‹ Le parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chute (volume 2)Chapitre 79 sur 183 · INSTITITTION DU PARLEMENT DE DIJON · texte numérisé non relu

INSTITITTION DU PARLEMENT DE DIJON

monarchie par la cession qu'il fallut en faire à Marie de Bourgogne, qui la transporta, à défaut d'une alliance française, à Tarchiduc Maxinoilien.

L'époque de la convocation de ces deux Parlements, composés d'ailleurs des mêmes hommes, fut flxée, pour la ville de Dijon, au lundi de la Saint-Martin, et, pour celle de Salins, au lundi après Quasimodo, avec mission à ceux qui devaient les composer de les tenir ainsi tour à tour.

Les noms des principaux magistrats qui pour la première fois furent appelés à y prendre rang méritent de trouver place dans cet ouvrage. Nous citerons comme président Jean Jacquelin, qui avait succédé à Jean Jouard, mort, ainsi que nous l'avons dit, ass<issiné, et, comme lui, un des officiers des Grands-Jours; parmi les chevaliers, Philippe Pot, seigneur de Laroche, grand sénéchal et négociateur habile; au nombre des conseillers, Guillaume de Ganay, avocat au Parlement de Paris, père de Jean de Ganay, chancelier de France; Guillaume Bataille, d'une des plus anciennes familles de la province, et Philibert de Laferlé, devenu plus tard premier président de la Compagnie : tous licenciés és-lois, à l'exception toutefois des chevaliers d'honneur, dont nous expliquerons le titre plus tard; et, parmi les greffiers, Thomas Berbisey; lesquels prêtèrent le serment accoutumé, avec pouvoir de rendre arrêt au nombre de huit juges, non compris le président ou celui commis par lui pour le remplacer, ainsi que le porte l'acte du 24 octobre 1480 , qui les mit en possession et saisine de leurs offices, honneurs, prééminences, libertés et gages en dépendant, avec ordre aux officiers subal-

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ternes de leur obéir dans toute l'étendue des deux ressorts.

Aux membres de ce Parlement , ainsi composé à l'instar de celui de Paris, fut adjoint, comme conseiller-né, l'abbé de Citeaux et ses successeurs , une des plus grandes puissances du monde catholique (1), avec voix délibérative tant aux audiences publiques qu'à huis clos; privilège important attaché à la seule dignité abbatiale, et qu'il ne faut pas confondre avec le droit d'entrée au Parlement, qui fut accordé plus tard aux évéquesde la province. Ceux-ci ne furent, comme ceux d'Âutun, Ghalon, Mâcon et Dijon, que conseillers d'honneur de cette Compagnie, avec des attributions restreintes, pour l'exercice desquelles il fallait encore qu'ils se pourvussent à chaque avènement du Souverain, qui prorogeait leurs titres par lettres-patentes. Les abbés de Saint-Bénigne et de Saint-Etienne, l'archevêque de Lyon , l'évêque de Belley et le grand prieur de Champagne, résidant à Voulaines, obtinrent aussi parfois la même distinction.

Avec ces prérogatives du haut clergé dans la Compagnie, il y fut encore, par une distinction qui n'était pas commune aux autres Parlements, créé deux charges de chevaliers d'honneur, de même qu'il en existait déjà dans les Grands-Jours de la province, auxquels celles-ci furent empruntées comme pour consoler la noblesse de l'éloignement de ses principaux membres d'un Corps où les hommes de loi parvenus n'avaient pas tardé à se partager les emplois. Sur quoi on s'est étonné, avec une grande raison,

(\) Cet ordre comptait encore an XVU« siècle trois mille couvents. (Voir le Registre dn Parlim-^nt, dn mois de novembre 165t.)

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que ceux qui jugeaient souverainement les nobles n'eussent pas possédé dans Torigine les mêmes droits. En vain prirent-ils les titres de chevaliers es-lois, de bacheliers eslois, à rimitation des chevaliers et écuyers ; jamais ils ne Furent agréés du corps de la noblesse. Le baronnage ne consentit pas à les recevoir, et eux-mêmes ils ne voulaient pas être confondus dans le tiers-élat , jusqu'à ce que le temps, qui mûrit toutes choses, vint fonder pour eux une puissance à part, plus rapprochée du peuple que des grands, et avec laquelle il fallut lutter pendant des siècles.

Tel fut, avec tous les autres, le Parlement de Bourgogne dans son organisation primitive. On était alors au déclin du pouvoir féodal et comme à Taurore de cette monarchie restaurée qui s'élevait sur ses ruines et dont le roi le plus jaloux crut, par une inspiration politique hardie, fortifier Texistence par la solidité des offices, que n'eût point accordée un prince libéral et moins profond dans ses vues. Concession singulière, si l'on veut, de la part de ce Roi« dont la vie d'ailleurs est pleine de contrastes, mais chez lequel le dessein arrêté de la ruine des grands vassaux explique Pacte politique qui tendait le plus sûrement à ce but.

La vénalité dont nous «nvons parlé, et qui n'était ellemême qu*un abus du principe , devait aussi descendre de celte institution à vie pour la rendre transmissible, comme elle devint presque aussitôt héréditaire. Déjà, et comme prélude à ces inconvénients, soit faveur ou besoins réels, le Parlement, composé d'abord de vingt-et-un officiers, y compris un second président dont il avait été accru presqu'à sa création, ne tarda pas, appuyé par les Etats, à se

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