LE PARLEMENT PROCLAME LA ROYAUTÉ

son autorité dont elle lui rappela le souvenir. Mais elle ne s'en tint pas à de vaines paroles, et trois jours après» afin de donner au légat les garanties de ûdélité qu'il avait demandées et qui lui avaient été promises» elle rendait et publiait Tarrêt qui fut, avec celui par lequel le Roi de Navarre avait été déclaré indigne- du trône, le principal grief que ce prince reprochera plus tard au Parlement rentré dans le devoir. On lit dans le Registre du 15 décembre 1589 : m La Cour, les Chambres assemblées, pour donner occasion à tous les sujets de ce ressort de se maintenir en Tobéissance du roi Charles ires- chrétien, et d'autant que les expéditions qui se font à Paris sont scellées du grand scel de Charles X, roi de France, a ordonné et ordonne que toutes les expéditions et provisions de justice seront cy après expédiées sous ce nom. » Ainsi s'était terminée, par Pacte politique qu'on vient de lire, la mission accomplie en Rourgogne par le légat Gajétan, et qui, après la vacance survenue du trône, n'avait eu d'autre but que d'en écarter l'héritier.

Déjà , avant cette reconnaissance consacrée par le Parlement, Rrulard avait, dans une assemblée des Etats de Rourgogne tenue à Dijon le 22 avril 1589, proclamé une royauté si étrange. On lit dans le Registre du même jour que, lecture faite aux trois Ordres des lettres missives du conseil tenu à Dijon et du duc de Nemours, lieutenant du Roi au gouvernement de cette province, et sur la motion de ce président développée dans une longue harangue» les résolutions suivantes avaient été prises : le Parlement demeurerait invité a faire faire les expéditions de la chancellerie au nom du nouveau roi Charles X; le Roi de Navarre et ses adhérents étaient déclarés criminels de