‹ Le parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chute (volume 2)Chapitre 77 sur 183 · INSTITUTION DU PARLEMENT DE DUON · texte numérisé non relu

INSTITUTION DU PARLEMENT DE DUON

non moins capitale , qui établissait la périodicité des sessions que n'avait jamais connue l'institution des Grands- Jours, dont la convocation était soumise à l'arbitraire des Ducs. Il détermina enfin le nombre des officiers qui devaient le composer, c'est-à-dire un président, deux chevaliers d'honneur, douze conseillers, un procureur et deux avocats fiscaux , un greffier et cinq huissiers audienciers ; ou , en d'autres termes , ce mode d'organisation particulière qui a été depuis observé par l'administration de la justice dans les tribunaux fiançais. Jean Jouard, seigneur d'Echevannes , que nous avons nommé parmi les officiers des Grands-Jours, fut désigné comme chef de cette Compagnie souveraine; mais i! n'en exerça pas la charge, ayant été tué le 27 mars 1477, h Dijon (1) , dans une sédition suscitée lors des troubles de la province et quMI avait tenté d'apaiser.

Depuis, la Bourgogne ayant été pacifiée et les villes en révolte étant rentrées sous l'obéissance du Roi , Louis XI, étant à La Mothe-d'Esgry, en Gâtinois, confirma le même Corps, « à l'instar des autres Parlements séants à Paris, Toulouse et Bordeaux en leurs limites et ressorts, et sans que de ses jugements, arrêts et ordonnances on pût appeler ni recourir à autre. » Il donna de plus à Charles d'Âmboise, évêque d'Âlby, son lieutenant général dans cette province , à la sagesse duquel il devait la soumission de ses nouveaux Etats, le pouvoir de fixer la résidence de ce Parlement au lieu qu'il jugerait le plus convenable. Il le chargea, enfin, de nommer tel nombre

{i) Par Chrétiennot-Vyonnet et Res complices , condamnés à mort parla JasUce de la Ville.

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