DES PARLEMENTS

bu8 Camutorum, quœ regio totius Galliœ medio habetur, considunt in loco consecrato : hue omnes undique qui controversias habent conveniunt, eorumque decretis judiciisque parent (lib. vi) . C'était, de plus encore, à l'exemple des Etats voisins, une Cour de justice suprême, comme la Cour du banc du Roi en Angleterre, la Chambre impériale en Allemagne , le Conseil de Castille en Espagne , toutes juridictions instituées pour les besoins d'une justice régulière et loin des idées de liberté que ne comportait guère une époque où la puissance souveraine, amoindrie dans les luttes féodales, n'avait rien à diminuer de sa force.

D'où l'on peut tenir déjà comme maxime fondamentale en cette matière, que dans ces premiers actes de la Couronne, dont tous les autres n'avaient été que la suite , il ne s'était jamais agi d'attribuer à ces Parlements une prérogative politique qui fût restée incompatible avec les Etats-Généraux du pays, fondés, suivant les auteurc les plus accrédités (i), en même temps que ceux-ci, et auxquels le pouvoir de faire les lois n'avait jamais été accordé (2).

L'édit de 1302, qui organisa ces Parlements au moyenâge, démontre mieux encore ce qu'on avait entendu qu'ils fussent au moment même où on les instituait de la sorte. Propter commodum mbditarum nostrorum et expeditionem causarum , proponimus ordinare quod duo Parlamenta Parisiis, duo Scacaria Rotomagi, Dies Trecenses bis

(1) Pasquier, Daniel et ViUaret.

(S) Voir, eo faveur du droit de législation résidant uniquement dans le Souverain, les ordonnances de nos Rois de i5t8, 1568, 1564, 1566, 1599, 1641, 1667 , et les autres nMmnmeiits de lliistoire.

tenebuntur in anno ; et quod Parlamentum Tolosœ tenebitur, sicut solebat teneri temporibus reactis. « Pour le bien « de nos sujets et Texpédition des procès , nous nous pro- « posons d'ordonner qu'il se tienne deux fois Tan deux « Parlements à Paris, deux Scacaires (échiquiers) à Rouen, « des Journées (GrandsJours) à Troyes, et un Parlement « à Toulouse, tel qu'il se tenait anciennement. » Ce qui ne signifiait pas sans doute que ces tribunaux dussent s'occuper d'autre chose que des besoins de la justice pour lesquels on les avait créés : sicut temporibuê reactis, ainsi que le porte cet édit, ou, en d'autres termes, au temps des Grands -Jours, dont nous parlerons et dont ils devaient tenir la place.

Il faut donc déjà conclure comme base de tout ce qui va suivre et éclairera les annales des Parlements d'une vive lumière, qu'à aucune époque connue de l'histoire, nul acte de la puissance royale ne transféra à ces Corps des pouvoirs politiques qu'ils ne s'attribuèrent que par l'usurpation ; encouragés qu'ils furent par les abus de la royauté, joints aux mécontentements du peuple qui , en l'absence des Etats, excita de ses sympathies ceux qui, par vanité plutôt que par intérêt pour lui, osèrent s'en attribuer les prérogatives.

Or, si telle fut la politique de nos Rois dans la fondation des grandes Cours de justice que leurs successeurs multiplièrent dans la suite, ce n'est pas à Louis XI, à qui le Parlement de Bourgogne dut son origine , qu'on peut supposer l'envie d'avoir voulu se créer à lui-même un pouvoir rival qui, au lieu de consolider sa nouvelle conquête, pouvait la compromettre par ces oppositions bruyantes