‹ Le parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chute (volume 2)Chapitre 80 sur 183 · SUPPRESSION ET RETABLISSEM^ DE CETTE COMPAGNIE · texte numérisé non relu

SUPPRESSION ET RETABLISSEM^ DE CETTE COMPAGNIE

dire insuflisaDt en nombre, et vit son personnel augmenté de quatre charges de conseillers , garanties par les mêmes prérogatives; accroissement d'ofQces ici nécessaire, mais contre lequel la Compagnie aura plus tard à lutter à cause des tendances de la Cour à se ménager ainsi des partisans. Ceci se passait en 1485, sous le règne de Charles VIII, premier héritier du fondateur, qui, malgré l'augmentation qu'il avait faite du nombre de ses ofBciers, et sous de vains prétextes, frappa, au mois d'avril de cette année, par une déclaration rendue de Tavis des princes du sang, le Parlement d'une révocation en le réunissant à celui de Paris. On peut voir par les lettres-patentes rendues à cette occasion (1) à quelle vaine considération de bien public

(1) On lit dans ces lettres : « Considérant que notre cour de Parlement de Paris d la connaissance des causes d^appel qui sont émises des juges de notre royaume, et des droits, autorité et souveraineté de nous et de notre Couronne, et qu*il appartient généralement à notre dite Cour de faire et administrer justice à nos sujets demeurant en notre dit royaume eu dernier ressort et souveraineté, comme la justice souveraine et capitale d*icelle; et combien que nos pays et duché de Bourgogne soit Tune des premières et anciennes pairies de France, et que les Ducs de Bourgogne aient toujours été dits et nommés Doyens des pairs, et qu'elle soit de Tancien domaine de la Couronne de France, baillé par apanage de nos prédécesseurs Rois... qui auparavant icelui apanage et depuis ait ressorti et dû ressortir sous notre ressort et justice souveraine de notre dite Cour de Parlement... Mais aucuns ducs de Bourgogne qui ont été sous ombre de guerres et division, ayant cours par aucun temps en notre dit royaume, ont fait et voulu faire de grandes entreprises sur les droits et souveraineté de nous et de nos prédécesseurs Kois, tendant par aucun temps à en faire sieurie séparée de la Couronne et y ont tenté, par usurpation et autrement, induement user de droits souverains et royaux, dont grands inconvénients s*en sont suivis aux sujets desdits pays et des pays voisins. A cette cause, après le trépas du duc Charles de Bourgogne, dernier décédé, feu notre très-cher sieur et père que Dieu absolve , en réduisant ledit pays et duché de Bourgogne en son obéissance et icelni réunissant à la Couronne et au domaine dMcelle, comme raison était, établie en icelui pays et duché, aucuns baillifs, prévôts et autres officiers et sièges royaux, qui d'ancienneté avaient accoutumé d'être; néanmoins, aucuns particuliers desdits pays et duché de Bourgogne trouvèrent moyen, envers notre feu seigneur et père, de lui faire ériger un Parlement audit pays et duché de Bourgogne, en y comprenant

Page 1