I. — Aperçu historique (i
Bien que les Bordelais eussent toujours considéré comme un de leurs privilèges essentiels d'avoir une justice souveraine sur leur territoire, ils ne s'étaient fait faute, au cours des siècles précédents, d'en appeler souvent au juge du suzerain de la Guyenne, au Parlement de Paris. Ennemis de la France, ils ne craignaient pas d'invoquer cette suprême sauvegarde de leurs droits, au risque de renverser, sans le vouloir, la domination qui avait leur préférence. C'est à ce jeu dangereux que s'étaient employés surtout les plus grands seigneurs du pays et même les bourgeois les plus marquants de Bordeaux (^), les d'Albrets, les comtes de Foix, les d'Arma-
(*) Comp. Rabanis, OEuvres posthumes, dans la Revue de Droit français et étranger, t. VU, p. 503 et suiv. ; Brissaud, les Anglais en Guyenne, p. 47 et suiv. ; Cartulaire de Henri V et de Henri VI, rois d'Angleterre, daus le tome XVI des Archives historiques de la Gironde^ — Rymer et Brequigny m'ont, aussi fourni de nombreux documents sur la Cour supérieure des Anglais. J'ai trouvé enfin de précieux renseignements sur les personnages et les choses de cette époque dans la savaute Collection générale des Documents françiis qui se trouvent en Angleterre, par M. J. Delpit.
(') Depuis le xiii^ siècle, il s'était élevé à Bordeaux des familles bourgeoises avec lesquelles les rois d'Angleterre avaient dû compter, et de la rivalité desquelles ils avaient su tirer parti. Deux d'entre elles surtout, les Solers et les Golombs, étaient arrivées à une puissance telle que c'est entre elles que se disputait le gouvernement de la cité. (V. Baurein, Recherches sur la maison du Soley ; Delpit, Notice sur le manuscrit de Volfenbuttel, p. 67; Ribadieu, Histoire de la conquête de la Guyenne, p. 61 et suiv.)
gnacs^ les Colombs,les Calhaux,les Solers et bien d'autres encore dont la versatilité entre les Anglais et les Français était pratiquée et acceptée sans vergogne dans ces temps si profondément troublés {^).
\\ est curieux de suivre dans les Olim (2), ces précieux registres du Parlement de Paris, au cours des xiu® et XIV® siècles, les nombreux appels et différends de toutes sortes que les Gascons déféraient à cette Cour. On y voit les débats s'engager contradictoirement entre les plaignants et les procureurs officiels du roi d'Angleterre (procuratores régis Angliœ). Le Parlement avait même voulu régulariser la procédure de ces recours, en ordonnant, en 1269, que, lorsque sur la plainte d'un habitant de la Gascogne, du Périgord, du Quercy ou du Limousin, il faudra citer le roi d'Angleterre, il devra être écrit à ce roi ou à son lieutenant dans le lieu où le différend aura pris naissance et où la citation devra être donnée.
Relevons maintenant, comme exemples, quelques-uns de ces recours (^).
(1) En passant du parti anglais au parti français et vice versa, les Gascons perdaient par là même leurs seigneuries; mais ils savaient s'en faire dédommager. (V. Baurein, Variétés, t. II, p. 98 etpassiw.)
(-) Les Olim, édition de la Collection des Documents inédits sur l'Histoire de France, t. I, II, U.\,passim.
(3) I^es rois d'Angleterre, depuis surtout les traités de 1259, n'avaient cessé d'agir de façon à déshabituer les Gascons des recours au Parlement de Paris. Il était même question dès lors de créer en Guyenne une Cour suprême à laquelle les populations s'habitueraient peu à peu à porter leurs appels. — A ce moment même, le roi de France, déjouant cette manœuvre des Anglais, et comme pour faciliter les recours à sa justice, déclarait que les ajipels de Guyenne ressortiraieut désormais au sénéchal du Périgord, qui recevait alors des attributions très étendues. (V. les Olim, t. Il, p. 45, 47 et 315; Dessalles, Hist. du Périgord, t. II, p. 249, et t. III, p. 68 et 69.) — Il faut rapprocher cette décision étendant les attributions du sénéchal du Périgord, en 1259, du rétablissement, un siècle plus tard, en octobre 13G9, d'anciennes assises dites de Vésone, instituées à Périgueux i)0ur statuer sur les appels au roi de France venant de Bordeaux et de Bayonne. (V. infrà, p. 20.)
Sous saint Louis, les conflits avaient été assez fré quents. Ainsi, bien que Louis IX eût écrit au roi d'Angle terre de recevoir Thommage de Renaud de Pons, pour le château de Gensac (de Genciaco) (^), dépendant de la succession de Hélie de Rudel {-), père de sa femme, le roi d'Angleterre exigeait que cet hommage lui fût rendu à Londres. Le débat s'engageait là-dessus devant le Parlement de Paris, les procureurs du roi anglais soutenant que jusque-là ce roi avait toujours reçu les hommages de Gascogne en Angleterre et même où il le voulait. Par l'arrêt, il était décidé que Renaud n'était pas tenu d'aller en Angleterre pour rendre hommage au roi des choses étant de la mouvance de la Gascogne, ainsi que l'était le château dont il s'agit, et qui, d'ailleurs, tenentur à rege Francie (1260).
Quelques années après, c'était la vicomtesse de Limoges qui demandait au Parlement une enquête contre les bourgeois du château de Limoges et le roi d'Angleterre, à cause du serment de fidélité que ce dernier avait reçu desdits bourgeois sur lesquels il prétendait avoir juridiction (ciiriam). L'arrêt décidait, en droit, que, quant à présent, le roi d'Angleterre n'avait pas juridiction (1207).
A quelque temps de là, RampnoldeReaufort (Radulfiis de Belloforti) faisait appel au Parlement contre une sentence du sénéchal du roi d'Angleterre, en Limousin, qui l'avait dépossédé du château de Gymel (^). L'arrêt ordonnait
(^) Gensac, canton de Pujols, arrondissement de Libourne (Gironde). Il y a encore des restes du château qui, en 1260, ne devait pas dater de lonf^temps. Il eut beaucoup à souffrir dans la campagne finale de 1453. Il a longtemps appartenu à la maison d'AIbret.
(2) Hélie de Rudel, seigneur de Bergerac, de Pujols et de Rauzan (1242-1256). Il avait été l'un des quatorze barons du Bordelais et du Bazadais.
(3) On signale encore à Gimel, canton et arrondissement de Tulle . (Gorrèze), les restes d'un ancien château.
qu'il serait remis en possession de ce château et retenait la cause pour le surplus des différends (1268).
Un peu plus tard, c'était le chevalier Hermand de Montpesat (') qui en appelait au roi de France d'une sentence du sénéchal de Gascogne qui l'avait dépossédé de ses biens. — Le Parlement retenait l'affaire et en fixait la continuation aux gens du roi (gentibus régis Angliœ) après la fête de l'Assomption prochaine (1269).
Sous la pression très active de Phihppe le Hardi, les l'ecours s'étaient multipliés, ce prince étant d'autant plus empressé de les accueilHr que c'était un moyen d'intervenir dans les affaires de son vassal Henri IH. Ce dernier semble même alors si peu disposé à protester contre une telle ingérence qu'on le voit, en 4272, prier le roi de France de ménager ses sujets gascons qui se plaignaient que, sur leurs appels faits à ce roi, il ne leur fut pas rendu la justice qu'ils réclamaient.
Un de ces appels mettait bientôt en présence le roi d'Angleterre, Edouard P% et le vicomte de Fronsac ('^), au sujet du château de Fronsac et dépendances, dont ce dernier se prétendait avoir été dépouillé par le roi. — Le procureur de ce prince demandait que l'affaire lui fût
(1) C'est probablement le chevalier Amant ou Armand de Montpezat, demeurant dans la paroisse de Sallebeuf, qui figure, en 1273, dans une reconnaissance féodale rapportée aux Archives historiques, t. V, p. 320. (V. encore t. VIII, p. 44.) — Le château de Montpezat en Agenais était très important. Aussi, en 1324, Charles le Bel, en guerre avec Edouard II, lui demandait à la fois l'hommage de la Guyenne et la reddition du château de Montpezat.
(5) Raymond, vicomte de Fronsac, avait obtenu d'Henri III, le 5 août 1254, en même temps que d'autres seigneurs de Guyenne, des lettres d'abolition lui faisant grâce des infidélités dont il s'était rendu coupable. (V. Arch. hist., t. IV, p. 36.) — Mais il était, comme les autres, si fort sujet à caution que, dès 1271, on voit par l'arrêt ci-dessus qu'il avait encore perdu les laveurs du roi d'Angleterre. (V. sur les seigneurs de Fronsac jusqu'en 1483 une enquête faite à cette époque : Arch. hisl., t. XIII, p. 85 et suiv.)
renvoyée, la vicomte de Fronsac étant dans les limites de la Gascogne. A quoi le vicomte répondait qu'il ne devait pas être renvoyé devant le juge du roi d'Angleterre parce qu'il ne tenait rien de ce roi et que ce qu'il demandait était dans la mouvance du comte de Périgord, qui le tenait lui-même du roi de France. — Par l'arrêt, il était jugé que le vicomte ne tenait rien du roi d'Angleterre, non plus que le comte duquel il disait tenir, qu'il n'avait, par suite, à se rendre à la cour de ce roi et qu'il devait rester en la Cour de séant (1572) (').
Le Chapitre de Saint-André de Bordeaux avait été dos plus empressés à adresser ses plaintes au roi de France. — Il s'était plaint, d'abord, de ce que les châteaux appartenant à l'archevêché de Bordeaux avaient été occupés par les gens du roi d'Angleterre, malgré la défense du roi de France. — Devant le Parlement, le procureur du roi anglais répondait qu'il n'avait rien à dire, le siège archiépiscopal étant vacant (-). — L'arrêt décidait que le procureur du roi d'Angleterre était tenu de répondre tout
(*) Le château de Fronsac, ainsi que ceux de Castillon et de Benauges, avaient été mis sous la main du Roi par le gouverneur Simon de Montfort. Après de vaines démarches pour obtenir la restitution de son château, Raymond, vicomte de Fronsac, s'était pourvu devant le roi de France. L'aiïaire, commencée ainsi qu'il est dit ci-dessus, traîna en longueur. Cependant, en 1276, Edouard I" acceptait de s'en remettre à la décision du roi de France. L'arrêt qui intervint plus tard donna gain de cause au vicomte, qui obtint des dommages-intérêts considérables. En 1285, Guillaume-Amanieu, fils de Raymond, en était encore à poursuivre le paiement de ces dommages-intérêts dont partie seulement était payée par Edouard, qui chargeait alors le sénéchal et le connétable de Bordeaux de payer le reste. (V. Baurein, lîecherches, etc., p. 378 et suiv.)
(2) Le siège archiépiscopal était vacant, depuis 1268 ou 1269, par la mort de Pierre I, dit de Ronceval, qui ne lut remplacé qu'en 1275 par Simon de Rochechouart. (V. Lopez, édit. Callen, t. II, p. 232 et suiv.) — Le roi d'Angleterre ayant indûment perçu les revenus du siège pendant la vacance, il fut tenu de les restituer en vertu d'une transaction du 7 juillet 1277. (V. Livre des Bouillons, p. 422 et suiv.)
iO
au moins en ^e qui concernait le Chapitre et Téglise (1270).
Le Chapitre se plaignait, du reste, vers le même temps, de ce que trois châteaux lui appartenant (Mons revelli, Lormont et Palacium) ('), avaient été violemment occupés par le roi d'Angleterre, alors que le roi de France avait mandé qu'on les lui remît. — Après débats entre le procureur du roi anglais et celui du Chapitre, Tarrêt décidait que le Chapitre procéderait implorando judicis officio et non judicio ordinario (1271).
Quelques années après, ce même Chapitre citait Édourd P^ pour lui faire enjoindre de ne pas le troubler dans certain droit qu il prétendait sur la monnaie frappée à Bordeaux. — Edouard fut condamné, mais Texécution de la sentence fut longtemps éludée (1275).
Vers la même époque, Edouard P^ lui-même, prenant une initiative qui surprend, faisait un appel éventuel au plus prochain Parlement de Paris pour vider les différends qu'il avait avec l'archevêque de Bordeaux (-).
Avec Philippe le Bel, l'ingérence du suzerain s'était fait encore plus sentir. N'était-il pas allé, en novem-
(1) On remarque que le Chapitre revendique, en 1271, comme lui appartenant, deux châteaux, celui de Montracel et celui de Lormont qui, à cette époque et depuis, étaient des seigneuries pour lesquelles des hommages étaient rendus à l'archevêché. Gomme le siège était vacant, le Chapitre entendait sans doute invoquer une possession effective, à rencontre du droit de régale que le Roi prétendait exercer. — Quant au Palacium, n'étant connu aucun château de ce nom ayant appartenu à l'archevêché, ce ne peut être que le palais archiépiscopal lui-même où les rois d'Angleterre ont si souvent logé.
{-) L'archevêque Simon de Rochechouart s'était, en 1277, pourvu, avec le chapitre de Saint-Seurin, devant le roi de France, contre des excès commis par le sénéchal de Gascogne et par les maire, et jurats de Bordea-ix dans la sauveté et faubourg de Saint-Seurin : V. Lopez, édit. Callen, t. II, p. 234. et le Livre des Bouillons, p. 422, où se trouve une transaction dans laquelle sont relevés de nombreux faits relatifs aux incessants conflits entre l'autorité civile et l'autorité ecclésiastique dans Bordeaux et ses faubourgs.
bre 1293, jusqu'à faire citer Edouard P^ devant lui pour répondre à certaines accusations portées contre ce prince? On sait à la suite de quelles intrigues Philippe le Bel réussit alors à se mettre en possession de la Guyenne qu'il garda jusqu en 1303.
Dès le commencement du xi\® siècle, avaient reparu les recours au roi de France. Ainsi, Bernard d'Escossan, seigneur de Langoiran, en procès avec le seigneur de Rions devant le sénéchal de Guyenne, avait appelé de la sentence de ce dernier ad audientiam domini Franciœ régis. Il ne tarda pas cependant à se désister de cet appel; dont acte fut dressé tant à sa requête qu'à celle du sénéchal de Gascogne, à la date du 10 février 1327/:28 0).
Déjà, Amanieu d'Albret avait proclamé bien haut ce droit d'appel au suzerain dans une requête qu'en 1312 il adressait au roi de France :
« Quoniam, disait-il, appellattonis remediiim est inveny> tum in relevamen oppressorum contra malitiam oppri- » mentium et opprimere volentium.,., pro me et mihi
(1) V. Ardiives historiques, t. IV, p. 76. — Le baron d'Escossan avait épousé Miramonde Galhau, dame de Podensac, fille et héritière sous bénélîce d'inventaire de Pierre Calhau, de la rne Neuve, citoyen de Bordeaux. Si la maison d'Escossan, dont il est souvent fait mention dans les anciens titres, éîait très distinguée et l'une des plus anciennes du pays bordelais (V. Bauroin, t. III, p. 199), la maison de Calhau était, de son côté, l'une des plus anciennes familles de Bordeaux, Elle avait fourni, depuis 1235, plusieurs maires à cette ville. Gomme elle formait différentes branches, on les distinguait par la rue qu'elles habitaient : V. Baurein, t. III, p. 197 et suiv., qui, à cette occasion, fait la remarque qu'on trouve, dans les anciens titres, tant de nobles épousant les filles des citoyens de Bordeaux, et tant de bourgeois de celte ville alliés aux filles de la noblesse la plus distinguée, que l'on serait porté à croire que, dans l'opinion publique d'alors, la qualité de citoyen de Bordeaux équivalait à celle de noble. — Quelques années après, en 1395, la veuve d'un Galhau, Blanche de Calhau, dame du Tilh, se disait veuve et héritière de Bertrand Galhau, chevalier. (V. Baurein, t. 111, p. 220.)
» adhœrentibus provoco et appello, et hac voce appellationis » sœpe et sœphis emissa, ad prœfatiim dominum nostrum » rcgem{^). »
Et cependant, le roi préféré pour les d'Albrets, comme pour les autres, c'était bien encore le roi d'Angleterre. Il est curieux de voir la raison que Froissard (t. X, 3, c. 122) donne de cette préférence, malgré les procédés hautains des Anglais à l'égard des Gascons ('2). «J'ouïs » une fois dire au seigneur d'Albret, étant à Paris, » rapporte-t-il, «une parole que je notai bien, quoiqu'il y> semblast la dire pour plaisanter. Un chevalier de Bre- » taigne lui ayant demandé des nouvelles de son pays, )) et s'il persisteroit longtemps dans le service de la » France^ il lui répondit qu'il le pensoit ainsi, et qu'il j») s'y trouvoit assez bien. Cependant, ajouta-t-il, « j'avois » plus d'argent, et mes gens aussi, quand je faisois » la guerre pour le roi d'Angleterre, que je n'en ai )) maintenant ; car, quand nous chauvauchions à l'avan- » ture, nous trouvions toujours quelques riches mar-
(*) V. ce procès dans Rymer, t. H, part, l, p. 21.
(2) Du temps des Anglais, le terme de Gascons désignait tous les habitants de la Guyenne, indifféremment appelée aussi Gascogne et Aquitaine. — Si les d'Albret et autres grands seigneurs avouaient assez cyniquement la cause de leur préférence pour le roi d'Angleterre, les bourgeois et marchands de la Guyenne ne cachaient guère la raison de leur attachement à la domination anglaise. C'était le graud débouché qu'ils trouvaient alors en Angleterre pour le placement de leurs vins, commerce à peu près unique, dès cette époque, du duché de Guyenne. Les Anglais n'en doutaient pas. Mathieu Paris, p. 557, parlant de l'administration de Simon de Montfort, sous Henri III, ajoute: a Swperhiam y> edomuit Gasconensium adeo quody 7iisi Anglia iitilis eis esset ad vina » sua vendenda, omnes àftdelitate régis Anglorum rcccssisscnt, et alium » sibi dominum acquisissent..., ad sua vina vendenda, quibus solis subsi- ))diis recreantur. » — A un p )int de vue plus élevé, on peut dire que la politique des Bordelais, pendant le moyen âge, tut toujours de préférer à la domination d'un roi tout-jiuissant, cell^. d'un duc contre lequel il y avait du moins le recours au suzerain, (domp, Gaufretcau, t. I, p. 26.)
)) chands de Toulouse, de Gondom, de la Réole ou de » Bergerac; il se passoit peu de jours que nous ne fis- » sions quelque bonne prise, et maintenant tout nous est » mort. )) — Alors le Breton se mit à rire, et lui dit: « C'est donc la vie des Gascons. » — Pour moi qui enten- » dis cette parole», ajoute Froissard, «je vis que le sire » d'Albret commençoit à se repentir d'estre François (^), » et peu après, on apprit que le sire de Mucidan, le sei- » gneur de Rozan, le sire de Duras et le sire de Langoi- » ran, quoique comblés des bienfaits du Roi dont ils » avoient imploré le secours, étoient rentrés au service » des Anglois... »
Après les désastres de Poitiers et de Grécy, le traité de Brétigny {^) était venu mettre fin à ces recours au Roi de France, sous prétexte d'appel. Edouard III, en se déclarant désormais possesseur de la Guyenne en toute souveraineté (^), s'était empressé de s'affranchir de la suzeraineté du roi de France, et, par suite, des appels portés devant le Parlement de Paris; mais, ne voulant pas cependant priver les Gascons des garanties qu'ils y avaient trouvées
(1) Le mariage d'Arnaud-Amanieu d'AIbret avec Marguerite de Bourbon, en 1368, rallia définitivement la maison d'AIbret à la ])oli tique de Charles V. (V. Luchun-Qy Notice sur- les origines de la maison d'AIbret.) — Arnaud-Amanieu d'AIbret n'en restait pas moins feudataire d'Edouard III qui, le l«»' décembre 1372, lui adressait une lettre annonçant des secours et l'invitant à mettre en bon état les châteaux dont il était seigneur (V. Archives hist., t. Ilf, p. 275). — A ce moment même, ce puissant personnage se faisait payer le prix de sa défection par le roi de France. En quatre ans, il avait reçu 87,000 fr. d'or bordelais, soit plus de 5 millions en monnaie actuelle, acûm])te sur la somme de 378,000 fr. bordelais qui lui avait été promise pour diverses causes. (V. Arcfi. hist., t. I, p. 157 )
(-) V. ce traité et les conventions et confirmations qui le suivirent dansles Arch. muu., Livre des Bouillons, \i. 37, 39, 55.63, 70, 75, 81, 99, etc.
(3) Conf. Delpit, Collect. des Documents, etc., introd,, p. cxxvi et suiv. — V. à la snite, p. 86 et suiv.. le procès-verbal des hommages rendus au nouveau suzerain Edouard III et à son nouveau feudataire, le Prince Noir, par les seigneurs et les villes de l'Aquitaine.
jusque-là, il avait aussitôt promis d'instituer une Cour supérieure, Ciiria superioritatis Aqintaniœ.
L'exécution de cette promesse était néanmoins suspendue par Teffet de l'acte souverain qui avait transporté, dès 1360, au célèbre Prince Noir, fils d'Edouard lll, tous les droits de ce dernier sur le duché de Guyenne (i).
Toutefois, il y a lieu de supposer que le Prince Noir, s'associant à la pensée de son père, s'était empressé d'instituer à Bordeaux une sorte de Cour souveraine, Curia rnagnorum dienim principatus nostri Aquitaniœ. On possède, tout au moins, une sentence rendue par cette Cour au sujet de la juridiction des maire et jurats de Bordeaux ('^), dans les circonstances suivantes : des contestations s'étant élevées sur la succession de Richard de Croston, entre sa tante, Alice de Groston, anglaise, femme de Robert iMageston, et sa mère, Marie de Lugbon, veuve de Ade de Croston, elles avaient été renvoyées par lettres-patentes d'Edouard, prince d'Aquitaine et de Galles, devant le sénéchal de Guyenne; mais Marie de Lugbon, en sa qualité de bourgeoise de Bordeaux, avait aussitôt décliné la compétence du sénéchal. Celui-ci ayant refusé de se dessaisir, Marie de Lugbon, à laquelle s'était joint le procureur des maire et jurats de Bordeaux, s'était pourvue par appel devant la Cour des Grands- Jour s.
(i) Les rois d'Angleterre ont parfois donné en apanage à leurs fils ou à leurs proches le duché de Guyenne avec toutes leurs prérogatives. Les Gascons ont toujours protesté contre ces agissements dans lesquels ils voyaient une dérogation à leur droit de ne relever que de la couronne d'Angleterre. (V. Ribadieu, op. cit., p. 73 et suiv.)
(2) Cette juridiction, aussi ancienne qu'incontestée, avait été confirmée par Edouard Ht le 20 octobre 1354. (V. Arcli. mun.. Livre des Bouillons, p. 193.) — Au-dessous des maire et jurats, et relevant d'eux, était le Prévôt de la Ville, un juge de police municipale, jugeant les petites causes, surveillant les poids et mesures, les cordonniers et les taveruiers. (V. le Règlement fait pour l'exercice de cette Prévôté, le 2 août 1376, dans le Livre des Bouillons, p. 512 et suiv.)
Les parties ayant comparu devant cette Cour, Marie de Lugbon et le procureur des maire -^t jurats, en personne, Alice de Groston, par son procureur, Nicolas de Reseley, et ce, ad dies videlicet senescalliœ Btirdegalœ (^), après qu'elles eurent, de part et d'autre, posé leurs conclusions, visis predictis processibus et diligenter attentis in eisdem contentiSj per judicium nostrœ curiœ prononciamus, dit le prince de Galles. Par cet arrêt, il fut déclaré que c'était à tort que le sénéchal avait retenu la cause, laquelle fut renvoyée à la Gour du maire pour y être fait droit. — On lit à la suite : « Donné à Bordeaux, » in curia nostra magnorum dierum, le 7 juillet 1366 )> (^).
Un document récemment découvert permet de signaler un autre appel porté devant la Cour des Grands-Jours de Guyenne. G'est celui qui avait été fait d'une sentence interlocutoire rendue par le sénéchal de Saintonge, au sujet du partage de la succession de Jean Yigier, seigneur de Faye et de Brassaud. Il paraît qu'au cours de cette instance d'appel, un projet de transaction était intervenu entre le receveur de Saintonge et le chevalier Aimar de Laleigne, relativement à la dite succession; quoi qu'il en soit, le prince de Galles, sollicité par les parties de favoriser cette transaction, consentait à intervenir dans cette affaire, et le 5 février 4367-68, étant alors à Angoulême, il mandait au sénéchal de Saintonge de ne pas mettre obstacle à la transaction projetée, se réservant, du reste, les droits lui revenant pour les appellations précédemment interjetées (^).
(*) M. Rabanis induit de là que celte Cour, fonctionnant avec une parfaite régularité, devait juger sénéchaussée par sénéchaussée, comme lit plus tard le Parlement, les causes portées devant elle.
(2) V. Livre des Bouillons, p. 127 et suiv.
O V. Archives historiques de la Saintonge, t. XIII, p. 6G. — Charte tirée des archives de M. le duc de La Trémoille, à Thouars.
Précédemment, le Prince Noir avait décidé, le 18 avril 1366, que des pcocès existant entre le Chapitre de Périgueux et la Ville seraient renvoyés à Bordeaux pour y être jugés aux premiers Grands - Jours qui y seraient tenus (^).
Si le prince Noir n'avait jamais fait que bonne justice à ses sujets aquitains, il n'eût pas soulevé contre lui les réclamations violentes qui finirent par provoquer un acte éclatant (^). Les seigneurs de Guyenne, sans s'arrêter aux prescriptions du traité de Brétigny, que le Prince avait été le premier à violer ouvertement, n'hésitèrent pas, en janvier 1368/69, à s'adresser comme autrefois au roi de France (^). Charles V, qui n'attendait qu'une occasion de ressaisir ses droits de suzerain, faisait immédiatement citer son prétendu vassal, le prince de Galles, devant le Parlement de Paris (^). On sait comment ce prince répondit à la citation du roi de France. S'il se
(i) V. Dessalles, Histoire du Périgord, t. II, p. 272. — Cet auteur ajoute (p. 273) qu'en 1366, malgré l'institution des Grands-Jours de Guyenne, plusieurs affaires furent portées à la Cour du roi à Londres.
(^) V. Delpit, op. cit., Introd., p. cxxxin et suiv., au sujet des dépenses de l'existence quasi royale que le Prince Noir mena, pendant huit ans, dans la principauté d'Aquitaine. D'après Froissard, « l'état du Prince » et de M™'- la Princesse étoit adonc si grand et si étoffé que nul autre » de prince ni de seigneur, en chrétienté, ne s'aecomparoit au leur. »
(3j Dans leurs plaintes à Charles V, les seigneurs gascons contestaient hautement qu'il y eût eu jamais, de la part du roi de France, renonciation à son droit de ressort et de suzeraineté sur la Guyenne. — Il paraît, en effet, que cette renonciation, ainsi que celles que devait taire Edouard III, notamment à se dire roi de France, avaient été réservées par le traité de Brétigny et par des traités ultérieurs. Cependant, dans les pourparlers intervenus plus tard à Calais et à Bruges, il ne fut fait, de part ni d'autre, aucunes des renonciations convenues. Par suite, il est seulement certain qu'Edouard III avait été régulièrerement mis en possessi .n des provinces cédées dès 1361, et que , depuis près de neuf ans, la suzeraineté du roi de France avait cessé en réalité d'être exercée sur la Guyenne. (V. O'Reilly, t. I, p. 518 et 710.)
^♦) V. le texte de cette citation, du 25 janvier 13G8/G9, dans O'Reilly, t. I, p. 519.
disposa aussitôt à repousser par les armes cette provocation téméraire (*), son père n'allait pas moins se hâter d'organiser en Guyenne la Cour souveraine qu'il avait promise et qui devait mettre un terme à Tingérence du Parlement de Paris.
Après la retraite du Prince Noir, et dès le 17 janvier 1369/70, Edouard III, rex Franciœ et Angliœ, dominus Hiberniœ, comme il se qualifiait, instituait la Cour à laquelle il allait donner les pouvoirs judiciaires les plus étendus (^). Le préambule de ses lettres-patentes est très explicite à cet égard : (.iDesiderantes, dit le roi, jmptUum » noslrum 'partium earundem in pacis hono fovere, et à qiii- » buscunqiie gravaminibiis et noxis, prout nohis possibile » fiieril, prœservare^ ac volentes superioritatem et ressortiim » hnjiismodi in terra nostra AquHaniœ, prout ad nos pleno :ù jure pertinet superioritatiset ressorti hujusmodi excitium^ » exercerCf etc.» — Edouard III veut, du reste, épargner à ses sujets de Guyenne les fatigues et les frais d'un voyage à Londres : « ut siibditorum nostrorum ipsarum partium » lahoribus far camus ^ dispendiis et expensis,., » — C'est, en conséquence, dans la ville de Saintes que la nouvelle Cour se réunira : (c apiid regiam civitatem nostram Xanto- 3) nensem ubi peritonim et victualium habundat cojjia, » — Cette abondance de gens experts et de provisions de vivres ne suffit pas pour expliquer le choix de cette ville^ située hors de la Guyenne, alors que Bordeaux, capitale du duché, pouvait présenter tout au moins d'aussi grands avantages. Il y a là sans doute une raison d'état qui nous échappe. — Ce n'en sera pas moins avec des Gascons,
0) C'est pendant cette reprise des hostilités entre la France et l'Angleterre que le célèbre captai de Buch, Jean de Grailly, fut fait prisonnier en 1372. (V. sur ce personnage et sa famille, Baurein, t. III, p. 5 et suiv.)
(•2) V, Rymer, t. III, part. 2, p. IG7.
des Bordelais surtout, qu'Edouard III va composer sa Cour supérieure. Fidèle à la politique des rois d'Angleterre, il choisira de préférence les gens notables du pays, les clercs (^) plus encore que les laïques. La Cour aura ainsi, pour les Gascons, toutes les apparences d'une juridiction autochthone. Si les noms des nouveaux conseillers ne se trouvent pas dans les lettres d'institution^ par suite d'une délégation qu'Edouard III y avait faite à son fils, le Prince Noir ('^), les noms de ceux qui furent désignés par Edouard III lui-même dans ses lettres postérieures du 17 avril 1372 (^) ne laissent aucune incertitude à cet égard. Ce sont : l'archevêque de Bordeaux (*), révêque de Poitiers, les religieux de Saint-Seurin de Bordeaux et de Saint-Maxence de Poitiers, le chancelier d'Aquitaine (5), les abbés des monastères, Florimond de Lesparre (^), Bernard d'Albret, Guillaume Larchivesque,
0) Il est certain que, dès cette époque, il y avait, à Bordeaux, dans le clergé séculier, comme dans le clergé régulier, un grand nombre de gradués en droit canon, la majeure partie, a dit Baurein, Plusieurs étaient en outre gradués en droit civil, et quelques-uns même exerçaient la profession d'avocat. — Au surplus, les rois d'Angleterre eurent toujours beaucoup de ménagements pour le clergé aquitain, les moines surtout, dont l'influence était grande en Guyenne, comme partout, à cette époque. Par leurs relations avec les monastères les plus éloignés, par leurs déplacements incessants, ils pouvaient rendre de grands services à ceux qui savaient les gagner à leurs causes. Si les Carmes paraissent avoir été favorables à la cause anglaise au xiv« siècle, c'est probablement sur les avis envoyés par les Cordeliers que Charles VII se décida plus tard à reprendre la Guyenne, (V. Ribadieu, La Guyenne d'autrefois, p. loi et suiv.)
(-) A la suite de ces lettres-pateutes, Rymer ajoute: « Mémento qiiod » ista littera suprascripla missa fuit domino principe Aquitanix et » Vallix ad inferendum nomina commissariorum et nomen civitatis. »
(3) V. Rymer, t. III, part. 2, p. 195.
Ô) C'était alors Ilélie de Salignac (1361-1380).
(^) C'était alors l'abbé de Saiut-Maxence.
(•5) L'un des plus grands seigneurs de la Guyenne, Florimond, après une vie des plus accidentées, mourut sans postérité. (Y. Baurein, 1. 1, p. 226 et suiv.)
seigneur de Parthenny (i), Louis de ïlarecourt, vicomte de Cliastealryand (^), puis les barons du pays f ). — Voilà bien là une réunion aussi brillante que nombreuse : brillante à ce point qu'on la prendrait pour un conseil de gouvernement plutôt que pour une cour de justice; nombreuse surtout si on y ajoute, comme le prescrivait Edouard III, les juges précédemment nommés par son fils : « Judices tamen aliosj per nos aiU aiictoritate nostra » ad prcemissa antea depiitatos, tenore presentiiim revocare y> non intendimus, neqiie volamiis qiiovismodoj nisi per » cdias literas nostras eos expresse duxerimus revocandos. » Le soin mis par Edouard III à témoigner de sa sollicitude pour ceux qui s'adressaient à sa justice, et le désir qu'il manifeste hautement de rendre sa nouvelle Cour aussi accessible que possible aux Gascons, en leur épargnant les fatigues et les frais d'un long voyage, pourraient bien, en paraissant répondre à certaines préoccupations, faire croire, ainsi qu'il a été dit (^), que la
(0 II était aussi seigneur de Ghastellailo. Il figure, non seulement pour ses terres qu'il tenait en Aunis, mais encore comme baron en la cité de Poitiers, dans le procès-verbal des hommages rendus en 1363- 136't au prince de Galles par les seigneurs de Guyenne. (V. Delpit, Collection des Documents français, etc., p. 108, 109 et suiv.)
(-) C'est évidemment Louis d'Harcourt, vicomte de Ghastel-Layraut, qui figure aussi dans le procès-verbal ci-avant cité. — A l'occasion de ce personnage, moins cependant que pour bien d'autres qui vont suivre, c'est le cas de renouveler l'observation déjà faite par Baurein, t. IV, p. 122, au sujet des noms gascons si souvent défigurés par les scribes anglais, qu'il est parfois difficile de reconnaître les gens qu'ils désignent.
(3) En 1242, on comptait quatorze barons en Bordelais et en Bazadais. (V. BaureiD, t. III, p. 25 'i.) — Par la suite, le nombre des barons relevant du duché d'Aquitaine, tel qu'il était du temps d'Edouard III^ devait être plus élevé. (V. Delpit, Collection des Documents, etc., p. 86 et suiv., oi^i se trouve le procès -verbal des hommages rendus à Edouard III.)
(*) V. Dessalles, op. cit., t. III, p. 82. — Cet auteur pense (t. II, p. 277) que, malgré tout ce qui avait été fait, depuis 1368, pour se débarrasser de la suzeraineté du roi de France, que les populations aimaient, l'orga-
création de la Cour supérieure n'avait pas été favorablement accueillie en Guyenne, surtout par les grands vassaux, les d'Albret, les d'Armagnac et autres, bien qu'Edouard III se fût empressé de faire entrer dans sa nouvelle Cour quelques-uns des plus importants d'entre eux.
Si, en effet, les populations du duché pouvaient craindre que cette Cour ne fût bientôt transférée à Londres, les grands seigneurs ne cachaient pas les regrets qu'ils éprouvaient en perdant des recours qui leur permettaient de réfréner de temps en temps les agissements des officiers du roi d'Angleterre. Tout récemment, ils s'étaient expHqués à cet égard dans la plainte qu'au mois d'octobre 1369 ils avaient portée au roi de France. Ils avaient dit que, soutenus par la protection de ce roi, ils avaient pu mettre un frein à la tyrannie des Anglais, et ils avaient même ajouté : (( plutôt que d'en supporter les rigueurs, )) nous aimons mieux nous donner à quelque prince » voisin... » Leurs sentiments n'avaient certainement pas changé depuis qu'ils s'exprimaient ainsi, et l'on comprend du reste qu'ils ne pouvaient voir disparaître sans regret le contrôle, plus ou moins puissant, qu'ils avaient trouvé jusque-là dans leurs recours au roi de France.
Edouard III pouvait donc craindre que ces regrets ne fussent pas purement platoniques. Il se passait même alors à Périgueux un fait dont la portée était inquiétante. Depuis le mois d'octobre 1369, Louis d'Anjou, frère de Charles V et son lieutenant en Languedoc, avait rétabli, par une charte datée de Toulouse, d'anciennes assises dites de Vésone, qui devaient connaître des appels venant
nisation de la Cour d'appel de Guyenne n'aurait jamais été qu'une tentative destinée à ne pas aboutir.
de Bordeaux et de Bayonne (^). Évidemment, on avait essayé par là de contrecarrer les effets que la création de la Cour supérieure devait produire.
Il n'y avait pas, en conséquence, pour Edouard III de temps à perdre. Aussi, dès 1373, il s'empressait de donner à sa nouvelle Cour un caractère plus déterminé. II n'y avait pas encore mis de légistes. 11 va en adjoindre aux personnages déjà nommés. C'est ainsi qu'il y faisait entrer, outre Élie, évêque de Poitiers, qui y était déjà, un docteur in ulroque jure^ Robert de Wykfort (^); puis Reginalt Desclaux, chanoine de Bordeaux, et Raymond- Guillaume du Puy (^). — Le roi, du reste, manifeste de nouveau, et avec une insistance très signiOcative, son désir de rendre aussi facile que possible l'accès de cette Cour, voulant ainsi dissiper toutes les préventions qui hantaient l'esprit des Gascons : « Ad majorem quietem, » dit-il, «ligeonim noslronim in dominio nostro Aquilaniœ
(1) Pour justifier les attributions données à ces assises, on avait invoqué un titre remontant à une date inconnue et qui portait-. « Ciim »ab antiquo maxima pars Ducatus Aquitanie, ut ville Burdegalis et » Daione et plure.s alie kaberent ressortiri in assisiagiis de Pctragoris, » in causis appellationum, etc. « (V. Taillefer, Antiquités de Vcsone, t. I, p. 117.) Quelles étaient ces assises? Était-ce une délégation du Parlement de Paris? Encore un de ces points obscurs de notre histoire locale. — Un siècle avant, en 1259, le roi de France, pour faciliter également aux Gascons les recours à sa justice, avait déclaré que les appels de Guyenne ressortiraient désormais au sénéchal du Périgord, qui recevait en conséquence des pouvoirs très étendus. (V. Dessalles, op. cit., t. III, p. 68 et 69.) — Serait-ce ce sénéchal qui, dûment assisté, tenait les assises de Vésone, instituées ab antiquo ?
(-) C'est le seul Anglais qui eût encore été nommé. Il devenait bientôt (4 fév. 1374) connétable de Bordeaux, fonctions qu'il dut quitter, en 1375, à la suite d'une condamnation à laquelle il fut sursis bientôt après. — Il eut pour successeur Richard Rotour.
(3) Bachelier en décrets, R.-G. du Puy fut nommé, dès l'année suivante (1374), juge des appels en la Cour de Gascogne. (V. Brequigny, vol. XXI.) Il revenait à la Cour supérieure en 1378. — Il fut le fondateur d'une chapellenie en l'église des Frères Mineurs de Bordeaux. (V. Arch. hist , t. X, p. 230.)
cl in parlibus illis^ ne ipsos oporteai ad personam nostram propriam pro jurihus caiisannn accéderez loci distancia ac periculis passagioriim hue et illuc débite consideratis : Desideramiis fieri justiciœ complemendim... {^). »
Deux ans après (^), Edouard III, toujours préoccupé de rendre plus facile à ses sujets de Guyenne l'accès de la justice : Distancia et periculis.., consideratis ^ va encore compléter sa Cour supérieure. A l'archevêque de Bordeaux, à Raymond -Guillaume du Puy, à Réginald Desclaux, déjà désignés, il ajoute Tabbé de Sainte-Croix de Bordeaux, le doyen de Saint-Seurin, les sires de Lesparre et de iMussidan, M^ Ricard Retour, connétable royal à Bordeaux (^).
Ne semble-t-il pas que, pour des causes inconnues, Edouard III ait rencontré quelque difficulté à donner à sa Cour une organisation définitive? S'il se reprend plusieurs fois dans le choix du personnel, il ne s'inquiète pas moins de la rendre aussi accessible que possible. Si, d'autre part, on remarque que ses choix portaient principalement sur des personnages que leurs fonctions rete-
O V. lettres-patentes du 12 avril 1373, dans Rvmer, t. III, part. 3, p. 5.
(-) V. lettres-patentes du 19 avril 1375, dans Rymer, t. III, part. 3, p. 27.
O Ricard ou Richard Rotour avait été nommé connétable, le 16 avril 1375, en remplacement de Robert de Wykfort. — Le sire de Mussidan était alors Raimond, digne successeur de l'un des fameux routiers de cette époque. Le 29 août 1376, on lui restituait plusieurs joyaux qu'il avait mis en gage dans la trésorerie de l'Échiquier, et le 13 septembre suivant était enregistré dans les archives de ce même Échiquier le dépôt de certaines obligations souscrites par lui. — Voilà certes une singulière situation pour un juge! — En 1375, Florimond, qui était toujours sire de Lesparre, concourait au jugement de Guillaume de Pommiers, seigneur de Fronsac, condamné à mort pour avoir voulu passer aux Français. (V. Raurein, Variétés, t. I, p. 226 et suiv.) — V. encore sur Bernard de Lesparre, descendant des anciens seigneurs de Lesparre, personnage des plus importants de son temps, Baurein, op. cit., t. II, p. 258 et suiv.
naient à Bordeaux, on est tenté de croire que, dès 1372 ou 1373, sans qu'aucun texte permette de Taffirmer, c'est dans la capitale môme du duché que le siège de la Cour supérieure aurait été transféré (^).
Dans tous les cas, une raison majeure avait dû, vers cette époque, obliger la Cour supérieure à quitter la ville de Saintes. Les victoires de Duguesclin ont déjà fait perdre aux Anglais une partie du Poitou et de la Saintonge, et il n'y a plus dès lors dans cette région aucune sécurité pour les juges et les justiciables gascons.
Dès l'avènement de Richard II, tout au moins, dut se poser la question du nouveau siège à fixer pour la Cour supérieure. A ce moment (1377) la situation s'est en effet singulièrement aggravée pour les Anglais. — Le duc d'Anjou est entré en campagne depuis les premiers mois de l'année, et il a fait déjà des progrès si rapides en Guyenne, qu'en trois mois il s'est emparé de 134 villes ou places fortes. Il occupe la rive droite de la Gironde jusqu'à Mortagne, d'où il est même passé sur la rive gauche, et il a surpris, en Médoc, la tour de Saint- MambertC^).
Les inquiétudes sont sans doute bien vives à Bordeaux; mais quelles que fussent celles que donnait l'approche de l'ennemi, il en était une autre qui agitait surtout l'esprit des Bordelais, toujours ardents à réclamer une justice souveraine sur leur territoire. Avaient-ils alors quelques raisons de craindre que la Cour supérieure fût
0) M. Rabanis affirme, sans dire sur quel fondement, que la Cour supérieure^ placée d'abord à Saintes, siégea ensuite à Bordeaux (1372). — Peut-être est-ce cette ville qui avait été définitivement choisie par le Prince Noir lui-même, en vertu de la délégation qu'il avait reçAie de son père en 1370, et qui comprenait expressément, avec la désignation des conseillers, celle de la cité (nomea civilatis).
(2) V. Baurein, Variétés, t. II, p. 121.
transférée à Londres? Un document, dont on n'a malheureusement que la rubrique, donnerait à le penser. H s'agit d'une lettre (lettre-patente ou lettre close) adressée aux maire et jurats de Bordeaux, pour les rassurer sans doute, d'après laquelle... <klo ressort aya a demorar en » Guasconha sens anar en Angleterra (i). On ne pouvait moins attendre de Richard 11, cet enfant de Bordeaux-, si attaché à sa ville natale, qui le lui rendait bien {^). Aussi, malgré la présence des Français dans le Médoc, malgré les préoccupations données par les préparatifs faits à ce moment pour reprendre la tour de Saint-Mambert(^), on ne va pas moins s'occuper de la Cour supérieure. Dès le 15 juillet 1378 (^), sont nommés juges de tous les appels civils, de quelque espèce que ce soit, les personnages suivants : l'abbé de Saint-Sever (de Sancto- Severo), l'abbé de Bournet (^), le doyen de Saint-Seurin, le
(*) Cette rubrique est ainsi formulée : « La lettra cum lo ressort aya a demorar en Guasconha sens anar en Angleterra :t , dans un inventaire des papiers de l'ancien hôtel-de-ville de Bordeaux qui se trouve au Livre des Coutumes, f" ccxxxx (Arch. municip). — Il se trouve encore dans le manuscrit dit Cartulaire de l'abbé Baurein, f»^ 50 à 54, dans une pièce intitulée : « Asso son las rubricas deus previlegis que sont a Sent- Ylegi, e commenssent par A. B. G... » — La rubrique ci-dessus transcrite est portée dans cette pièce à la lettre G, art. 113, f° ô1 v» (Arch. mun.).
(2) B'ils du Prince Noir, né à Bordeaux, il était aimé des Gascons comme un des leurs. On l'appehit Richard de Bordeaux, même en Angleterre. (V. Froissard, t. III, p. 360 et suiv.)
(3) V. dans Rymer, t. III, part. 3, p. 126 et suiv., l'état des dépenses faites, en septembre 1378, pour préparer le siège de cette tour, moins célèbre par sa force militaire que par la supériorité des vins récoltés dans son enclos.
(*) V. lettres-patentes du 15 juillet 1378, dans Rymer, t. III, part. 3, p. 78.
(5) Notre-Dame-de-Bournet, en Angoumois. — L'abbé était alors Bernard Salmon, qui devint peu après abbé de Sainte -Croix de Bordeaux. Déposé plus tard par l'ofTicial de l'archevêque, comme ayant été la cause de la condamnation de Jean Colomb, comme complice de Guillaume de Pommiers, en 1375, il s'adressa à Richard II qui intervint en sa faveur par lettres royaux du 26 décembre 1384 et du 7 jan-
doyen de Saint-André (^),Archibald de Grailly, cnpitaneus de Bogeo (^), les sires de Lesparre (^) et de Duras (^), le connétable de Bordeaux, M^ Raymond-Guillaume duPuy, déjà nommé, M<^ Pierre Fernand (s). — Il semble que ce soit comme une réorganisation de la Cour dont une partie seulement est renouvelée, par suite de certaines nécessités ou de certaines convenances qui nous échappent.
Il n'apparaît, du reste, par la suite d'aucune nomination nouvelle faite par Richard II pour la Cour sxi^périeure. Bientôt ce prince va abandonner à son oncle, Jean de
vier 1385. (V. Arch. Iiist., t. IV, p. 145 et 146. —V. encore t. XIII, p. 99.) — Du reste, comme ses prédécesseurs, Richard II se montra très prodigue de faveurs pour le clergé gascon. Il confirma les privilèges du chapitre de Saint-André (16 sept. 1380), recommanda les Frères Minimes de Saint-Émilion (17 mars 1382), accorda des privilèges aux vins de l'abbaye de Sainte-Croix (17 janv. 1384), enjoignit au seigneur de Lesparre de laisser les ecclésiastiques jouir de leurs privilèges (4 août 1388), etc.
(1) C'était alors Pierre de Gualhart. (V. dans Baurein, t. IV, p. 89 et suiv., la liste des doyens de l'église Saint-André.)
(2) Ce personnage qui est dit, en 1374, capitaneus ville et castri de Campriaco, et dénommé parfois Arcambaldo de Greili, n'est autre que Archambault de Grailly, fils de Pierre de Grailly et de Ayremburge de Périgord, lequel hérita, en 1377, du célèbre captai de Buch, Jean de Grailly, son neveu, et devint plus lard (1399) comte de Foix, par son mariage avec Isabelle de Foix. (V. Baurein, Variétés, t. Ilf, p. 11 et suiv.)
(^) C'est encore Florimond. (V. suprà, p. 18, note 6.) — Il était cousin germain du Soudan de Latrau (maison de Preyssac), dont la petitefille, Isabeau de Latrau, fut mariée à Bertrand, seigneur de Montferraud : d'où les prétentions des Montferrand à la seigneurie de Lesparre.
(*) Sur les Durfort et la branche des seigneurs de Duras, V. Baurein, Variétés, t. III, p. 134 et suiv., p. 262 et suiv. — Bertrand de Durfort, allié à la maison de Goût, eut un fils, Aymericq de Durfort, qui fut appelé, vers 1340, à la succession de Régine de Goût, sa cousine, dont il eut les seigneuries de Duras, de Blanquefort et de Villandraut. C'est par lui que commença la branche des Durfort-Duras. (V. Baurein, t. VI. p. 81.)
(^) P. Fernand était un jurisconsulte, ainsi qualifié dans un anniversaiie qu'il fonda, le 10 janvier 1375, dans l'église de Saint-André de Bordeaux.
Lancaslre, pour l'éloigner de lui, la souveraineté même de la Guyenne qu'il faudra presque aussitôt, sous la pression des Bordelais, réduire à une simple lieutenance générale (mars 139-4). C'est en cette qualité que Jean de Lancastre eut à connaître de l'appel que l'abbé de Sainte-Croix et Bertrand de Calhau avaient fait de sentences rendues par les maire et jurats de Bordeaux, ainsi que par le Prévôt de l'Ombrière en faveur de serfs questaux de la paroisse de Saint-Seurin, revendiqués par eux. Le duc de Lancastre ayant donné gain de cause aux demandeurs en réformant les sentences des premiers juges, les serfs questaux en appelèrent au roi lui-même. Il est à remarquer que Ricbard II, au lieu de renvoyer le jugement de cet appel à la Coiu' supérieiirej crut devoir, d'après une pratique très fréquente alors, le soumettre à des commissaires spéciaux qui furent l'archevêque de Bordeaux, M® Jean de Viridare, docteur en droit, et M^ Jean de Bordil, docteur es lois (').
Avec l'avènement des Lancastres (^), la Cour supérieure paraît prendre plus d'importance, en même temps que plus de régularité dans son fonctionnement. A peine monté sur le trône, Henri IV s'occupe, dès le 24 décembre 1399, de la reconstituer. On y retrouve cependant bien des noms déjà signalés. Ce sont l'archevêque de
(1) A ce moment, le roi d'Angleterre n'est pas le seul à vouloir s'affranchir de la suzeraineté de la France. Le comte de Périgord, qui tend à se déclarer indépendant, défend à ses vassaux d'appeler de lui au roi de France, et, à l'exemple des rois d'Angleterre, il institue, en 1388, à Périgueux, un juge d'appel pour connaître en dernier ressort de toutes les affaires du pays. (V. Dessalles, op. cit.. p. 3^28.)
(2) Henry de Lancastre, fils de Jean de Lancastre et neveu du Prince Noir, était devenu roi sous le nom d'Henri IV, le 30 septembre 1399, par la déposition de Richard IL Cette violence faite au prince qu'ils aimaient souleva la colère des Gascons, et, dès ce moment, le roi de France dut penser à profiter de ces dispositions des Bordelais pour les détacher de l'Angleterre. (V. Froissard, t. III, p. 360 et suiv.)
Bordeaux (i), le sénéchal d'Aquitaine (Gaillard de Durfort, sieur de Duras, l'était depuis la veille, 23 déc.), le connétable de Bordeaux, M® Pèlegrin de Fau, docteur en décrets {^); M^ Jean Embryn, doyen de Saint-André; le prieur de Saint- Jacques, le sire de Montferrand (^), Me Jean de Bordil (de Bordili), docteur es lois (^); M*^ Guillaume de Toill, citoyen de Bordeaux (^); M^ Arnaud Mayan ou Mayanh, et Gérard Provost ou Prévost («). Mais déjà le xv® siècle s'annonce plein de menaces, ce siècle qui doit finir par l'invention de l'imprimerie et la découverte de l'Amérique. L'épuisement, le découragement, le désespoir sont partout en présence de la férocité de la soldatesque, malgré des chefs tels que Dunois, Lahire et }(aintrailles. Si la France est à bout de force, les affaires des Anglais n'en vont pas mieux C^).
(^) L'archevêque de Bordeaux était alors François II, surnommé Hu- ^oc«o?i?o (1389-1412). — Le même jour, 24 décembre 1399, il était nommé membre du Conseil royal de Guyenne. (V. Brequigny, t. XXII.)
(2) Il avait été l'un des négociateurs de la trêve de 1388 et de celles qui suivirent. Il était professeur en droit canon.
(3) C'est le puissant seigneur dont il sera souvent question par la suite. Il descendait d'Amaubin de Barès qui, au commencement du xiv« siècle, réunissait en sa personne les deux maisons de Barès (in Baresio, — Ambarès}et de Montferrand : V.Baurein, 1. 11, p. 302, et t. III, p. 388 et 389, où on trouve, comme seigneurs de Montferrand, se succédant de père en fils, après Amaubin de Barès (1250), Bernard de Barès (1300); Bertrand (1341); autre Bertrand (1380-1403), époux d'Isabeau de Preyssac ou de Latrau; autre Bertrand (1406-1460), époux de Rose d'Albret; Gaston de Montferrand (1497), etc.
(*) Plus tard J. de Bordil fut par lettres -patentes du même jour (15 juillet 1414) nommé à la fois garde du sceau de la Cour supérieure et chancelier du duché de Guyenne.
(S) Il pourrait bien être de la famille du « savi home mestre Ramon » Bernard deu Tolh, savi en dreit, » qui était témoin dans un acte du 12 décembre 1367.
(^) V. Rymer, t. HI, part. 4, p. 174. — Gérard Prévost n'est autre probablement que Geraud Prebost, maire de Libourne en juillet 1363, lequel figure dans le procès-verbal d'hommages cité svprà, p. 13, note 3.
(■^) La mort de Richard, habilement exploitée par les agents français, avait surexcité dès lors dans la ville de Bordeaux les deux factions
En 1399, le Poitou, le Limousin, une partie du Périgord (d de la Saintonge n'appartiennent déjà plus au roi d'Angleterre qui ne possède encore, avec le pays bordelais, que quelques places fortes sur la frontière du Limousin, et Lourdes, au pied des Pyrénées ('). Le roi Henri IV n'en prend pas moins le titre de Regni Franciœ supcrior. Son fils, Henri V, fera mieux. Il se fera donner par le malheureux Charles VI sa fille et son royaume après lui (14-20). Il siégera royalement à l'hôtel Saint-Paul et à Vincennes. Jamais, a dit Michelet^ la France ne sera descendue si bas.
ennemies qui tenaient l'une pour les Anglais, l'autre pour les Français. A quelque temps de là se produisait entre deux bourgeois de Bordeaux, Bertrand Usana et Jean Bolomère, le différend suivi plus tard du fameux duel qui eut lieu à Nottingliam le 12 août 1407. (V. Baurein, Variétés, t. III, p. 139.) — Malgré la répulsion éprouvée par les Bordelais pour Henri IV, qu'ils accusaient d'avoir fait périr Richard II, ils ne montrèrent pas moins toujours beaucoup d'empressement à repousser les entreprises des Français. On le vit bien, en 1406, quand ces derniers, par une pointe aussi rapide qu'audacieuse, s'avancèrent jusqu'aux portes de Bordeaux et brûlèrent le château d'Ornon. Lesjurats, non moins inquiets peut-être des trahisons possibles de l'intérieur que des attaques du dehors, déployèrent alors une remarquable activité. (V. Arch. mun., Registres de la Jurade, t. III, p. 9 et suiv.)
O V. Archives municipales, Registres de la Jurade, t. III, 1406 à 1409, passim. — A celte éj)oque profondément troublée, se produisait la réclamation des consuls et habitants de Saint-Macaire qui, bien que mis en l'obéissance du roi de France, n'en continuaient pas moins à revendiquer leur ancien privilège de n'être « trais ne convenus hors du pais et seneschaucée » de Guyenne. Le juge d'Agenais ayant fait ajourner l'un d'eux, au mépris de ce privilège, ils s'adressèrent à Charles VI qui, le 7 octobre 1406, manda au sénéchal de Bordeaux, tout sujet qu'il fût du roi d'Angleterre, de leur faire justice conformément à leurs franchises. (V. Arch. hist.t t. X, p. 69.) — On peut rapprocher de la difficulté élevée par les habitants de Saint-Macaire, celle qu'élevèrent quelques mois plus tard (Il janvier 1406/7) les habitants de Langon qui, bien que le comte d'Armagnac se fût rendu maître de Langon au nom du roi de France, refusèrent de prêter serment entre les mains de Bernard d'Albret, sénéchal du Bordelais, du Bazadais et des Landes, malgré la présence du capitaine de Langon pour le compte d'Armagnac, sous prétexte que s'étant soumis à ce dernier, ils n'entendaient prêter serment à nul autre sans sou consentement. (V. Arch. hisU, t. X, p. 71.)
Il n'y avait donc pas à la ménager. Henri IV, convaincu d'un succès prochain, va s'empresser d'organiser en Guyenne une force de nature à répondre à ses aspirations. La Cour supérieure sera pour lui un instrument de gouvernement. On le voit bien dans le préambule de ses lettres-patentes du 19 juillet 1408 (^) : « Sciatis, dit-il, » qiiod nos, jiixta debilum suscepti regiminis, omnibus et y> singulis ad nos, ut ad regni Franciœ superiorem et dominii » ducatus Aqnitanice et partium adjacentiiim querelanti- )) bus, provocantibiis et appellantibus deaiderantes fleri pie- » 7ium jnsticiœ complementiim. »
Ce complément de justice, Henri IV y pourvoira en donnant plus de consistance à la composition de sa Cour supérieure. Il y appelle en effet : Bertrand, sire de Montferrand; Pons de Gastillon {^); deux docteurs ès-lois, Jean
(1) V. Rymer, t. IV, part. 1, p. 137.
(2) C'est sans doute le personnage qiialilié de sire de Gastillon dans un titre du 22 mars 1394, et de seigneur de Gastillon et de Lamarque dans un autre titre du 9 février 1407/8. Sa fidélité au roi d'Angleterre ne fut pas à toute épreuve. Cependant Heori VI ne lui tint pas rigueur, et, le 28 avril 1423, il lui accordait, malgré ses rébellions antérieures, le droit de succéder aux biens qui lui avaient été légués par son grandpère et par d'autres. Deux ans après (7 mai 1425), il poussait la faveur jusqu'à le nommer sénéchal d'Agenais, et le chargeait de soumettre les re' elles de Guyenne. A cette occasion, Henri VI, agissant comme roi de France, enjoignait (23 oct. 1425) au Parlement de Paris, dont les audiences étaient alors suspendues, de recevoir le serment de Pons de Gastillon, comme sénéchal d'Agenais. — Il appartenait à une famille ancienne et puissante, en Médoc. (V. Baurein, Variétés, t. I, p. 157 et suiv., et t. IV, p. 256 et suiv.). — Marié à Catherine de Rivière, il n'avait eu qu'une fille, Bourguiue de Gastillon, mariée elle-même, avant 1420, à Bertrand de Pardeilhan. De ce mariage naquit Pons de Pardeilhan-Gastillon que l'on verra plus tard en procès avec les comtes de Foix et de Dunois, pour cette terre de Gastillon. (V. 11^ partie, § III.) — Quant au Pons de Gastillon de 1408 que nous avons laissé, en 1425, en pleine faveur auprès de Henri VI, il semble qu'à cette époque il eût déjà (septembre 1425) à se défendre de certaines entreprises, puisqu'à sa demande, ce roi nomme des arbitres pour statuer sur ses droits à la baronnie de Gastillon. (V. Brequigny, t. XXIV.) — Dans tous les cas, il est certain que, vers 1430, toutes les seigneuries de la maison de
de Bordil, déjà nommé, et Pierre de Rivière (P, Ripariœ) (^); Pierre Embaud, licencié en décrets, chanoine de Saint-André (^); enfin deux bacheliers en décrets, Mairal (alias Serpelli) (^), et M® Arnaud Mayan, déjà nommé.
Peu d'années s'écoulent, et il devient nécessaire de compléter la Cour supérieure. En 1413, Rampnol de Blaye, licencié ès-lois(*), remplace Pierre Embaud, démissionnaire pour cause de santé et de vieillesse (27 mars 1413)(^). — Le 28 juin suivant, Henri V nomme Jean Gonstans à Tun des quatre offices de juge en la Cour supérieure {^). — Le G janvier 1419-20, il nomme encore à Tun de ces offices C^) un bachelier ès-lois, Pierre Bosquet (^).
Malgré les succès des Anglais qui ont repris Toffensive sur le refus de la cour de France d'exécuter dans toute leur rigueur les conditions du traité de Brétigny, malgré la victoire d'Azincourt(14l5), le roi d'Angleterre n'est pas
Castillon sont sous la main da roi d'Angleterre. Pons de Castillon s'était sans doute définitivement fait Français, comme on disait alors. — Ses biens, confisqués suivant l'usage, passaient en 1446 à Jean de Foix, comte de Caudale; mais celui-ci s'étant peu d'années après retiré en Angleterre, Charles VII disposa à son tour de ces mêmes biens. (V. Baurein, t. II, p. 287.)
(i) Il est dit legum professoi^um dans im acte de 1411. — Il avait été l'un des arbitres dans un compromis passé, en septembre 1393, entre Florimond de Lesparre et Arcliambault de Grailly. (V. Baurein, t. I, p. 230.)
0 Originaire du Périgord, il avait été le prêtre familier de Pierre de Lacolta ou de La Cobra, évèque de Dax. Il avait fondé, tant pour ce prélat que pour lui-même, un anniversaire dans l'église de Saint-André de Bordeaux. Il était archiprêtre de Moulis(l396) et fut l'exécuteur testamentaire du chanoine et sous-chantre de Saint-André, Jean Martin.
(3) G. Mayralh, alias Serpelli, était chanoine de l'église de Bordeaux en 1411, et mourut en 1421.
(*) Rampnulfus, Ramnulf, Rainulf ou Nolot de Blaye, qui avait été nommé eu môme temps membre du Conseil royal de Guyenne, devint plus tard lieutenant du sénéchal d'Aquitaine. Il rentra à la Cour supérieure en 1423. Cependant, dès le 28 avril 1424, on le voit remplir les fonctions de juge en la cour de Gascogne. En 1433, il est dit juge de Gascogne.
(3) V. Arcli. hist., t. XVI, p. 101.
(8-7) V. Brequigny, vol. XXlll.
1^8) Il devint clerc de la ville de Bordeaux on 1423,
sans inquiétude pour son duché de Guyenne. Tl est, en effet, certain qu'on conspire à Bordeaux. Le 22 juin 1416, deux bourgeois ont été arrêtés..., « per so que haben )) deit que quatre homes de la ciutat deben livrât la » ciutat aus Frances, et que dantz un mes sere Francesa. » Il y a, dès lors, plus que la tiédeur à l'égard des Anglais, même de la part des jurats qui sont en conflits incessants avec les officiers du roi, soit qu'ils entendent défendre leurs privilèges trop souvent contestés, soit qu'ils veuillent maintenir leur compétence judiciaire contre les entreprises de ces officiers. Us n'ont cependant pas ménagé les sacrifices pécuniaires de la ville dans TofTensive énergique par laquelle Henri V a déjà fait rentrer sous la domination anglaise plusieurs parties de la Guyenne. C'est grâce à l'artillerie bordelaise qu'il s'est emparé de Rions, de Saint-Macaire, du château deBudos. Après sa mort, les Gascons contribueront encore, pour une large part, aux victoires qui signaleront les débuts du règne de son fils (^).
Les Anglais n'en ont pas moins reculé, et grâce aux conquêtes des généraux de Charles YI, le Poitou, notamment, est dégagé depuis quelques années. La ville de Poitiers a pu ainsi devenir, dès 14-18, le refuge des débris du Parlement de Paris qui, échappés aux massacres des Bourguignons, sont venus porter leurs services au Dauphin. Ce prince a pu, dès lors, composer une Cour connue depuis sous le nom du Parlement de Poitiers {^).
Qu'est devenue, au milieu de cette reprise des hostili-
(1) V. Arch. mim., Reg. de la Jiirade, t. IV, p. vtii et suiv., p. 357 et suiv.
(') V. Ordonnances, t. X, p. 459. — Les papiers de celte cour se trouvent aux Archives nationales, classés X'-"» 9190. — Elle siégea de 1418 à U3G, époque à laquelle elle fut réunie à ceux de ses membres restés jusque-là à Paris, dans une réorganisation édictée par Charles VII. i^Ord., t. XIII, p. 216 à 236.)
tés, la Cour siipéiieiire des kî]gh\s{^)^ [lenvï VI, proclamé, roi de France et d'Angleterre à Paris et à Londres, n'est qu'un enfant en très bas âge (-), sous la tutelle de ses deux oncles, les ducs de Bedfort et de Glocester. Ceux-ci ont de bien autres préoccupations que de s'assurer de l'administration de la justice en Guyenne. Cependant, en 1423, leur attention semble se porter sur la Coiu' supérieure dans laquelle ils vont introduire des éléments nouveaux, d'origine éminemment gasconne.
Par lettres-patentes du 13 juillet 1423 (^), ils y appellent comme juges : Pierre Artus, docteur en décrets, abbé de Saint-Pierre de l'isle (en Médoc) (^); Rampnol de Blaye, déjà nommé; Bernard de Plagne ou de la Planche, docteur en décrets, prieur de Sainte-Marie de Soulac (^) ; Élie de Faures, bachelier en décrets et abbé deBournet; enfin, le plus célèbre de tous, Pierre Berland, bachelier en décrets, alors chanoine de Saint-André de Bordeaux.
Ces noms disent suffisamment le soin qui fut mis à composer la Cour de Gascons et de légistes. Les grands seigneurs sont cette fois absolument écartés, ainsi que les grands officiers de la couronne. Il semble qu'on veuille définitivement donner à la Cour supérieure un caractère plus approprié à sa mission, en même temps que flatter les sentiments des Gascons.
(1) M. Dessalles {op. cit., t III, p. 82) va trop loin en alfirmant qu'après la rupture du traité de Brétigny, il ne fut plus question de cette Cour.
(2) Né en 1421, un an avant la mort de son père, Henri VI fut longtemps sous la dépendance de son oncle, Jean de Bedfort, régent du royaume.
(') Arch. Iiist., t. XVI, p. 19. — Brequigny, vol. XXllI, donne à ces lettres-patentes la date du 15 juillet.
(*) Il était vicaire de l'archevêque de Bordeaux en 1422. — V. dans Baurein (t. II, p. 105 et suiv.) une notice sur l'abbaye de Saint-Pierre de risle depuis 1079.
{^) Il était déjà, en 1421, prieur de Soulac et vicaire général de l'archevêque de Bordeaux. {V., sur l'ancieu prieuré de Soulac, Baurein, t. I, p. 27 et 4G.)
Les .nominations postérieures, faites au cours du l'ègne de Henri VI et jusqu'en 145 1 , maintinrent ce caractère, bien que d'une façon moins exclusive.
Par lettres-patentes du 13 mars 1433 (*), furent nommés : Bernard de Phanœa C^), évoque de Dax; Bernard de Biol, docteur en décrets, évêque de Besatensis {^); Elie de Faures , abbé de Bournet, déjà nommé; Théobald d'Agés, docteur en décrets, doyen de Saint- André (^); Pierre-Arnaud de Vicomte (de Vice- C omit atu) doyen de Saint-Seurin (^); Vincent de Rive, docteur en
C) Rymer, t. IV, part. 4, p. 192.
(-) Ce doit être Bernard III Laplanche ou Laplaigne, alias de Planca, dout on a fait Phanea. Il a été évêque de Dax de 1427 à 1441, après avoir disputé son siège à (îarcias de Lexagne. Tombé en disgrâce, il fut remplacé par ce dernier, nommé par la faveur du roi d'Angleterre qui, dès le 21 février 1433, l'avait appelé à son Conseil de Guyenne, — Quant à Bernard, il pourrait bien être l'ancien prieur de Soulac, nommé conseiller en 1423.
(') C'est évidemment Vasatensis qu'il faut lire. Bernard I, évêque de Bazas, de 1419 à une date postérieure à 1430, fut remplacé, d'après le Gallia, par Henri-François de Cavier, conseiller du roi d'Angleterre, administrateur du couvent de Sainte-Croix de Bordeaux, et qui mourut le 18 novembre 1446. (V. influa, p. 34, note 4.)
(♦) Thibaud d'Agés est signalé par un grand renom de science et de piété, ainsi que l'attestait, du reste, l'inscription qui fut mise, en 1445, sur son tombeau placé dans l'une des chapelles de la cathédrale. Le tombeau a disparu avec bien d'autres (V. Marionneau, p. 67 et suiv.); mais l'inscription se trouve conservée grâce à Lopès et à Baureiu (t. IV, p. 88), qui y ajoute de nombreux détails sur la maison d'Agés, laquelle datait du commencement du xv« siècle et s'est éteinte vers la fin du xviiic, après avoir fourni des chevaliers et trois doyens de Saint- André. — Baureiu a donné, à la suite, la liste des doyens de Saint- André depuis 1173. (V. VariéléSy t. IV, p. 85 et suiv., p. 90 et suiv.)
(°) P. -A. de Vicomte ou de La Vicomterie figure en outre, en 1430 et après, comme chanoine de Saint-André. Il y avait encore dans ce chapitre un Bernard de Vicomte. — On a remarqué le grand nombre de chanoines de Saint-André nommés à la Cour supérieure. Ce chapitre n'avait en etfet jamais cessé de témoigner de son attachement à la couronne d'Angleterre, et en novembre 1430, il avait même voté des fonds pour la défense du pays Cependant, à la faveur de provisions données par le Pape et même par l'archevêque de Bordeaux, il avait été reçu, depuis quelques années, parmi les chanoines et autres officiers de l'église de Saint-André, plusieurs ecclésiastiques natifs de pays
décrets, trésorier de Saint-André; Guillaume Ftdioronis, bachelier es lois, recteur de Lormont (^). — Par les mêmes lettres étaient également nommés {consiitiitis etiam) : Jean de Jales, chevalier Ç^) ; Gaillard de Junquières, damoiseau (^); M^ Raymond deSaisterne, bachelier en décrets, et M® Raymond Charles, également bachelier en décrets.
Le 20 juillet 1436, Henri YI, par deux ordonnances distinctes, ajoutait aux conseillers précédemment nommés, iina ciim aliis judicihus Curiœ nostrœ Super ioritatis Aquitaniœ, trois nouveaux magistrats : Henry Caen (*), docteur en décrets, évêque de Bazas, et Aquelin du Vigneau {de Umehali ou Vineali), prieur de Saint-Jacques, pour les causes civiles, et Bernard Angevin, le personnage bien connu, pour les causes criminelles (^).
De loin en loin, des nominations sont encore relevées jusqu'en 1446 (^). Ainsi, le 16 septembre 1442, Jean de
rebelles et même de pays ennemis. C'est contre ces tendances que Henri VI avait vivement protesté dans une lettre qu'il adressait, le 28 janvier 1430/31, au chapitre, pour se plaindre de l'admission « d'un D tiel ennemy, couvert, noury, en manere de serpent. » Il l'invitait en conséquence à ne plus recevoir les gens des pays rebelles avant qu'ils n'eussent obtenu abolition de leur rébellion, et ceux des pays enuemis avant qu'ils n'eussent lait serment de fidélité. Le roi avait terminé sa lettre en provoquant de la part du clergé bordelais un concours actif à la défense du duché. (V. Arch. hist., t. XVI, p. 188.)
(^) C'est probablement Guillaume Fulhois ou Fulherois ( Fulheroms) , chanoine de Saint-André en 1435.
(2) D'une noble famille qui, vers cette époque, comptait notamment un prêtre de Saint-Michel et une marquise, abbesse du couvent de Sainte-Claire, à Bordeaux (1398).
(3) Après la mort de Gaillard de Junquières ou Junquères, il y eut dans sa famille plusieurs procès portés devant les Grands-Jours de 1456 et 1459. En 13G3, un Élies de Junquières, écuyer, figure dans le procès-verbal d'hommage déjà cité. — Plus d'un siècle après, une dame Marguerite d3 Jonqueyres était épouse d'Arnaud Miqueu (1489).
(♦) C'est sau!^ doute Henri-François «Cavier qu'il faut lire. (V. suprà note 3 de la page 33. — Il avait succédé à Bernard de Biol en 1433.
(5) Y. Rymer, t. V, pari. U», p. 33.
(6) V. Brequigny, vol. XXIV.
Ceretains (^) (de Corretanis), d'après les rôles gascons, docteur es lois, chanoine de Saint-André et de Saint- Seurin, est nommé pour remplir le quatrième office de juge à la Cour supérieure. — Le 18 septembre 1445, c'est Aquilin du Vigneau, prieur de Saint-Jacques, déjà nommé en 1436, qui est encore appelé au même office, avec en plus la garde du sceau de la Cour. — Le 15 mars 1446, c'est Pierre de Mazères (de Mazerits) (^) qui est aussi nommé conseiller. — Enfin la quittance donnée, le 1®^ mars 1447-48, par Etienne des Brosses (^), conseiller du Roi en sa Cour supérieure pour une année des gages de son office, révèle encore l'existence dans cette Cour d'un juge dont la nomination était restée inconnue, comme sans doute bien d'autres, par suite des lacunes laissées dans les documents.
Au surplus, les préoccupations, à cette triste époque, sont tournées d'un autre côté. Depuis 1425, les progrès des Français ont nécessité un effort suprême et les Gascons, qui ne se sont pas ménagés, n'ont pas trouvé dans les Anglais, travaillés par des dissensions intestines, les secours de plus en plus nécessaires (*).
(1) Jean de Ceretains ligure dans le cliapitre de Saint-André, à la date du 26 juin 1445.
{^) Prêtre de iSaint- André, P. de Mazères fut le familier de Pey Berland, chargé par lui de distribuer ses aumônes. 11 fut aussi l'un des témoins de son testament. En 1435, il avait fondé une messe dans la chapelle Saint-Biaise, à Saint-André.
(3) E. des Brosses, bachelier in utroquejure, fut un des personnages les plus mêlés aux. affaires de son temps. D'abord procureur liscal du roi eu Guyenne (13 juillet 1423), il devint plus tard juge civil et criminel en la Cour de Gascogne (26 février 1441-42), puis lieutenant du sénéchal de Guyenne (février 1447) avaut de passer à la Cour supérieure. — Il était seigneur des terres de La Salle -d'Eyran et de Pis.
(*) V. Archives municipales. Registres de la Jurade, t. IV, aux dernières séances de 1421 et 1422, notamment les lettres échangées entre Henri V et les jurats.
On est arrivé aux dernières convulsions de la plus sombre époque de notre histoire. Sous le coup de malheurs sans exemple, le monde avait désespéré. Des fléaux de toutes sortes : la guerre, la dévastation (^), la famine, jusqu'à la peste noire, avaient ruiné et dépeuplé le pays pendant un siècle. Toute autorité avait disparu. Si les rois étaient sans force, le grand schisme d^Occident avait achevé de troubler les esprits cherchant au moins une consolation et un appui dans leurs croyances (^). La guerre de Cent ans va enfin cesser, Télection du pape Martin V a déjà mis fin au schisme, la crise suprême approche; ce ne sera pas trop tôt.
En juin 1444 (3), de nouvelles trêves, imposées par l'épuisement des deux adversaires, étaient conclues. Le faible Henri YI épousait Marguerite d'Anjou et il ne sembla plus dès lors faire la guerre qu'à contre-cœur. Bientôt Bordeaux tiendra seul pour les Anglais. Comme il importait de conserver au moins les apparences d'un pouvoir désormais perdu, c'est pendant cette période que se produisirent les dernières nominations faites à la Cour supérieure.
Dans tous les cas, il résulte évidemment de ce qui précède une preuve suffisante de l'existence de cette Cour
(1) Ou peut se faire une idée de la dévastatioa et de la dépopulation des campagnes de la Guyenne, en consultant, dans le tome XXII, p. 643 et suiv., des Archives liUtoriques, le résumé fait par M. Léo Drouyn, d'après les Comptes de l'Archevêché au xiv« siècle. On y verra, par le détail, quantité d'églises détruites, de terres laissées sans culture, de paroisses ne présentant plus qu'un vaste désert.
(2; C'est à ce moment, eu 1429 d'après Gaufreteau, en 1435 d'après de Lurbe, que se pi'oduisirent autour de Bordeaux une infinité de sorciers et de sorcières, accusés d'empoisonnements et de maléfices. On en exécuta beaucoup par la corde et par le feu.
(3) C'est en cette année qu'eut lieu, sur la place du château de l'Ombrière, le fameux duel entre le Français Bertrand de Castetja et l'Anglais Bertrand Griinont, champions de la France et de l'Angleterre. (V. Gaufreteau, t. I, p. 14.)
jusqu'aux derniers jours de la domination anglaise. Cette preuve sera confirmée encore par les nombreux mandements qui lui furent adressés jusqu'à la veille de la crise finale, ainsi qu'on le verra infrà, § llï.
Essayons maintenant de donner une idée de son fonctionnement.