‹ Le parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chuteChapitre 207 sur 270 · ÉCONOMIE ET LEGISLATION · texte numérisé non relu

ÉCONOMIE ET LEGISLATION

époque de transition d'un gouvernement fort à un gouvernement corrompu qui allait être miné de toutes parts.

Toutefois, au milieu de ces égarements, le Parlement de Dijon n'avait rien perdu de ce coup-d'œil qui lui Gt juger en toute circonstance ce qui importait davantage à la prospérité de la province dans les questions du commerce et de l'agriculture. On peut voir dans les actes qui nous sont restés les soins qu'il prit de ces intérêts dans des remontrances qui prouvent, à la distance qui nous sépare de cette époque, ce qu'il y avait de grand dans les idées d'un tel Corps quand la politique, sinon l'amour eifréné de ses privilèges, ne le détourna pas de soins plus importants, lia question de la plantation de nouvelles vignes à la place des terres arables, comme celle de la création sans limite de fourneaux de forges en Bourgogne, étaient pour Tadministration des embarras sans cesse renaissants devant l'avidité des propriétaires en lutte avec les besoins du temps. Le Parlement comprit que pour le Souverain il ne s'agissait pas seulement de mettre par l'autorité un terme aux abus de ces concessions, mais qu'il fallait imprégner de ses propres idées l'opinion publique, si prompte à se révolter contre des restrictions devenues trop souvent impuissantes à la faveur des troubles. Ce fut sous l'influence de ces considérations d'ordre public qu'il adressa à Paris, le 16 mars 1725, au prince de Condé, gouverneur de la Bourgogne, deux mémoires pleins de force pour les intérêts généraux que ces questions soulevaient , et auxquels l'éloignement n'a pas ôté leur importance.

C'était après le règne de Louis XIV dont l'ordonnance sur les forges avait proscrit des établissements nouveaux

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de cette nature, que ces remontrances étaient faites. La rareté des bois de chauffage et de construction, accrue par la dilapidation des forêts , venait justiGer ces prohibitions. La sollicitude de TEtat pour de tels besoins liés en Bourgogne aux intérêts de Tagriculture, restera comme une des gloires de Golbert, et le Parlement de Dijon n'hésita pas à s'y associer.

Une législation perfectionnée par les belles ordonnances de cette époque fut aussi l'objet de la coopération de cette Compagnie, appelée par ses commissaires à y prendre part. Nous en citerons pour exemple celle sur les donations et testaments , publiée sous le ministère de d'Aguesseau. L'on voit, dans une lettre transcrite sur les registres et qui fut adressée par ce Chancelier au premier président de Berbisey, qu'il loue le Parlement « d'y avoir beaucoup contribué par la sagesse et la solidité de ses avis.» Cette lettre avait aussi pour objet de décider en quoi certaines dispositions de la Coutume de Bourgogne pouvaient être abrogées par l'ordonnance. La réponse du même Chancelier fut que le Roi n'avait entendu s'occu per dans cette matière que de la jurisprudence romaine, sans porter atteinte au droit coutumier municipal. Il en donna pour raison a que le président Bouhier, magistrat l'un des plus éclairés du royaume, l'avait entendu tellement ainsi, qu'il ne s'était point prévalu dans ses observations de l'autorité de cette coutume, quelque familière qu'elle lui fût, et alors qu'il avait lutté de tous ses efforts contre l'opinion qui l'avait emporté dans la rédaction de l'article 60 de cette ordonnance. »

Presque dans le même temps , et après l'établissement

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