LE GREFFIER JOLT EST TRADUIT DEVANT LE PARLEBŒNT

moins, et là commencèrent de sa part des torts qu'il devait aggraver sans fin.

Le même jour et sans désemparer, les Chambres ayant été assemblées, Joly et ses deux commis furent mandés devant elles pour être interrogés sur ce qu'ils avaient, avant la transcription entière aux registres des édita royaux , fait mention sur les copies que ces actes avaient été lus et publiés, tandis qu'ils ne Tétaient pas encore.

La réponse de cet ofiicicr était facile : il exposa au Parlement qu'au sortir de l'audience royale, le chancelier lui avait ordonné de déposer les originaux de ces édits et d'en faire délivrer des copies. Il ajouta que le même ordre lui avait été renouvelé le lendemain, jour auquel un huissier du Conseil avait été attaché à sa personne avec défense de le quitter que la mention de l'enregistrement n'eût été faite ; et que, loin de garder le secret sur ces injonctions, il en avait averti plusieurs membres du Parlement et le Premier Président, avant tous autres, dans l'anti-chambre de la Reine. 11 expliquait de plus, par le temps qu'il eût fallu employer pour la transcription entière de ces actes, le certificat précoce qu'il avait délivré d'un enregistrement d'ailleurs irréfragable en soi.

Il n'y avait rien à répondre à ces raisons, auxquelles Joly ajoutait enfm la représentation de l'ordre écrit de délivrer ces expéditions avec leur enregistrement, ordre signé par le chancelier lui-même (i). Le Parlement, toute-

(1) Jamais ordre n*avait éié plus précis ; on y lisait : « Pierre Seguier, chancelier de France, avons ordonné et ordonnons au sieur Joly, greffier de la Cour de Parlement, de nous remettre entre les mains les copies des édits vériûét en ladite Cour de Parlement, le Roi y séant, avec le registre au ban desdiles copies ; et disons qu*eQ cas de refus après signiûcation qui loi en sera Ciite

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Fois, ne s'en contenta pas et ne craignit pas d'engager une guerre a mort sur une irrégularité pardonnable qui n'était qu'un prétexte et pour laquelle il allait sacrifier à des rancunes un de ses premiers officiers. On ne se borna pas à blâmer le greffier; on lui fit son procès en règle, bien qu'il appartint par ses alliances aux magistrats de la Compagnie le plus élevés en dignités, outre le rang que lui donnait sa charge à côte des présidents à mortier, dont il était l'égal. Nais, ayant invoqué pour sa défense le nom du Premier Président, celui-ci lui donna un démenti formel, ce qui amena entre eux des paroles irritantes et jusqu'à des gestes de violence de la part de Joly, qui forcèrent Brulard à se retirer du procès (1). Déjà les gens du Roi , mandés , avaient refusé de conclure dans une affaire où le Souverain lui-même était intéressé et où , de la part du Corps, la bonne foi manquait en tout point. Telle était la situation des choses , la plus critique qu'eât pu se créer une Cour de justice.

Ce fut en cet état que le Parlement de Bourgogne rendit un arrêt par lequel il osa décider a que les édits n'avaient point été enregistrés, déclara les extraits délivrés par le greffier nuls et indûment expédiés, l'enregistrement de ces

par TuD des huissiers du Conseil, il y sera contraint par corps. Donné à Dijon le i9« de novembre 1658. Signé : Seguibb. Et |>ar Monseigneur : Cabuet. »

(1) Ou lit dans les Registres du Parlement : « Et comme Joly soutenait que le Premier Président lui avait donné cet ordre, le Premier Président dit à plusieurs membres du Parlement : « Messieurs ^ niions^ je vous prie, chez Monseigneur le Chancelier pour vérifier Vimposture qui m'est faite et lui en demander justice. » Sur quoi le greffier en chef se levant de sa place avec un ton de colère et 8*avançant vers le banc des présidents, dit en élevant la voix et jurant le saint nom de Dieu , les mains sur les côtés : « Il est vrai, vous me Pavez commandé; je n aurais pas délivré extrait des édits sans votre oirire; ma vie dépend de cette vérité: vous voulez me perdre, et je me défhtds. »

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édite mentionné à faux, et, pour réparation des propos injurieux proférés aux Chambres assemblées tant contre le Premier Président que contre la Cour, ordonna que dans trois jours Joly se déferait de sa charge, le condamna à dix mille livres d'amende pour garantie de laquelle il garderait prison, et dit enfin qu'il ferait amende honorable, tête nue, derrière le bureau. » Chose inouïe, cette Compagnie ne craignit pas de démentir ses propres remontrances invoquées contre Tenregistrement des édits. La sentence fut exécutée sans désemparer avant sa signature^ et malgré les prières de Brulard, qui avait en vain supplié la Cour de ne pas mêler aux intérêts du Corps la réparation de ses griefs.

Joly frappé, c'était la Cour qu'on avait voulu atteindre en sa personne, et celle-ci ne s'y trompa point. Le chancelier Seguier, qui était resté à Dijon par ordre du Roi, ne fut pas plus tôt informé de ce qui venait d'arriver, que quatre huissiers du Conseil venaient en son nom demander compte à la Compagnie de ces rigueurs. En même temps il dénonçait à Louis XIV, par un courrier, les actes qu^on vient de rapporter, et au sujet desquels la défense d^un oflicier public dont le seul tort avait été d'obéir ne pouvait se faire attendre.

Déjà , depuis la question des édits ressuscitée par cet incident, le Parlement no gardait plus de mesures; il se prit a discuter ces actes comme si le lit de justice qui en avait vu prononcer l'enregistrement n'existait pas. Dès le 23 décembre il avait, sur la proposition de plusieurs membres, décidé qu'il en aviserait de nouveau. Quatre jours après il rendit un arrêt portant que rexécution des