PROJETS CONTRE LES PARLEBIËNTS

avec les Elus sur les Tingtièmes. — Protestation anticipée du Parlement contre la Cour. — Les nouTcaux édils sont enregistrés de force.

— Protestations du Parlement contre cette mesure. — Jugement sur cette protestation. — Menées imputées au Parlement contre le Souverain. — Exil de ses membres. — Grande agitation en Bourgogne.

— Protestation des bailliages. — Le Roi cède, triomphe éphémère.

— Nouvelle réaction parlementaire. — Derniers actes du Parlement.

— Jugement porté sur cette Compagnie.

La crise parlementaire qui avait forcé Berbisey à la retraite venait de s'accomplir à peine, que déjà Thorizon présageait de nouveaux orages qui, cette fois, devaient emporter le Parlement lui-même. La révolution politique, amenée par les édits Maupeou et préparée par deux siècles de résistance, allait éclater bientôt comme prélude ^es plus grandes catastrophes. Cette mesure diversement jugée par Tbistoire, mais devenue nécessaire à un gouvernement poussé a bout de voies, eut en Bourgogne un caractère propre qui tint aux hommes qui furent appelés ù y prendre part. C'est à ce point de vue que nous résumerons le récit des événements qui se passèrent dans cette province à cette occasion , et dont les causes peu connues s'accroissent de l'intérêt local que nous nous sommes proposé dans cet ouvrage.

Après la suppression du Parlement de Paris , remplacé par une commission du Conseil du Roi , Louis XV avait créé un Conseil supérieur où la justice devait être rendue gratuitement par des magistrats choisis. Celte mesure, particulière à la capitale, était au fond une révolution générale dont Tapplication aux autres Parlements du royaume devait être subordonnée aux circonstances que leur résistance allait offrir à un gouvernement décidé à

pretej:«(tions des élus en matière d'impôts. 393

les susciter si elles différaient à se produire. Ici une simple querelle du Parlement avec les Elus allait deve^ nir cette occasion si attendue et dont les conséquences furent plus graves qu'on n'aurait pu le supposer. Les pouvoirs de ces oilQciers , fort anciens dans l'organisa tien politique du duché» si le temps les avait effacés ou affaiblis, ne pouvaient pas rester douteux. En droit, ils étaient, comme représentants des trois ordres, du clergé, de la noblesse et du tiers-état , des administrateurs délégués par eux à l'effet de vaquer, pendant l'intervalle de chaque triennalité, à l'assiette des impôts votés par les Etats, dont ils tenaient leur mandat et auxquels ils en rendaient compte. De tels pouvoirs n'allaient pas au-delà; mais, en réalité, ces délégués s'arrogeaient le plus souvent Tautorilé des Etals sous le nom des secrétaires qui les assistaient dans leurs fonctions et qui seuls avaient le secret des affaires, dont ils disposaient en maîtres.

Nommés depuis de nombreuses années par la faveur et sur la présentation des gouverneurs de celte province, les Elus de Bourgogne en étaient venus en 1762, par l'influence d'un seul homme , caractère hardi et opiniâtre, a prendre leur mission au sérieux à cette époque du dixhuitième siècle où l'examen de toute chose était devenu l'idée dominante des esprits. Ce fut contre les attributions politiques du Parlement, leur antagoniste, qu'allèrent se porter leurs efforts que le succès devait couronner. Ces Elus voulurent, ce qu'ils avaient négligé pendant si longtemps, accomplir leur mandat par des soins dignes des Etats, dont ils surveillaient les droits s'ils n'^n occupaient pas la place. Cette résolution toute naturelle, si elle eût

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été contenue dans de prudentes limites, mais qu'ils voulurent appliquer de prime abord au vote de l'impôt en Bourgogne , ne pouvait manquer d'offenser le Parlement, qui depuis des siècles réunissait sous son autorité le contrôle des impôts par Tenregistrement avec la justice souveraine. Une telle prétention n'allait à rien moins qu'à la séparation de pouvoirs depuis longtemps confondus, la plus importante affaire comme la plus délicate, et qui tendait, parla discussion du seul principe, à l'anéantissement politique de cette Compagnie. L'occasion que nous allons rappeler de nouvelles taxes et qui amena cette prise d'armes ressemblait à bien d'autres, mais qui étaient survenues dans des temps plus calmes et moins préparés par l'opinion.

Par un édit du mois de février i 760, le roi Liouis XV avait établi en Bourgogne, ainsi que dans toutes les autres provinces, un nouveau vingtième avec accroissement de la capitation. Cet impôt, décrété dans son principe pour subvenir aux frais de la guerre de Sept-Âns, avait éprouvé de grandes résistances de la part du Parlement de Franche-Comté. Celui de Dijon s'y était associé l'un des premiers par l'encouragement qu'il avait donné, on attendant qu'il en suivît l'exemple. L'orage qui dispersa ce Parlement voisin grondait encore, et ses membres les plus compromis gémissaient dans l'exil ou dans des forteresses. Le Parlement de Dijon, comme toutes les autres Cours du royaume, fit des remontrances à ce sujet, qui furent suivies de lettres de jussion, et celles-ci de secondes remontrances auxquelles avaient succédé de nouveaux ordres. Dans cette lutte incessanle, dont les prétextes, à défaut de raisons

sérieuses» furent ceux de toutes les époques, savoir : la misère du peuple et la multiplicité des impôts déjà subsistants ^ ces doléances manquaient surtout de bonne foi. C'était par un édit du mois de février 1760 qu'avait été établi ce nouvel impôt, et, la France étant en guerre avec une partie de l'Europe, le Parlement ne pouvait se flatter que, seule de toutes les provinces, le Roi pût affranchir la Bourgogne d'un supplément dans les charges publiques devenu nécessaire à la siïyreté de l'Etat. Un homme d'un mérite rare, l'avocat Yarenne (1), député de la province et secrétaire en chef des Elus, esprit ardent et passionné pour les nouveautés, comprit cette situation et jugea que l'instant était venu de porter à l'autorité du Parlement un de ces coups qui décident du succès des grandes entreprises. D'accord avec les ministres ou peutêtre encouragé par eux, il fit contracter en secret par les Elus un abonnement sur ce vingtième que la Compagnie avait repoussé jusqu'à deux fois par des refus d'enregistrement. Ces refus s'évanouissaient ainsi devant une transaction par laquelle, après plusieurs siècles d'usurpation, le vote de l'impôt rentrait dans la main des Etats ou de ceux qui stipulaient en leur nom. Qu'arriva-t-il? Le Parlement prit feu à cette nouvelle et menaça de cesser son service si la transaction avec les Elus n'était annulée; mais la Cour tint ferme et le força d'obéir par un enregistre-

Il) Jacques Vareone, fils de Claude Varenne, avocat célèbre, suraommé le ffrand Varenne^ mort le 12 juillet 1784 et vanté par Boubier et Lamonnoye. Tous deux babitaient à Dijon l*hôtel Quintin, qu*ils avaient acquis du dernier procureur général de ce nom , et qui fut revendu par eux an père du grand Doffon, dont lame où il est situé porte aujonrd*bui le nom. De ces bommes sont issus les Vai^enne de Fenille, famille noble de la Bresse.

396 LB riMMatEyr résiste VAmsiiEirr.

meut militaire dont fut chargé le marqois de Damas d'Anlezy, qui avait succédé à Tayannes daus le commandement de la prorince.

Nous n'entreprendrons point de rappeler toutes les phases d'une lutte qui , à travers des fortunes diverses, dura plus de deux années en Bourgogne. C'est dans les écrits qui furent publiés à cette époque par les deux partis qu'on peut juger de son importance et des passions qu'elle avait allumées. I4 réponse du Parlement, après la brèche si considérable qui venait d'être faite à ses prérogatives, respire une aigreur voisine de la colère et ne contient pas moins de cent pages. La lecture de ce document, qui tenait un peu du pamphlet, est pleine d'intérêt pour l'histoire et nous apprend sur quel terrain nouveau se débattait, dés cette époque, la question la plus irritante du droit public ainsi ressuscilé de piano de plusieurs siècles d^oubli. On s'y plaint d'innovations hardies, de conflits dégénérant jusqu'à la confusion, de subordination méconnue; le Parlement était, disait-on, insulté, le droit naturel interverti et foulé aux pieds, l'autorité du Roi méprisée dans les actes de ce Corps et les traditions locales défigurées par la prétention des Elus. A Tobjection de ces délégués que la Bourgogne, autrefois de domination étrangère, ne s'était réunie à la France que par une accession spontanée et sous des conditions dont le vote libre des impôts était devenu la base , le Parlement répond que, dès la première race de nos rois, cette province faisait partie de la domination française et était gouvernée par le même souverain, jusqu'à être soumise pour sa justice à l'aiitorilé du Parlement de Paris, ce qui

l'assujettissait aux lois constitutives de la monarchie. On disait enfin que le seul droit de proposer Timpôt, auquel CD prétendait réduire la Couronne» était une nouveauté des plus téméraires qui déplaçait Tautorité du Prince et celle du Parlement , auxquelles la province se trouvait elle-même soumise.

Cet écrit plein d'amertume, adressé au Roi sous forme de remontrances, et qui sortait de la plume du conseiller Lebault, se terminait par ces paroles, qui ressemblaient plutôt à une prière, tant Tinquiélude de cette Compagnie était grande : « Que les Elus, disait-on, connaissent. Sire, l'intervalle immense qui sépare le monarque de ses sujets ; qu'ils apprennent a respecter dans votre Parlement votre autorité souveraine qui leur commande et les régit ; qu'ils sachent que c'est attaquer Votre Majesté même que de s'oublier devant le tribunal qui la représente , plus encore que le flétrir et l'insulter ; qu^une réparation proportionnée a l'injure transforme, aux yeux de la province, aux yeux de l'Etat entier, un exemple inouï d'indécence ou un exemple d'insubordination en un hommage de respect; que cette réparation solennelle rétablisse un tribunal qu'on a tenté de livrer au discrédit public, dans l'intégrité du caractère auguste, sans lequel il ne peut dignement ni efficacement exercer sur le peuple l'autorité de Votre Majesté. Daignez, Sire, rassurer votre Parlement; apprenez-lui que l'insulte publique qui lui a été faite n'a pu ternir sur son front Tempreinte de Votre Majesté; que votre protection, que votre estime, que votre confiance efiacent jusqu'aux traces de l'atteinte qu'on a essayé de lui porter. Dépositaire de

398 LE PARLEMBIiiT MSSISTB TAINEMERT.

votre autorité souveraine, des intérêts de vôtre couronne, votre Parlement veillera toujours avec le zèle le plus pur, le plus inaltérable, sur un dépdt si précieux. Mais ces droits si augustes ne sont en sûreté dans ses mains qu'à Tombre du pouvoir suprême, dont vous lui communiquez une émanation ; que ce pouvoir. Sire, que nous ne tenons que de vous seul , soit à jamais respecté ; qu'à jamais inviolable, il soit un objet d'hommage et de vénération pour tous vos sujets ; qu'il soit le lien de leur obéissance, et que désormais, à Tabri de votre protection sacrée, votre Parlement, rétabli dans ses droits, dans son honneur, puisse continuer les services qu'il a rendus à Votre Majesté et aux rois vos prédécesseurs, dont il a fait régner les lois, reconnaître l'autorité et la puissance légitime. » La requête des Elus, dont Yarenne était l'auteur et que le Parlement repoussait ainsi , n'était au fond que la justification d'une nouveauté dont la hardiesse ne pouvait être dissimulée. En réponse aux remontrances du Parlement, un second mémoire du même auteur vint renchérir sur le premier, qui avait si fortement éma cette Compagnie et dont aucun des griefs ne devait rester sans réplique. « Les pays d'Etats, avaient dit fièrement les Elus, sont sous la protection du Roi dans l'ordre de l'administration, comme le Parlement dans l'ordre de la justice. Ces deux pouvoirs sont une émanation de l'autorité souveraine ; il ne peut y avoir entre eux ni rivalité, ni concurrence, ni subordination, parce qu'indépendants l'un de l'autre par leur nature et leur institution, ils sont sans aucune inspection l'un sur l'autre. » Dans cet écrit, que les limites de notre ouvrage ne permettent que de

résumer, rautorité du Parlement comme participant par l'enregistrement des édits à rétablissement des nouvelles taxes, y était attaquée par les raisons les plus solides qu'on eût jamais fait valoir, et dont les privilèges les plus anciens de la province étaient posés comme le fondement. Suivant les Elus, le Parlement de Dijon n'avait jamais eu un tel pouvoir; les GrandsJours de Bourgogne, qu'il avait remplacés, ne l'avaient pas eu davantage, non plus que le Parlement de Paris, dont ils ressortissaient par appel en tous droits de souveraineté. Louis XI, par une charte formelle , avait garanti toutes les libertés de cette province à Tépoque de sa réunion à la couronne et sans qu'aucune nouvelleté y fut faite, alors surtout que Tassiette de l'impôt était le plus important de tous ces privilèges. Comment donc le Parlement de Dijon aurait*il pu avoir plus de droits que le Corps auquel il avait été appelé à succéder (1)? Ces droits se trouvaient conGrmés

(i) Nous citerons comme exemple de cette dialectique Targament soiTant qui est le plus solide et le plus naturel : « Il est vrai, disaient les Elos, que, suivant la loi commune de tons les grands fiefs , rappel des jugements rendus par le tribunal que les Ducs de Bourgogne avaient établi sous le nom de Grands'Jours ressortissait en tous droits de souveraineté du Parlement séant à Paris. Il est vrai encore que le territoire de la Cour souveraine établie à Dyon fut formé d*une partie de Tancien territoire du Parlement de Dijon. Mais que s'ensuit-il? U faudrait prouver que, pendant la durée du gouvernement des Ducs de Bourgogne, les imp^ que ces princes exigeaient de leurs sujets étaient vérifiés et enregistrés au Parlement de Paris ; et c'est ce dont, assurément, on ne trouvera nulle trace dans rbistoire, puisque le contraire est démontré par la charte et par les lettres-patentes de U76, portant : Van ne pourra lever et cueillir sur iceux nas pays et duché aides ni subsides, soit à notre profit ou d'autres^ sinon que lesdits aides ayent été octroyés et con^ sentis par les gens desdits tiers-états. Or ces lettres furent adressées au Parlement de nyon, qui avait été institué dans le mérae mois, sans qu*il fit aucune représentation au roi Louis XI. Le gouverneur de la province , la Chambre des Comptes et tous les officiers et justiciers royaux gardèrent le même silence. La transmission des droits de la Cour suprême résidant à Paris au

d'ailleurs par une possession de plusieurs siècles. De tout temps la province s'était imposée sans que le Parlement s'en mêlât. Et comment l'aurait-il pu faire, quand le Souverain lui-même, dont il prétendait émaner, n'avait jamais rien prétendu de semblable? Quelques actes de possession contraire de la part de cette Compagnie ne seraient donc qu'autant d'entreprises particulières sur les privilèges des Etats et sur la portion du pouvoir publie qui résidait en eux, privilèges dont ils avaient usé de tout temps, et dans lesquels ils avaient été maintenus par les rois dans les conjonctures les plus mémorables.

Le Parlement répondit à son tour. Cette fois les prétentions des Elus furent discutées une à une, sinon sans aigreur, du moins avec une gravité nouvelle qui prouvait que dans l'opinion de ce Corps le temps était passé où il eût pu se dispenser de mettre la raison à côté du droit et ce droit lui-même au-dessus des mouvements de l'opinion. C'est cette opinion qu'il flatte aujourd'hui par l'appât de l'intérêt des peuples en matière d'impôts, le plus puissant de tous les auxiliaires comme le plus dangereux. Réglant sa conduite sur les besoins d'une défense qu'une longue possession semble justifier, il se présente dans ce débat comme le boulevard des libertés publiques, tantôt luttant contre les entreprises des concussionnaires et des traitants, tantôt contre celles du clergé lui-même dans des exactions contre lesquelles il a, dit-il, mandat de protéger les sujets du Roi. « Les rois sont hommes, ajoutait-il, et exposés

nouveau tribunal qui Ta remplacée n*a donc pu comprendre renregistrement des impôts, puisqu*il ne faisait point partie des droits transmis. » (Voir Mémoirt resportsifde Varenne au Parlement ^ page 31.)