FORMATION DES ARRETS

Enfin, l'ordonnance de 1667 sur la procédure civile avait mis le sceau à ces améliorations dans radminisfara* tien de la justice, en décidant, contrairement aux anciennes règles , que ces arrêts pourraient être exécutés dans tous les ressorts sans visa ni pareatis, sous peine de dommagesintérêts personnels contre celles des Cours qui y apporteraient quelque empêchement.

On compta, parmi les actes du Parlement» les arrêts généraux et de règlement dont nous avons parlé, ceux dits rendus en robe rouge, lesquels furent prononcés en plus grande solennité sur des questions qui devaient fixer la jurisprudence ou la doctrine; et, au nombre des plus ordinaires du Palais, les arrêts de défense pour empêcher les exécutions précipitées, les arrêts d'appointemeni dans les procès instruits par écrit, ceux de pure instmction, et d'autres qui tirèrent leur dénomination particulière de la nature des décisions rendues, suivant qu^elles jugeaient ou préjugeaient seulement le principal , après que la cause avait été rapportée u Taudience et sur plaidoiries.

Mais de quelle manière étaient exprimés et reçus les suffrages dont ces actes reçurent leur caractère? G^est ce tiue nous sommes, en pénétrant plus avant dans cette institution, parvenus à reconnaître, et qui ne sera pas la partie la moins intéressante de ces études.

C'était une pratique observée et qui avait été recommandée dès les temps les plus anciens à toutes les Cours souveraines, (|iie plus un Corps était nombreux , plus les opinions de ses membres devaient être brèves, c'est-a-dire données par cliacim sans qu'il lui fui permis de s^étendre Pl de disc(»nrir. La liberté dos votes, limitée par le temps,