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devant lesquelles la royauté aux abois devait succomber dans la suite. Un prince aussi profond qu'avisé n'allait pas, comme nous le prouverons bientôt , manquer ainsi de prévoyance, et les lettres-patentes que nous citerons de lui et par lesquelles il institua dans cette province une Cour ou juridiction souveraine, ayant tout le ressort des Grands- Jours , démontreront à n'en pas douter qu'il n'avait entendu faire, en agissant ainsi , que ce qu'avaient ordonné ses prédécesseurs eux-mêmes dans la création des Parlements de Paris, Toulouse, Bordeaux et Grenoble, qui avaient obtenu d'eux une institution analogue et rien de plus.

Les prétentions nouvelles des Cours souveraines (1) è des pouvoirs politiques tombaient ainsi devant ces faits, et le droit d'enregistrement, qui depuis agita ces Compagnies, n'en modifia pas l'évidence. Qu'était-ce, en effet, que ce droit tant préconisé? Le voici : depuis que les Parlements, au lieu des hauts barons et des clercs dont ils furent exclusivement composés d'abord , étaient devenus des assemblées de jurisconsultes, savants et séculiers, il avait bien fallu dans ces temps où la noblesse se faisait un titre de son ignorance, que la Cour, après que les Rois eurent perdu leur chartrier, déposât quelque part la mention des édits qui lui étaient transmis pour être observés. Et c'est

(1) Pendaot longtemps ils n'avaient pas aspiré à la domination politique, et la réponse si connue du premier président de la Vacquerie au duc d'Orléans disputant la régence à Anne de Beatgeu pendant la minorité de Charles Vm» était demenrée la règle de leurs devoirs : « Le Parlement est pour rendre justice aux peuples; les finances, la guerre, le gouvernement du Roi, ne sont point de son ressort. » Mais, sous le régime des Valois, commença Thistoire de leurs usnrpatioiw, qui continuèrent jusqu'à la fin. (Annales Mstarigues.)

ainsi que ce qu'avait établi, pour lui-même et pour sa Compagnie , un simple greffier du Parlement de Paris nommé Monluc, devint par la seule routine le fondement d'un droit exorbitant, dont la cause, d'ailleurs si frivole, fut celle que nous venons de rappeler suivant des témoignages constants.

Or, en cela personne n'avait été dupe de Terreur ; mak il arriva que, par une fiction volontaire, chacun se plut à l'entretenir : le Souverain, pour donner plus d'autorité à ses ordonnances ; le peuple lui-même, plus de consistance à ses plaintes depuis qu'il n'était plus convoqué dans ses Comices. En sorte que, ce droit passant des mœurs dans la coutume, et de celle-ci dans quelques actes du Gouvernement, les Parlements se crurent peu à peu en posseasion légitime d'un privilège qu'ils avaient pris au sérieux et qu'ils voulurent retenir de force le jour où l'on songea, trop tard, à le leur arracher dans ces luttes suprêmes où la Royauté et eux devaient périr.

Telles furent l'origine et les variations d'un pouvoir de* venu la cause des plus grandes tempêtes. Car, pour croire, avec quelques flatteurs, qu'à défaut d'un titre exprés, la faculté inhérente aux Cours souveraines de refuser la transcription des lois sur leurs registres était une coutume aussi ancienne que la monarchie, et qu'elle allât, comme on a osé l'imprimer dans un livre fameux (1), jusqu'à faire que les Parlements consentissent, au nom de la nation, que ces lois fussent exécutées, c'est plus qu'une témérité historique et qui ne supporte pas l'examen.

(1) Voir la grande Encyclopédie, au mot EnregUtrement,

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Le droit de remontrance bien compris, et avant qu'il n'eut été corrompu par Tesprit de corps, ne signifiait guère davantage. C'était la plainte et la prière, comme le dit Montesquieu , substituées aux assemblées solennelles qui, sous les rois de la seconde race, faisaient ou sanctionnaient les lois. Mais ce pâle reflet des libertés déchues n'impliquait en lui ni rébellion ni résistance , et n'autorisait les Cours souveraines qu'à donner de simples avis, sans qu'il leur fût permis d'aller au-delà. Telle avait été la lettre de la déclaration du Roi de 1563 , de celle de Blois de 1 579 , enûn de l'édit lui-même rendu par Louis XIV, depuis le temps où , durant les quarante -deux années qui précédèrent sa mort et après que la manie de ces remontrances avait été poussée jusqu'au vertige, il essaya de fonder sa toute-puissance sur les ruines de l'ancien droit public ou de ce qui en rappelait si imparfaitement l'image.

Non point que nous voulions prétendre qu'en présence de quelques abus du pouvoir souverain, il n'y eût eu de la part de ces Corps avantage pour la nation, quand ils ajoutèrent au droit de se plaindre cette force d'inertie née des refus d'enregistrement qui, sans corriger ces abus, tendait à les rendre plus rares. Mais, à côté de quelques exemples semblables, n'avait-on pas vu plus souvent ces Compagnies s'ingérer témérairement, pendant la minorité des Rois, dans la conduite des affaires, soit en traversant les opérations des finances, soit en résistant aux meilleures lois pour favoriser les partis! De là ces luttes et ces séditions manifestées contre la Cour par des refus de service ou des démissions combinées qui suspendaient sans remède le cours de la justice, et contre les Parlements eux-

mêmes par des interdictions en masse» l'incarcération ou les exils; état violent» qui amena des révolutions sanglantes dont rintérêt du peuple fut le prétexte, et Fesprit d'indépendance de ces Compagnies la source familière.

Que dirons -nous d'autres prétentions analogues qui découlèrent des mêmes erreurs, comme celle de l'indivisibilité des Parlements entre eux à titre d'émanation les uns des autres, et se substituant ad inmcem dans tout le royaume suivant la doctrine dite de Vuniqfiement ou des classes, qui tendait à n'en faire qu'un seul corps en divers ressorts? Prétention imprudemment soulevée pour le besoin du temps parLhospital (1); abandonnée depuis la Fronde et ressuscitée plus ardente sous Louis XV avec un zèle que l'intérêt politique, à défaut de la bonne foi, put faire excuser. Puis, des arrêts de règlements par lesquels des décisions rendues sur des questions de jurisprudence coutumiérc devenaient loi pour l'avenir, transformant ainsi en adhésion le silence du prince, lequel pouvait les annuler, et qui, bien que tolérés par lui, dérivèrent, comme l'enregistrement et les remontrances, des infidélités du Corps à son mandat dans l'histoire ici continuée de ses usurpations ?

C'est ainsi qu'en l'absence des Etats-Généraux négligés et depuis l'abolition de la Pragmatique , les Parlements avaient usurpé peu à peu la place que leur offrirent des libertés restées sans écho. Des services rendus, quelques aveux obtenus des Rois ou des Etats dans les époques

(1) Dans la harangue prononcée par lui au Parlement de Parir le 7 leptembre 1560, et comme pour préparer cette Compagnie à la proclamation, qui sérail faite par une autre qu'elle-même, de la msgorité de Cbarlee IX.

DES PAELEMENTS. H

d'anarchie (f ) et le temps, qui couronne tout , semblèrent légitimer Fautorité , conquise et reconstituée entre leurs mains, de Tancienne constitution dégénérée. Le peuple, privé d'organes, applaudit à ces empiétements, et les souverains, fatigués du contrôle des grandes assemblées, les encouragèrent par leur silence , comme pour en consoler ce même peuple qui , à défaut de ses anciens droits , no discuta pas davantage un instrument de résistance qu'il devait briser le jour où il serait devenu le plus fort.

Telle est, en peu de mots , la vérité connue sur ce pouvoir si important qui , ici comme ailleurs , substitua pendant plusieurs siècles, k côté de quelques services, les intérêts de corps à la raison d'Etat, mêla la justice à la politique et la grandeur du caractère à un amour immodéré de ses privilèges ; où les hommes pris à part l'emportèrent de beaucoup sur le Corps entier dans leurs travaux comme dans leur prudence; et où le génie des affaires, enfin, apparut moins dans la conduite de la Compagnie que dans les actions particulières de ceux qui auraient pu la gouverner par leurs conseils.

Nous avons dit que , dans cette province , le Parlement avait été la continuation des Grands-Jours. Or, que fut cette institution elle* même en Bourgogne dans sa plus ancienne origine? C'est ce qu'il importe d'examiner pour

(1) Telle fût la déclaration vaguement faite aux Etats de Blois en 1577, la senle qa*on pnt alléguer, et qui n*eut ni la forme ni Tautorité d*une loi fon> damentale. Au contraire, leurs attributions, fixées auparavant comme cori» de TEtat par les États • Généraux d*0rléans dans Tacte qui les constitua , n*avaient point été étendues aux pouvoirs politiques, et c'est à ce titre originaire, ad primordium tituii, qu*il fallait toigours les ramener, sons peine de confondre la règle avec les usurpations qui Pavaient fait violer.

mieux saisir le caractère de la juridiction souveraine qui en dériva. Connu d'abord, de même que toutes les justices de ce nom , sous la dénomination de Jours généraux, ce tribunal redoutable était sorti d'une pensée d'affranchissement, et pour remédier aux excès des seigneurs envers leurs vassaux. Sous ce point de vue, on peut en reporter la date au règne de saint Louis , c'est-à-dire vers cette époque de Thistoire où , par la création des quatre grands bailliages dont nous avons parlé , la souveraineté dans les jugements , jti« de non appellando, signe de la force suprême, fut arrachée à la puissance féodale comme un instrument d'esclavage. Mais en Bourgogne l'origine des Grands- Jours était plus reculée, et tout porte à croire que l'honneur de les avoir obtenus de nos Rois appartient a ces ducs de la première race dont la mémoire parmi nous était demeurée si chère. Le peuple avait dû ainsi à cette justice rapprochée la cessation de ses souffrances et de son anéantissement politique. Le Souverain lui-même, en abattant les grands vassaux, en fit la base de son autorité nouvelle. Un de nos plus anciens auteurs (i) fixe la date de leur confirmation au règne de Philippe-le-Bon, de la seconde race, dite des Valois, lequel avait duré quarantehuit ans ; ce qui suppose que l'institution existait déjà auparavant (2) ; et Ton voit en effet par d'anciens titres que dès celui d'Eudes IV, c'est-à-dire en 1339, la justice était ainsi rendue dans cette province, et qu'il en avait

(1) Saint-Julien de Baleore.

(t) Comme en Bourgogne, avant rinvasion^ldes France, où il en avait existé une analogue qui périt vers le milieu du IX* mècle avec le royaume de ce nom. (Dufit, de l*Yonne.)

GRANDS- JOURS DE BOURGOGNE. iS

été de même on iSiO, sous le duc Hugues , cinquième du nom; au-delà de cette époque, les monuments se perdent dans les âges.

Ainsi , la Bourgogne avait été une des premières provinces où les Grands-Jours furent établis, bien que, par une erreur probable, les auteurs en reportent Torigine en Champagne, où c'est tout au plus si leur création date du même temps. Mais qui fonda cette justice jusqu'alors ignorée, et par où commença -t- elle? C'est ce que les chroniques laissent incertain pour nous-mêmes comme pour les autres, mais dont la source dériva, dans les différents âges, de Tautorité des Rois, de laquelle la justice émanait en France, et se répandit par eux dans les provinces vassales, comme le fut la Bourgogne jusqu'à Louis XI.

Toutefois , dans cette période connue de l'histoire , un acte capital peut fixer, à n'en pas douter, le caractère de cette institution municipale telle qu'elle était encore vers le milieu du XIV siècle. La Bourgogne avait, par la mort de Philippe de Rouvres , fait retour à la Couronne lorsque le roi Jean rendit, en prenant à Dijon possession de la province, un édit par lequel il accorda aux gens des trois Etats « qu'elle serait régie et gouvernée par les baillifs et autres ofQciers, et notamment par les assemblées des Grands-Jours, lesquels seraient tenus ez lieux accoutumés et de la manière qu'on l'avait fait en temps passés, et jugeraient ceux-ci en dernier ressort, sans qu'on pût appeler de leurs jugements. » Le même Roi créa de plus les Grands- Jours de Saint -Laurent pour le comté d'Auxonne et les terres d'outre - Saône , dont les sujets n'étaient pas de la

juridiction du duché (1 ) , et fixa déûnitivement à Be^une la tenue des anciens Jours , auxquels il venait d'accorder, à la réserve des cas royaux , la souveraineté ressortissant auparavant du Parlement de Paris » devant lequel était porté rappel de leurs sentences.

Ce fut de ce Corps, ainsi ré^lé, qu'un de nos anciens chroniqueurs qui vivait au XVr siècle, a écrit quelque part : « La Cour de Parlement est un magistrat en Bourgogne composé de plusieurs personnages représentant le Prince, et en plusieurs chefs la souveraineté d'icelui, orné d'habillements extraordinaires faits d'écarlate, au lieu de pourpre, qui n'hat supérieur magistrat , sauf Sa Majesté, qui juge de toute matière par arrêt sans moins d'appellation quelconque, combien que l'on peut, avec quelques solemnités, requérir en quelques matières le jugement du Roi. » Le même auteur ajoutait : « que dès le règne de Philippe-le-Hardi, et par ordre de ce Prince, la fixité des Grands- Jours sédentaires avait été déjà souvent consultée, ayant été entendu qu'un lieu certain faciliterait les études des juges et des avocats , diminuerait les frais des poursuites et que les sujets pour les dépenses des pauvres, les femmes pour leur honneur, les orphelins pour leur défense, les étrangers pour leur sûreté, les prisonniers pour leurs visites , et autres, seraient mieux gardés, servis et

(1) ils avaient fait auparavant partie de la Gaule Séquanaise. Aussi, dans le traité de Madrid, Charles-Quint stipula- t-il qu'ils lui seraient rendus comnoe étant des dépendances de la Franche-Comté. On sait que le duc Hugues IV, de la première race, les avait acquis en li36 de Jean, Tun des comtes de cette province, fait d'Auxonne un comté particulier et réuni ainsi le tout an duché, dont ils suivirent depuis la fortune. A ce peu de mots peut se réduire Thistoire de la mouvance de ce ressort, dont Saint-Laurent, ville à part de Chalon-sur-Saône, fut considéré alors comme la capitale.

défendus. Outre qu'il n'y avait chose plus malséante que de voir ce siège, qui doit être ferme et constant, ainsi que la justice est ferme et constante, allant, reliant et courant par les pays, et comme vagabondant çà et là et incertainement (i). »

Mais, à côté de ces avantages. Fauteur ne considère pas assez que ce vagabondage, comme il l'appelle, de la justice, était, dans ces temps de misère, le remède le plus efficace contre l'oppression dont nous avons parlé, et qui était la calamité du temps, k laquelle il fallait avant tout pourvoir au moyen de cette justice rapprochée qui, ne consultant ni les lieux, ni les distances , portait partout avec elle la terreur et les consolations. A quoi nous ajouterons que, pour assurer au peuple ces garanties contre la violence des Seigneurs , le même Duc avait ordonné que tout juge dont la sentence serait frappée d'appel enverrait \e procès k la Cour avant l'ouverture de chaque session , avec défense à la partie d'abandonner cet appel qu'elle n'y eût été autorisée , sous peine d'amende; disposition pleine de sagesse, qui fut appropriée, en 1384, par Philippe-le-Hardi , a la justice souveraine en Franche-Comté , lors de la création du Parlement de Dôle, après la réunion des deux provinces sous sa domination.

Le roi Jean, comme nous l'avons dit, avait rendu ces Parlements souverains dans le duché, incorporé pour un temps à la France. Toutefois, le fait attesté par des actes que sous les ducs de la seconde race plusieurs de leurs appels furent

(1) GoLU, Mémoires des Bourguignons,

portés au Parlement de Paris , prouverait qu'en remettant le duché à son fils, le premier d'entre eux, il avait rétabli les Jours généraux sur leur ancien pied. Restriction confirmée par le traité d'Arras, où Ton voit que Philippe-le-Bon n'avait obtenu la justice de dernier ressort que pour m personne et pendant sa vie; puis par les lettres-patentes de Louis XI, contenant institution du nouveau Parlement, et qui rappellent cette dépendance comme ayant existé sous les derniers Ducs (1).

Que penser dés lors, en présence de pareils témoignages, de Tassertiou de quelques auteurs qui , comme Saint- Julien de Baleure , affirment qu'avant l'institution du Parlement de Dijon par Louis XI , le Conseil des Ducs siégeant en cette ville avait le droit de juger sans appel, quand le Prince, dont ils représentaient l'autorité, en était privé lui-même par respect pour le seul principe qui rappelât encore à la Bourgogne sa vassalité? Un tel état de choses était impossible et n'eût pu s'accorder avec la juridiction des Grands-Jours et celle des Juges d'appaux, dont nous parlerons plus tard , non souverains euxmêmes, bien qu'ils fussent dans cette province le plus haut symbole de la justice ducale. Or, loin qu'il en ait été ainsi. Ton voit, par les registres dits Comptes de Bourgogne, que si cette institution , surnommée le Grand- Conseil, connaissait des affaires, c'était à la charge d'appel aux Parlements de Beaune et de Saint- Laurent, au -dessous desquels elle se trouvait ainsi hiérarchiquement placée.

(1) Paillot, page 23.

Tel avait été en résumé sous le gouvernement féodal le germe d'organisation du Corps où le Parlement» dont nous allons parler, puisera plus tard son origine , ses règlements et sa discipline. Mais , malgré ses assimilations nombreuses avec lui , il s'en fallut de beaucoup qu'on pût jamais les confondre. La justice des GrandsJours était ambulatoire et précaire; celle du Parlement devint sédentaire et permanente, à tel point que les juges de ce dernier Corps furent rendus irrévocables au lieu des commissaires délégués pour chaque session, lesquels étaient à la nomination du Duc. Celui-ci, disent nos plus anciennes chartes, les présidait en personne , comme le lit Philippe-le-Hardi en 1370, i380 et 1387; ainsi que Tavaient fait avant lui les ducs de la première race, dont nous avons deux arrêts sous les yeux, et comme le fit Charles- le-Téméraire lui-même, son dernier héritier (1). Mais les soins du Gouvernement les forcèrent le plus souvent à s'y faire suppléer par de grands personnages. Ces justices ambulantes étaient composées de plusieurs seigneurs ecclésiastiques et laïques et de jurisconsultes tirés des Conseils des Ducs et choisis par eux parmi les plus capables. Leurs sessions n'étaient point limitées et devaient durer autant que le nombre des affaires l'exigeait. Enfin, et comme nous l'avons dit.

(i) Voir une peinture fort curieuse dn temps, déposée à la Bibliothèque impériale, rue Richelieu, collection Gainières, v. 11, ayant pour légende : Séance du Parlement de Bourgogne, tenue par ce prince, et dans laquelle on remarque figurant aux côtés du Duc quarante cinq membres de ce Parlement eo robes rouges, dont un chancelier, deux présidents, quatre chevaliers, huit conseillers ecclésiastiques, douze conseillers laies, six maîtres des requêtes, un avocat fiscal, quatre procureurs généraux, trois greffiers, quatre secrétaires; le Duc, assisté d'un porte-glaive et de deux massiers debout devant ton trtoe, puis un huissier et le public à la barre, en la manière do nos audiences de justice.

la justice o*en avait pas toujours été souveraine, et sa dépendance du Parlement de Paris restait encore comme un témoignage du démembrement de cette, province de la monarchie française.

Aces caractères prés, les Grands -Jours furent la suite ou rimitation des Plaids généraux institués dans les premiers âges , et dont on retrouve la trace dans Thistoire approfondie des deux Bourgognes. L'antiquité de cette institution, la présence aux sessions du Duc en personne, dont Texemple avait été donné par les Rois, le choix des personnages qui les composaient, les rendirent augustes et respectables. On avait vu des sessions durer jusqu'à trois mois, au milieu d'un appareil inouï dont la grandeur n'excluait pas la science et rehaussait l'éclat d'une justice mise à la portée de tous (1) . L'égalité devant la loi y jeta ses premières racines, et le despotisme féodal en fut profondément atteint lorsqu'il n'y succomba pas. Dés cette époque, on tint pour régie que le criminel devait être jugé de préférence au civil , que le mal ne se présumait jamais, et qu'il n'y avait point de justice là où la contradiction n'apparaissait point. Les m ou style du palais, ainsi que les brocards du vieux droit, y avaient pris naissance à côté des aphorismes du droit romain religieusement conservés. L'ordre civil enfin y puisa ses lois , la procédure ses formes nécessaires, et le débat sa liberté. Le Parlement lui-même, dont nous allons parler bientôt, lui emprunta ses maximes, ses règlements et, par-dessus tout, cet esprit traditionnel qui

(1) Voir, dans rillustre Orbendal du père Berthaud, la mentioa sommaire d*une tenae, sous la présidence du Duc, des Grands-Jours de Saint Laurent et de la pompe qui accompagna celte solennité.