LE PARLEMENT MAUPEOU EN BOURGOGNE

promis par leurs votes ou par ce que la Cour appelait des intrigues . Deux jours après, le 15 novembre, cinq autres membres de la Compagnie subissaient le môme sort; ce furent les conseillers Richard d^Escrots, Fardel de Daix, Champion de Nansoutil, Verchère d'Arcelot, Girault de Vesvres ; un dernier, M. de Mariions , s'exila volontairement et de dépit (i).

Le lendemain du même jour, le 6 novembre, dans une solennité moins sévère le gouverneur procédait à Tinstallation du nouveau Parlement créé par un édit du mois d'octobre 4774 , et sur des bases différentes, appropriées à Torganisation de cette Compagnie. Un premier président, quatre présidents à mortier, deux conseillers - présidents ou à bonnet, trois conseillers-clercs et trente-un conseillerslaïcs , avec un procureur général, deux avocats généraux et trois substituts, formaient l'ensemble du nouveau Corps. A l'exception des Requêtes du Palais transférées au bailliage de Dijon qui devait en exercer la juridiction, ce Corps, comme l'ancien Parlement, se partageait en trois Chambres : la Grand'-Chambre , la Tournelle et les Enquêtes. Magistrature toute d'élection , désignée par le Prince lui-même avec gages fixes (2) et sans vacations, épices, ni vénalité des charges, de toutes ces innovations

(1) Extrait d'aoe note manuscrite de Tabbé Leprince, ancien chanoine de la Sainte-Chapelle, contemporain de ces é?énements, dont 11 a rassemblé toutes les pièces.

(2) Ces gages furent, par lettres patentes da il octobre 1771, fixés ainsi qu'il suit : au premier président, 12,000 livres; à chacun des présidents, 6,000 liyres; des conseillers présidents, 4,000 ; des conseillers de Grand'-Chambre, 2,500 ; de ceux des Enquêtes, 2,000 ; des avocats généraux, 2,500 ; au procureur général, 6,000, et à chacun des substituts, 1 ,000 ; avec une pension attachée à certaines charges en sus de ces gages, savoir : de 1,500 livres pour le plus ancien des conseillers-laïcs et de 1,000 livres pour le plos ancien des conseillers-clercs.