LES ETATS DE LA PROVINCE DEPUTENT AU PARLEMBIT

Enhardis par le succès obtenu par le Parlement un an plus tôt , et sans tenir compte de la différence des temps, ils envoyèrent à cette Compagnie plusieurs députés pour lui faire connaître qu'ils étaient résolus à présenter au Roi leurs très-humbles remontrances sur le danger qu'il y avait d'exécuter en Bourgogne le nouvel édit, et prier le Parlement d'ordonner qu'il fût sursis à sa publication. Le clergé , la noblesse et la Chambre de ville , pouvoirs politiques à cette époque, vinrent, comme la première fois, en aide à ces doléances fondées sur l'état particulier de cette province en proie à toutes les agitations, état qu'une concession si pernicieuse allait aggraver encore. Ainsi , dans tous les rangs l'opinion publique émue protestait à grands cris par ses plus légitimes oignes.

Les députés de ces différents Corps admis, le 26 avril 1563, à faire valoir leurs remontrances à l'audience du Parlement, avaient été : pour l'Eglise, Girard Sayve, abbé de La Bussière ; Pierre Sayve, abbé de Sainte-Marguerite et doyen de la Sainte-Chapelle du Roi à Dijon ; Jean Loiset, doyen de l'église Notre-Dame de Beaune; Bénigne Guyot, doyen de Vergy ; Charles Godran , chanoine de la Sainte- Chapelle, et plusieurs antres. Pour la noblesse, Georges de La Guiche, chevalier, bailli de Chalon; Etienne de Loge, bailli d'Autun ; Tréniont et autres gentilshommes ; et, pour le tiers-état : Bénigne Martin, vicomte-mayeur à Dijon; Sébastien Fitzjean , Bernard Maire de Montbard , et plusieurs autres, tous ayant charge des trois Etats. Et à eux joints comme assistants : Marc Fyot, avocat dudit pays; Jean Moisson (ît Jean Fleutelot, procureurs; lesquels, aux termes de Pacte auquel nous empruntons ces faits, et

l'aBCHRVEQUE de BESANÇON INTERVIENT DANS CE DEBAT. 297

|)ar la voix dudit avocat Fyot , exposèrent à la Cour « que cet édit pouvait apporter troubles et inconvénients à la province de Bourgogne et à sa police, de manière que rassemblée desdits Etats aurait reconnu nécessaire de recourir à la majesté du Roi pour lui faire entendre les inconvénients et dommages qui étaient sur le point d'advenir si ledit édit était pratiqué en son pays de Bourgogne, limitrophe de son royaume et joignant a des pays d'autre obéissance ; lesquelles remontrances ils étaient résolus de faire par leurs délégués envoyés vers Sa Majesté, requérant de la Cour, pour le bien et profit du Roi et sûreté du pays, de tenir en sursis ladite publication jusqu'à ce que lesdites remontrances fussent faites à Sa Majesté, comme encore qu'il plût à la Cour déléguer aucuns des conseillers d'icelle pour aller avec les siens faire entendre la vérité. x>

A ces motifs, développés dans des remontrances écrites et qui furent lues en plein Parlement, Farchevôque de Besançon, Claude de La Baume, prince du saint empire, dont la juridiction s'étendait sur le comté d'Âuxonne et les terres de Bresse incorporés dans la proviDce, avait joint ses propres doléances, remises par on délégué chargé de ses pouvoirs. Aux considérations fondées sur la conservation de la foi catholique dans les deux Bourgognes, dont le comté qui en faisait partie avait dû, comme l'Espagne, l'immunité à l'appareil des supplices, ce prélat joignait des raisons puisées dans les traités de neutralité qui dès le commencement du XVI' siècle avaient réglé la situation respective de ces provinces. La garantie de sécurité promise de l'une a l'autre, et qui fondait

298 L'ARCHEvâQUE DB BESANÇON INTBBYIBNT DANS CE OEBAT.

entre elles le droit public international, ne serait-elle pas en péril par l'effet d'une tolérance qui , en créant un antagonisme religieux sur la limite des deux Etats et dans un pays resté soumis par les traités à l'autorité spirituelle d'un évéque étranger, neutralisait en fait les pouvoirs qui étaient demeurés entre ses mains et qu'on lui avait garantis? Tel était l'argument principal sur lequel reposaient ces remontrances, auxquelles on pouvait facilement répondre : que le Roi de France n'avait point abdiqué par ces actes et pour cette partie de la Bourgogne, au profit de la juridiction spirituelle de l'archevêque, son droit de souveraineté politique jusqu'à sMnterdire des mesures qui pussent rétablir l'ordre ébranlé. C'est ce que la raison d'Etat, outre la loi suprême de conservation, toujours sous-entenduo dans les traités, semblait devoir faire reconnaître, mais qui ne faisait pas cesser un embarras de plus dans une situation déjà si alarmante.

Les remontrances des trois Etats de la province étaient plus spécieuses. Us exposaient au Roi « les dommages et inconvénients continuels qui pouvaient advenir si l'édit était publié en Bourgogne, et entre autres que les pays étant limitrophes ne pouvaient être y exercées deux religions sans les mettre en danger, à cause des prêches et autres assemblées qui se faisaient pour l'exercice de la religion nouvelle, auxquelles se pouvaient trouver des étrangers en habits déguisés , pour, au préjudice du Roi et de ses sujets, faire des entreprises à la ruine dudit pays et s'en emparer ; que déjà par ci - devant les troubles avaient été si grands à cause de ladite religion , que de la mémoire et souvenance des hommes on n'avait vu telles