CONDAMNATION DES ECRITS DE VARENNE PAR LE PARLEMENT

à Terreur; c'est aux seules Cours souveraines qu'ils onl commis le soin de les en préserver, et non à d'autres à qui la loi n'a pas confié cette mission. » Paroles téméraires qui tendaient à soutenir que l'esprit de sagesse est inséparable des grandes assemblées.

A travers de telles flatteries auxquelles l'amour-propre de Corps se trouvait intéressé, la base de cette longue réfutation consistait surtout à nier que la Bourgogne eût pu, en se réunissant à la France, stipuler la conservation de ses anciens privilèges au mépris du droit de retour et des apanages. De la on concluait que cette province n'était demeurée que par tolérance un pays d'Etats, auxquels les rois avaient pu substituer l'autorité du Parlement dans la distribution des taxes publiques; à quoi les Elus avaient répondu d'avance par les raisons que nous venons de faire connaître. On prétendait au surplus que ces Etats avaient abdiqué leurs droits depuis un siècle en reconnaissant la suprématie du Parlement en matière d'impôts, ce qui voulait dire que les Elus qui les représentaient étaient euxmêmes sans pouvoirs. Mais ceux-ci répliquèrent à leur tour que des actes de tolérance ne pouvaient altérer une constitution qui avait été pour cette province la condition de son incorporation à la monarchie, et sans laquelle elle aurait autrement disposé de son avenir.

Ces disputes acharnées qui, sous des formes différentes, attaquaient le fond du droit, et dans lesquelles les Elus accolaient la qualification de citoyens à celle de magistrats, comme pour rappeler les membres du Parlement à d'autres devoirs, ne se bornèrent pas à des écrits. Le 7 juin 1762, ce Corps rendit un arrêt qui déclara, en le

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réfutant, le nouveau mémoire de Vareone « pemicieexel attentatoire aux droits de la Couronne et aux lois fondamentales de TEtal, capable de faire naître des doutes sur la légitimité de la réunion de la Bourgogne au royaume de France ou de la propriété incontestable qui en appartenait au Roi, et contraire aux lois fondamentales de 1^1 sur la solennité indispensable aux édits portant imp6ts. i Le même acte ordonna que cet écrit serait lacéré et brûlé par Texécuteur de la haute-justice sur le perron du Paltb, ce qui fut accompli sans différer. Mais un tel triomphe ne devait pas durer longtemps; car, peu de jours après, la sentence du Parlement était cassée par le Grand-Conseil, d cette Compagnie obligée d'en enregistrer Tarrèl ainsi que les lettres d'abolition obtenues par Yarenne contre U$ poursuites dont il avait été Tobjet de la part de plusieurs Parlements ligués pour le perdre. Déjà une mesure du même genre avait, le 27 octobre 1761, proscrit ces pré-^ tentions; le Conseil d'Etat, sous le nom de Conseil d finances, avait annulé trois arrêts rendus en Bourg<^e(l), qui venaient de défendre aux Elus de traiter à l'avenir sur aucun impôt non enregistré.

Dans le temps que les choses se passaient ainsi, un homme d'une rare énergie crut venger le Parlement de Dijon de tant d'humiliations en lançant dans le public une brochure sans nom d'auteur, ayant pour titre : Le Parlement outragé, ouvrage plein de violence où nul affront n'était épargné à ses nouveaux adversaires (2).

(1) Le 22 novembre 1760, 10 février et 7 mars 1761.

(2) Il portait cette épigraphe : Quod reipublicœ venerondœ causa seatndum honos mores fit^ etiam si ad contumeliam alicujus perlineiy quia tamen non

Le président de Bévy, alors simple conseiller dans cette Compagnie, avait écrit ce pamphlet. Obligé d'avouer une publication pour laquelle Timprimeur avait été jeté en prison et qui faillit perdre le Corps entier, ce magistrat le fit avec une grande noblesse. Arrêté par ordre du Roi , il fut envoyé à la Bastille , où quelques mois d'incarcération ne rabattirent rien de cette inflexibilité de caractère qu'il montrait en toute chose et à laquelle il dut principalement de se faire remarquer.

Après ces échecs essuyés de toutes parts, la conduite du Parlement devint telle qu'on devait l'attendre d'une Compagnie où, à côté de grandes fautes, le sentiment de sa dignité était demeuré profond. A moins de renier des prérogatives que ce Parlement avait partagées depuis des siècles avec toutes les Cours souveraines du royaume, il ne pouvait s'eflacer dans une lutte qu'il n'avait pas provoquée et où, par une possession incontestable, il avait au moins l'avantage de se défendre. Tout autre que ce Corps eût résisté à de pareilles prétentions qui étaient la destruction de son autorité politique, et c'est ce qu'il fit avec le zèle qu'on devait en attendre. Des hommes comme de Brosses, Lebault, Maletéte, Bégin d'Orgeux, et, avec eux, de Torcy, Nogent et Bévy lui-même avaient prêté leur appui à cette lutte si disproportionnée que

ea mente magistratus facit ut iiy'uriam faciat, sed ad vindictam majestatis publicœ respiciaty actiofie injuriarum non tenetur. Leg. 33, tf., lib. xltii, lit. x. Ce pamphlet fut dénoncé à Varenne par Boileau, Trère du général de ce nom, comme ayant été imprimé à Dijon, chez Hucherot; Varenne à son tour en rendit compte au chancelier.