DIJON ET SES INSTITUTIONS ANCIENNES. IJ

sieurs des paroles injurieuses qu'il a proférées contre la ville, et que ceux-ci lui accordent à cette condition.

Mais, à côté de ces actes d'indépendance, il arriva aussi à la Chambre d'entreprendre contre les droits du Prince, en usurpant son autorité souveraine. L'exemple le plus ancien de cette usurpation s'était passé en 1386, où le mayeur avait osé dispenser plusieurs personnes des charges publiques, accorder des sauvegardes générales, et où il avait refusé de rendre compte des taxes perçues. Ces faits réunis a d'autres plus nombreux avaient excité le mécontentement du Duc. Bien qu'il eut pu se faire justice a luimême, à l'exemple du dernier de ses sujets, il avait saisi le Parlement de ses griefs et il consentit plus tard, sur les prières de la ville assemblée, un arrangement (1) tout favorable à celle-ci. Dijon en fut quitte pour quelques réparations civiles, quand le procureur du Duc avait conclu à des amendes excessives, à la dissolution de la commune et au retrait de sa justice, qui formait son premier privilège. Philippe -le -Hardi régnait alors, prince •débonnaire non moins que brave, et dont Philippe-le-Bon, Fun de ses successeurs, ne crut pas pouvoir imiter l'exemple quand, à côté d'actes semblables qui se renouvelèrent en 1427, il retira cette justice à la ville dont le maire avait laissé insulter ses officiers et fait briser ses armoiries (2). Plus tard enfin, sous le gouvernement de ce

(1) Voy. aux preuves justiflcalives » dom Plancher, t. lU , n^ cm. (S) Voy. aux preuves justificatives, dom Piaucber, t. IV, n® lxii.

L DISCOURS PRÉUMINAIRE.

Chambre de ville menacer le duc de Mayenne d'une résistance désespérée le jour où il tenterait de confier à d'autres qu'aux habitants la défense d'une place qui, durant des siècles, avait prouvé ce dont elle était capable par son patriotisme (1). Le Parlement lui-même, malgré ses rivalités habituelles avec la magistrature municipale, et de peur qu'on en abusât contre son autorité, combattit pour l'immunité de ce droit auquel des commissaires envoyés par la Cour furent plusieurs fois obligés de rendre hommage et qui ne fut abrogé que vers la fin du XVII* siècle (3).

Enfin, il n'est pas jusqu'aux officiers du Roi qui ne furent les premiers châtiés de leurs insultes quand ils osèrent s'en permettre à leur tour. Parmi plusieurs exemples de ce genre, on voit au Registre de 1500 Rémond Pacote, prévôt à Dijon , venir au Conseil , où , à genoux, tète nue et la robe dessainctée, il demande pardon â Mes-

(1) Nous en citerons quelques exemples choisis dans un très-grand nombre. On lit aux Registres des t9 mars et 9 avril 1585 que, vu Timportancedu 8i:4et, la Chambre de ville 8*était adjointe des députations du Parlement, de la Chambre des Comptes, du bailliage et des ofQciers du Roi , lesquels refosèrem tout d^une voix et dans deux assemblées différentes d*accéder à la demande du gouverneur. Ajoutex un acte de la même Chambre du mois de mai 1995, portant : « qu^après que M. de Mayenne a fait entrer trois cents hoomies de garnison dans la ville , malgré les protestations de la Chambre, celle-ci répond que les habitants sont disposés à mourir plutôt que de soufirir Tinsoleoce des gens de guerre , qui sont la ruine et la désolation des villes. » Enfin, comme dernier trait, une autre délibération du SO mars 1637, où le mayeur annonce qu*il a obtenu du prince de Condé que le régiment de Normandie ne tiendra pas garnison à Dgon, pourvu, comme Ta exigé ce gouverneur, que ledit maire et les échevins en personne promettent d*exécuter ses ordres au péril de la vie des habitants, ce que ces officiers n*hésitèrent pas à faire.

(S) Registre du IS mai 1594.

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sieurs des paroles injurieuses qu'il a proférées contre la ville, et que ceux-ci lui accordent à cette condition.

Mais, à côté de ces acte^ d'indépendance, il arriva aussi à la Chambre d'entreprendre contre les droits du Prince, en usurpant son autorité souveraine. L'exemple le plus ancien de cette usurpation s'était passé en 1386, où le mayeur avait osé dispenser plusieurs personnes des charges publiques, accorder des sauvegardes générales, et où il avait refusé de rendre compte des taxes perçues. Ces faits réunis à d'autres plus nombreux avaient excité le mécontentement du Duc. Bien qu'il eut pu se faire justice a luimême, à l'exemple du dernier de ses sujets, il avait saisi le Parlement de ses griefs et il consentit plus tard, sur les prières de la ville assemblée, un arrangement (1) tout favorable à celle-ci. Dijon en fut quitte pour quelques réparations civiles, quand le procureur du Duc avait conclu à des amendes excessives, à la dissolution de la commune et au retrait de sa justice , qui formait son premier privilège. Philippe -le -Hardi régnait alors, prince •débonnaire non moins que brave, et dont Philippe-le-Bon, Tun de ses successeurs, ne crut pas pouvoir imiter l'exemple quand, à côté d'actes semblables qui se renouvelèrent en 1427, il retira cette justice à la ville dont le maire avait laissé insulter ses officiers et fait briser ses armoiries (2). Plus tard enfin, sous le gouvernement de ce

(1) Voy. aux preuves justiflcalives , dom Plancher, t. III , n^ cm. (S) Voy. aux preuves justificatives, dom Plaucber, t. IV, n« lxii.

LYllI DISCOURS PRELIMINAIRE.

pour passer ainsi à leurs successeurs et ayants cause , ce qui justitiail la garantie qu'ils avaient donnée de ce privilège. Cette origine patrimoniale justifiée fit repousser à toutes les époques les prétentions contraires du domaine, qui soutint, mais sans succès, que cette province était un fief réversible qui ne permettait pas de tels abandons. Ajoutons que le vicomte de Dijon ne dépendait pas dans le principe du domaine des ducs, mais qu'il appartenait, ainsi que nous Tavons dit, aux évéquesde Langres, des mains desquels il était passé dans celles des comtes et des vicomtes, dont le dernier Téchangea avec Robert, duc de Bourgogne , qui Ta transmis a la ville. C'était donc a ce point de vue encore une propriété ordinaire dégagée de toute entrave ou clause résolutoire.

Ces attributions de justice s'étendirent dans Torigine depuis les simples infractions jusqu'au jugement des crimes capitaux signe de la plus haute puissance des tribunaux. Toutefois, au milieu des jugements qui en dérivèrent de la part de la commune, on regrette de rencontrer dans la distribution despeinesdes rigueurs excessives, qui tenaient à l'état des mœurs non moins qu'aux lois qui en furent l'expression. La classification des peines suivant l'importance des méfaits n'existait pas encore dans les ordonnances, dont la peine de mort était le plus souvent la sanci tion. Ce serait à ne pas croire les textes si , par un corollaire significatif, on n'avait vu la potence à nos portes, sur les places publiques, le long des grands chemins et