un tel refus, arrêta immédiatement que ce dernier présenterait requête à la Grand'Chambre contre le commis à la recette des greffes qui avait refusé la restitution.

Ces incessantes réclamations finissant par absorber le temps des séances du Bureau, l'un de ses membres proposait, le 19 juin suivant, d'arrêter quelque règle fixe, et pour cela, par exemple, de demander au Parlement de Bretagne les règlements qu'il avait faits au sujet du contrôle des actes depuis l'abonnement intervenu à ce sujet entre le roi et les États de Bretagne. Cette proposition fut accueillie sur-le-champ.

Y fut-il donné suite ? On ne le sait ; mais, peu de jours après, le 3 août suivant, un des conseillers présentait un projet de réformation des droits de contrôle, tout en signalant les abus commis par les agerfts du fisc. Après la lecture de ce mémoire, qui était « trouvé très bien » écrit, et propre à en faire usage après un plus long y> examen », rien n'était encore décidé.

Cependant, la question était toujours ardemment discutée. Le 22 février 1765, le président Le Berthon faisait remettre au Bureau un mémoire sur les droits de contrôle, qui avait été envoyé par les notaires et procureurs au Parlement de Dijon. Ce travail, paraissant mériter un long et sérieux examen, il était renvoyé au conseiller de Favars, l'un des commissaires déjà désignés.

Le 21 mai suivant le Bureau délibérait de prier le premier président de demander au contrôleur général, à Paris, les notions qu'il pouvait avoir sur le produit des droits de contrôle, centième denier et insinuation, qui se percevaient dans la généralité de Bordeaux.

Le 44 juin suivant, le conseiller de Favars présentait enfin le rapport dont il avait été chargé avec deux de ses collègues. Ce travail ayant été agréé par le Bureau, il était arrêté qu'il en serait fait des copies et qu'on en référerait aux Chambres assemblées.

Ce n'est pas seulement au sujet des droits de contrôle que les réclamations arrivaient en foule au Bureau de la grande police. Il en était de même pour les abus commis dans la perception des droits d'octroi, des droits d'insinuation, des ensaisinnements, des revenus casuels, des tailles, des vingtièmes, de la capitation, du don gratuit, etc., etc. Citons, spécialement au sujet de la perception vexatoire du droit de centième denier, ce qui se passa dans la séance du 3 juillet 1767. Deux des conseillers signalaient ce jour-là des faits de prévarication et de concussion commis par le contrôleur des actes de Bordeaux, afin, disaient-ils, « d'arrêter la rapacité de cet » avide traitant ». On décida sur-le-champ d'en informer le procureur général afin qu'il pût requérir la restitution des droits indûment perçus.

Ces exemples de juste sévérité pourraient être multipliés ; mais il faut se restreindre, et nous devons nous contenter de signaler les décisions du Bureau sur quelques points spéciaux qui peuvent présenter encore quelque intérêt.

La confection du Cadastre avait appelé son attention. Le 25 mai 1764, le premier président lui avait fait communiquer une lettre de M. de Laverdy, contrôleur général, sur les éclaircissements à prendre pour ce travail, en conformité de la déclaration royale du 21 novembre 4763, enregistrée au Parlement de Bordeaux le 24 décembre suivant. Le premier président demandait au Bureau de lui fournir les éléments de la réponse qu'il

devait faire à cette lettre. On délibéra qu'il y avait lieu de prier le premier président de répondre à M. de Laverdy que la matière, à raison de son importance, exigeait de mûres réflexions, et que le Bureau allait incessamment s'en occuper. C'est la seule trace que ce sujet ait laissée dans ses registres.

La Poste aux lettres avait eu son tour. Le 6 février 1764, le président de Yerthamon d'Ambloy rapportait que la veille il avait reçu, comme trésorier de la Compagnie, un paquet venant de Sainte-Marie, dont la poste avait fixé le poids à 13 onces 1/2 et la taxe à 10 liv. 12 s. ; que, vérification faite, le poids avait été trouvé inexact, et que par là même la taxe était surchargée; qu'en outre, d'après le tarif enregistré par le Parlement en 1759, le port des paquets venant de vingt lieues au plus n'était que de 16 s. par once ; qu'il y avait donc eu une erreur qui devait être réparée. Le Bureau chargeait aussitôt le greffier de se rendre avec le paquet auprès du sieur de La Neufville, directeur de la poste à Bordeaux, pour lui signaler l'erreur, et l'inviter à vérifier s'il n'y avait pas eu malversation de la part de quelque commis. Le greffier se rendait immédiatement au bureau de poste pour accomplir sa mission, dont procès-verbal dressé par lui se trouve transcrit tout au long dans le registre de 1764. Chemin faisant, il s'était arrêté chez une cr marchande orphévriste » où il avait pesé le paquet, lequel ne pesait que 5 onces 1/2, au lieu de 13 onces 1/2. Arrivé à la poste, où il avait trouvé le sieur de La Neufville, il était descendu avec lui dans le bureau où se trouvait le commis qui avait fait la taxe. Vérification faite^ et, l'erreur reconnue, la taxe avait été réduite à 4 liv. 8 s. et restitution avait été faite des 6 liv. 4 s. perçus en trop.

Trois jours après, le 9 février, une difficulté analogue

était soulevée sous la forme d'un mémoire qu'un des conseillers présentait au sujet des lettres venant de l'Amérique. Mais le registre est resté en blanc à la suite de cette mention.

Les Droits sur les vins avaient aussi préoccupé le Bureau. Le 6 juin 1764, le conseiller Prune avait signalé les droits que la douane de Bordeaux percevait tant sur les vins de ville et du haut pays que sur les eaux-de-vie de la sénéchaussée de Guyenne et des sénéchaussées voisines. Le Bureau mandait aussitôt devant lui iMontaud, directeur du bureau de la Douane et, à son défaut, Letellier, commis principal. Ce dernier se présentait quelques instants après et s'empressait de répondre aux questions des commissaires. Il était ensuite dressé un questionnaire qui devait être transmis à Montaud et en outre transcrit dans le registre du Bureau. Des pages laissées en blanc pour cette transcription sont restées en cet état, sans que rien ait fait connaître la suite de cette affaire.

Au sujet des Grains, dès la première séance, le 21 novembre 1763, un des commissaires avait déclaré que les abus et les vexations devenaient d'autant plus dangereux qu'ils portaient atteinte à la subsistance du peuple; qu'il en était ainsi notamment de la contribution exigée journellement à Bordeaux, sous le titre d'octroi, sur les différentes espèces de grains, malgré la déclaration royale du 25 mai 1763, enregistrée en la Cour le 29 juillet suivant. Une première difficulté, toute de compétence, se présentait d'abord. La matière n'était-elle pas du ressort de la Cour des Aydes? Mais le Bureau n'hésitait pas à passer outre, par la raison que le Parlement avait juridiction souveraine pour réprimer les entreprises faites sans titres dûment vérifiés. Puis, statuant immédiatement au fond, il arrêtait de proposer aux Chambres

assemblées, qui rendaient, deux jours après, un arrêt en ce sens, de rappeler de plus fort à Fexécution de la déclaration du 25 mai, de faire en conséquence inhibition à toutes personnes ainsi qu'aux villes et communautés du ressort de lever aucune espèce de droit, pour cause d'entrée, de sortie, de passage, de pontage, de péage, d'octroi, si ce n'est dans les cas nommément exceptés par la déclaration, etc., etc. L'arrêt devait être enfin publié dans toutes les sénéchaussées du ressort.

Quelques mois après, était intervenue la déclaration royale du 11 février 1764 sur les droits d'octroi et autres dont jouissaient les pays d'État, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, communautés d'arts et métiers et autres. Le Bureau, après avoir entendu, le 4 mai 1764, un rapport de M. de Grissac à ce sujet, arrêtait aussitôt de conseiller aux Chambres assemblées de n'enregistrer cette déclaration que sous certaines modifications qui devaient être transcrites sur le registre...; mais les pages à ce destinées sont restées en blanc. Cependant plusieurs mois après, le 3 août 1764, l'affaire revenait devant le Bureau, auquel le procureur général déclarait qu'il avait reçu de diverses parties du ressort plusieurs mémoires, états et pièces en exécution de la déclaration du 11 février. En invitant les commissaires à l'examen de ces documents, il les engageait à en faire opérer entre eux la répartition, à raison de leur grande importance.

Suivent dans le registre deux listes sommaires des états des revenus des villes, communautés, hôpitaux et collèges du ressort. Ce serait là sans doute un document d'un grand intérêt historique, si l'on y trouvait, à côté du nom de chaque ville ou communauté le montant des revenus afférents à chacune d'elles. Par malheur, il n'y a dans ces listes que le nom de la ville, de la commu-

nauté, de Thôpital ou cUi collège, avec la mention que des pièces sont ou non jointes à Tétat produit. Pour la communauté de Thiviers seule, on trouve la mention qu'elle n'avait que 45 liv. de revenu.

Yoici, au surplus, la liste des villes et communautés dont les états étaient produits :

Communauté de Bergerac^

Id. de Bazas,

Yille et communauté de Bourg, Communauté de Casteljaloux,

Id. de Castillonnès,

Communauté et ville de Dax, Communauté de Damazan,

Id. d'EstafFort,

Lettre des consuls d'Eymet, — n'ont aucun revenu, Communauté d'Issigeac,

Id. de Sainte-Foy,

Ville et communauté de Marmande, Id. id. de Saint-Léonard, en Limouzin,

Communauté de Tulle,

Id. de Vill créai,

État remis par M. le marquis de Roquefort, comme seigneur engagiste dudit lieu, Lettre des consuls de Thiviers, - n'a que 45 liv. de revenu.

Suit la liste des hôpitaux :

Hôpital de Brive,

Id.

de Bazas,

Id.

de Tulle,

Id.

de Mo nt-de -Marsan,

Id.

de Bergerac,

Id.

de La Réole,

Id.

de Sainte-Foy,

Id.

de Marmande,

Id.

de pax,

Hôpital de la Charité de Cadillac, Id. du Mas-d'Agenais, Id. de Casteljaloux, Id. de Mejnac, en Limouzin.

Enfin, liste des collèges :

Collège

d'Aire,

Id.

de Brive,

Id.

de Condom,

Id.

de Nérac,

Id.

de Tulle,

Id.

de Cadillac,

Id.

de Dax.

Les charbons de terre venant de l'étranger avaient été frappés de droits nouveaux par un arrêt du Conseil , du 18 septembre 1763. Aussitôt s'étaient élevées de nombreuses réclamations, et le 30 janvier, l'un des commissaires faisait au Bureau un rapport sur plusieurs mémoires présentés par les diverses communautés, celle des raffineurs, celle des serruriers, des forgerons, des cloutiers, celle des verriers, et par la compagnie des commissionnaires. Le rapporteur ajoutait que ces droits portaient une atteinte mortelle au commerce ; que si on avait voulu par là favoriser les mines du Quercy, on n'avait pas remarqué qu'il s'en fallait de beaucoup que ces mines pussent fournir la quantité de charbon suffisante pour Bordeaux; «qu'indépendamment, disait-il, des diffé- » rentes espèces d'artisans qui ont besoin d'employer » cette matière pour leurs travaux, on y compte en temps )) de paix 18 raffineries qui travaillent; que, dans la ;) dernière guerre, on n'en a vu que deux en œuvre, et )) et que cependant le charbon qui venait du Quercy ne » pouvait leur suffire; que, pendant cinq ou six mois de

» l'année, il est impossible de s'en procurer, faute d'eau ï) dans les petites rivières par où Ton est obligé de le y> transporter; que d'ailleurs le charbon du Quercy est » d'une qualité considérablement inférieure à celle » d'Angleterre; qu'il en faut, pour procurer le même )) effet, une beaucoup plus grande quantité, et, pour le » moins, trois fois autant; qu'outre cela, il n'est pas » même propre à certains ouvrages considérables , tels y> que la forge des ancres, etc., etc. »

Ces considérations qui suffisaient pour démontrer l'impossibilité pour les ateliers français d'entrer en concurrence avec les étrangers, déterminaient le Bureau à proposer une expertise à feffet d'apprécier les qualités respectives des charbons étrangers et de ceux du Quercy. Des commissaires devaient être nommés qui feraient faire en leur présence, (c et par d'habiles chimistes, tels y> que les sieurs Castels et VilariSj i> les expériences nécessaires, et qui recueilleraient auprès des artisans qui employaient le charbon de terre, ou de toutes autres personnes, les renseignements d'après lesquels le Parlement verrait s'il n'y aurait pas lieu de solliciter du roi le retranchement des droits dont on se plaignait. Après cette instruction préalable, l'afTaire revenait à la séance du 16 mars 1764. Lecture était faite d'un mémoire à ce sujet, et le Bureau décidait que ce travail serait remanié de façon à pouvoir être présenté au nom du Parlement, qui demanderait en conséquence la révocation des arrêts du Conseil qui avaient soulevé des plaintes si vives dans le ressort.

Des plaintes analogues s'étaient produites au sujet d'abus commis dans la perception des droits fiscaux sur le selj les pierres à meules la- poterie et les briques venant de l'étranger. Toujours le Bureau s'était empressé de

s'en faire Técho pour les faire entendre en haut lieu.

Un exemple frappant de ces abus vexatoires se trouve dans une requête qui avait été remise à l'un des commissaires par différents particuliers de la paroisse Saint- Eutrope, en Saintonge, généralité de La Rochelle. Ils s'y plaignaient d'une imposition sur eux faite sous le titre singulier d'Industrie, outre les autres taxes auxquelles ils étaient assujettis. Cette imposition, qui n'était établie par aucune loi, était en outre levée si arbitrairement que des gens de la même paroisse s'en trouvaient exemptés par les subdélégués du commissaire de La Rochelle. Le Bureau décidait, aussitôt le rapport entendu (31 janvier 1764), que la requête serait envoyée à la Cour des Aides de Paris; mais une question de forme ayant suspendu ce renvoi, le Bureau délibérait, le 16 février suivant, qu'il en serait référé aux Chambres assemblées, qui devaient décider s'il fallait envoyer les pièces originales ou des copies collationnées.

J'arrête ici, et peut-être est-ce déjà trop, l'aperçu que j'ai essayé de présenter sur un ordre de choses qui semble bien loin de nous. Mais, comme en dépit des plus profonds bouleversements, les passions humaines ne varient guère, il n'est pas sans intérêt de recueillir aux sources mêmes, et comme sur le vif, les leçons et les avertissements que l'histoire ne manque jamais de donner à ceux qui la consultent sans parti pris.

TABLE

Pages.

Introduction 5