BOURSE EST CONDAMNE A MORT

attribuée à la Grand'-Chambre et à la Tournelle réunies, et ce au détriment de toutes autres juridictions. Georges Bourée, prêtre religieux de Tabbaye, d'une famille noble de Dijon , était Tauteur de cet attentat et fut décrété de prise de corps par deux membres du Parlement (1) chargés de rinstruction du procès. L'abbé et les religieux de Giteaux avaient fait d'inutiles efforts pour retenir la connaissance de ce crime en vertu de leurs privilèges ecclésiastiques. La Gour, comme on vient de le dire, ne s'y arrêta pas, et un exempt des gardes, accompagné de deux archers, fut envoyé par le Roi à Giteaux pour se saisir du coupable. Gette poursuite donna lieu à des incidents dont rhistoire de la jurisprudence criminelle n'avait pas encore offert d'exemple en Bourgogne. Dès le débutdes poursuites, Bourée avait demandé à se faire assister d'un conseil , à pouvoir écrire sa justification en présence de l'exempt chargé de le surveiller, comme aussi à prendre en communication, mais en partie seulement, le rapport des médecins de corpore delicti. De ces demandes toutes contraires a l'ordonnance ou a la pratique, les deux dernières lui furent seules accordées, avec la réserve sans tirer à conséquence pour l'avenir, qui accompagna ces faveurs, que nous appellerons ainsi pour montrer en passant ce qu'était encore la législation criminelle du royaume à cette époque déjà avancée du XYIP siècle.

Déclaré convaincu par jugement (2), Bourée eut la tète

(1) Les conseillers l^ouz et de La Mare.

(S) Du 24 juillet 1671, rendu par la Grand'-Chambre et la Tournelle réunies. Le Parlement décida , de plus, que les épices et les ft*ais de ce procès seraient payés par Tabbaye de Qteaux. (Registre du 7 août 1671.)

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tranchée au Morimoni, après avoir subi la question peudant laquelle il avait dénoncé ses complices, et parmi eux Tabbesse de Molaise, déjà compromise dans les volumineuses procédures de ce procès. Ce fut pour cette cause, jointe à d'autres scandales qui furent dévoilés à son occasion, que le même Parlement rendit, les Chambres assemblées, un autre arrêt portant qu'à la diligence du procureur général le Roi serait informé des désordres qui se passaient dans les maisons de Cîteaux» pour y faire réformer les mœurs et la discipline ; œuvre difficile alors et pour laquelle ce n'eût pas trop été des vertus de leur fondateur.

Sept jours après cette délibération , la même Compagnie en prit une autre dite de règlement, portant que, pour aviser à Tinconvénient des doctrines de certains confesseurs sur les aveux des condamnés, il serait assigné à ceux-ci par commission un religieux pris dans les ordres on la doctrine de saint Thomas sur cette matière était pratiquée. Le même arrêt portait que, pour prévenir les nombreux empoisonnements qui se commettaient alors, défense serait faite à tous les apothicaires, droguistes et épiciers de vendre de Tarsenic ou d'autres poisons k d'autres personnes qu'à celles d'une probité reconnue, avec mention obligée de leurs noms sur un registre, le tout sous peine de la vie; dispositions fort sages et qui passèrent depuis, moins la sanction, dans les ordonnances du royaume.

C'était ainsi et par des précautions dignes de toute sa sollicitude et inspirées par les besoins du temps et la perversité des hommes, que le Parlement de Bourgogne jetait

COMPLICES RENVOYÉS DEVANT LES JUGES d'ÉGLISB. 351

les fondements d'une législation durable parmi d'autres améliorations que Tamour du bien public lui avait inspirées, et qu'il réalisa dans ces temps de calme où il n'eut pas à s'occuper d'autres soins.

L'arrêt rendu contre Bourée venait à peine d'être exécuté, que de nouvelles poursuites étaient dirigées contre deux autres religieux de Giteaux nommés Payolle et Lamare, prévenus de complicité du même crime. Chose étrange, malgré la gravité des charges, ces accusés parvinrent a se faire renvoyer, par un arrêt du Conseil, devant la justice de leur ordre, si intéressé à mettre par la faveur un terme à ces scandales. Le Parlement avait vainement adressé au Roi, touchant cette usurpation, des remontrances pleines de force ; il disait cette fois avec une grande autorité de raison « que le juge d'Eglise ne pouvait connaître des actes de cette nature dont des privilèges prétendus ne pouvaient arracher la connaissance au Roi et dans ses Parlements; que l'intérêt public était de restreindre la juridiction ecclésiastique dans les limites de son étendue, d'autant plus que les appels, en pareille matière, ressortissaient d'une souveraineté étrangère; que cette vérité avait été reconnue dans tous les temps , et notamment lors de l'instruction du procès fait à Bourée, dans lequel le Parlement avait rendu plusieurs arrêts de prise de corps et où les religieux de l'abbaye, quoiqu'ils détinssent le coupable dans leurs prisons, s'étaient refusés de le rendre aux huissiers et archers envoyés pour ce sujet ; le Roi ayant jugé nécessaire de commettre à cette fm un exemptde ses gardes. » Ces considérations toutes péremploires ne furent point accueillies , bien que le Parlement y

352 WSFÙÊMKB TAOIK D» MIEUIIS DU GLBIIGB.

eût ajouté , comme preuve de Timpunité des plus grands crimes dans les cloîtres, la manifestation acquise par les enquêtes de Tempoisonnement du précédent abbé dom Lopin, et, avant lui, d'autres religieux de Tabbaye qui avaient péri d'une mort semblable. Ainsi on vit dans ie même moment Texemple de deux juridictions rivales saisies successivement de la même affaire.

De tels désordres se passaient vers Tannée 1680, et les ennemis de la foi en pro6térent pour accuser les ordres monastiques d'une solidarité injuste. Déjà les dangers de In réforme religieuse avaient diminué ; mais, de la part de TEtat, les précautions ne cessaient pas. 1^ même année, cette Compagnie enregistra Tédit par lequel le Roi défendait à d'autres qu'aux sujets catholiques de se mêler de l'accouchement des femmes, dans la crainte qu'on ne les induisitétantmaladesaux nouvelles doctrines. Deux ans plus tard, il faisait publier dans son ressort la défense portée contre les émigrations des protestants; puis, enfin, le 22 octobre 1685, en temps de vacation» il enregistrait au rapport de M. Ghauméle la révocatio» de redit de Nantes, de cet édit fameux qui força ceux-ci à se convertir ou à s'expatrier. Ces enregistrements d'actes vexatoires furent tous accordés sans résistance.

Cependant, malgré l'hérésie ainsi combattue par les pouvoirs séculiers, les mœurs du clergé ne s'en montraient pas moins relâchées, et les scandales, au lieu decesser, allèrent en s'aggravant, quand il eut tafll importé qu'il ne donnât plus cette prise à ses adversaires*. Le Parlement voulut porter remède à tant de maux par un arrêt qui enjoignit aux substituts des bailliages de