‹ Le parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chuteChapitre 77 sur 270 · ORGANISATION DU PARLEMENT EN COUR DE JUSTICE · texte numérisé non relu

ORGANISATION DU PARLEMENT EN COUR DE JUSTICE

Déjà, et avant ces précautions prescrites, le Parlement avait refusé à Giroux la permission de communiquer avec son fils et son avocat, même en présence du concierge, pour y traiter de ses affaires (1). De telles mesures, inhumaines en apparence, étaient ici commandées par les preuves qu'on va voir se dérouler et que Tinstruction la plus secrète pouvait seule procurer en présence d'un si redoutable adversaire.

Cette accusation sans exemple, qui avait mis la ville en rumeur et dans laquelle la justice déploya ses plus formidables appareils, malgré les noms et la faveur, avait jeté dans ce Parlement une inévitable confusion à cause>des nombreux parents de la victime et de celui qu'on soupçonnait avoir été son assassin. Ajoutez les récusations personnelles que durent s'imposer des magistrats contre lesquels, pour arriver à ce but, Giroux n'avait pas craint de déverser des accusations atroces. Ainsi s'expliquera l'arrêt du Conseil du 12 novembre 1642, qui, sans décliner la juridiction du Parlement, vint en assurer l'exercice en le mettant à même de prononcer. Dès le mois d'avril 1641 , le Roi avait fait demander par son chancelier la communication de la procédure (2). Le respect pour un Corps qui n'avait pas démérité de la confiance du Souverain ne fut de sa part qu'une raison secondaire dans le maintien d'une juridiction ici commandé par un grand intérêt

Janvier 4 641f où on lit que Giroux accuse les commissaires de mauvais trai* tements à son égard , « d*étre des hommes de sang et passionnés contre lui pour lui arracher la vie, dont il se moque, dit-il, et qa*il abandonne à la volonté de ses persécuteurs, pourvu que sou honneur ne soit point entamé. »

(1) Voir le procès- verbal du 18 juillet 1640.

{%) Id. la délibération du 29 dudit mois.

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public. L'arrêt de Rennes» où Giroux avait obtenu presque sans informations et par des empêchements matériels un triomphe sur Saumaise de Ghasans » était un scandale public dont il fallait prévenir le retour. Le caractère connu de Tauteur du crime , joint aux témoignages des enquêtes , venait de soulever Topinion dans toute la province et ne laissait plus de prise à la faveur. Par Tarrêt du Gonscil» le Roi nomma donc pour présider les magistrats non récusablcs de la Gompagnie» alors composée de soixante -treize juges, M. de Lamothe» président à mortier au Parlement de Metz (i)» en lui adjoignant MM. de Man(rot d'Orgères, maître des Requêtes de llidtel et intendant de Bourgogne, et de Bruc (2), conseiller aa même Parlement de Metz; ceux-ci prirent immédiatement séance avec les treize magistrats que les raisons que ooua avons indiquées n'empêchèrent pas de connaître da procès (3). M. de Xaintonge, avocat général et le plus ancien , demeura chargé de la poursuite au nom du Roi» à défaut du procureur général, parent très-proche de la dame Baillet, Tune des parties civiles du procès en attendant le rôle si différent qui lui était réservé.

Giroux avait conçu auparavant l'espoir de faire renvoyer de nouveau à une juridiction lointaine, pour la faire avorter, cette accusation portée contre lui. Peu confiant dans

(1) Lamothe de Montbérard (Jean-Prosper), chevalier, d*ane ancienne fkmille de robe , chargé auparavant par le Roi de rechercher les titres de souveraineté de France sur la Lorraine et le Barrois ; reçu au Parlement de Meti oomme président à mortier le 16 juillet 1640. (M. Michel.)

(2) François de Bmc, sieur de la Guerche, devenu doyen dn Parlement de Mets, dont il avait été nommé conseiller à la création. (Idem.)

(8) Les membres des Requêtes du Palais , sorte de juridiction séparée dn Parlement , reçurent du Roi , par dérogation à la règle, Tordre d*entrer dans cette affaire.

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