BRIVES-CAZES

Docteur en droit,

Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux,

Membre de l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de cette ville,

Membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse.

Studia senecluteni délectant, domi consolant.

IMPRIMERIE G. GOUNOUILHOU

1 J, RUE GUIUAUDE, 11

ORIGINES

DU

Studia seneclutem délectant, domi consolant.

INTRODUCTION

Le 12 juin 1451, Bordeaux, après avoir vainement attendu les secours promis par la couronne d'Angleterre, capitulait devant les armées du roi de France; mais les éminents personnages, Tarchevêque Pey Borland, Bertrand, seigneur deMontferrand, Gaillard de Durfort, seigneur de Duras, Gadifier Shartoise, maire de Bordeaux, Jean de La Lande, seigneur de Bréda, Bernard Angevin, seigneur de Rauzan, et Guillaume Andron, seigneur de Lansac, qui, au nom des gens des trois états de la ville et cité de Bordeaux et du pays bordelais, allaient stipuler, pour prix de leur soumission, le maintien des fran. chises et libertés de la Guyenne, ne manquaient pas de solliciter de Charles YH rétablissement à Bordeaux d'une juridiction souveraine.

«c... Et sera le Roy contant que, en ladicte cité de

» Bourdeaiilx, y ayt justice souveraine pour cognoislre, )) discuter et déterminer defïinitivement de toutes les )) causes d'appel qui seront en icelluy pais, sans, pour )) iceulxappeaulx, par simple querelle ou autrement, estre )) traictez hors de ladicte cité (^). »

Cette instante prière répondait à Tune des plus vives préoccupations des habitants de Bordeaux. Ils ne voulaient pas que, sous prétexte d'appel à une juridiction supérieure, le plus humble d'entre eux fût obligé d'aller à grands frais et en s'exposant aux périls d'une longue route, défendre, devant une juridiction éloignée, à l'appel téméraire d'un plus riche ou plus puissant que lui. Cette préoccupation n'avait cessé de guider leur conduite dans leurs rapports avec la couronne d'Angleterre. « Sciendum » est, est-il dit dans les anciens statuts de 1261, qtiod in » omnibus casibiis in quihus cives Burdegalœ tenentur jus )) facere coram domino ^ in civitate Burdegala^ nec alihi, in )) jndiciîim debent trahi. »

Les rois d'Angleterre, fidèles à leur politique de ménagement envers les privilèges de la Guyenne, n'avaient jamais tenté de détourner les Bordelais de leurs juges naturels. S'il avait été fait parfois des tentatives en ce sens, elles étaient venues de certains personnages puissants qui avaient trouvé utile à leurs intérêts de faire appel au juge du suzerain du duché de Guyenne, au Parlement de Paris; mais depuis que, par le traité de Brétigny (1360), les rois d'Angleterre s'étaient proclamés possesseurs de la Guyenne en toute souveraineté, ils avaient supprimé ce recours au suzerain et établi pour leurs sujets aquitains une Cour supérieure, Curia superioritatis, qui a fonctionné de 1370 à 1451, ainsi qu'on le verra infrà, F^ partie.

(') V. Archives municipales, Li\)re des Bouillons, p. 540.

Charles V[I, en prenant, à son tour, possession de la Guyenne, ne pouvait moins faire que ses prédécesseurs anglais. Il devait même être d'autant plus disposé à acquiescer à la demande des trois états de ce pays, que ce qu'on sollicitait de lui rentrait exactement dans la politique qu'il suivait alors contre l'extension exagérée que le Parlement de Paris avait donnée à sa juridiction. Dès 1437, il avait institué un Parlement pour «le Lany> guedoc, l'Aquitaine et les pays au delà de la Dordo- )) gne » (^). — Il ne pouvait donc que lui convenir de créer à Bordeaux une Cour souveraine qui, par la force même des choses, devait arrêter les entreprises du Parlement de Paris.

Aussi n'hésitait-il pas à ratifier, sans aucune réserve, le traité de capitulation de la Guyenne, et dès le 20 juin, dans le plus court délai possible, cette ratification était signée par lui à Saint-Jean-d'Angély. Ses lettres-patentes se terminaient par un mandement aux « gens tenans (^) » ou tiendront nos Parle mens et Cours souveraines... (^). »

A quelques mois de là, le 13 février 1451/52, ces lettrespatentes étaient publiées dans la cour de la sénéchaussée de Guyenne, qui venait d'être reconstituée avec des éléments nouveaux. C'est Pierre Gaston, procureur-syndic de la cité de Bordeaux, qui requérait la publication des

O V. Ordonnances, t. XXI, p. 59.

(2) G<3 mot a donné lieu à une étrange équivoque dans le Mémoire que la noblesse de Guyenne présentait au Roi en 1788, et où il est dit en parlant de la Cour supérieure des Anglais : «Cette Cour était encore «existante lors de la capitulation de 1451, et elle fut conservée... En » eflet... les lettres-patentes portant ratification de cette capitulation » sont même adressées au tribunal alors subsistant... » (V. O'Reilly, t. III, p. 556.) — Évidemment le roi Charles VII n'a visé et n'a pu viser que les gens tenant alors ses Parlements, c'est-à-dire ceux de Paris et de Toulouse, et non ceux qui avaient tenu jusque-là la Cour supérieure de ses ennemis.

Q) V Archives municipales, Livre des Privilèges, p, 50.

lettres de Charles VII. C est Pierre Bragier, conseiller du roi et lieutenant général de Guyenne, qui faisait droit à ces réquisitions, en présence des légistes qui l'assistaient, Jean de Yilla-Ciiristi, Jean d'Amel et autres, tous personnages arrivés en Guyenne à la suite des armées de Charles YII.

Bien plus tard encore, ces mêmes lettres étaient enregistrées, le 20 juin 1452, par la Cour souveraine, Caria saprema Bardigale, que Charles YII, réalisant sa promesse, avait instituée à Bordeaux. Nous nous en occuperons infràj IP partie (*).

C) Si le Parlement de Bordeaux peut prendre date du jour de la création de la Cour souveraine de Charles VII, il n'est pas moins vrai que la disparition de cette Cour fut complète dès li5"2, et quil s écoula plus de dix années avant que le Parlement reparût dans sa forme détinitive.

Dans l'intervalle, l'assimilation de la Guyenne aux provinces fran raises fut très activement poursuivie, notamment au point de vue de l'administration de la justice.

Dès 1454, des commissaires furent envoyés en Guyenne avec mission d'y réformer l'administration de la police et de la jtistice. Les ordonnances qu'ils rendirent à cet elfer, et qui sont encore inédites, ont une importance capitale pour connaître ce qu'était alors l'administration de la justice en Guyenne. On en trouvera l'analyse dans la III* partie.

Un peu plus tard, en 1456 et en 1459, des conseillers du Parlement de Paris vinrent tenir à Bordeaux des Grands-Jours dont la mission ne fut pas seulement de juger les appels à eux déférés, mais encore de régler diverses questions d'attributions, de compétence et de procédure que l'introduction du régime français avait soulevées. C'est l'objet de la IV^ partij.

Grâce à tous ces efforts poursuivis sans relâche, le t*^rrain se trouva bien préparé lorsque reparut le Parlement.