LE PARLEMENT PROTESTE

Ainsi qu'on devait s'y iltendre, les onregislrements furent prononcés, si l'on peut donner le nom d'arrêts à des actes ainsi obtenus par la violence et contre lesquels la Compagnie protesta plus tard par un acte a part (1) dans des termes qui n'avaient jamais été plus énergiques, et qui rappelaient les vigoureuses remontrances de de Brosses au temps des édits de 1771 .

Cette pièce, que nous avons sous les yeux, portait le cachet de cette époque au style comme au fond des choses. Rien d'aussi curieux que le mélange dont elle est remplie des nouveautés du jour avec le rappel d'institutions décrépites ou ressuscitées de plusieurs siècles. Aux actes enregistrés par contrainte et l'épée suspendue sur sa tête, le Parlement répondait, entre autres arguments : « que la plus irrévocable de toutes les lois, celle que la nation française avait conservée en se donnant dos rois, était qu'aucune ne pût obliger qu'elle n'eût été consentie; que ce consentement était représenté par l'enregistrement libre dans les Cours; que la nécessité de cet enregistrement était même reconnue et consacrée par les actes multipliés de despotisme exercés dans toutes les provinces pour anéantir la constitution ; que le premier acte de violence exposerait les peuples, déjà accablés sous le poids des impôts, à une surcharge de contributions dont un contrat sacré et indissoluble leur avait garanti l'exemption ; que c'était outrager en même temps la vérité

(1) Du 4 juin siiivaDt et qui fut signé de la plupart des mêmes noms, en y ajoutant ceux de Bégin d'Orgeux, Cochet du Magny, Genreau, Fardai de Daix, Godeau d'Entraigues , conseillers; et, pour les ^'ens du Roi. Colas, avocat général; Pérard, procureur général; Poissonnier de Prusley, avocat général; Voisin, Driot, Oudot, Perchet et Midey, substituts.